6B_158/2023 - 2023-07-07 - Infrazione - Lésions corporelles grave par négligence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 158/2023

Arrêt du 7 juillet 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Muschietti et van de Graaf.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Germain Porret, avocat,
recourant,

contre

1. B.________,
représentée par Me Baptiste Allimann, avocat,
2. Ministère public de la République
et canton du Jura,
Le Château, 2900 Porrentruy,
intimés.

Objet
Lésions corporelles graves par négligence,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
de la République et canton du Jura, Cour pénale,
du 16 décembre 2022 (CP 9/2022).

Faits :

A.
Un accident de la circulation s'est produit le 4 juillet 2019. B.________, au volant d'une voiture, circulait sur la route de U.________. Elle s'est engagée sur la route principale (H18) après avoir franchi la ligne du "Cédez-le-passage", en tournant à gauche en direction de V.________. Ce faisant, elle a coupé la trajectoire de A.________, qui circulait au guidon de sa moto en direction de W.________ et qui avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule gris. Une violente collision s'en est suivie. Le motard a été sévèrement blessé (polytraumatisme).
En cours de procédure, soit ensuite de l'opposition formulée par B.________ le 30 avril 2020 à une ordonnance pénale du 27 avril 2020, le ministère public a confié un mandat d'expertise au Dynamic Test Center DTC à Vauffelin, afin de déterminer les circonstances de l'accident. Cet organisme a rendu un rapport le 31 juillet 2020, complété le 30 octobre suivant.
Par jugement du 17 août 2021, rendu sur opposition à l'ordonnance pénale précitée reconnaissant l'automobiliste coupable de lésions corporelles graves par négligence, le Tribunal de première instance du canton du Jura a reconnu B.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence et l'a condamnée à 60 jours-amende à 90 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à s'acquitter d'une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de 7'500 fr. en faveur de A.________. Ce dernier, renvoyé à agir par la voie civile quant à ses prétentions en réparation, a été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière et condamné à 240 fr. d'amende (peine de substitution de 3 jours de privation de liberté). Les frais ont été mis à charge des deux condamnés par moitiés.

B.
Saisie d'appel par B.________ et d'un appel-joint par A.________, par jugement du 16 décembre 2022, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a admis le premier, libérant l'appelante de la prévention de lésions corporelles graves par négligence, et rejeté le second, A.________ étant reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière pour avoir circulé à 98 km/h (dépassement de 18 km/h) et condamné à 240 fr. d'amende (peine de substitution de 3 jours de privation de liberté). La cour cantonale a alloué à l'appelante la somme de 13'680 fr. 35 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure dans les deux instances, A.________ étant renvoyé à agir au civil s'agissant de ses prétentions en réparation. Les frais judiciaires de première instance ont été mis à la charge de A.________ pour moitié (6'718 fr.) et ceux de seconde instance pour le tout (4'604 fr. 70).

C.
Par acte du 1er février 2023, A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement rendu sur appel. Il conclut avec suite de frais et dépens des instances cantonales et fédérale, principalement, à la réforme du jugement querellé en ce sens que B.________ soit reconnue coupable de lésions corporelles graves par négligence et condamnée à 60 jours-amende à 90 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, lui-même étant reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière pour avoir roulé à 98 km/h (dépassement de 18 km/h). Il requiert par ailleurs la restitution de l'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2).

1.1. Le recourant affirme avoir un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision querellée en sa qualité de prévenu et de partie plaignante.

1.2. Au pénal, le recourant ne remet pas en cause sa condamnation pour excès de vitesse. Il ne peut donc rien déduire en sa faveur de sa qualité de prévenu condamné. Seule doit être examinée sa qualité pour recourir contre l'acquittement de l'intimée et sur les frais de la procédure cantonale, dont il critique expressément la mise à sa charge.

1.3. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1).
En cas d'acquittement du prévenu, la qualité pour recourir de la partie plaignante implique qu'elle ait, autant que cela pouvait raisonnablement être exigé d'elle, exercé l'action civile par adhésion à la procédure pénale (cf. art. 122 al. 1 CPP), en prenant des conclusions chiffrées en réparation de tout ou partie de son dommage matériel ou de son tort moral (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). La qualité pour recourir doit être déniée lorsque les prétentions civiles ont déjà été résolues d'une autre manière (arrêts 6B 172/2022 du 31 octobre 2022 consid. 1.1; 6B 1280/2020 du 3 février 2021 consid. 1.2; 6B 92/2019 du 21 mars 2019 consid. 3). C'est notamment le cas si l'autorité précédente a acquitté le prévenu et a renvoyé la partie plaignante à faire valoir ses prétentions devant le juge civil et si, dans le cadre de son recours en matière pénale, la partie plaignante a renoncé ou a omis de contester le renvoi à agir devant le juge civil et de requérir à nouveau l'octroi de ses prétentions civiles. Il faut alors considérer que la procédure pénale est liquidée sur le plan civil, le jugement cantonal étant entré en force sur ce point (v. parmi d'autres: arrêts 6B 52/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.1 et 6B 172/2022 précité consid. 1.1).

1.4. En l'espèce, il ressort de la décision entreprise que le recourant avait conclu son appel-joint en demandant notamment qu'il soit statué sur le sort de ses conclusions civiles. Il a toutefois été renvoyé à agir devant le juge civil ensuite de l'acquittement de l'intimée. Dans son recours en matière pénale, l'intéressé ne prend aucune conclusion formelle en lien avec ses prétentions civiles ou son renvoi à agir devant le juge civil. Il ne ressort d'aucune manière non plus de la motivation de ce recours qu'il contesterait spécifiquement ce point du jugement rendu sur son appel-joint. Ce silence lie le Tribunal fédéral qui ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le renvoi du recourant à agir devant le juge civil est ainsi entré en force, ce qui exclut sa qualité pour recourir contre l'acquittement.

2.
En lien avec les frais judiciaires, le recourant soutient, en bref, qu'une part importante de ces frais, correspondant à 15'000 fr., ont dû être engagés pour l'expertise que l'intimée avait sollicitée et qui aurait exclusivement servi à sa défense, si bien que ces frais auraient, aux yeux du recourant, dû être laissés en bonne partie à la charge de l'État dans l'hypothèse de l'acquittement de l'intimée, respectivement être répartis proportionnellement entre le recourant et l'intimée en cas de double condamnation, conformément à la responsabilité solidaire prévue par l'art. 418 al. 3 CPP.

2.1. Il est constant que le recourant a entièrement succombé à l'appel de l'intimée ainsi que dans son propre appel-joint (art. 428 al. 1 CPP), la mise à sa charge de l'intégralité des frais de dernière instance cantonale n'est pas critiquable.

2.2. Quant aux frais de première instance, la cour cantonale a indiqué qu'ils devaient être imputés pour moitié au recourant, le solde étant laissé à la charge de l'État. La cour cantonale n'a donc pas méconnu que le recourant n'avait pas à supporter une partie de ces frais nonobstant sa condamnation. Quant à savoir si la part supportée par le recourant serait excessive, celui-ci perd de vue qu'il n'endossait pas uniquement le même rôle de prévenu que l'intimée, mais aussi celui de partie plaignante et que conformément à l'art. 427 al. 1 let. a CPP, les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci lorsque la procédure est classée ou que le prévenu est acquitté. Un bref examen du mandat d'expertise permet de constater que la détermination de la vitesse de chacun des véhicules (ainsi que de leurs positions respectives) a constitué une part importante de la tâche confiée à l'expert par le ministère public et que les parties ont, chacune, complété ce mandat par une dizaine de questions environ (14 pour la prévenue; 9 pour la partie plaignante), ce qui suggère que chacune espérait pouvoir en déduire des arguments en sa faveur. Le complément d'expertise requis par
la cour cantonale le 20 septembre 2022 tendait notamment à déterminer si le recourant aurait eu la possibilité de réagir à temps s'il avait roulé à la vitesse de 80 km/h, respectivement de 90 km/h, questions qui étaient essentiellement pertinentes dans la perspective d'une faute concomitante, respectivement d'une interruption du lien de causalité. Il s'ensuit que si l'expertise s'est, en définitive, révélée favorable à l'intimée, elle a été ordonnée, puis complétée, dans la perspective d'établir, tant à charge qu'à décharge, les responsabilités de chacune des deux parties dans les faits. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré, ex aequo et bono, qu'il se justifiait d'imputer au recourant la moitié de ces frais.
Pour le surplus, en tant que le recourant soutient que la responsabilité de l'accident incomberait à l'intimée, il suffit de renvoyer à ce qui vient d'être exposé à propos de la qualité pour recourir. Le grief doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande d'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale.

Lausanne, le 7 juillet 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Vallat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 122 Disposizioni generali - 1 In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato.
¹	In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato.
²	Il medesimo diritto spetta ai congiunti della vittima, per quanto facciano valere proprie pretese civili nei riguardi dell'imputato.
³	L'azione civile nel procedimento penale diventa pendente al momento della dichiarazione di cui all'articolo 119 capoverso 2 lettera b.
⁴	Se ritira l'azione civile prima del dibattimento di primo grado, l'accusatore privato può nuovamente promuoverla nel foro civile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 418 Partecipazione di più persone e responsabilità di terzi - 1 Se più persone coinvolte sono tenute al pagamento delle spese, le spese sono ripartite proporzionalmente tra di loro.
¹	Se più persone coinvolte sono tenute al pagamento delle spese, le spese sono ripartite proporzionalmente tra di loro.
²	L'autorità penale può disporre che le persone tenute al pagamento delle spese rispondano in solido delle spese da esse causate congiuntamente.
³	L'autorità penale può obbligare terzi ad assumere le spese solidalmente con l'imputato conformemente ai principi civilistici in materia di responsabilità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 428 Assunzione delle spese nella procedura di ricorso - 1 Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
¹	Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
²	Se una parte ricorrente ottiene una decisione a lei più favorevole, le spese della procedura di impugnazione possono esserle addossate se:
^a	i presupposti della prevalenza nella causa sono stati creati soltanto nell'ambito della procedura di ricorso; o
^b	la decisione impugnata viene modificata soltanto riguardo ad aspetti non sostanziali.
³	Se emana essa stessa una nuova decisione, la giurisdizione di ricorso statuisce anche in merito alla liquidazione delle spese prevista dalla giurisdizione inferiore.
⁴	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione e rinvia la causa alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente, la Confederazione o il Cantone sostengono le spese della procedura di ricorso e, secondo il libero apprezzamento della giurisdizione di ricorso, quelle della giurisdizione inferiore.
⁵	Se l'istanza di revisione è accolta, l'autorità penale chiamata in seguito a statuire sulla causa decide secondo libero apprezzamento in merito alle spese del primo procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 427 Spese a carico dell'accusatore privato e del querelante - 1 All'accusatore privato possono essere addossate le spese procedurali causate dalle sue istanze in merito agli aspetti civili se:
¹	All'accusatore privato possono essere addossate le spese procedurali causate dalle sue istanze in merito agli aspetti civili se:
^a	il procedimento è stato abbandonato o l'imputato assolto;
^b	l'accusatore privato ritira l'azione civile prima che sia chiuso il dibattimento di primo grado;
^c	l'azione civile è stata respinta o rinviata al foro civile.
²	In caso di reati a querela di parte, le spese procedurali possono essere addossate al querelante, qualora per condotta temeraria o negligenza grave abbia causato l'apertura del procedimento o ne abbia intralciato lo svolgimento, oppure all'accusatore privato se:
^a	il procedimento è stato abbandonato o l'imputato assolto; e
^b	l'imputato non è tenuto a rifondere le spese giusta l'articolo 426 capoverso 2.
³	Se il querelante ritira la querela nell'ambito di una conciliazione esperita dal pubblico ministero, le spese procedurali sono di norma a carico della Confederazione o del Cantone.
⁴	L'accordo tra il querelante e l'imputato in merito all'assunzione delle spese in caso di ritiro della querela necessita dell'approvazione dell'autorità che dispone l'abbandono. Esso non deve danneggiare la Confederazione o il Cantone.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.