Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 717/2022
Sentenza del 7 giugno 2023
IV Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Wirthlin, Presidente,
Maillard, Heine, Viscione, Abrecht,
Cancelliere Colombi.
Partecipanti al procedimento
A.________, patrocinato dall'avv. Vinh Giang,
ricorrente,
contro
Ufficio del sostegno sociale e dell'inserimento del Cantone Ticino (USSI), viale Officina 6, 6500 Bellinzona,
opponente.
Oggetto
Assistenza sociale,
ricorso contro la sentenza del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 7 novembre 2022 (42.2022.48 - 42.2022.75).
Fatti:
A.
A.a. A.________, nato nel 1974, ha beneficiato di prestazioni assistenziali da febbraio 2004 ad agosto 2006, da ottobre 2006 a dicembre 2010 e da marzo 2017 a marzo 2022 per complessivi fr. 307'275.50. Con decisione del 25 febbraio 2022, confermata su reclamo il 17 maggio 2022, l'Ufficio del sostegno sociale e dell'inserimento del Cantone Ticino (USSI) ha annullato e sostituito i provvedimenti del 15 dicembre 2021 e del 3 gennaio 2022 con i quali aveva inizialmente accolto la richiesta di rinnovo presentata il 7 dicembre 2021 da A.________, rifiutandogli così le prestazioni assistenziali. L'amministrazione ha ritenuto una violazione del principio della sussidiarietà previsto dall'art. 2 cpv. 1 della legge ticinese dell'8 marzo 1971 sull'assistenza sociale (Las/TI; RL 871.100), poiché il richiedente - per anni - non aveva permesso all'Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino (UAI) di determinare il suo diritto ad una rendita d'invalidità.
A.b. In seguito, con decisione del 24 giugno 2022, confermata su reclamo il 16 agosto 2022, l'USSI ha rifiutato le prestazioni assistenziali richieste da A.________ per il mese di giugno 2022 poiché non si era presentato alla visita peritale del 23 maggio 2022 fissata dall'UAI.
B.
A.________ è insorto contro le decisioni su reclamo del 17 maggio e del 16 agosto 2022 dinanzi al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, il quale, congiunte le cause, ha respinto i ricorsi con sentenza del 7 novembre 2022.
C.
A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale (subordinatamente un ricorso sussidiario in materia costituzionale), chiedendo - previa concessione dell'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio - la riforma della sentenza cantonale nel senso che gli vengano riconosciute le prestazioni assistenziali.
Chiamati a pronunciarsi, l'USSI si è rimesso al giudizio di questa Corte mentre il Tribunale cantonale ha rinunciato a presentare osservazioni.
Diritto:
1.
La sentenza impugnata è una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
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a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
Presentato in tempo utile (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
2.
2.1. Il Tribunale federale, in qualità di Corte suprema della Confederazione (art. 1 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 1 Autorité judiciaire suprême - 1 Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. |
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1 | Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. |
2 | Il exerce la surveillance sur la gestion du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets.4 |
3 | Il se compose de 35 à 45 juges ordinaires. |
4 | Il se compose en outre de juges suppléants, dont le nombre n'excède pas les deux tiers de celui des juges ordinaires.5 |
5 | L'Assemblée fédérale fixe l'effectif des juges dans une ordonnance. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
diritto cantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato in modo preciso tale censura (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.2. Per quanto attiene invece all'accertamento dei fatti operato dal giudice precedente, esso può essere censurato unicamente se è avvenuto in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, oppure in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.3. Secondo giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 138 I 232 consid. 6.2). In particolare, per quanto riguarda l'apprezzamento delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 144 V 50 consid. 4.2 con riferimenti).
3.
Dinanzi al Tribunale federale possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Il Doc. C presentato dal ricorrente, intitolato "Lettera 22 novembre 2022 dell'Ufficio dell'assicurazione Invalidità e lettera 18 novembre 2022 dell'avv. Giang all'UAI", è riferito a documenti posteriori alla data del giudizio impugnato e non può pertanto essere considerato.
4.
Oggetto del contendere è sapere se la sentenza della Corte cantonale, che ha confermato le decisioni su reclamo con cui è stato negato il diritto alle prestazioni assistenziali, sia lesiva del diritto federale.
5.
5.1. A norma dell'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
Per giurisprudenza, la concretizzazione dell'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
Mindestlöhne im schweizerischen Recht, 2009, n. 224; Thomas Geiser, Gibt es ein Verfassungsrecht auf einen Mindestlohn?, in: Der Verfassungsstaat vor neuen Herausforderungen - Festschrift für Yvo Hangartner, 1998, pag. 809 segg., 812). In parallelo, questo sostegno ha per definizione unicamente un carattere transitorio. Pertanto, va inteso solo come una rete di protezione temporanea per le persone che non trovano sufficiente tutela nel quadro delle istituzioni sociali esistenti, al fine di condurre un'esistenza conforme alla dignità umana; infatti, il diritto costituzionale di ottenere aiuto in situazioni di bisogno è strettamente legato al rispetto della dignità umana garantito dall'art. 7
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 7 Dignité humaine - La dignité humaine doit être respectée et protégée. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
5.2. L'aiuto sociale è di competenza dei Cantoni (DTF 148 V 114 consid. 3.1 e 6.2.2). Secondo l'art. 115
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 115 Assistance des personnes dans le besoin - Les personnes dans le besoin sont assistées par leur canton de domicile. La Confédération règle les exceptions et les compétences. |
SR 851.1 Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) - Loi fédérale en matière d'assistance LAS Art. 1 - 1 La présente loi détermine le canton compétent pour assister une personne dans le besoin qui séjourne en Suisse. |
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1 | La présente loi détermine le canton compétent pour assister une personne dans le besoin qui séjourne en Suisse. |
2 | Elle règle le remboursement des frais d'assistance entre les cantons. |
3 | L'assistance des Suisses de l'étranger est régie par la loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l'étranger5; l'assistance des requérants d'asile, des réfugiés, des personnes à protéger, des personnes admises provisoirement et des apatrides est régie par des actes législatifs particuliers de la Confédération6.7 |
SR 851.1 Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) - Loi fédérale en matière d'assistance LAS Art. 2 Personne dans le besoin - 1 Une personne est dans le besoin lorsqu'elle ne peut subvenir à son entretien d'une manière suffisante ou à temps, par ses propres moyens.8 |
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1 | Une personne est dans le besoin lorsqu'elle ne peut subvenir à son entretien d'une manière suffisante ou à temps, par ses propres moyens.8 |
2 | Les prescriptions et principes en vigueur au lieu d'assistance déterminent si une personne est dans le besoin. |
la legge non intacca la competenza cantonale in materia di aiuto sociale, tale definizione essendo valida soltanto nei rapporti intercantonali onde garantire una certa uniformità (Thomet, op. cit., pag. 37 n. 33; Guido WIZENT, Die Sozialhilferechtliche Bedürftigkeit, 2014, pag. 126 seg.). Essa ha tuttavia dato un impulso di coordinamento che ha condotto ad una certa armonizzazione della nozione di bisogno nell'aiuto sociale (Wizent, Die Sozialhilferechtliche Bedürftigkeit, op. cit., pag. 127; PASCAL COULLERY, Das Recht auf Sozialhilfe, 1993, pag. 58 seg.). Allo stesso modo, le linee guida della Conferenza svizzera delle istituzioni dell'azione sociale (COSAS), che costituiscono delle raccomandazioni alle autorità sociali dei Cantoni, dei comuni, della Confederazione e degli istituti sociali privati, seppure non vincolanti, hanno contribuito ad armonizzare la nozione di bisogno nell'aiuto sociale (WIZENT, Die Sozialhilferechtliche Bedürftigkeit, op. cit., pag. 158 segg.; cf. T HOMET, op. cit., pag. 51 seg. n. 67).
6.
6.1. Nel Cantone Ticino, l'art. 13 cpv. 1
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 13 - 1 Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
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1 | Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
2 | Tout enfant a le droit d'être protégé, assisté et guidé. Il a en outre droit à une formation scolaire gratuite correspondant à ses aptitudes. |
3 | Toute personne a droit à un salaire minimal lui garantissant une existence digne. |
Tale principio è stato concretizzato nella Las/TI e nel suo regolamento di applicazione del 18 febbraio 2003 (Reg.Las/TI; RL 871.110). L'art. 1 Las/TI recita infatti che lo Stato provvede, nel rispetto della dignità e dei diritti della persona, all'attribuzione delle prestazioni sociali stabilite dalla legislazione federale o cantonale e, in particolare, all'assistenza di quanti stanno per cadere o siano caduti nel bisogno (cpv. 1); esse hanno lo scopo di favorire l'inserimento sociale e professionale dei beneficiari (cpv. 2).
6.2. Giusta l'art. 2 Las/TI, le prestazioni assistenziali secondo la Las/TI sono complementari o suppletorie a quelle della previdenza, delle assicurazioni sociali e delle misure contro la disoccupazione previste da altre leggi cantonali (cpv. 1); in particolare le prestazioni assistenziali propriamente dette di tipo finanziario vengono concesse solo una volta esaurite le altre prestazioni sociali previste dall'art. 13 Laps/TI (cpv. 2). Quest'ultima disposizione prescrive che le prestazioni sociali di complemento armonizzate vengono concesse nell'ordine in cui figurano all'art. 2 cpv. 1 Laps/TI, e le prestazioni assistenziali previste dalla Las/TI sono all'ultimo posto (lett. i).
Tale regolamentazione corrisponde in particolare al principio della sussidiarietà che governa il settore dell'aiuto sociale in Svizzera (cfr. DTF 146 I 1 consid. 6.5; sentenza 8C 344/2019 del 15 novembre 2019 consid. 6.4).
6.3. L'art. 23 Las/TI dispone che le prestazioni assistenziali strettamente indispensabili non possono essere rifiutate, anche se l'interessato sia personalmente colpevole del suo stato (cpv. 1); l'importo delle prestazioni ordinarie e di quelle speciali, stabilito secondo gli art. 18 e 20 Las/TI, può però essere ridotto, tenuto conto delle direttive in merito della COSAS (cpv. 2). Al riguardo, nel relativo commento nel Messaggio del Consiglio di Stato n. 5250 dell'8 maggio 2022 concernente la modifica della legge sull'assistenza sociale, a pag. 6, si legge che "l'art. 23 cpv. 1 Las sancisce l'imprescindibilità dell'attribuzione del minimo vitale assoluto coerentemente ai principi costituzionali e all'obiettivo prioritario della Las di assistenza alle persone nel bisogno (art. 1 cpv. 1 Las) ".
6.4. L'USSI è competente per decidere, in particolare, sulle domande d'assistenza e su ogni prestazione assistenziale in genere, come pure sulle relative modifiche; esso decide inoltre sul rimborso, la riduzione, la sospensione o la soppressione delle prestazioni assistenziali e verifica i sospetti abusi da parte dell'assistito per il tramite dell'ispettorato sociale (art. 2 lett. a, c, e, g Reg.Las/TI).
A norma dell'art. 9a cpv. 1 Reg.Las/TI, le prestazioni assistenziali possono essere ridotte, sospese, rifiutate o soppresse nei seguenti casi:
a) il beneficiario non adempie o cessa di adempiere alle condizioni previste dalla Las/TI e dal presente regolamento;
b) il beneficiario fa un uso improprio delle prestazioni assegnategli;
c) il beneficiario rinuncia a far valere dei diritti ai quali le prestazioni assistenziali sono sussidiarie;
d) il beneficiario non rispetta, intenzionalmente, l'obbligo di collaborare e di fornire tutte le informazioni necessarie per la definizione del proprio reddito disponibile residuale (art. 21 Laps/TI);
e) il beneficiario fornisce intenzionalmente informazioni inveritiere o incomplete (art. 36 Laps/TI);
f) il beneficiario non rispetta senza giustificati motivi le prescrizioni d'ordine e di controllo imposte dall'Ufficio competente, o le condizioni previste dalla misura di inserimento sociale o professionale in atto;
g) il beneficiario rifiuta senza giustificati motivi una misura d'inserimento, ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo.
7.
7.1. Delineato lo svolgimento del processo, il Tribunale cantonale ha dapprima accertato che, nella richiesta di rinnovo delle prestazioni assistenziali del 7 dicembre 2021, il ricorrente aveva indicato di aver domandato prestazioni d'invalidità e che al riguardo non vi erano aggiornamenti. Ne è seguito uno scritto del 15 dicembre 2021 dell'USSI che invitava il richiedente a comunicare ulteriori aggiornamenti in occasione della sua seguente richiesta di rinnovo, evidenziando che in caso di inottemperanza avrebbe potuto decidere di non entrare in materia e applicare una sanzione ex art. 9a Reg.Las/TI. Il 7 febbraio 2022, l'UAI ha indicato all'USSI di avere più volte rifiutato di riconoscere prestazioni AI all'assicurato ricorrente, in quanto impossibilitato a verificare mediante una perizia il suo stato a causa della sua ripetuta mancanza di collaborazione. Al riguardo, i giudici ticinesi hanno illustrato di aver già definitivamente confermato nel passato la soppressione della rendita del ricorrente a causa dell'ingiustificata mancata apparizione ad una visita psichiatrica, prevista nel mese di gennaio 2017 (dopo l'ultima risalente al 2009) per rivalutare il suo stato di salute. Per gli stessi motivi, in una successiva sentenza
cresciuta in giudicato incontestata, la Corte cantonale aveva deciso che l'UAI, rifiutando le prestazioni richieste, non aveva violato il principio della proporzionalità, né aveva ecceduto nel suo potere di apprezzamento. Siccome il ricorrente aveva però affermato di volersi sottoporre agli accertamenti necessari, l'incarto era stato trasmesso all'UAI - come da prassi - affinché si pronunciasse sulla nuova richiesta di prestazioni. Nonostante la successiva decisione dell'UAI dell'8 luglio 2021 ordinante una perizia psichiatrica fosse stata definitivamente confermata dal Tribunale cantonale l'8 novembre 2021, il ricorrente non si è sottoposto all'accertamento e l'USSI ha rifiutato la richiesta di prestazioni assistenziali del 7 dicembre 2021.
Riferendosi infine al rifiuto delle prestazioni assistenziali per il mese di giugno 2022 (cfr. punto A.b sopra), la Corte ticinese ha indicato che l'UAI aveva indetto una nuova visita psichiatrica prevista il 15 novembre 2022, dopo aver preso atto dell'intenzione del ricorrente di sottoporvisi.
7.2. Nel seguito, dopo aver evocato principi giurisprudenziali e dottrinali riguardanti il principio della sussidiarietà, oltre che esposto le linee guida COSAS valide dal 1° gennaio 2021, il Tribunale cantonale si è soffermato sulle condizioni della riconsiderazione ai sensi dell'art. 53
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. |
|
1 | Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. |
2 | L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. |
3 | Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. |
La Corte ticinese ha inoltre ritenuto che l'art. 23 Las/TI non era d'ausilio al ricorrente. Poggiandosi su precedenti giurisprudenziali federali e cantonali, i giudici ticinesi hanno affermato che "un comportamento abusivo può giustificare la soppressione o il rifiuto dell'assistenza sociale, come pure che anche in relazione al diritto all'aiuto in situazioni di bisogno ex art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
8.
Il ricorrente censura l'accertamento manifestamente errato dei fatti, l'applicazione arbitraria del principio della sussidiarietà di cui all'art. 2 Las/TI oltre che dell'art. 23 Las/TI, e la violazione dell'art. 13 cpv. 1
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 13 - 1 Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
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1 | Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
2 | Tout enfant a le droit d'être protégé, assisté et guidé. Il a en outre droit à une formation scolaire gratuite correspondant à ses aptitudes. |
3 | Toute personne a droit à un salaire minimal lui garantissant une existence digne. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
8.1. Innanzitutto, i giudici ticinesi avrebbero a torto ritenuto che non partecipando agli accertamenti richiesti dall'UAI il ricorrente avrebbe rinunciato alle prestazioni dell'assicurazione invalidità per ottenere unicamente delle prestazioni assistenziali. Ciò sarebbe pure incompatibile col fatto che la procedura presso l'UAI sarebbe ancora pendente, il che sostanzialmente gli impedirebbe di rinunciare ad un diritto non ancora conferitogli. Il suo comportamento non adempirebbe quindi i severi criteri giurisprudenziali per ritenere un abuso in materia (sentenza 8C 92/2007 del 14 dicembre 2007). Inoltre, la Las/TI non preciserebbe esplicitamente in quali casi il principio della sussidiarietà possa essere considerato violato. Al riguardo, la sola giurisprudenza citata dal Tribunale cantonale non sarebbe applicabile, poiché nessuna fattispecie sarebbe simile a quella del caso in esame in cui "non è dato con certezza alcun tipo di diritto a percepire delle prestazioni da altre assicurazioni sociali a cui il ricorrente avrebbe potuto rinunciare per poi richiedere le prestazioni assistenziali".
8.2. A ciò egli aggiunge che, sopprimendo persino le prestazioni assistenziali che gli servivano "per potersi pagare la pigione per una locazione e per mangiare", il giudizio impugnato avrebbe violato l'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 13 - 1 Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
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1 | Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
2 | Tout enfant a le droit d'être protégé, assisté et guidé. Il a en outre droit à une formation scolaire gratuite correspondant à ses aptitudes. |
3 | Toute personne a droit à un salaire minimal lui garantissant une existence digne. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
9.
Incombe anzitutto chinarsi sull'accertamento dei fatti compiuto dalla Corte cantonale, che il ricorrente ritiene manifestamente errato. Nei ristretti limiti di apprezzamento imposti dalla giurisprudenza (cfr. consid. 2.2 e 2.3 sopra), non è tuttavia possibile concludere che l'operato dei giudici cantonali sia arbitrario al riguardo. La reiterata mancanza di collaborazione del ricorrente agli accertamenti volti a determinare un suo diritto ad una rendita d'invalidità, non presentandosi più volte alle visite psichiatriche predisposte a tal fine dall'ufficio competente, neppure dopo aver espresso l'intenzione di parteciparvi, risulta finanche incontestata nel ricorso. In esso non è infatti (più) menzionata alcuna giustificazione per l'attitudine mostrata dal ricorrente, segnatamente nel contesto delle richieste di rinnovo delle prestazioni assistenziali oggetto del presente procedimento. Considerando inoltre i ripetuti avvertimenti ricevuti nel corso degli anni sia dal Tribunale cantonale, sia dall'UAI che dall'USSI, non appare manifestamente insostenibile avere interpretato che, così agendo, il ricorrente abbia di fatto rinunciato a fare accertare il suo diritto ad una rendita d'invalidità. Che la procedura di accertamento dell'UAI
fosse ancora pendente nulla muta alle evidenze che il ricorrente, con il suo comportamento, ne ha ripetutamente provocato l'interruzione. Gli accertamenti dei giudici ticinesi, su questo aspetto, risultano pertanto scevri d'arbitrio.
Per i motivi esposti di seguito, la stessa tutela non può invece essere accordata al resto del giudizio impugnato.
10.
10.1.
10.1.1. Il diritto all'aiuto in situazioni di bisogno sancito dall'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
10.1.2. Conformemente al principio della sussidiarietà, applicabile sia nell'ambito dell'aiuto sociale cantonale sia in quello dell'aiuto in situazioni di bisogno secondo l'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
2023, consid. 2.2; Wizent, Die Sozialhilferechtliche Bedürftigkeit, op. cit., pag. 71; Wolffers, op. cit., pag. 71). Invero, l'esclusione dall'aiuto in situazioni di bisogno è incompatibile con la dignità umana (art. 7
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 7 Dignité humaine - La dignité humaine doit être respectée et protégée. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
applicazione del principio della sussidiarietà non entra dunque necessariamente in conflitto con l'essenza intangibile dell'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
10.1.3. È infatti già stato deciso che le prestazioni assistenziali possono essere sospese in caso di rifiuto di accettare un lavoro adeguato (sentenza 2P.147/2002 del 4 marzo 2003 consid. 3.5.3), o un posto di lavoro di prova che permetterebbe al richiedente un reddito sufficiente per il proprio sostentamento (DTF 139 I 218 consid. 5), così come nel caso in cui il rifiuto porti sulla partecipazione a misure occupazionali e d'inserimento che garantiscono il minimo vitale (DTF 130 I 71 consid. 6). Il diritto all'aiuto in situazioni di bisogno è inoltre stato negato ad un richiedente che, malgrado avesse indicato nella propria richiesta di essere abile al lavoro al 100 % in attività adatte, si rifiutava di prestare lavoro remunerato, nonostante cambiando la propria attitudine mentale sarebbe stato in grado di provvedere autonomamente al proprio sostentamento (sentenza 8C 850/2018 del 12 giugno 2019 consid. 3.2.2.2). È invece stato giudicato contrario all'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
consid. 7.2.3 e 7.2.6; sentenza 8C 704/2021 dell'8 marzo 2022 consid. 2.2). Lo stesso è stato deciso per il rifiuto di versare qualsiasi tipo di prestazione sociale ad una persona nel bisogno, membro di una comunione ereditaria ancora indivisa - in assenza di accordo tra gli eredi - che portava su di un immobile all'epoca indisponibile, essendo l'azione di divisione da lei introdotta ancora pendente (DTF 146 I 1 consid. 8.3).
10.2. Visti i principi ed i casi giurisprudenziali appena delineati non può essere tutelata l'applicazione del principio della sussidiarietà come difesa dalla Corte cantonale. Invero, invocandone la violazione essa ha confermato il diniego di qualsiasi prestazione assistenziale al ricorrente nonostante quest'ultimo non avesse a disposizione, in tempo utile, alcuna valida alternativa. Contrariamente però all'interpretazione proposta dai giudici ticinesi, la relativizzazione della protezione conferita dall'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
ha sì causato, anche più volte, l'impossibilità di accertare un suo diritto a prestazioni dell'assicurazione invalidità. Cionondimeno, fino alla decisione formale dell'ufficio competente, tale diritto non poteva che essere ipotetico, in particolare agli occhi dell'opponente. Neppure sarebbe stato possibile determinare con certezza quali prestazioni d'invalidità sarebbero state eventualmente conferite, e soprattutto in quale misura. A ciò si aggiunga che durante l'inevitabile - ed incerto - periodo di attesa a seguito dell'accertamento richiesto (la perizia psichiatrica), il ricorrente si sarebbe comunque trovato senza i mezzi necessari per il proprio sostentamento. La censura del ricorrente si rivela dunque fondata sotto questo profilo.
Resta dunque da determinare se il comportamento del ricorrente, ritenuto abusivo dalla Corte ticinese, giustifichi comunque il rifiuto di qualsiasi prestazione assistenziale.
11.
11.1. In maniera generale, vi è abuso di diritto laddove un determinato istituto giuridico viene invocato per realizzare degli interessi che il medesimo istituto non si prefigge di tutelare (cfr. ad esempio, DTF 128 II 145 consid. 2.2). Finora la giurisprudenza ha lasciato aperta la questione di sapere se un comportamento abusivo da parte di un richiedente possa giustificare una riduzione o un rifiuto dell'aiuto in situazioni di bisogno (cfr. DTF 142 I 1 consid. 7.2.5; 134 I 65 consid. 5.1 seg.; 131 I 166 consid. 6.2; 130 I 71 consid. 4.3). La dottrina è invece praticamente unanime nell'affermare che non esiste spazio per abusi di diritto nell'ambito dell'esercizio dei diritti derivanti dall'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
alla protezione dell'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
11.2. Anche nel caso di specie si può prescindere dall'esaminare la questione. In effetti, un abuso di diritto presuppone necessariamente che la persona indigente abbia intenzionalmente provocato la propria situazione al solo fine di potere in seguito prevalersi del diritto all'aiuto in situazioni di bisogno. Questa volontà deve essere accertata in modo chiaro e indiscutibile. L'abuso deve essere pertanto manifesto. Semplici sospetti e indizi non sono sufficienti (DTF 134 I 65 consid. 5.2; KATHRIN AMSTUTZ, Das Grundrecht auf Existenzsicherung, tesi Berna 2002, pag. 311). Neppure un comportamento renitente - persino urtante - nei confronti dell'autorità costituisce a sé stante un abuso di diritto (sentenze 8C 100/2017 del 14 giugno 2017 consid. 8.3.1; 8C 927/2008 dell'11 febbraio 2009 consid. 6.2). Per quanto la reiterata attitudine del ricorrente nel non presentarsi alle visite psichiatriche possa essere considerata come una sua rinuncia a fare accertare un suo diritto a prestazioni dell'assicurazione invalidità, non è possibile concludere che tale circostanza permetta di ritenere adempiuti i rigidi criteri appena esposti per ammettere un abuso, tantomeno manifesto. Dagli accertamenti dell'autorità inferiore non traspare affatto
chiaramente quale possa essere stata l'intenzione del ricorrente nell'adottare un tale comportamento. Oltre a menzionare precedenti sentenze cantonali che hanno coinvolto il ricorrente in situazioni analoghe, nulla è stato spiegato a riguardo degli eventuali motivi che lo hanno spinto a non presentarsi alle visite mediche in questione. L'arbitrarietà del giudizio cantonale permane anche tenendo conto dell'indicazione del ricorrente sullo stato della sua domanda AI nelle richieste di rinnovo di prestazioni assistenziali; anche in questo caso, rilevante è la carenza di elementi più circostanziati, che non consente di escludere altri possibili interpretazioni su quale fosse effettivamente la volontà da imputare al ricorrente.
11.3. Confermando quindi il rifiuto di qualsiasi prestazione assistenziale, in particolare dello stretto necessario - cibo, alloggio, vestiti e cure mediche di base - per sopravvivere in maniera rispettosa della dignità umana, i giudici cantonali hanno pertanto violato il diritto fondamentale all'aiuto in situazioni di bisogno. L'art. 9a cpv. 1 lett. c Reg.Las, richiamato nella sentenza impugnata, non permette di raggiungere un risultato diverso. Esso è indubbiamente pertinente per i casi in cui un richiedente rinuncia a far valere dei diritti prioritari alle prestazioni assistenziali; come però esposto, nella fattispecie il rifiuto o la soppressione conducono ad una violazione dell'art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 13 - 1 Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
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1 | Toute personne dans le besoin a droit à un logis et aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. |
2 | Tout enfant a le droit d'être protégé, assisté et guidé. Il a en outre droit à une formation scolaire gratuite correspondant à ses aptitudes. |
3 | Toute personne a droit à un salaire minimal lui garantissant une existence digne. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
conferimento di prestazioni in natura oppure l'imposizione di oneri o vincoli sotto comminatoria di pena ai sensi dell'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
L'opponente avrebbe dunque dovuto garantire al ricorrente almeno l'aiuto in situazioni di bisogno fino all'accertamento del suo diritto ad una rendita d'invalidità, riservando la possibilità di richiederne la restituzione o la compensazione in caso di un'effettiva concessione della stessa e con effetto retroattivo.
Non è ad ogni modo compito di questa Corte pronunciarsi su quale sia la misura più appropriata per sanzionare la mancata partecipazione del ricorrente alle perizie psichiatriche, bensì dell'opponente, il quale sarà tenuto a rispettare il limite - invalicabile - imposto dagli art. 12
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
12. Ne segue che il ricorso deve essere parzialmente accolto. La sentenza impugnata deve essere annullata e la causa rinviata all'opponente per nuova decisione, mentre il Tribunale cantonale è chiamato a stabilire le conseguenze accessorie della procedura anteriore (art. 68 cpv. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso sussidiario in materia costituzionale è inammissibile.
2.
Il ricorso in materia di diritto pubblico è parzialmente accolto. La sentenza del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 7 novembre 2022 e le decisioni su reclamo dell'Ufficio del sostegno sociale e dell'inserimento del Cantone Ticino (USSI) del 17 maggio 2022 e del 16 agosto 2022 sono annullate. La causa è rinviata all'opponente per nuova decisione nel senso dei considerandi. Per il resto, il ricorso è respinto.
3.
Le spese giudiziarie di fr. 500.- sono poste a carico dell'opponente.
4.
L'opponente verserà al patrocinatore del ricorrente la somma di fr. 2'800.- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.
5.
La causa viene rinviata al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino per nuova decisione sulle spese giudiziarie e sulle ripetibili nella procedura precedente.
6.
Comunicazione alle parti e al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino.
Lucerna, 7 giugno 2023
In nome della IV Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Wirthlin
Il Cancelliere: Colombi