8C_945/2010 - 2011-11-07 - Assicurazione contro la disoccupazione

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_945/2010

Arrêt du 7 novembre 2011
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura, Rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont,
recourant,

contre

A.________, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (aptitude au placement),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, du 4 octobre 2010.

Faits:

A.
A.________ s'est inscrit, en février 2003, en qualité de demandeur d'emploi auprès de la commune de son domicile. Le 29 juillet suivant, il a déclaré renoncer à son statut d'indépendant et a intégré un programme d'occupation cantonal (POC). Par demande du 15 septembre 2004, il a requis l'octroi de prestations de chômage dès le 8 septembre 2004. Le 3 septembre 2006, il a à nouveau requis des indemnités de chômage à partir du 1er septembre 2006. Au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité de 50 %, il a indiqué être disposé à travailler à un taux de 50 %.
Par décision du 21 novembre 2008, confirmée sur opposition le 3 août 2009, le Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura (ci-après: le SAMT) a nié le droit à l'indemnité de chômage de A.________, en raison de son inaptitude au placement. En substance, il a considéré que l'assuré était le propriétaire de l'entreprise X.________ et y exerçait une activité indépendante. L'assuré n'ayant pas fourni de renseignements fiables quant à l'étendue de son activité, celle-ci était incontrôlable. Elle était par conséquent réputée couvrir la totalité de la perte de travail alléguée, soit 50 % d'une activité à plein temps.

B.
A.________ a recouru contre la décision sur opposition devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien. Il a indiqué avoir cessé son activité de carrossier en 1993 déjà en raison du manque de travail. S'il était toujours inscrit au registre du commerce, c'était en raison des difficultés financières de son frère B.________, qui exploitait lui-même la carrosserie, et dans le but que ce dernier puisse conserver des plaques professionnelles «U». L'assuré n'avait par ailleurs pas les facultés intellectuelles et les connaissances nécessaires à l'exploitation d'une carrosserie. Lorsqu'il se rendait à la carrosserie, il exerçait une activité purement occupationnelle et non lucrative.
Le 6 mai 2010, le tribunal cantonal a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Il a en outre entendu en qualité de témoins le frère de l'assuré B.________, l'inspecteur du marché du travail auprès du SAMT et le commissaire de la police municipale.

Par jugement du 4 octobre 2010, le tribunal cantonal a admis le recours et annulé la décision du 3 août 2009.

C.
Le SAMT interjette un recours en matière de droit public. Il conclut à l'annulation de ce jugement et à la confirmation de sa décision sur opposition du 3 août 2009.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à déposer des observations.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une indemnité de chômage à partir du 1er septembre 2006, singulièrement sur son aptitude au placement.

2.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. L'exception de l'art. 99 al. 1 LTF n'étant pas réalisée en l'espèce, les diverses pièces produites par le recourant en procédure fédérale (courriels du responsable de la surveillance du marché du travail des 2 juin 2008 et 20 octobre 2010, notice téléphonique de l'Office des véhicules du canton du Jura [OVJ] du 24 avril 1999, procès-verbal d'entretien du 29 mai 2009 à l'OVJ et demande de plaques professionnelles du 8 juin 2009) ne peuvent donc pas être prises en considération.

3.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales ainsi que les principes jurisprudentiels concernant l'exigence de l'aptitude au placement, notamment lorsque l'exercice d'une activité indépendante pourrait entrer en ligne de compte. Il suffit de renvoyer à leurs considérants.

4.
4.1 Examinant la nature et l'ampleur de l'activité de l'intimé au sein de l'entreprise X.________, les premiers juges ont retenu, sur le plan des faits, que bien qu'il soit resté inscrit au registre du commerce comme titulaire de la raison sociale, avec signature individuelle, l'intimé avait renoncé à son statut d'indépendant. Se fondant sur une série d'indices, la juridiction cantonale a conclu que c'était son frère B.________ qui gérait l'entreprise. Par ailleurs, selon le rapport et les déclarations à l'audience de l'inspecteur du travail, il n'avait pas été possible de déterminer concrètement l'activité de l'intimé à la carrosserie. Les premiers juges en ont conclu qu'il n'était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l'intimé exerçait une activité dépassant le temps indiqué par celui-ci, soit une à deux heures par jour. Enfin, les premiers juges ont retenu que rien ne démontrait que l'intimé ne serait pas en mesure d'abandonner son activité au sein de la carrosserie s'il trouvait un emploi salarié. Quant au manque de collaboration reproché à l'intimé, la juridiction cantonale a constaté, sur le vu du dossier, que l'intimé avait admis exercer certains travaux à la carrosserie à raison de 10 %. Pour le reste,
les difficultés à collaborer pouvaient s'expliquer par un trouble du développement psychologique, attesté par l'assurance-invalidité. En tout état de cause, les déclarations imprécises de l'intimé ne pouvaient préjuger de son aptitude au placement, dès lors qu'il avait été retenu que son activité au sein de la carrosserie présentait un caractère accessoire.

4.2 Le recourant invoque une constatation et une appréciation arbitraire des faits par la juridiction cantonale (art. 9 Cst.). Il lui reproche de s'être fondée pour l'essentiel sur les allégations de l'intimé, lesquelles n'étaient ni fiables, ni crédibles, et d'avoir omis de tenir compte de faits importants (notamment le rapport d'inspection de l'enquête menée par la surveillance du marché du travail). A l'appui de ses griefs, il demande l'édition des dossiers de l'intimé auprès de plusieurs autorités (OVJ, Office AI, CNA, Caisse de compensation et Service régional de Y.________ et de Z.________) ainsi qu'une nouvelle audition du responsable de la surveillance du marché du travail.
Le Tribunal fédéral est déjà en possession des dossiers de l'AI et de la CNA concernant l'intimé. Pour le reste, il ne procède qu'exceptionnellement à l'administration de preuves nouvelles (cf. JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 9 ad art. 55). En l'espèce, aucune circonstance exceptionnelle ne justifiant des mesures probatoires, il n'y a pas lieu de donner suite aux requêtes du recourant.

4.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il incombe à la partie recourante, qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente, d'expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152, 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287/288).
La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).

4.4 En l'occurrence, le recourant expose longuement sa propre version des faits, qu'il oppose à celle de l'autorité précédente. Il met par ailleurs en doute la fiabilité des déclarations de l'intimé et déduit de son comportement général, notamment vis-à-vis des autorités, que ce dernier travaille dans sa carrosserie et que son horaire de travail dépasse assurément celui qu'il avait indiqué au cours de l'enquête du SAMT ou en audience de comparution. Ce faisant, le recourant ne démontre pas, du moins pas de manière suffisante, en quoi les faits auraient été établis contrairement au droit. Au surplus, ses allégations reposent pour une bonne part sur des faits nouveaux qui n'ont pas été soumis à l'autorité cantonale, de sorte qu'ils ne sauraient être pris en considération (cf. art. 99 al. 1 LTF). Du reste, on précisera que l'autorité cantonale ne s'est pas uniquement fondée sur les déclarations de l'intimé et celles de son frère mais qu'elle a confronté divers moyens de preuves (rapport et déclarations de l'inspecteur du travail, contrat de bail, factures) pour en déduire que l'activité de l'intimé au sein de la carrosserie ne présentait pas une ampleur suffisante pour être considérée comme une activité indépendante mais
correspondait plutôt à une occupation. Ces considérations échappent à l'arbitraire. Enfin, le recourant ne conteste pas les conclusions de l'autorité cantonale selon laquelle l'intimé, indépendamment du temps libre passé à la carrosserie, demeurait suffisamment disponible pour se consacrer à un emploi salarié si celui-ci devait se présenter.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il n'y a pas lieu de prélever des frais judiciaires à la charge du recourant bien qu'il succombe (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 640 consid. 4.5 p. 642).
L'intimé, qui est représenté par un avocat, a droit à une indemnité de dépens à la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 7 novembre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Ursprung

La Greffière: Fretz Perrin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.