5A_501/2023 - 2023-07-07 - Droit de la famille - placement à des fins d'assistance

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 501/2023

Arrêt du 7 juillet 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Justice de paix du district de Morges,
rue St-Louis 2, 1110 Morges,
intimée.

Objet
placement à des fins d'assistance,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juin 2023 (E222.023700-230800 114).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 19 juin 2023, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté le 10 juin 2023 par A.________ contre la décision du 15 mars 2023 de la Justice de paix du district de Morges laquelle avait clos l'enquête en levée du placement à des fins d'assistance à l'égard de A.________ et maintenu son placement à des fins d'assistance prononcé le 20 mai 2019 pour une durée indéterminée à l'Établissement médico-social B.________ à U.________ ou dans tout autre établissement approprié.

2.
Par courrier du 26 juin 2023, adressé au Tribunal cantonal et transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence, A.________ forme un recours contre l'arrêt du 19 juin 2023.
Des observations n'ont pas été requises.

3.
L'écriture de la recourante est traitée comme recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF. Il n'y a pas lieu de vérifier les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.

4.
En substance, la juridiction précédente a constaté que la recourante souffrait de troubles psychiques, à savoir une schizophrénie paranoïde épisodique rémittente et des troubles délirants persistants. Il ressortait du rapport d'expertise du 13 janvier 2023 du Dr C.________ que la recourante présentait toujours un discours incohérent et délirant sur plusieurs sujets et que, confrontée au caractère fantaisiste de ses propos, elle était incapable de s'en rendre compte ou de critiquer certains aspects de son histoire. Le besoin de protection de la recourante était par ailleurs patent. Son trouble psychique était présent de longue date, constituait une affection chronique avec haut risque de décompensation et avait impacté plusieurs domaines de sa vie conduisant à un éloignement progressif de ses enfants, à une précarisation de ses affaires financières et à des mises en danger suivies d'hospitalisations en milieu psychiatrique. La recourante avait été retrouvée à plusieurs reprises dans la rue alors qu'elle tenait des propos délirants, était confuse, désorganisée, dénutrie et déshydratée. Malgré différents essais thérapeutiques et des prises en charge adaptées, la situation clinique n'avait cessé de se dégrader depuis des années. La
recourante demeurait totalement anosognosique de sa situation et avait toujours refusé de l'aide. Lors de retours à domicile après ses hospitalisations, elle avait vite abandonné son traitement et son suivi, occasionnant des placements à des fins d'assistance.
En d'autres termes, la recourante présentait, en raison de son état de santé, un danger important pour elle-même qui nécessitait un traitement en institution. En raison de l'anosognosie des troubles psychiques, elle était objectivement incapable de solliciter et d'accepter l'aide dont elle avait impérativement besoin sous peine de se mettre en danger. Dès lors qu'elle n'était pas apte à vivre de manière autonome et en-dehors d'une structure institutionnelle, sans encadrement quotidien, seul un placement à des fins d'assistance était de nature à lui permettre de bénéficier de l'aide nécessaire. A cet égard, l'EMS B.________ était un établissement approprié aux besoins de la recourante.

5.
Le recours - dépourvu de réfutation topique, motivée et intelligible des considérants de l'arrêt entrepris s'avère irrecevable de ce chef (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et les citations). La recourante se contente en effet de manifester son désaccord avec l'arrêt querellé déclarant ne pas avoir besoin d'un curateur, s'être toujours alimentée correctement, ne jamais avoir été trouvée dans la rue et être en parfaite santé, ce qui aurait été confirmé par le médecin.
Eût-il été recevable au regard des exigences de motivation, le présent recours apparaissait manifestement infondé, les conditions légales pour confirmer le placement à des fins d'assistance au sens de l'art. 426 al. 1 CC ayant été examinées avec pertinence par l'autorité cantonale.

6.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). Conformément à la pratique constante de la Cour de céans, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al.1 , 2 ème phrase, LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à D.________, curateur.

Lausanne, le 7 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
¹	Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
²	La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
³	La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
⁴	La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.