Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BH.2007.10

Entscheid vom 7. August 2007 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Tito Ponti und Alex Staub , Gerichtsschreiber David Heeb

Parteien

A., amtlich verteidigt durch Andreas Josephsohn,

Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Vorinstanz

Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt,

Gegenstand

Haftentlassung (Art. 52 Abs. 1 BStP)

Sachverhalt:

A. Im gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahren gegen A. und Mitbeteiligte wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Ziff. 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG), ausgehend von einer kriminellen Organisation (Art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
StGB) sowie wegen Geldwäscherei (Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB), wurde A. am 31. Januar 2006 verhaftet und am 25. April 2006 unter Anordnung einer Pass- und Schriftensperre sowie einer Meldepflicht aus der Untersuchungshaft entlassen (act. 8.1).

B. Mit Verfügung des Eidgenössischen Untersuchungsrichteramtes (nachfolgend „Untersuchungsrichteramt“) vom 2. Juli 2007 wurde A. erneut in Untersuchungshaft versetzt (act. 1.4).

C. Mit Beschwerde vom 9. Juli 2007 beantragt A. bei der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts die Aufhebung der Haftverfügung des Untersuchungsrichteramtes vom 2. Juli 2007 und seine umgehende Entlassung aus der Haft, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Staatskasse (act. 1).

D. Die Bundesanwaltschaft schliesst mit Beschwerdeantwort vom 11. Juli 2007 (eingegangen am 23. Juli 2007) auf Abweisung der Beschwerde (act. 9). Mit Beschwerdeantwort vom 13. Juli 2007 beantragt das Untersuchungsrichteramt die kostenfällige Abweisung der Beschwerde (act. 8).

E. Der Beschwerdeführer hat mit Schreiben vom 11. Juli 2007 im Voraus auf eine Beschwerdereplik verzichtet (act. 5).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Die Beschwerde ist gegen Amtshandlungen und wegen Säumnis des Untersuchungsrichters zulässig, insbesondere gegen die Anordnung der Untersuchungshaft (Art. 45 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
, Art. 52 Abs. 1 und Art. 214 Abs.1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP, Art. 28 Abs. 1 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
SGG). Ist die Beschwerde gegen eine Amtshandlung des Untersuchungsrichters gerichtet (Art. 214 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP), so ist sie innert fünf Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis erhalten hat, einzureichen.

1.2 Der Beschwerdeführer ist durch die Haftverfügung der Vorinstanz vom 2. Juli 2007 beschwert und deshalb zur Beschwerde legitimiert. Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht. Auf die Beschwerde ist demnach einzutreten.

2. Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP voraus, dass gegen den Beschuldigten ein dringender Tatverdacht wegen eines Verbrechens oder Vergehens besteht und zusätzlich, dass einer der besonderen Haftgründe der Kollusions- oder der Fluchtgefahr gegeben ist (TPF BH.2006.28 vom 18. Dezember 2006 E. 2). Sodann hat die Untersuchungshaft im öffentlichen Interesse zu liegen und dem Verhältnismässigkeitsprinzip zu genügen (TPF BH.2006.23 vom 7. September 2006 E. 2.1).

3.

3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Situation in Bezug auf den Tatverdacht habe sich seit der Haftentlassung am 25. April 2006 nicht verändert (act. 1). Es werde ihm der gleiche Sachverhalt vorgeworfen, wie bereits im Antrag der Bundespolizei auf Eröffnung einer Strafuntersuchung vom 15. September 2005 (Vorwurf im Zusammenhang mit B.) sowie im Schlussbericht der Bundespolizei vom 9. Oktober 2006 (Vorwurf im Zusammenhang mit C., der Beschwerdeführer habe mit diesem am 22. März 2004 ca. drei bis fünf Kilogramm Kokain in Verkehr gebracht, verkauft und vom Erlös hauptsächlich seinen Lebensunterhalt bestritten). Es lägen somit keine neuen Fakten vor, welche die erneute Untersuchungshaft rechtfertigen. Die Vorinstanz mache als Novum geltend, den rechtshilfeweise aus den USA erlangten Aussagen von Mittätern sei zu entnehmen, der Beschwerdeführer habe in der Schweiz an weiteren Drogentransporten mit ähnlichen Mengen Kokain mitgewirkt. Es werde ihm diesbezüglich vollkommen abstrakt und unspezifisch vorgehalten, er habe zusätzlich zu den bisherigen, weitere Widerhandlungen gegen das BetmG, ausgehend von einer kriminellen Organisation, und Geldwäscherei begangen. Die rechtshilfeweise erlangten Belastungen aus den USA seien nicht verwertbar, da diese nicht auf dem Rechtshilfeweg zugestellt worden und deshalb nicht Akteninhalt seien. Zudem seien die Protokolle nicht unterzeichnet worden, enthielten keine Rechtsmittelbelehrung und seien nicht nach den „Regeln der Kunst“ übersetzt worden. Den Untersuchungsakten liessen sich schon seit längerem Hinweise auf Belastungen von Personen aus den USA und der Dominikanischen Republik entnehmen. Er habe das Untersuchungsrichteramt mit Schreiben vom 30. März 2007 darauf hingewiesen. Die in der Haftverfügung vom 2. Juli 2007 erhobenen Vorwürfe seien deshalb nicht neu.

3.2 Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Ermittlungen oder Untersuchungen aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht, und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrechtzuerhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren (TPF BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.12 vom 14. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.11 vom 6. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.8 vom 24. April 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.5 vom 6. April 2006 E. 4.1; je m.w.H.).

3.3 Der Haftentlassungsverfügung vom 25. April 2006 ist zu entnehmen, dass die Entlassung des Beschwerdeführers aus der Untersuchungshaft unter gleichzeitiger Anordnung einer Pass- und Schriftensperre angesichts des Tatverdachts erfolgte, er habe im Januar und Juni 2003 von der Kurierin B. in Zürich jeweils mindestens drei Kilogramm Kokain gegen Bezahlung einer Kurierentschädigung von USD 10'000.-- bzw. USD 13'000.-- entgegengenommen, und weiter bestehender Kollusionsgefahr, namentlich zu D., sowie andauernder Fluchtgefahr, welche mit den engen Kontakten des Beschwerdeführers zu seinen Angehörigen in der Dominikanischen Republik begründet wurde (vgl. act. 8 und act. 8.1). Der Tatverdacht ergab sich unter anderem aus den Aussagen von B. bei der Einvernahme vom 14. Dezember 2005, wonach sie den Beschwerdeführer als Abnehmer ihrer ersten beiden Kokainlieferungen identifiziert hat (act. 8.2). Zudem lässt sich den belastenden Aussagen von E. entnehmen, der Beschwerdeführer und C. hätten von ihr am 22. März 2004 ca. drei bis fünf Kilogramm Kokain erhalten, dieses in Verkehr gebracht und damit ihren Lebensunterhalt bestritten (vgl. act. 8 und act. 8.3).

3.4 Die Vorinstanz bringt in der Haftverfügung vom 2. Juli 2007 (act. 1.4) sowie in der Beschwerdeantwort vom 13. Juli 2007 (act. 8) vor, der dringende Tatverdacht habe sich seit der Haftentlassung aufgrund der rechtshilfeweise in den USA befragten Personen massiv zu Lasten des Beschwerdeführers verschlechtert. Dem Beschwerdeführer wird in der angefochtenen Verfügung vorgeworfen, er habe in der Zeit von anfangs 2001 bis Ende 2006 zusammen mit anderen dominikanischen Staatsangehörigen eine unbestimmte Vielzahl von Kokaintransporten von der Dominikanischen Republik nach Europa und in die Schweiz mitorganisiert und die Kokainlieferungen von jeweils ca. fünf bis sechs Kilogramm in Zürich von den Kurier(-inn)en (u.a. B., E. und C.) selber oder durch Angehörige entgegengenommen, aufbewahrt, besessen, verkauft oder sonst wie in Verkehr gebracht, wobei den Kurier(-inn)en vom Verkaufserlös ihr Lohn und teilweise zusätzlich Geldpakte zum Rücktransport in die Dominikanische Republik mitgegeben worden seien (act. 1.4). Den rechtshilfeweise aus den USA erlangten Aussagen der Mittäter sei zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer und andere Personen aus seinem familiären Umfeld in der Schweiz an weiteren Drogentransporten mit ähnlichen Mengen Kokain mitgewirkt haben sollen, so dass ihm weitere Widerhandlungen gegen das BetmG (schwerer Fall), ausgehend von einer kriminellen Organisation, und qualifizierte Geldwäscherei zur Last gelegt werden. Diese von der Vorinstanz erhobenen Vorwürfe lassen sich durch zahlreiche Aussagen von Mittätern belegen. Den rechtshilfeweise erlangten Aussagen von F. kann beispielsweise entnommen werden, sie habe dem Beschwerdeführer oder den Schwestern von G. die Drogen in Zürich übergeben. (vgl. act. 8 und act. 8.4, Antworten 22 und 24). Die rechtshilfeweise erlangten Aussagen von H. (vgl. act. 8 und act. 8.5, Antworten 29, 36 und 43) und D. (vgl. act. 8 und act. 8.6, Antworten 23, 33 ff. 53 und 60) belasten den Beschwerdeführer ebenfalls erheblich. Den Aussagen ist zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer von 2002 bis 2006 von F. und B. insgesamt 24 bis 30 Mal jeweils ca. sechs Kilogramm Kokain in Empfang genommen habe. Des Weitern ist den Aussagen zu entnehmen, dass I. der Lieferant der Kokaintransporte nach Zürich gewesen sei, welche vom Beschwerdeführer oder seiner Frau (bzw. Schwester
von G.) in Empfang genommen worden seien (vgl. act. 8, act. 8.4 – act. 8.6). Aufgrund dieser konkreten, belastenden und genauen Angaben von verschiedenen Personen, welche den Beschwerdeführer als Empfänger der Drogen identifizieren, erscheint der Einwand des Beschwerdeführers, er sei von Herbst 2003 bis Frühjahr 2005 gar nicht in der Schweiz gewesen (vgl. act. 1, S. 8), als reine Schutzbehauptung. Die rechtshilfeweise erlangten Aussagen haben zur Folge, dass die dem Beschwerdeführer zur Last gelegten Vorwürfe erheblich umfangreicher und schwerer sind, als bisher angenommen. Der dringende Tatverdacht hat sich somit entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers seit seiner Haftentlassung vom 25. April 2006 erheblich verdichtet.

3.5 Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die rechtshilfeweise aus den USA erlangten Dokumente seien nicht ordnungsgemäss zugestellt worden und deshalb als Beweismittel nicht verwertbar, ist festzustellen, dass es egal ist, auf welche Weise die Protokolle zugestellt wurden. Gemäss Art. 68 Abs. 3
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 68 Notification. Généralités - 1 La notification de documents, requise des autorités suisses, peut s'exécuter par simple remise au destinataire ou par voie postale.
1    La notification de documents, requise des autorités suisses, peut s'exécuter par simple remise au destinataire ou par voie postale.
2    Le Conseil fédéral peut autoriser la notification de documents étrangers directement à leur destinataire en Suisse. Il en fixe les conditions.
3    La notification est réputée exécutée si l'acceptation ou le refus de l'acte est confirmé par écrit.
IRSG gilt nämlich die Zustellung als erfolgt, wenn die Annahme schriftlich bestätigt ist. Dies ist vorliegend der Fall (act. 8.7), weshalb sich die Vorinstanz in der Haftverfügung vom 2. Juli 2007 zur Begründung des dringenden Tatverdachtes zu Recht auf die rechtshilfeweise erhobenen Protokolle stützt (act. 1.4). Zwar trifft es entsprechend den Ausführungen des Beschwerdeführers zu, dass es sich bei den Protokollen nicht um Originale handelt und die Unterschriften der Einvernommenen nicht ersichtlich sind. Die Originalität der Protokolle ist indessen keine gesetzliche Voraussetzung für deren Verwertbarkeit. Die Originale der Einvernahmeprotokolle mitsamt den Unterschriften der einvernommenen Personen werden im Übrigen entsprechend der Zusicherung der zuständigen amerikanischen Behörde noch postalisch zugestellt (act. 8.7). Entgegen der Meinung des Beschwerdeführers ist es zudem für die Verwertbarkeit der Einvernahmeprotokolle als Beweismittel nicht erforderlich, dass diese eine Rechtsmittelbelehrung haben müssen, da Protokolle keinen anfechtbaren Entscheid darstellen und somit nicht anfechtbar sind. Soweit der Beschwerdeführer die Beweistauglichkeit der Einvernahmeprotokolle in Frage stellt, indem er vorbringt, die Protokolle seien nicht korrekt von Englisch auf Deutsch übersetzt worden, ist darauf hinzuweisen, dass die Protokolle durch einen von der Justizbehörde des Kantons Zürich zugelassenen und ordnungsgemäss auf die Straffolgen einer falschen Übersetzung (Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB) ermahnten Übersetzer übersetzt worden sind (act. 8.8). Der Beschwerdeführer legt zudem nicht dar, inwiefern die Protokolle nicht ordnungsgemäss übersetzt worden seien bzw. was für ihn die Formulierung, das Protokoll sei nicht „nach den Regeln der Kunst“ übersetzt worden (act. 1, S. 6), konkret bedeutet. Den Akten sind keine Anhaltspunkte für eine falsche Übersetzung zu entnehmen. Infolgedessen steht fest, dass die rechtshilfeweise aus den USA erlangten Einvernahmeprotokolle als Beweismittel verwertbar sind.

4.

4.1 Der Beschwerdeführer bestreitet eine Verdichtung des Haftgrundes der Kollusionsgefahr (act. 1). Er hätte allfällige Kollusionshandlungen, insbesondere mit seiner Ehefrau und seiner Schwägerin, schon längst vornehmen können, da er seit einem Jahr auf freiem Fuss sei und 2006 für drei Monate in der Dominikanischen Republik gewesen sei. Es sei deshalb fraglich, ob überhaupt eine „Kollusionstauglichkeit“ bestehe. Die Vorinstanz habe zudem nicht konkret dargelegt, wie, mit wem und wieso kolludiert werden könnte.

4.2 Kollusionsgefahr besteht, wenn bestimmte Umstände befürchten lassen, der Beschuldigte beseitige Spuren der strafbaren Handlung oder verleite Zeugen oder Mitbeschuldigte zu Falschaussagen. Diese Gefahr muss konkret sein und durch präzise Tatsachen untermauert werden (Urteil des Bundesgerichts 1S.3/2005 vom 7. Februar 2005 E. 3.1.1; Piquerez, Procédure pénale suisse, Zürich 2000, S. 500 N. 2349; TPF BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 3).

4.3 Aufgrund der rechtshilfeweise erlangten Aussagen der Mittäter H., D. und F. in der Zeit vom 13. bis 26. Juni 2007 hat sich – wie erwähnt (E. 3.4) - die Verdachtslage wesentlich zum Nachteil des Beschwerdeführers verschlechtert. Damit hat sich auch die Kollusionsgefahr erheblich vergrössert. Die Kollusionsgefahr besteht in Bezug auf den neuen Vorwurf, wonach der Beschwerdeführer oder eine von den Schwestern von G. die Kokainlieferungen von F. und B. in Zürich entgegengenommen habe. Zudem wird dem Beschwerdeführer neu vorgeworfen, er sei in grösserem Umfang an den Kokain-Geschäften beteiligt gewesen, als bisher angenommen (act. 1.4). Dem Beschwerdeführer wird konkret vorgeworfen, er habe von 2002 bis 2006 von F. und B. insgesamt 24 bis 30 Mal jeweils ca. sechs Kilogramm Kokain in Empfang genommen. In Bezug auf diese neuen und massiven Vorhalte ist erhebliche Kollusionsgefahr anzunehmen. Entsprechend den zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz besteht die Kollusionsgefahr in Bezug auf die Schwestern G., von welchen J. die Ehefrau des Beschwerdeführers ist und K., welche die Ehefrau des Mittäters C. ist, sowie die in den USA rechtshilfeweise noch nicht einvernommene B. und die weiteren sich in Freiheit befindenden Mittäter (act. 8, S. 6). Es ist davon auszugehen, dass sich der Beschwerdeführer mit den erwähnten Personen bezüglich der neuen Vorwürfe absprechen würde, wenn er aus der Untersuchungshaft entlassen würde. Deshalb gilt es zu verhindern, dass der Beschwerdeführer mit diesen Personen Kontakt aufnehmen kann, um sie zu beeinflussen und zu falschen Aussagen zu verleiten. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, er hätte mit den Personen aus seinem familiären Umfeld oder den Mittätern schon längst kolludieren können, ist darauf hinzuweisen, dass die rechtshilfeweise erlangten Aussagen von H., D. und F. in der Zeit vom 13. – 26. Juni 2007 erfolgten und sich daher die Kollusionsgefahr erst von da an massiv verschärft hat (vgl. act. 8, S. 6). Der Einwand des Beschwerdeführers, er hätte die belastenden Aussagen bereits seit dem 30. März 2007 gekannt, ist vom zeitlichen Ablauf her nicht möglich. Der Haftgrund der Kollusionsgefahr ist demzufolge gegeben.

5.

5.1 Der Beschwerdeführer bestreitet des Weitern den Haftgrund der Fluchtgefahr. Er sei seit 15 Monaten auf freiem Fuss und sei von seinem dreimonatigen Aufenthalt im Sommer 2006 in der Dominikanischen Republik in die Schweiz zurückgekehrt. Er habe einen engeren Bezug zur Schweiz als zur Dominikanischen Republik. Es seien unter anderem seine Ehefrau, seine Kinder, seine Schwester sowie sein Schwager in der Schweiz. Er habe eine Festanstellung in Aussicht gestellt bekommen. Die Unterstellung der Vorinstanz, er habe in einem Telefongespräch vom November 2005 die Absicht geäussert, für immer in die Dominikanische Republik zu ziehen, sei nicht haltbar (vgl. act. 8).

5.2 Fluchtgefahr besteht, wenn es aufgrund der persönlichen Situation des Beschuldigten und der Gesamtheit der Umstände wahrscheinlich ist, dass er sich der Strafverfolgung oder dem Strafvollzug entzieht, falls er in Freiheit gelassen wird (Urteil des Bundesgerichts 1P.430/2005 vom 29. Juli 2005 E. 5.1 m.w.H., namentlich BGE 117 Ia 69, 70 E. 4a; TPF BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 4).

5.3 In Bezug auf die Fluchtgefahr kann vollumfänglich auf die Beschwerdeantwort der Vorinstanz vom 13. Juli 2007 verwiesen werden (act. 8). Obwohl unter anderem die Ehefrau und die Kinder des Beschwerdeführers in der Schweiz leben, bestehen hinreichende Anhaltspunkte, welche eine Flucht als wahrscheinlich erscheinen lassen. Der Beschwerdeführer ist dominikanischer Staatsangehöriger, vorbestraft (act. 8.19) und spricht unbestritten kaum Deutsch (act. 8.15). Bei der Einvernahme durch die Bundesanwaltschaft vom 31. Januar 2006 sagte er aus, dass die übrige Verwandtschaft in Santo Domingo/Dominikanische Republik lebe (act. 8.14). Die familiäre Verwurzelung des Beschwerdeführers ist deshalb vorwiegend in der Dominikanischen Republik, weshalb davon auszugehen ist, dass er mehr Bezug zur Dominikanischen Republik hat als zur Schweiz. Zudem ist zu berücksichtigen, dass er in der Schweiz nie einer legalen Tätigkeit nachging, obwohl er schon mehrere Jahre (mit kurzen Unterbrüchen) in der Schweiz lebt (vgl. act. 8). Seine eingereichte Bestätigung für eine Temporäranstellung (act. 1.2) ist kein glaubwürdiges Indiz für seine tatsächlichen Bemühungen, sich in der Schweiz beruflich zu integrieren, zumal er diese erst kurz vor seinem erneuten Gesuch um Ausreisebewilligung eingereicht hat und im Juni 2007 lediglich 1 Tag pro Woche gearbeitet hat (act. 8.16). Der Beschwerdeführer hat bereits in einem Telefongespräch vom 1. November 2005 die Absicht geäussert, für immer in die Dominikanische Republik zu gehen (act. 8.9). Aufgrund seiner früheren Tätigkeit im Drogenmilieu ist davon auszugehen, dass er nach wie vor über die nötigen Kontakte verfügt, um in die Dominikanische Republik zu flüchten. Damit ist die Fluchtgefahr genügend belegt. Aus dem Umstand, dass ihm unter Aufhebung der Pass- und Schriftensperre im Zusammenhang mit der Ermordung seines Schwagers erlaubt wurde, vom 30. Juni 2006 bis 17. Juli 2006 in die Dominikanische Republik zu reisen, kann der Beschwerdeführer im Übrigen nichts zu seinen Gunsten ableiten (vgl. act. 8). Entgegen seinen Behauptungen ist er nämlich nicht anstandslos zurückgekehrt (vgl. act. 1 und act. 8). Erst aufgrund seiner nicht fristgerechten Rückkehr wurde ihm der Aufenthalt noch dreimal verlängert (vgl. act. 8.11 – act. 8.13). Zudem ist davon auszugehen, dass ihn der finanzielle
Anreiz und nicht das hängige Strafverfahren zur Rückkehr in die Schweiz bewogen haben, da er seit dem 1. August 1998 von den Sozialen Diensten der Stadt Zürich mit bis zu Fr. 4'763.20 pro Monat unterstützt wird (vgl. act. 8, act. 8.17 und act. 8.18). Des Weitern ist zu berücksichtigen, dass bei seiner Rückkehr in die Schweiz das Strafverfahren noch nicht weit fortgeschritten war und somit die Gefahr einer allfälligen Verurteilung nicht unmittelbar bevorstand. Aufgrund der auf dem Rechtshilfeweg erhobenen Aussagen in den USA hat sich aber die Verdachtslage erheblich zu seinen Ungunsten verschlechtert. Damit hat sich die Möglichkeit einer Verurteilung weiter erhöht, was den Anreiz, sich ins Ausland abzusetzen, deutlich erhöht hat. Der Haftgrund der Fluchtgefahr ist deshalb ebenfalls zu bejahen.

6. Aufgrund des zum grossen Teil zusätzlichen und verdichteten Tatverdachtes hat sich die Kollusions- und Fluchtgefahr erheblich verstärkt, weshalb Pass- und Schriftensperre nicht mehr geeignet erscheinen, diese wirksam einzuschränken bzw. den Untersuchungszweck wirksam sicherzustellen. Die Untersuchungshaft dauert seit dem 2. Juli 2007 (act. 1.4) und erweist sich angesichts der Schwere der Tatvorwürfe nach wie vor als verhältnismässig. Die bisherige Haftdauer ist zur Zeit nicht in grosse Nähe der Freiheitsstrafe gerückt, welche im Falle einer strafrechtlichen Verurteilung droht.

7. Die Beschwerde ist somit als unbegründet abzuweisen.

8.

8.1 Die Gerichtskasse ist anzuweisen, dem amtlichen Verteidiger für das vorliegende Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1’000.-- (inkl. Auslagen und MWST) zu bezahlen. Dieser Betrag ist der Gerichtskasse vom Beschwerdeführer zurückzuerstatten.

8.2 Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 245 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
BStP i.V.m. Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), wobei die Gerichtsgebühr auf Fr. 1'500.-- festgesetzt wird (Art. 3 des Reglements über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht vom 11. Februar 2004, SR.173.711.32).

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtskasse wird angewiesen, dem amtlichen Verteidiger für das vorliegende Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1’000.-- (inkl. Auslagen und MWST) zu bezahlen. Dieser Betrag ist der Gerichtskasse vom Beschwerdeführer zurückzuerstatten.

3. Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

Bellinzona, 7. August 2007

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Andreas Josephsohn

- Eidg. Untersuchungsrichteramt

- Bundesanwaltschaft

Beilage

- 1 Einzahlungsschein

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BH.2007.10
Date : 07 août 2007
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Haftentlassung (Art. 52 Abs. 1 BStP)


Répertoire des lois
CP: 260ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
305bis 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
EIMP: 68
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 68 Notification. Généralités - 1 La notification de documents, requise des autorités suisses, peut s'exécuter par simple remise au destinataire ou par voie postale.
1    La notification de documents, requise des autorités suisses, peut s'exécuter par simple remise au destinataire ou par voie postale.
2    Le Conseil fédéral peut autoriser la notification de documents étrangers directement à leur destinataire en Suisse. Il en fixe les conditions.
3    La notification est réputée exécutée si l'acceptation ou le refus de l'acte est confirmé par écrit.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTPF: 28
PPF: 44  45  52  214  245
Répertoire ATF
117-IA-69
Weitere Urteile ab 2000
1P.430/2005 • 1S.3/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
république dominicaine • détention préventive • risque de collusion • autorité inférieure • usa • risque de fuite • cour des plaintes • prévenu • réponse au recours • tribunal pénal fédéral • condamnation • motif de détention • indication des voies de droit • jour • réception • moyen de preuve • mois • organisation criminelle • tribunal fédéral • beau-frère
... Les montrer tous
Décisions TPF
BH.2006.12 • BH.2006.5 • BH.2006.11 • BH.2006.19 • BH.2006.23 • BH.2007.10 • BH.2006.8 • BH.2006.28