Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 45/2023

Urteil vom 7. Juli 2023

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiber Wüest.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle des Kantons St. Gallen,
Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Silvana Ebneter,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Taggeld),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 7. Dezember 2022 (IV 2022/73).

Sachverhalt:

A.
A.________ (geb. 1964) meldete sich am 13. Juni 2017 zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle wies das Rentenbegehren mit Verfügung vom 3. Dezember 2019 ab. Am 20. Januar 2021 meldete sich A.________ erneut zum Leistungsbezug an. Mit Vorbescheid vom 3. Juni 2021 teilte die IV-Stelle der Versicherten mit, es sei vorgesehen, auf die Neuanmeldung nicht einzutreten, da keine relevante Veränderung des Gesundheitszustands glaubhaft gemacht worden sei. Mit Mitteilung vom 12. April 2022 erteilte die IV-Stelle eine Kostengutsprache für ein dreimonatiges Aufbautraining. Mit Verfügung vom 14. April 2022 sprach sie A.________ für die Zeit ab 18. März 2022 ein Taggeld von Fr. 27.20 zu, wobei dieses aufgrund eines massgebenden Jahreseinkommens von Fr. 12'068.15 berechnet wurde.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde der A.________ hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit einzelrichterlichem Entscheid vom 7. Dezember 2022 teilweise gut. Es hob die angefochtene Verfügung der IV-Stelle vom 14. April 2022 auf und setzte die Taggeld-Grundentschädigung auf Fr. 56.92 fest.

C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, der vorinstanzliche Entscheid vom 7. Dezember 2022 sei aufzuheben und die Angelegenheit zur Entscheidfindung in Dreierbesetzung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Verfügung vom 14. April 2022 zu bestätigen. Der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
A.________ beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen. Die Vorinstanz schliesst ebenfalls auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen lässt sich nicht vernehmen.
Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) und kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 145 V 57 E. 4).

1.2. Eine willkürliche Rechtsanwendung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch dessen Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar als zutreffender erscheinen mag, genügt nicht (BGE 144 I 113 E. 7.1; 142 II 369 E. 4.3). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geht das Bundesgericht nicht ein (BGE 144 V 50 E. 4.2; 134 II 244 E. 2.2 mit Hinweis).

2.
Streitig ist in materieller Hinsicht, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie davon ausging, dass die Beschwerdegegnerin ohne gesundheitlichen Einschränkungen unmittelbar vor der Eingliederungsmassnahme zu 50 % erwerbstätig gewesen wäre und dabei ein Einkommen von Fr. 25'972.- erzielt hätte, woraus für die Integrationsmassnahme eine Taggeld-Grundentschädigung von Fr. 56.92 resultierte. Die IV-Stelle hatte aufgrund eines Arbeitspensums von 35 % sowie eines Einkommens von Fr. 12'068.15 ein Taggeld von Fr. 27.20 berechnet.

3.
In formeller Hinsicht beanstandet die Beschwerdeführerin, dass der angefochtene Entscheid als einzelrichterlicher Entscheid ergangen sei.

3.1. Gemäss Art. 17 Abs. 2 des st. gallischen Gerichtsgesetzes vom 2. April 1987 (GerG; sGS 941.1) spricht das Versicherungsgericht Recht in Dreierbesetzung. Als Schiedsgericht entscheidet es in Fünferbesetzung. Für einfache Fälle können Einzelrichterentscheide vorgesehen werden. Nach Art. 99 Abs. 1 erster Satz GerG erlässt das Kantonsgericht durch Reglement nähere Vorschriften über Organisation und Geschäftsgang der Gerichte. Dem Verwaltungsgericht stehen diese Befugnisse für seinen Zuständigkeits- und Aufsichtsbereich, dem Versicherungsgericht für seinen Zuständigkeitsbereich zu (Abs. 3). Gestützt auf diese Delegationsnorm hat das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen das Reglement über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichts vom 15. März 2017 (OrgR; sGS 941.114) erlassen. Nach Art. 18 OrgR können in einfachen Fällen die Mitglieder der Abteilung als Einzelrichterinnen und Einzelrichter entscheiden (Abs. 1). Als einfache Fälle gelten insbesondere Streitsachen, die aufgrund einer klaren Rechtslage oder einer feststehenden Gerichtspraxis beurteilt werden können (Abs. 2).

3.2. Die Vorinstanz hielt im angefochtenen Entscheid fest, die Voraussetzungen von Art. 18 Abs. 2 OrgR seien vorliegend erfüllt, ohne dies weiter zu erläutern. Die IV-Stelle macht demgegenüber geltend, es liege kein einfacher Fall vor. Denn zur Beantwortung der materiellrechtlich relevanten Fragen, insbesondere zur Beurteilung des Gesundheitszustands und dessen Verlauf über mehrere Jahre, sei eine Würdigung der vorhandenen medizinischen Berichte sowie weiterer Akten vorzunehmen. Eine solche Würdigung könne nur auf den betreffenden Einzelfall erfolgen und es sei unmöglich, diese anhand einer klaren Rechtslage oder einer feststehenden Gerichtspraxis vorzunehmen. Die Voraussetzungen gemäss Art. 17 Abs. 2 GerG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 2 OrgR seien somit nicht erfüllt, weshalb der Entscheid nicht als Einzelrichterentscheid, sondern in Dreierbesetzung hätte gefällt werden müssen.

3.3. Soweit in der Beschwerde das Begehren um eine konkrete Normenkontrolle anklingt, fehlt es an einer hinreichend substanziierten Rüge (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Insbesondere wird nicht geltend gemacht, die streitbetroffenen generell-abstrakten kantonalen Normen würden übergeordnetem Recht widersprechen (zur vorfrageweisen resp. sog. konkreten oder inzidenten Normenkontrolle und zur Frage der Willkür in der Rechtsetzung vgl. Urteil 2C 236/2020 vom 28. August 2020 E. 1.5 und 3.3.1 mit Hinweisen). Die genannten kantonalen Bestimmungen können vorliegend folglich nicht auf den Prüfstand gehoben werden.

3.4. Eine Gehörsverletzung (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) wegen ungenügender Begründung der einzelrichterlichen Zuständigkeit rügt die Beschwerdeführerin ebenfalls nicht, weshalb auch darauf nicht weiter einzugehen ist.

3.5. Soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, es liege kein einfacher Fall vor und die Voraussetzungen von Art. 18 Abs. 2 OrgR oder Art. 17 Abs. 2 GerG seien nicht erfüllt, rügt sie eine Verletzung von kantonalem Recht. Die Handhabung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - vorbehältlich der in Art. 95 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und d BGG genannten Fälle - im Wesentlichen aber bloss auf Willkür hin (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; vgl. BGE 131 I 467 E. 3.1; vgl. auch E. 1.2 hiervor). Zwar behauptet die Beschwerdeführerin eine willkürliche Anwendung der kantonalen Zuständigkeitsvorschriften. Sie macht aber lediglich geltend, es liege aufgrund der vorzunehmenden Beweiswürdigung keine klare Rechtslage oder eine feststehende Gerichtspraxis und damit kein einfacher Fall vor. Inwiefern die gegenteilige vorinstanzliche Auslegung und Anwendung von kantonalem Recht geradezu willkürlich sein soll, wird mit diesen Vorbringen aber nicht in einer den strengen Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG genügenden Weise aufgezeigt (vgl. zum qualifizierten Rügeprinzip: BGE 148 I 127 E. 4.3; 148 II 392 E. 1.4.1). Auf die Rüge der funktionellen Unzuständigkeit des Einzelrichters ist deshalb nicht weiter einzugehen.

4.

4.1. Eine versicherte Person, die wegen einer Eingliederungsmassnahme an wenigstens drei aufeinanderfolgenden Tagen daran gehindert ist, einer Arbeit nachzugehen oder die zu mindestens 50 % arbeitsunfähig ist, hat gemäss Art. 22 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
1    L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a  si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b  s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
2    L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a  s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b  s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
3    L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a  s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b  si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
4    L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
5    Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
IVG während der Dauer der Eingliederungsmassnahme einen Anspruch auf ein Taggeld. Die Bemessung des Taggelds während der Dauer der beruflichen Eingliederung richtet sich nach Art. 23 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 23 Indemnité de base - 1 L'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24, al. 1.160
1bis    L'indemnité de base s'élève, pour l'assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a, à 80 % du revenu qu'il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximal de l'indemnité journalière.161
2    ...162
2bis    ...163
3    Le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS164 sont prélevées (revenu déterminant).165
IVG, wonach die Grundentschädigung 80 % des letzten ohne gesundheitliche Einschränkung erzielten Erwerbseinkommens beträgt, jedoch nicht mehr als 80 % des Höchstbetrages des Taggeldes nach Art. 24 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 24 Montant de l'indemnité journalière - 1 Le montant maximal de l'indemnité journalière visée à l'art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA169.170
1    Le montant maximal de l'indemnité journalière visée à l'art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA169.170
2    L'indemnité journalière visée à l'art. 22, al. 1, est réduite lorsqu'elle dépasse le revenu déterminant, allocation pour enfant et allocation de formation légales comprises.171
3    ...172
4    Si l'assuré avait droit jusqu'à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la LAA, l'indemnité journalière y est au moins égale.
IVG. Unter dem letzten ohne gesundheitliche Beeinträchtigung erzielten Erwerbseinkommen ist dasjenige Einkommen zu verstehen, welches die versicherte Person zuletzt ohne Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit erzielt hat (Rz. 805 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Taggelder der Invalidenversicherung [KSTI], in der ab 1. Januar 2022 gültigen Fassung). Bei versicherten Personen, die vor mehr als zwei Jahren zum letzten Mal eine Erwerbstätigkeit ohne gesundheitliche Einschränkung ausgeübt haben, ist laut Art. 21 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 21 Base de calcul - 1 ...104
1    ...104
2    Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison:105
a  d'une maladie;
b  d'un accident;
c  d'une période de chômage;
d  d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG106;
e  de maternité ou de paternité;
f  de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g  de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h  d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
3    Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide.111
IVV auf das Erwerbseinkommen
abzustellen, das sie durch die gleiche Tätigkeit unmittelbar vor der Eingliederung erzielt hätten, wenn sie nicht invalid geworden wären.

4.2. Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, die Beschwerdegegnerin sei seit dem Jahr 2009 in einem Pensum vom 50 % erwerbstätig gewesen. Sie habe angegeben, sie wäre ohne die Gesundheitsbeeinträchtigung in einem Pensum von 50-60 % erwerbstätig, weshalb sie bei der Prüfung des ersten Rentenbegehrens als zu 50 % erwerbstätig und zu 50 % im Aufgabenbereich Haushalt tätig qualifiziert worden sei. Im Jahr 2016 habe die Beschwerdegegnerin ihr Pensum auf 35 % reduziert, wobei sie als Grund gesundheitliche Probleme genannt habe. Der psychiatrische Sachverständige Prof. Dr. med. B.________ habe das Vorliegen einer relevanten psychischen Gesundheitsbeeinträchtigung ab jener Zeit gutachterlich bestätigt, aber festgehalten, dass nach dem Austritt aus der Klinik C._______ Ende Oktober 2016 keine für die Arbeitsfähigkeit relevante psychische Gesundheitsbeeinträchtigung mehr vorgelegen habe. Aus rein psychiatrischer Sicht hätte die Beschwerdegegnerin ihr Arbeitspensum folglich ab November 2016 wieder auf 50 % erhöhen können. Sie habe aber nicht nur an einer psychiatrischen, sondern auch an verschiedenen somatischen Gesundheitsbeeinträchtigungen gelitten, weshalb ihr gemäss der überzeugenden Aktenwürdigung des Dr. med. D.________ vom Regionalen
Ärztlichen Dienst (RAD) die Weiterführung der angestammten Tätigkeit nicht mehr zumutbar gewesen sei. Der RAD-Arzt habe ebenso überzeugend aufgezeigt, dass sich der diesbezüglich massgebende medizinische Sachverhalt seit der Abweisung des ersten Rentenbegehrens im Dezember 2019 nicht wesentlich verändert habe. Dies bedeute, dass die Beschwerdegegnerin ab Januar 2016 aufgrund somatischer Beschwerden bei der Ausübung ihrer angestammten Tätigkeit wesentlich eingeschränkt gewesen sein dürfte. Mit dem RAD-Arzt sei überwiegend wahrscheinlich davon auszugehen, dass die somatischen Beschwerden der Beschwerdegegnerin die Steigerung des Arbeitspensums auf das Wunschpensum dauerhaft verunmöglicht hätten. Es sei mit überwiegender Wahrscheinlichkeit anzunehmen, dass die Beschwerdeführerin ohne die Gesundheitsbeeinträchtigung im März 2022 zu 50 % erwerbstätig gewesen und dabei einen Jahreslohn von Fr. 25'972.- erzielt hätte, was ein Taggeld von Fr. 56.92 ergebe.

4.3. Die Beschwerdeführerin macht insbesondere geltend, zwar habe der RAD-Arzt Dr. med. D.________ die Frage, ob sich der Gesundheitszustand der Beschwerdegegnerin mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit seit der Referenzsituation (Verfügung vom 3. Dezember 2019) verändert habe, sowohl in der Stellungnahme vom 3. Juni 2021 als auch in jener vom 22. Juli 2021 verneint. Die Vorinstanz habe aber übersehen, dass er damals von einer weiterhin bestehenden vollen Arbeitsfähigkeit in der angestammten Tätigkeit und im bisherigen Pensum ausgegangen sei. Erst in der Stellungnahme vom 14. Dezember 2021 habe der RAD-Arzt festgehalten, dass der Fall nun wesentlich besser beleuchtet sei und eine volle Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit als Reinigungskraft attestiert. Die im vorinstanzlichen Urteil erwähnten Aussagen des RAD-Arztes könnten den vorliegenden Stellungnahmen so nicht entnommen werden. Zudem habe das kantonale Gericht die vorliegende Aktenlage vollkommen ignoriert. Aufgrund der vorhandenen Berichte könne nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden, dass die somatischen Diagnosen zu einer Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von über 50 % geführt hätten. Aus den medizinischen Unterlagen ergäben
sich zahlreiche Hinweise, dass die Beschwerdegegnerin aufgrund der somatischen Diagnosen gerade nicht in ihrer Arbeitsfähigkeit eingeschränkt gewesen sei.

4.4. Der Beschwerdeführerin ist insofern zuzustimmen, als die Vorinstanz die Berichte des RAD-Arztes teilweise nicht korrekt wiedergegeben hat. Zwar hielt der RAD-Arzt Dr. med. D.________ in seinen Berichten vom 3. Juni 2021 und 22. Juli 2021 jeweils fest, dass sich der Gesundheitszustand der Beschwerdegegnerin seit der Verfügung vom 3. Dezember 2019 nicht verändert habe. Er führte aber gleichzeitig aus, die Arbeitsfähigkeit betrage in der angestammten Tätigkeit (Reinigungskraft) im bisherigen Pensum 100 %. In seinem Bericht vom 14. Dezember 2021 gelangte der RAD-Arzt indessen zum Schluss, die Beschwerdegegnerin sei in der angestammten Tätigkeit nicht mehr arbeitsfähig. Zur Begründung seiner von den früheren Berichten abweichenden Beurteilung führte er an, die Berichte der Gastroenterologie und Rheumatologie würden den Fall wesentlich deutlicher beleuchten als die vorherigen Berichte. Die vorliegenden medizinischen Stellungnahmen seien plausibel und erklärten das Beschwerdebild und die Einschränkungen nachvollziehbar. Es fände eine angepasste und gut aufgegleiste Therapie statt. Die zugrundeliegenden Krankheiten bzw. deren Symptome und die daraus resultierenden Beschwerden und Einschränkungen könnten mit den Medikamenten nur
kontrolliert, jedoch hinsichtlich Arbeitsfähigkeit nicht wesentlich gebessert werden. Die angestammte Tätigkeit als Reinigungskraft sei stark wirbelsäulenbelastend und belaste die Kniegelenke über Gebühr. Diese Tätigkeit sei nicht mehr zu empfehlen, da die Fortführung zu einer Zunahme der Beschwerden führen würde. In einer adaptierten Tätigkeit dürfte ab sofort ein Pensum von 30-50 %, verteilt auf 3-5 Wochentage, möglich sein. Eine Steigerung sollte in einem etwa zweiwöchigen Rhythmus und jeweils um 10 % erfolgen. Demnach ergibt sich aus diesem Bericht des RAD-Arztes, dass die Beschwerdegegnerin aus somatischen Gründen in der angestammten Tätigkeit nicht mehr arbeitsfähig war.

4.5. Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, erschöpft sich weitgehend in einer appellatorischen Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung. Sie legt in der Beschwerde im Wesentlichen lediglich dar, wie die Berichte des RAD-Arztes sowie die übrigen medizinischen Akten aus ihrer Sicht zu würdigen seien, was für die Annahme von Willkür nicht ausreicht. Dass eine andere Würdigung der medizinischen Unterlagen ebenfalls vertretbar oder gar naheliegender gewesen wäre, reicht für die Annahme von Willkür nicht aus (vgl. E. 1.2 hiervor). Wie die Beschwerdeführerin selber vorbringt, begründete der RAD-Arzt seine von den früheren Berichten abweichende Beurteilung betreffend die volle Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdegegnerin in der angestammten Tätigkeit als Reinigungskraft damit, dass der Fall zwischenzeitlich besser beleuchtet sei. Wenn die Vorinstanz gestützt darauf zum Schluss gelangte, die Beschwerdegegnerin wäre ohne gesundheitlichen Probleme unmittelbar vor der beruflichen Eingliederung zu 50 % erwerbstätig gewesen, erweist sich diese Feststellung im Ergebnis als vertretbar.

4.6. Das vom kantonalen Gericht gestützt auf ein 50-%-Pensum berechnete Einkommen wird von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, weshalb es bei einer Taggeld-Grundentschädigung von Fr. 56.92 sein Bewenden hat.

4.7. Zusammenfassend ist weder die Beweiswürdigung noch die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz zu beanstanden, so dass keine Bundesrechtsverletzung vorliegt.

5.
Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde gegenstandslos.

6.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Sie hat der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 7. Juli 2023

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Wüest
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_45/2023
Date : 07 juillet 2023
Publié : 25 juillet 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Taggeld)


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 22 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
1    L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a  si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b  s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
2    L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a  s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b  s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
3    L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a  s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b  si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
4    L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
5    Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
23 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 23 Indemnité de base - 1 L'indemnité de base s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24, al. 1.160
1bis    L'indemnité de base s'élève, pour l'assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a, à 80 % du revenu qu'il percevait immédiatement avant le début des mesures; toutefois, elle s'élève à 80 % au plus du montant maximal de l'indemnité journalière.161
2    ...162
2bis    ...163
3    Le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens des al. 1 et 1bis se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS164 sont prélevées (revenu déterminant).165
24
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 24 Montant de l'indemnité journalière - 1 Le montant maximal de l'indemnité journalière visée à l'art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA169.170
1    Le montant maximal de l'indemnité journalière visée à l'art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA169.170
2    L'indemnité journalière visée à l'art. 22, al. 1, est réduite lorsqu'elle dépasse le revenu déterminant, allocation pour enfant et allocation de formation légales comprises.171
3    ...172
4    Si l'assuré avait droit jusqu'à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la LAA, l'indemnité journalière y est au moins égale.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 21
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 21 Base de calcul - 1 ...104
1    ...104
2    Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison:105
a  d'une maladie;
b  d'un accident;
c  d'une période de chômage;
d  d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG106;
e  de maternité ou de paternité;
f  de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g  de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h  d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
3    Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide.111
Répertoire ATF
131-I-467 • 134-II-244 • 142-II-369 • 144-I-113 • 144-V-50 • 145-V-57 • 148-I-127 • 148-II-392
Weitere Urteile ab 2000
2C_236/2020 • 8C_45/2023
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • roue • médecin • office ai • tribunal fédéral • tribunal des assurances • juge unique • état de santé • droit cantonal • état de fait • question • office fédéral des assurances sociales • revenu d'une activité lucrative • durée • violation du droit • recours en matière de droit public • d'office • effet suspensif • constatation des faits • diagnostic • norme • greffier • décision • contrôle concret des normes • perception de prestation • incapacité de travail • rejet de la demande • durée et horaire de travail • directive • motivation de la décision • ordonnance administrative • examen • autorisation ou approbation • recommandation de vote de l'autorité • nouvelle demande • principe juridique • frais de la procédure • application du droit • frais judiciaires • tribunal cantonal • sortie • service médical régional • ménage • intéressé • salaire annuel • pré • thérapie • jour • garantie de prise en charge • peintre • langue
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