7B.180/2002

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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.180/2002 /bnm

Urteil vom 7. November 2002
Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

Bundesrichterin Nordmann, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Gysel.

Z.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, Postfach, 8023 Zürich.

Schätzung eines zu verwertenden Grundstücks,

Beschwerde gegen den Beschluss vom 3. September 2002 (NR020066/U).

Die Kammer stellt fest und zieht in Erwägung:
1.
In der beim Betreibungsamt A.________ hängigen Betreibung Nr. ... auf Grundpfandverwertung verlangte der Betreibungsschuldner Z.________ mit Eingabe vom 6. Juni 2002 im Sinne von Art. 9 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 9 - 1 L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
1	L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2	Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation.17

in Verbindung mit Art. 99 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 99 - 1 Après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur et, le cas échéant, au tiers propriétaire du gage (art. 155, al. 2, LP), l'office demande un extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser (art. 28 et 73 ci-dessus) et il ordonne l'estimation de l'immeuble (art. 9, al. 1, et 23 ci-dessus).
1	Après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur et, le cas échéant, au tiers propriétaire du gage (art. 155, al. 2, LP), l'office demande un extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser (art. 28 et 73 ci-dessus) et il ordonne l'estimation de l'immeuble (art. 9, al. 1, et 23 ci-dessus).
2	Si le résultat de l'estimation n'est pas inséré dans la publication de la vente conformément à l'art. 29 ci-dessus, l'office la communique au créancier qui requiert la vente, ainsi qu'au débiteur et au tiers propriétaire, en y joignant l'avis que, dans le délai de plainte, ils peuvent s'adresser à l'autorité de surveillance pour requérir une nouvelle estimation par des experts, telle qu'elle est prévue à l'art. 9, al. 2, ci-dessus.

der Verordnung des Bundesgerichts über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG) eine neue Schätzung des Pfandobjekts (durch einen Sachverständigen). Am 10. Juni 2002 beschloss das Bezirksgericht Uster (1. Abteilung) als untere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, dass eine neue Schätzung angeordnet und Y._______ zum Schatzungsexperten ernannt werde; allfällige Einwendungen gegen die Person des Sachverständigen seien mit begründeter Eingabe innert 5 Tagen zu erheben. Im gleichen Beschluss setzte das Bezirksgericht Z.________ eine Frist von 10 Tagen an, um im Hinblick auf die Neuschätzung einen Kostenvorschuss von Fr. 1'200.-- zu leisten, verbunden mit dem Bemerken, dass bei Säumnis die verlangte Schätzung unterbleibe.

Mit Eingabe vom 15. Juni 2002 teilte Z.________ dem Bezirksgericht mit, dass er den vorgeschlagenen Experten nicht akzeptiere und ein anderer Fachmann mit der Schätzung zu betrauen sei. Den Kostenvorschuss leistete er nicht.

Das Bezirksgericht Uster (1. Abteilung) als untere kantonale Aufsichtsbehörde beschloss am 5. Juli 2002, dass keine neue Schätzung in Auftrag gegeben und das Verfahren als erledigt abgeschrieben werde.

Z.________ gelangte an das Obergericht (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich (obere Aufsichtsbehörde), das am 3. September 2002 den Rekurs abwies.

Diesen Beschluss nahm Z.________ am 13. September 2002 in Empfang. Mit einer vom 21. September 2002 datierten und noch am gleichen Tag zur Post gebrachten Eingabe führt er (rechtzeitig) Beschwerde an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts.

Das Obergericht hat sich zur Beschwerde nicht geäussert. Andere Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.
2.
Der Beschwerdeführer ersucht darum, ihm für den Fall, dass die Eingabe den formellen Anforderungen nicht genügen sollte, eine Nachfrist für die Verbesserung anzusetzen. Wie die erkennende Kammer ihm bereits im Urteil vom 29. August 2002 (7B.166/2002) dargelegt hat, kann die Beschwerdefrist von Art. 19 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.

SchKG hier nicht erstreckt werden (vgl. Art. 33

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 33 - 1 Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
1	Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
2	Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication.58
3	Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur.59
4	Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.60

SchKG). Die am 21. September 2002 zur Post gebrachte Eingabe ging am 23. September 2002, dem zehnten und letzten Tag der Beschwerdefrist, beim Bundesgericht ein. Damit war das Einräumen der Gelegenheit zu einer Verbesserung auch aus dieser Sicht ausgeschlossen.
3.
Nach Auffassung des Beschwerdeführers hat die untere kantonale Aufsichtsbehörde dadurch Bundesrecht verletzt, dass sie das Verfahren auf neue Schätzung wegen Nichtleistens des Kostenvorschusses abgeschrieben hat, obschon er gegen die Person des vorgesehenen Experten Einspruch erhoben hatte.
3.1 Art. 9 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 9 - 1 L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
1	L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2	Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation.17

VZG bestimmt, dass der am Verwertungsverfahren Beteiligte, der eine neue Schätzung verlangt, die Kosten vorzuschiessen hat. Über die Einzelheiten dieses Kostenvorschusses, insbesondere auch über die Frist zu dessen Leistung, schweigt sich das Bundesrecht aus. Es obliegt der angerufenen (kantonalen) Aufsichtsbehörde, den Betrag des Vorschusses und die Frist festzulegen, innert welcher dieser zu leisten ist (dazu BGE 60 III 189 S. 190). Für diesen verfahrensleitenden Entscheid und mithin auch für die Frage, ob und unter welchen Umständen die genannte Frist zu erstrecken oder allenfalls zurückzunehmen sei, ist das betreffende kantonale Prozessrecht massgebend (vgl. Art. 20a Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...36
1	...36
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:37
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

in Verbindung mit Abs. 3 SchKG). Zu beachten sind bei der Festsetzung der Vorschussfrist freilich die bundesrechtlichen Bestimmungen über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand (dazu BGE 84 III 9 E. 2 S. 11 f.).
3.2 Der Beschwerdeführer macht in keiner Weise eine Verletzung von Bundesrecht geltend (vgl. Art. 79 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...36
1	...36
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:37
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege [OG]). Da er sodann nichts vorbringt, was darzutun geeignet wäre, das Obergericht habe das massgebende kantonale Verfahrensrecht willkürlich angewendet (dazu Art. 9 der Bundesverfassung), wäre auf die Eingabe auch dann nicht einzutreten, wenn sie als staatsrechtliche Beschwerde entgegengenommen würde (vgl. Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20a - 1 ...36
1	...36
2	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:37
1	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

OG).

Demnach erkennt die Kammer:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Beschwerdegegnerin, dem Betreibungsamt A.________ und dem Obergericht (II. Zivilkammer) des Kantons Zürich als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. November 2002
Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber: