Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 25/03

Urteil vom 7. November 2003
III. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Meyer und Kernen; Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Parteien
G.________, 1958, Spanien, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jürg Knus, Molkereistrasse 1, 8645 Jona,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, Lausanne

(Entscheid vom 18. November 2002)

Sachverhalt:
A.
Am 31. Juli 1995 sprach die IV-Stelle des Kantons St. Gallen der 1958 geborenen, aus Italien stammenden G.________ verfügungsweise eine ganze Invalidenrente (samt Zusatzrenten) rückwirkend auf den 1. Februar 1995 zu. Anlässlich des im März 1999 eingeleiteten Revisionsverfahrens holte die nunmehr zuständige IV-Stelle für Versicherte im Ausland - G.________ lebt seit Juli 1997 mit ihrer Familie in Spanien - u.a. Berichte des Dr. med. F.________, Institut X.________, Spanien, (undatiert, Eingangsstempel vom 9. März 2000) und des IV-Stellenarztes Dr. med. M.________ vom 4. Mai 2001 sowie ein polydisziplinäres Gutachten der Clinique Y.________ vom 27. Februar 2001 ein. Gestützt darauf hob sie die bisherige Rente per 1. Oktober 2001 auf (Verfügung vom 21. August 2001).
B.
Im daraufhin durch die Versicherte angehobenen Beschwerdeverfahren reichte die Verwaltung einen Bericht der IV-Stellenärztin Frau Dr. med. E.________ vom 30. März 2002 zu den Akten. Die Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen hiess die Beschwerde in dem Sinne gut, als sie die Rentenaufhebung erst per 1. November 2001 bestätigte; im Übrigen wies sie das Rechtsmittel ab (Entscheid vom 18. November 2002).
C.
G.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides und der Verwaltungsverfügung sei ihr weiterhin eine ganze Rente zuzusprechen.
Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Streitig ist, ob die Rekurskommission die Aufhebung der per 1. Februar 1995 zugesprochenen ganzen Rente zu Recht - unter Neufestsetzung des Aufhebungszeitpunktes auf den 1. November 2001 - bestätigt hat. Zu prüfen ist daher, ob im Zeitraum zwischen dem 31. Juli 1995 (Rentenverfügung) und dem 21. August 2001 (Revisionsverfügung) eine Änderung der tatsächlichen Verhältnisse eingetreten ist, welche die Aufhebung rechtfertigt. Nicht rechtserheblich ist in diesem Zusammenhang die Mitteilung der IV-Stelle des Kantons St. Gallen vom 4. Juli 1996, wonach die bisherige Rente weiterhin unverändert ausgerichtet werde (BGE 109 V 265 Erw. 4a).
2.
2.1 Die Revisionsverfügung wurde vor Inkrafttreten (1. Juni 2002) des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit erlassen. Dieses Abkommen, insbesondere dessen Anhang II, der die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit regelt, muss demnach im vorliegenden Verfahren unberücksichtigt bleiben (BGE 128 V 315). Zur Anwendung gelangt deshalb weiterhin - die Beschwerdeführerin ist italienische Staatsangehörige - das Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit vom 14. Dezember 1962 (nachfolgend: Abkommen).
2.2 Im angefochtenen Entscheid werden die Anspruchsvoraussetzungen von nicht in der Schweiz wohnhaften italienischen Staatsangehörigen auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
, 1ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG [je in der hier massgeblichen, bis 31. Dezember 2002 in Kraft gestandenen Fassung] in Verbindung mit Art. 1 und 2 des Abkommens) zutreffend dargelegt. Richtig wiedergegeben hat die Vorinstanz auch die nach schweizerischem Recht massgebenden Bestimmungen und Grundsätze über die Revision von Invalidenrenten bei wesentlicher Änderung der tatsächlichen Verhältnisse (Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG; Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
, Art. 88bis Abs. 2 lit. a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
IVV; BGE 117 V 199 Erw. 3b, 112 V 372 Erw. 2b und 390 Erw. 1b; ZAK 1987 S. 36 ff.; vgl. auch BGE 125 V 369 Erw. 2 und AHI 2000 S. 309 Erw. 1b mit Hinweisen) sowie die Aufgabe des Arztes bei der Invaliditätsbemessung (BGE 115 V 134 Erw. 2, 114 V 314 Erw. 3c; siehe BGE 125 V 261 Erw. 4). Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 21. August 2001) eingetretene Rechts- und
Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
3.
3.1 Auf Grund einer leichten Fehlhaltung der Lendenwirbelsäule mit flachbogiger Skoliose nach links, ohne ossäre Veränderungen, paramedianer Diskurshernie L4/5 links und wiederholten Lumbalgien nach einem Sturz vom 12. September 1992 mit Rückfall am 10. Februar 1994 sowie der dadurch bedingten vollständigen Arbeitsunfähigkeit war der Beschwerdeführerin per 1. Februar 1995 eine ganze Rente zugesprochen worden. Ein im Jahre 1996 durchgeführtes Revisionsverfahren ergab keine wesentlichen Änderungen des Beschwerdebildes. Dr. med. F.________, welcher die Versicherte nach ihrem Umzug nach Spanien anfangs 2000 untersuchte, beschrieb in seinem undatierten, am 9. März 2000 der Verwaltung zugegangenen Bericht demgegenüber einen stabilisierten Gesundheitszustand mit guter Toleranz bei Vermeiden von Kraftanstrengung sowie eine gut erhaltene Beweglichkeit des Stütz- und Bewegungsapparates; er veranschlagte die Beeinträchtigung im angestammten Beruf auf weniger als 33 % und hielt dafür, dass die Beschwerdeführerin auch andere Tätigkeiten ohne weiteres zu verrichten imstande sei. Zum gleichen Schluss gelangten die Ärzte der Clinique Y.________, welche in ihrem Gutachten vom 27. Februar 2001 - gestützt auch auf Abklärungen betreffend die
körperliche Eignung für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit - ab 9. März 2000 eine uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit für leichte Tätigkeiten bescheinigten. Nach Einsichtnahme in diese Unterlagen kam der IV-Stellenarzt Dr. med. M.________ in seinem Bericht vom 4. Mai 2001 ebenfalls zum Ergebnis, dass der Gesundheitszustand der Versicherten seit der Rentenzusprechung wegen bedeutender Schmerzen bei zeitweiliger Wurzelkompression nach einem Sturz nunmehr eine objektive Besserung erfahren habe, wobei ihr spätestens ab 9. März 2000 leichtere Tätigkeiten in vollem Umfang zuzumuten seien. In ihrem Bericht vom 30. März 2002 führt Frau Dr. med. E.________ alsdann aus, es sei nach der Rückkehr der Beschwerdeführerin nach Spanien eine Besserung der zur Rentenzusprechung führenden gesundheitlichen Beeinträchtigungen eingetreten, indem die - die Arbeitsfähigkeit der Versicherten zur Hauptsache beeinflussenden - Rückenschmerzen an Intensität nurmehr wechselnd seien, Ischialgien nicht mehr aufträten und radikuläre Ausfälle weder im Neurostatus noch elektromyographisch nachweisbar seien. Eine rentenausschliessende Erwerbstätigkeit sei der Versicherten wieder zumutbar.
3.2 Gestützt auf diese medizinische Aktenlage ist mit der Rekurskommission und der IV-Stelle davon auszugehen, dass sich der Gesundheitszustand der Versicherten durch den Wegzug nach Spanien insofern in revisionsrechtlich erheblicher Weise verbessert hat, als diese spätestens seit der Untersuchung durch das spanische Institut X.________ im März 1999 wieder in der Lage ist, ganztags eine körperlich leichte Tätigkeit auszuüben. Unter Berücksichtigung einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage wäre es ihr daher möglich - der von Verwaltung und Vorinstanz angestellte Einkommensvergleich ist unbestritten geblieben und gibt zu keinen Beanstandungen Anlass - ein rentenausschliessendes Erwerbseinkommen zu erzielen, weshalb eine Weiterausrichtung der per 1. Februar 1995 zugesprochenen Rente richtigerweise verneint worden ist. Es wird auf die zutreffenden Erwägungen des vorinstanzlichen Entscheides verwiesen, bei denen es, namentlich auch hinsichtlich des auf den 1. November 2001 festgesetzten Zeitpunkts der Aufhebung der Rente, sein Bewenden haben muss.
4.
Die von der Beschwerdeführerin dagegen erhobenen Einwände vermögen zu keinem anderem Ergebnis zu führen.
4.1 Insbesondere ist die Rüge, der Bericht des Instituts X.________ sei unvollständig, nicht stichhaltig. Die Arbeitsfähigkeitsbeurteilung beruht letztlich auf einer Gesamtbetrachtung der vorhandenen medizinischen Unterlagen - so u.a. des Gutachtens der Clinique Y.________ vom 27. Februar 2001 sowie der Stellungnahmen der IV-Stellenärzte Frau Dr. med. E.________ vom 30. März 2002 und des Dr. med. M.________ vom 4. Mai 2001 -, in deren übereinstimmende Einschätzung des noch verbliebenen erwerblichen Leistungsvermögens sich der Bericht des Dr. med. F.________ widerspruchslos einfügt.
4.2 Ferner macht die Beschwerdeführerin geltend, dass auf das im Rahmen des Verwaltungsverfahrens eingeholte Gutachten der Clinique Y.________ vom 27. Februar 2001 nicht abgestellt werden könne, da weder das Eintrittsgespräch noch die Untersuchungen in ihrer Muttersprache Italienisch durchgeführt worden seien. Obwohl ihr Ehemann, der als Übersetzer hätte fungieren sollen, am Eintrittsgespräch nicht habe teilnehmen dürfen, sei zudem kein Dolmetscher beigezogen worden.
Der Versicherten ist entgegenzuhalten, dass sie der vorgesehenen Begutachtung - auch hinsichtlich der sprachlichen Verständigung - weder opponierte, als sie bestellt worden war, noch entsprechende Einwendungen durch ihren Ehemann vorbringen liess, als dieser sich in der Vorbereitungsphase zweimal telefonisch auf französisch bei der Verwaltung gemeldet hatte. Die Versicherte unterliess es demnach, vorgängig gegenüber der Beschwerdegegnerin einen Antrag auf Begutachtung in der deutsch- oder italienischsprechenden Schweiz zu stellen, weshalb sie aus der in BGE 127 V 219 zitierten Rechtsprechung nichts zu ihren Gunsten ableiten kann. Dem darin beurteilten Fall lag der Sachverhalt zugrunde, dass der Versicherte seit Beginn der von der IV-Stelle angeordneten MEDAS-Begutachtung darum ersucht hatte, die medizinischen Untersuchungen in einer ihm verständlichen Sprache durchführen zu lassen, worauf die Verwaltung indes nicht weiter eingegangen war. Vorliegend erhellt aus den Akten des Weitern, dass die im Rahmen der gutachtlichen Abklärungen vorgenommenen psychiatrischen wie auch die Erhebungen bezüglich der noch möglichen konkreten Berufstätigkeiten auf italienisch und die neurologischen Untersuchungen auf deutsch, einer Sprache, deren
sich die Beschwerdeführerin auch in ihrer Korrespondenz mit der IV-Stelle bediente, geführt worden waren. Auf Grund der Aussage im orthopädischen Untersuchungsbericht, die Explorandin spreche kein Französisch, kann überdies geschlossen werden, dass auch diese Teilabklärung in einer anderen, der Beschwerdeführerin verständlichen Sprache stattgefunden haben muss. Wie die Rekurskommission folglich zu Recht erkannt hat, ergeben sich gestützt auf die Angaben der hinzugezogenen Experten keine Anhaltspunkte dafür, dass die spezialärztlichen Untersuchungen durch erhebliche Verständigungsschwierigkeiten behindert worden wären, weshalb auch keine Veranlassung bestand, einen Dolmetscher beizuziehen. Auf deren Ergebnisse - das Gutachten genügt auch den übrigen rechtsprechungsgemäss erforderlichen Kriterien für beweiskräftige ärztliche Entscheidungsgrundlagen (vgl. BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis) - ist somit abzustellen. Ebenso wenig bestehen Hinweise darauf, dass die Ärzte der Clinique, da für ein "SUVA-Abklärungszentrum" arbeitend, nicht "neutral" begutachten konnten (vgl. dazu BGE 125 V 353 f. Erw. 3b/ee mit Hinweis), zumal es sich vorliegend um ein invaliden- und nicht um ein unfallversicherungsrechtliches Verfahren handelt (in diesem
Sinne Urteil B. vom 26. Juli 2002, I 19/02).
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Eidgenössischen Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, der Schweizerischen Ausgleichskasse und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 7. November 2003

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_25/03
Date : 07 novembre 2003
Publié : 25 novembre 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
RAI: 88a 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
88bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
Répertoire ATF
109-V-262 • 112-V-371 • 114-V-310 • 115-V-133 • 117-V-198 • 121-V-362 • 125-V-256 • 125-V-351 • 125-V-368 • 127-V-219 • 127-V-466 • 128-V-315
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office ai • espagne • 1995 • autorité inférieure • langue • rente entière • état de santé • tribunal fédéral des assurances • état de fait • chute • sécurité sociale • office fédéral des assurances sociales • rente d'invalidité • décision • début • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • jour déterminant • incapacité de travail • enquête médicale • conclusions
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2000 S.309