Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5F 6/2010
Sentenza del 7 luglio 2011
II Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Hohl, Presidente,
Escher, Marazzi,
Cancelliera Antonini.
Partecipanti al procedimento
A.________,
istante,
contro
I Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino, via Bossi 3, 6900 Lugano,
controparte.
Oggetto
domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale svizzero 5A 785/2008 del 25 maggio 2009.
Fatti:
A.
Nell'ambito di una causa di nullità del matrimonio, la I Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino aveva respinto, con sentenza 10 settembre 2008, un'istanza di ricusazione proposta dall'attore A.________ contro il Pretore della giurisdizione di Mendrisio Sud, giudice di prima sede.
B.
Contro la predetta sentenza, A.________ aveva, in data 17 novembre 2008 (data di ricezione), inoltrato ricorso avanti al Tribunale federale. All'allora ricorrente, domiciliato all'estero, era stato intimato per via rogatoriale in applicazione della Convenzione dell'Aia del 15 novembre 1965 relativa alla notificazione e alla comunicazione all'estero degli atti giudiziari ed extragiudiziari in materia civile o commerciale (CLA65; RS 0.274.131) un decreto 19 novembre 2008 che lo invitava a fornire un anticipo delle spese di fr. 2'000.-- entro 10 giorni dalla notificazione e a designare un recapito in Svizzera con indicazione delle conseguenze in caso di inottemperanza. A.________ non ossequiò al decreto né si espresse in merito. A seguito di un sollecito della Presidente della Corte giudicante al Tribunale di Milano competente per la notificazione, quest'ultimo trasmise, con invio 10 marzo 2009 consegnato al Tribunale federale il 23 marzo successivo, il certificato comprovante l'avvenuta notificazione del decreto sull'anticipo a A.________, notificazione che aveva avuto luogo in data 23 gennaio 2009 sotto forma di deposito presso la Casa comunale di Milano ed affissione sulla porta del destinatario del corrispondente avviso di
deposito. Nel Foglio federale del xxx apparse un nuovo decreto del Tribunale federale, con il quale a A.________ veniva concesso un termine suppletorio di 15 giorni per versare l'anticipo richiesto; anche questo decreto rimase senza esito. Constatato il mancato versamento dell'anticipo richiesto, con sentenza 25 maggio 2009 la Presidente della II Corte di diritto civile del Tribunale federale dichiarò il ricorso di A.________ inammissibile, con messa a carico del ricorrente di una tassa giudiziaria di fr. 500.--. A.________ prese in consegna detta sentenza, trasmessagli per via postale contro avviso di ricevimento, in data 8 luglio 2009.
C.
Con un primo scritto datato 7 settembre 2009, A.________ ha proposto una prima domanda di revisione della sentenza 25 maggio 2009, chiedendo altresì di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria. In data 12 aprile 2010, A.________ (qui di seguito: istante) ha inoltrato una seconda domanda di revisione, allegando copie di documenti. Egli ha reiterato la propria domanda con scritto 24 maggio 2010.
Non sono state chieste determinazioni.
Diritto:
1.
1.1 In virtù dell'art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 127 Échange d'écritures - Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
|
1 | La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
a | pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation; |
b | pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt; |
c | pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH; |
d | pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale. |
2 | Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf: |
a | dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b; |
b | dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1. |
3 | Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117 |
1.2 Non un caso di revisione, bensì un caso di restituzione dei termini per inosservanza è invece dato quando, per un motivo diverso dalla notificazione viziata, una parte è stata impedita senza propria colpa di agire nel termine stabilito. In tal caso, entro 30 giorni dalla cessazione dell'impedimento la parte può formulare domanda di restituzione e compiere l'atto omesso (art. 50 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
|
1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
|
1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
|
1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
2.
2.1 Nella fattispecie, l'istante non indica di quale motivo di revisione egli voglia avvalersi. Dai suoi scritti, redatti senza l'ausilio di un legale, si può tuttavia evincere - a fatica - che egli contesta che il decreto 19 novembre 2008, con il quale gli veniva chiesto il versamento dell'anticipo per la trattazione del suo ricorso 14/17 novembre 2008, gli sia stato correttamente intimato. Pertanto, il mancato versamento di detto anticipo non gli sarebbe imputabile, e la decisione di inammissibilità 25 maggio 2009, fondata appunto sul mancato versamento dell'anticipo, dovrebbe essere riesaminata. Peraltro, a suo dire, pure detta sentenza gli sarebbe stata intimata in modo irrito.
2.2 In siffatte circostanze è ragionevole ritenere che l'istante scorga nel decreto 19 novembre 2008, rispettivamente nell'obbligo di versare un anticipo, una circostanza verificatasi prima della sentenza di inammissibilità, e di natura tale che, fosse venuta tempestivamente a sua conoscenza, avrebbe influito sull'esito del suo ricorso. Ricorre pertanto il motivo di revisione contemplato all'art. 123 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
|
1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
|
1 | La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
a | pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation; |
b | pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt; |
c | pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH; |
d | pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale. |
2 | Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf: |
a | dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b; |
b | dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1. |
3 | Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117 |
3.
Va allora esaminato se l'omesso versamento dell'anticipo, e la conseguente decisione di inammissibilità del ricorso, siano conseguenza di notificazione viziata (art. 49
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. |
3.1 Come visto nella parte sui fatti di causa (supra fatto B), il decreto 19 novembre 2008 è stato intimato all'istante secondo le modalità previste dalla CLA65. Salvo che per l'errata indicazione dell'incarto (in merito v. infra consid. 3.3), l'istante non afferma che tali modalità siano state disattese, né vi è motivo di ritenerlo sulla base degli atti. L'istante sostiene per contro che la CLA65 non avrebbe dovuto essere applicata: a suo avviso, la questione di fondo essendo la ricusazione del Pretore della giurisdizione di Mendrisio Sud, non si sarebbe in presenza di una questione civile o commerciale ai sensi dell'art. 1 CLA65.
L'obiezione non tiene. A parte che a suffragio della propria tesi l'istante non adduce né giurisprudenza né dottrina, la questione della ricusazione del magistrato in questione si pone - quale decisione incidentale - nell'ambito di una procedura di nullità del matrimonio, ovvero una vertenza la cui natura civile non è opinabile. E una decisione incidentale segue per definizione il destino dell'azione di merito. In altre parole, se sollevata nell'ambito di un'azione civile, anche la ricusazione va considerata una vertenza civile (si vedano gli art. 47
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 47 Motifs de récusation - 1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: |
|
1 | Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: |
a | ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
b | ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil juridique d'une partie, comme expert, comme témoin ou comme médiateur; |
c | ils sont conjoints, ex-conjoints, partenaires enregistrés32 ou ex-partenaires enregistrés d'une partie, de son représentant ou d'une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente ou mènent de fait une vie de couple avec l'une de ces personnes; |
d | ils sont parents ou alliés en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale d'une partie; |
e | ils sont parents ou alliés en ligne directe ou au deuxième degré en ligne collatérale d'un représentant d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
f | ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant. |
2 | Ne constitue pas à elle seule un motif de récusation notamment la participation aux procédures suivantes: |
a | l'octroi de l'assistance judiciaire; |
b | la conciliation; |
c | la mainlevée au sens des art. 80 à 84 LP33; |
d | le prononcé de mesures provisionnelles; |
e | la protection de l'union conjugale. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 1 Objet - La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales: |
|
a | aux affaires civiles contentieuses; |
b | aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse; |
c | aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite; |
d | à l'arbitrage. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 50 Décision - 1 Si le motif de récusation invoqué est contesté, le tribunal statue. |
|
1 | Si le motif de récusation invoqué est contesté, le tribunal statue. |
2 | La décision peut faire l'objet d'un recours. |
3.2 Si evince dalla documentazione trasmessa dal Tribunale ordinario di Milano quale autorità di intimazione che la notificazione in questione è avvenuta tramite deposito dell'atto nella Casa comunale di Milano ed affissione dell'avviso del deposito alla porta del destinatario, conformemente all'art. 140 del codice di procedura civile italiano. Va rammentato che le forme di intimazione interna, ossia nel Paese di destinazione dell'invio, sono rette dal diritto nazionale (art. 5 cpv. 1 lett. a CLA65; DTF 135 III 623 consid. 3.4; v. anche DTF 122 III 395 consid. 2, riferito proprio ad una notificazione tramite affissione di avviso sulla porta del destinatario). L'istante non pretende che esse non siano state rispettate. Pertanto, va ritenuto che l'intimazione del decreto sull'anticipo è effettivamente e validamente avvenuta il 23 gennaio 2009, la corrispondente attestazione del Tribunale di Milano facendo fede (sentenza del Tribunale federale 4P.87/1999 del 15 giugno 1999 consid. 2, in SJ 2000 I pag. 89). Se poi l'istante non abbia dato seguito all'avviso affisso sulla porta e non abbia proceduto a ritirare e leggere il decreto stesso, non è questione che riguarda la validità della procedura di notificazione.
3.3 L'istante lamenta in seguito che la domanda di notificazione conteneva un'indicazione errata dell'incarto per il quale era richiesto l'anticipo, deducendone la nullità della sentenza 25 maggio 2009. Ora, è indubbiamente vero che la domanda di notificazione è stata redatta in termini imprecisi. Tuttavia, come rileva l'istante medesimo, l'imprecisione era facilmente rilevabile confrontando il formulario di notificazione e l'atto da notificare, allegato: la buona fede processuale avrebbe esatto che l'istante, fosse stato davvero confuso dall'indicazione contraddittoria degli incarti, reagisse senza indugio (DTF 107 Ia 72 consid. 4a; 102 Ib 91 consid. 3). Posto che il decreto con l'obbligo di versare l'anticipo gli venne correttamente notificato nel corso del mese di gennaio 2009, la sua lamentela è tardiva e contravviene alla buona fede processuale. Peraltro, se l'Autorità richiesta dà seguito - come nel caso concreto - ad una domanda di notificazione benché la stessa sia viziata da un'imprecisione, la notificazione non è nulla (DTF 129 III 750 consid. 3.1).
3.4 Va poi rammentato che il Tribunale federale non si è accontentato della prima notificazione appena discussa, bensì ha - previa verifica che la notificazione per via rogatoriale era stata portata a termine con successo - concesso all'istante un termine suppletivo per il pagamento dell'anticipo. Il relativo decreto è stato notificato per via edittale tramite pubblicazione sul Foglio federale del xxx. Tale forma di notificazione è conseguenza del fatto - ammesso - che l'istante non aveva designato un recapito in Svizzera ed è conforme a quanto prevede l'art. 39 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
|
1 | Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
2 | Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13 |
3 | Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle. |
3.5 Quanto precede porta a concludere che il decreto 19 novembre 2008 contenente l'invito a versare l'anticipo per la trattazione nel merito del ricorso nonché a designare un recapito in Svizzera è stato correttamente notificato all'istante il 23 gennaio 2009, come attestato dalla documentazione trasmessa al Tribunale federale dal Tribunale di Milano incaricato di procedere alla notificazione. Pertanto, anche il successivo modo di procedere del Tribunale federale, segnatamente l'assegnazione di un termine suppletivo di 15 giorni notificata tramite pubblicazione sul Foglio federale del xxx, appare assolutamente corretto.
3.6 Non essendo dati gli estremi dell'art. 49
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
|
1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
|
1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
4.
4.1 Per quanto concerne la sentenza di inammissibilità 25 maggio 2009, l'istante lamenta che la stessa gli è stata irritamente notificata per posta raccomandata in data 8 luglio 2009, ciò che a suo avviso violerebbe la sovranità dello Stato italiano e sarebbe contrario agli art. 39 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
|
1 | Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
2 | Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13 |
3 | Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle. |
4.2 Vi è da chiedersi se l'istante abbia un interesse degno di protezione a vedere questa sua censura trattata nel merito, visto che la circostanza che a suo avviso avrebbe dovuto condurre alla revisione della sentenza di inammissibilità non si è verificata (supra consid. 3). La questione può comunque rimanere indecisa. L'obiezione è infatti infondata, per varie ragioni. La notificazione postale diretta è causa di nullità unicamente per quei Paesi che si sono opposti a tale forma di notificazione formulando corrispondente riserva all'art. 10 CLA65 (v. in proposito DTF 135 III 623 consid. 2.2). L'Italia non è fra questi Paesi, e ha inoltre rinunciato ad avvalersi della reciprocità nei confronti degli Stati firmatari che hanno formulato riserve. L'art. 39 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
|
1 | Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
2 | Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13 |
3 | Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 39 Domicile - 1 Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
|
1 | Les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal fédéral leur domicile ou leur siège. |
2 | Elles peuvent en outre lui indiquer une adresse électronique et accepter que les notifications leur soient faites par voie électronique.13 |
3 | Les parties domiciliées à l'étranger doivent élire en Suisse un domicile de notification. À défaut, le Tribunal fédéral peut s'abstenir de leur adresser des notifications ou les publier dans une feuille officielle. |
cpv. 3
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 10 - 1 Les communications judiciaires sont notifiées à la partie elle-même; si la partie a un mandataire, elles sont notifiées à celui-ci. Si une partie est tenue de se présenter personnellement, la citation doit l'indiquer. |
|
1 | Les communications judiciaires sont notifiées à la partie elle-même; si la partie a un mandataire, elles sont notifiées à celui-ci. Si une partie est tenue de se présenter personnellement, la citation doit l'indiquer. |
2 | En règle générale, les ordonnances et les jugements sont notifiés par la poste selon le mode prévu pour la remise des actes judiciaires; ils peuvent aussi être notifiés d'une autre manière, mais contre récépissé. |
3 | Pour les notifications à faire à l'étranger, la procédure est celle qui est prévue par les conventions internationales; en l'absence de conventions, la notification est faite par l'intermédiaire du Département fédéral de justice et police. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 1 - 1 La présente loi règle la procédure à suivre dans les causes dont le Tribunal fédéral connaît comme juridiction unique par voie d'action et qui sont visées à l'art. 120 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)5. |
|
1 | La présente loi règle la procédure à suivre dans les causes dont le Tribunal fédéral connaît comme juridiction unique par voie d'action et qui sont visées à l'art. 120 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)5. |
2 | Elle est complétée par les chap. 1, 2 et 6 LTF, sauf disposition contraire de la présente loi. |
5.
Nel suo ultimo scritto 24 maggio 2010, l'istante preannuncia l'acquisizione di un parere dell'Autorità centrale italiana competente. Uno scritto 24 maggio 2010 dell'Ufficio unico degli ufficiali giudiziari presso la Corte di appello di Roma è infatti pervenuto al Tribunale federale. Ci si può interrogare circa la tempestività del suo inoltro; quanto alla sua natura, esso potrebbe essere equiparato ad un avviso di diritto che in quanto tale non cade sotto la nozione di novum inammissibile secondo l'art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
dall'istante, ritiene essere in presenza di un "atto introduttivo" di causa o "atto equivalente". È vero che tali atti, se irritamente notificati, sono insanabilmente nulli (DTF 135 III 623 consid. 2.2 e 3.1); ma l'atto di cui si discute qui non è un atto introduttivo, avendo l'istante medesimo avviato la procedura ricorsuale con il proprio allegato 14/17 novembre 2008.
6.
La domanda volta ad ottenere un termine per la completazione della presente istanza non può essere accolta, facendo difetto le condizioni di cui all'art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
7.
L'istanza va dunque respinta nella misura della sua ammissibilità, con conseguenza di tassa e spese a carico dell'istante (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, la domanda di revisione è respinta.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria dell'istante è respinta.
3.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico dell'istante.
4.
Comunicazione all'istante e alla I Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino.
Losanna, 7 luglio 2011
In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Hohl
La Cancelliera: Antonini