1C_157/2021 - 2021-07-07 - Strassenbau und Strassenverkehr

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 157/2021

Arrêt du 7 juillet 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Jametti et Merz.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par I-Law Sàrl, Monsieur Roman Kudinov,
recourant,

contre

Conseil d'Etat du canton du Valais,
place de la Planta, 1950 Sion.

Objet
Retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 février 2021 (A1 20 102).

Faits :

A.
A.________, né en 1969, est titulaire d'un permis de conduire valable pour les catégories B, BE, A1, B1 D1, D1E, F, G et M, délivré le 16 mai 1988, ainsi que pour la catégorie A, depuis le 31 juillet 2001.
Le prénommé fait l'objet de cinq inscriptions dans le registre fédéral des mesures administratives (ADMAS) : le 7 décembre 2004, avertissement pour excès de vitesse; le 27 mai 2008, retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois pour excès de vitesse (infraction grave); le 12 mars 2012, avertissement pour excès de vitesse (infraction légère); le 11 mars 2013, retrait du permis de conduire de 12 mois pour excès de vitesse (infraction grave), exécuté du 26 avril 2013 au 25 avril 2014; le 26 février 2018, avertissement pour excès de vitesse (infraction légère).

B.
Le 24 février 2019, A.________ circulait au volant du véhicule immatriculé VS YYY, sur la route du Grand-St-Bernard, en direction de Martigny. A 15h02, au lieu-dit "Les Trappistes", sur la Commune de Bovernier, sur un tronçon limité (hors localité) à 80 km/h, il a fait l'objet d'un contrôle au moyen d'un radar laser (Kustom LaserCam4, METAS 450477); la vitesse a été mesurée à 115 km/h. Après déduction de la marge de tolérance de 4 km/h, il en résultait un dépassement net de 31 km/h.
Lors de son interpellation, A.________ a déclaré qu'il n'avait aucune raison particulière de rouler à cette vitesse. Il a signé le "procès-verbal d'audition pour infraction (s) grave (s) à la LCR (Art. 157 CPP) " sans élever la moindre contestation au sujet du résultat de la mesure de vitesse.
Le 14 mars 2019, le Service cantonal de la circulation routière et de la navigation (ci-après: SCN) a informé l'intéressé de son intention de prononcer à son encontre un retrait du permis de conduire et lui à offert la faculté de faire valoir ses observations dans un délai de 10 jours. A.________ n'a pas réagi.
Par décision du 1 er avril 2019, le SCN a qualifié de grave (au sens de l'art. 16c al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR; RS 741.01]) l'infraction commise par A.________. Compte tenu notamment de ses antécédents, en particulier celui de 2013 (pour infraction grave), commis dans les cinq années précédentes (cf. art. 16c al. 2 let. c LCR), un retrait du permis de conduire de 12 mois a été prononcé à son encontre.

C.
Le 7 mai 2019, A.________ a déposé un recours au Conseil d'Etat du canton du Valais contre le prononcé du SCN. Par décision du 13 mai 2020, l'exécutif cantonal a rejeté le recours, écartant les réquisitions de preuves formées par le recourant, estimant que le dossier était suffisamment complet pour établir l'excès de vitesse.
Le 11 juin 2020, A.________ a recouru contre cette décision à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais. Par arrêt du 26 février 2020, la cour cantonale a rejeté le recours. A l'instar du Conseil d'Etat, le Tribunal cantonal a estimé que le dossier contenait les éléments nécessaires à établir l'excès de vitesse. Il a en particulier écarté les réquisitions portant, d'une part, sur la production "d'un nouveau certificat de vérification" du radar et, d'autre part, sur la mise en oeuvre d'une expertise technique de la photographie prise par ce dispositif. Au surplus, sur le fond, la cour cantonale a confirmé la durée de 12 mois du retrait du permis de conduire pour infraction grave aux règles de la circulation routière.

D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de constater la nullité de l'arrêt attaqué et de rendre une décision annulant le retrait du permis de conduire. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer. Le Conseil d'Etat s'en remet à l'appréciation du Tribunal fédéral; au surplus, il produit les déterminations du SCN, qui propose, pour sa part, le rejet du recours. Egalement appelé à se déterminer, l'Office fédéral des routes (ci-après: OFROU) se réfère à l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 20 avril 2021, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a participé à l'instance précédente. Il est particulièrement touché par la décision attaquée, qui confirme le retrait d'admonestation dont il fait l'objet; il a donc un intérêt digne de protection à son annulation, si bien qu'il bénéficie de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.
En début de mémoire, le recourant livre son propre état de faits, au demeurant parfaitement identique à celui déjà allégué devant l'instance précédente. Une telle argumentation, dans la mesure où elle s'écarte des constatations de l'instance précédente ou les complète, sans qu'il soit indiqué que celles-ci seraient manifestement inexactes ou arbitraires, est irrecevable (cf. ATF 136 II 101 consid. 3; 135 II 313 consid. 5.2.2; arrêt 1C 327/2019 du 11 juin 2020 consid. 3).

3.
Dans un unique grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche en particulier à l'instance précédente de n'avoir pas réservé une suite favorable à ses réquisitions de preuves.

3.1. Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les références citées). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 134 V 53 consid. 4.3).
Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 146 I 62 consid. 3).

3.2. Devant le Tribunal cantonal, le recourant avait sollicité la production "d'un nouveau certificat de vérification de l'appareil de mesure Kustom LaserCam4, n o LE0923, METAS 450477 établi après le 31 août 2019 ainsi que le PV y relatif avec mention si l'appareil en question présentait des irrégularités au moment de la vérification" et "d'une expertise de l'image par un expert qualifié (METAS) qui pourrait confirmer ou réfuter avec certitude une éventuelle interférence du deuxième véhicule sur la prise de mesure".
La cour cantonale a refusé de faire droit à ces réquisitions de preuves. Elle a estimé que le dossier renfermait suffisamment d'éléments pour établir l'excès de vitesse dont s'était rendu coupable l'intéressé. Il contenait en particulier le certificat de vérification N o 258-29963 délivré le 15 août 2018 par l'Institut fédéral de métrologie METAS pour l'instrument de mesure (Kustom LaserCam4, N° LE0923, METAS 450477) ayant servi au relevé de vitesse du 24 février 2019. Ce document attestait que ce système cinémométrique laser avait été vérifié le 14 août 2018; il répondait aux exigences légales et pouvait être utilisé conformément à l'ordonnance de l'OFROU du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1). Cette vérification était en outre valable jusqu'au 31 août 2019 "pour autant que l'instrument de mesure réponde aux prescriptions légales, que les dispositifs de scellage ne soient pas endommagés et qu'aucune partie d'importance pour la mesure n'ait été réparée".
Sans être contredite, la cour cantonale a ensuite rappelé que, selon la jurisprudence, les mesures de vitesse effectuées selon l'un des types prévus par l'art. 6 OOCCR-OFROU, au nombre desquels figurent les systèmes de mesures comme le pistolet laser, étaient sur le principe parfaitement fiables (cf. arrêt 6B 988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.3.1; OFROU, Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges du 22 mai 2018 [ci-après: Instructions OFROU] ch. II, p. 14). Le recourant n'avait apporté aucun élément permettant, dans le cas particulier, de mettre en doute le fonctionnement du dispositif. Enfin, la présence d'un autre véhicule sur la photographie n'influençait pas - d'un point de vue technique - la vitesse enregistrée.

3.3. Selon le recourant, en refusant ainsi ses offres de preuves, la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendu. A l'appui de son grief, il se réfère de manière générale à la doctrine; selon celle-ci, les appareils de mesure pourraient, selon leur durée de fonctionnement et leur âge, présenter différents signes d'usure de leurs composantes mécaniques et électroniques. La perte de puissance des unités émettrices pour les appareils laser et radar pourrait conduire jusqu'à une augmentation de l'incertitude de mesure. Les cas de vitesse attribuée au mauvais véhicules seraient certes rares, mais ils ne seraient pas à exclure entièrement.

3.3.1. Ce faisant, le recourant ne discute aucunement l'appréciation de l'instance précédente, au mépris des exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Il ne démontre en particulier pas en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en se satisfaisant du certificat de vérification établi par l'Institut fédéral de métrologie METAS, le 15 août 2018. A l'examen de ce document, dont la teneur et la conformité ne sont d'ailleurs pas remises en cause par le recourant, il apparaît que la vérification est valable jusqu'au 31 août 2019. Or, l'infraction s'est déroulée près de six mois avant cette échéance, le 24 février 2019. Par ailleurs, pas plus que devant l'instance précédente, le recourant ne fournit d'élément susceptible de mettre en doute le fonctionnement de l'appareil de mesure; son argumentation demeure générale et théorique. Or, en présence d'un certificat de conformité établi suivant l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de vitesse du 28 novembre 2008 (RS 941.261; en particulier art. 6 de cette ordonnance), il appartient au conducteur intéressé de fournir des indices de dysfonctionnement de l'appareil de mesure (cf. BOCK/FASEL, Quel est la fiabilité des contrôles de vitesse par la police ?,
in Journées du droit de la circulation routière 26-27 juin 2014, p. 88), sans que cela ne contrevienne à la maxime inquisitoire qui prévaut en droit public ni à la réglementation sur le fardeau de la preuve brandie par le recourant (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; sur ces questions, voir également BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 225 ss). Il faut d'ailleurs concéder à la cour cantonale, qu'admettre le contraire reviendrait à nier systématiquement le résultat d'une mesure au seul motif qu'elle est défavorable au conducteur. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, se contenter du certificat de conformité du 15 août 2018 et établir, sur cette base, le fonctionnement conforme de l'appareil de mesure.

3.3.2. Il n'apparaît par ailleurs pas non plus critiquable d'avoir refusé d'ordonner l'analyse de la photographie prise par le radar laser par un expert METAS. Il ne ressort en effet ni de l'ordonnance fédérale sur le contrôle de la circulation routière du 28 mars 2007 (OCCR; RS 741.013) ni de l'OOCCR-OFROU qu'en présence d'un second véhicule à proximité, une mesure de vitesse au moyen d'un radar laser ne serait pas pertinente, comme le soutient le recourant. C'est en vain qu'il se prévaut à cet égard du ch. 6.2 des Instructions OFROU: cette disposition indique effectivement qu'un seul véhicule doit figurer sur l'image; les instructions qu'elle contient ne concernent cependant pas les mesures opérées, comme en l'espèce, au moyen d'un radar laser (impulsions infrarouges; cf. Instructions OFROU ch. 7-7.2), mais celles réalisées avec un dispositif déterminant la vitesse selon le principe de Doppler (décalage de fréquence d'une onde sonore ou électromagnétique).
En outre, s'il faut certes concéder au recourant que les cas où la vitesse mesurée est attribuée au mauvais véhicule existent, ceux-ci n'en demeurent pas moins rares. Ils peuvent survenir de manière exceptionnelle en raison d'une "erreur de mesure par réflexion". L'interprétation de la documentation photographique permet cependant "au premier coup d'oeil" de corriger ce type d'erreurs (sur ces questions cf. BOCK/FASEL, op. cit., p. 112 s. et les fig. 18 et 19; FASEL/REBER, in DÄHLER/SCHAFFHAUSER, Handbuch Strassenverkehrsrecht, 2018, § 8 n. 44 ss p. 516 s.). Or, en l'espèce, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a implicitement exclu la survenance d'un tel cas de figure. En effet, sur le cliché radar versé au dossier, le véhicule tiers dont se prévaut le recourant n'apparaît que partiellement, au bas à droite de l'image. La photographie montre également que l'appareil de mesure était bien dirigé au centre de l'arrière du véhicule utilisé par le recourant (cible blanche). Ce dernier terminait en outre une manoeuvre de dépassement pour se rabattre sur la droite (présence de flèches de rabattement; cf. art. 74 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 [OSR; RS 741.21] et son annexe 2, ch. 6.07).
Dans ces conditions, il n'apparaît pas discutable d'avoir retenu que la présence de cet autre usager n'était pas de nature à obstruer le faisceau laser et à compromettre la mesure de vitesse réalisée. L'OFROU, appelé à se déterminer dans le cadre de la présente procédure, ne formule au demeurant aucune critique à l'égard de cette appréciation (cf. déterminations du 21 mai 2021).

3.4. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait, sans que cela ne procède d'une appréciation anticipée des preuves empreinte d'arbitraire, décliner les offres de preuves du recourant. Par conséquent et pour peu qu'il réponde aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief de violation du droit d'être entendu apparaît mal fondé et doit être rejeté.

4.
Au surplus, le recourant ne conteste pas qu'un excès de vitesse de 31 km/h, hors localité, constitue une infraction grave aux règles de la circulation au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR. Il ne discute pas non plus qu'en raison de ses antécédents, en particulier le retrait du permis de conduire exécuté entre le 26 avril 2013 et le 25 avril 2014, et de la cascade des sanctions prévues à l'art. 16c al. 2 LCR, la durée minimale de la mesure d'admonestation doit être fixée à 12 mois (art. 16c al. 2 let. c LCR). Au surplus, il peut à ce propos être renvoyé aux considérants pertinents de l'arrêt attaqué (cf. art. 109 al. 3 LTF).

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et l'arrêt cantonal confirmé. Les frais de justice seront à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans le mesure où il est recevable.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 7 juillet 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Alvarez

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 157 Grundsatz - 1 Die Strafbehörden können die beschuldigte Person auf allen Stufen des Strafverfahrens zu den ihr vorgeworfenen Straftaten einvernehmen.
¹	Die Strafbehörden können die beschuldigte Person auf allen Stufen des Strafverfahrens zu den ihr vorgeworfenen Straftaten einvernehmen.
²	Sie geben ihr dabei Gelegenheit, sich zu diesen Straftaten umfassend zu äussern.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^c - 1 Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt;
^c	wegen Betäubungs- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^d	sich vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden muss, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt;
^e	nach Verletzung oder Tötung eines Menschen die Flucht ergreift;
^f	ein Motorfahrzeug trotz Ausweisentzug führt.
²	Nach einer schweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens drei Monate;
^abis	mindestens zwei Jahre, wenn durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern bestand, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Artikel 90 Absatz 4, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen; diese Mindestentzugsdauer darf um bis zu zwölf Monate reduziert werden, wenn eine Strafe von weniger als einem Jahr (Art. 90 Abs. 3bis oder 3ter) ausgesprochen wurde;
^b	mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens zwölf Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen oder dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^e	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe d oder Artikel 16b Absatz 2 Buchstabe e entzogen war.
³	Die Dauer des Ausweisentzugs wegen einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe f tritt an die Stelle der noch verbleibenden Dauer des laufenden Entzugs.
⁴	Hat die betroffene Person trotz eines Entzugs nach Artikel 16d ein Motorfahrzeug geführt, so wird eine Sperrfrist verfügt; diese entspricht der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^c - 1 Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt;
^c	wegen Betäubungs- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^d	sich vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden muss, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt;
^e	nach Verletzung oder Tötung eines Menschen die Flucht ergreift;
^f	ein Motorfahrzeug trotz Ausweisentzug führt.
²	Nach einer schweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens drei Monate;
^abis	mindestens zwei Jahre, wenn durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern bestand, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Artikel 90 Absatz 4, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen; diese Mindestentzugsdauer darf um bis zu zwölf Monate reduziert werden, wenn eine Strafe von weniger als einem Jahr (Art. 90 Abs. 3bis oder 3ter) ausgesprochen wurde;
^b	mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens zwölf Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen oder dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^e	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe d oder Artikel 16b Absatz 2 Buchstabe e entzogen war.
³	Die Dauer des Ausweisentzugs wegen einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe f tritt an die Stelle der noch verbleibenden Dauer des laufenden Entzugs.
⁴	Hat die betroffene Person trotz eines Entzugs nach Artikel 16d ein Motorfahrzeug geführt, so wird eine Sperrfrist verfügt; diese entspricht der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 741.013.1 Verordnung des ASTRA vom 22. Mai 2008 zur Strassenverkehrskontrollverordnung (VSKV-ASTRA) VSKV-ASTRA Art. 6 Messarten - Bei der Durchführung von Geschwindigkeitskontrollen sind in erster Linie folgende Messarten zu wählen:
^a	Messungen mit stationären Messsystemen, die durch eine Messperson beaufsichtigt werden;
^b	Messungen mit stationären Messsystemen, die autonom betrieben werden;
^c	mobile Messungen:
^c1	aus einem mit einem Messsystem ausgerüsteten Fahrzeug oder einem Helikopter (Moving-Geschwindigkeitsmessung), oder
^c2	durch Nachfahren und Ermittlung der Geschwindigkeit durch einen Geschwindigkeitsvergleich zwischen den beiden Fahrzeugen (Nachfahrkontrolle);
^d	Abschnittsgeschwindigkeitskontrollen zur Ermittlung der Durchschnittsgeschwindigkeit über einen Strassenabschnitt; die Messungen werden mit stationären Messsystemen vorgenommen, die autonom betrieben werden.

SR 741.21 Signalisationsverordnung vom 5. September 1979 (SSV) SSV Art. 74 Fahrstreifen - 1 Fahrstreifen werden voneinander durch Sicherheits-, Leit- oder Doppellinien (Art. 73) abgegrenzt. Für die Abgrenzung von Radstreifen und Bus-Streifen gelten die Artikel 74a und 74b.
¹	Fahrstreifen werden voneinander durch Sicherheits-, Leit- oder Doppellinien (Art. 73) abgegrenzt. Für die Abgrenzung von Radstreifen und Bus-Streifen gelten die Artikel 74a und 74b.
²	Fahrstreifen für Linksabbieger, Rechtsabbieger oder Geradeausfahrer werden durch weisse Einspurpfeile (6.06) gekennzeichnet, die nach der entsprechenden Richtung weisen. Der Führer darf Verzweigungen nur in Richtung der auf seinem Fahrstreifen angebrachten Einspurpfeile befahren. Gelbe Pfeile richten sich ausschliesslich an die Führer von Bussen im öffentlichen Linienverkehr und erlauben ihnen, in Richtung der gelben Pfeile zu fahren.
³	Abweispfeile (weiss, schräg angeordnet; 6.07) kündigen an, dass der Fahrstreifen in der angezeigten Richtung zu verlassen ist.
⁴	Weisse Richtungspfeile kennzeichnen die vom Fahrzeugführer einzuschlagende Fahrtrichtung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	66 68 82 83 86 89 90 106 109
BV:	29
SSV:	74
SVG:	16^c
StPO:	157
VSKV-ASTRA:	6