Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2F 6/2018
Urteil vom 7. Mai 2018
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Bundesrichter Donzallaz,
Gerichtsschreiber Kocher.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,
vertreten durch C.________ AG,
gegen
Kantonales Steueramt Zürich,
Dienstabteilung Recht, Bändliweg 21, 8090 Zürich,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Postfach, 8090 Zürich.
Gegenstand
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 2C 251/2018 vom 16. März 2018.
Erwägungen:
1.
1.1. A.________ (geb. 1984) hat steuerrechtlichen Wohnsitz in U.________/ZH. Zu den Steuerperioden 2009-2012 reichte er die Steuererklärungen trotz Mahnung nicht ein, worauf ihn das Steueramt des Kantons Zürich (KStA/ZH) nach pflichtgemässem Ermessen veranlagte. Die Veranlagungsverfügungen erwuchsen unangefochten in Rechtskraft.
1.2. Der Steuerpflichtige leidet an einer schizoiden Persönlichkeitsstörung, die im Dezember 2014 diagnostiziert wurde. Am 4. März 2015 ersuchte er das KStA/ZH um Revision der Veranlagungsverfügungen 2009-2012. Dieses nahm die Eingabe als Revisionsgesuch und Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Stand entgegen, worauf es am 4. Januar 2016 auf die Eingabe nicht eintrat. Das Steuerrekursgericht des Kantons Zürich und zuletzt das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, bestätigten dies (Entscheid SB.2016.00085 / SB.2016.00086 vom 31. Januar 2018).
1.3. Mit Urteil 2C 251/2018 vom 16. März 2018 trat das Bundesgericht auf die Beschwerde und das Fristwiederherstellungsgesuch des Steuerpflichtigen vom 12. März 2018 nicht ein. Es erkannte, im Beschwerdepunkt fehle jedwede Begründung, und im Wiedereinsetzungspunkt sei auch im bundesgerichtlichen Verfahren zu verlangen, dass innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses ein Gesuch gestellt und die versäumte Rechtshandlung nachgeholt wird (Art. 50 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
1.4. Mit Eingabe beim Bundesgericht vom 9. April 2018 lässt der Steuerpflichtige um "Revision bzw. Aufhebung des Urteils" ersuchen.
1.5. Der Abteilungspräsident als Instruktionsrichter (Art. 32 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
2.
2.1. Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau. |
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1 | Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau. |
2 | Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps. |
3 | Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP118 est applicable par analogie.119 |
2.2. Gemäss Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
2.3. Das Bundesgericht ist auf die Eingabe vom 12. März 2018 weder im Beschwerde- noch im Wiederherstellungspunkt eingetreten. Es liess sich dabei von Art. 50 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
2.4. Entsprechend hielt das Bundesgericht im revisionsbetroffenen Urteil fest: "Sollte die Meinung aber darauf gerichtet sein, gewissermassen vorsorglichein Gesuch um Wiedereinsetzung in den früheren Stand zu stellen, weil er sich noch nicht im Stande sieht, tätig zu werden, so ist festzuhalten, dass das Gesetz ein solches Vorgehen nicht vorsieht" (E. 2.2). Daran ändert auch der Umstand nichts, dass nicht der Steuerpflichtige, sondern die Steuervertreterin an Morbus Crohn leidet. Es handelt sich dabei um keine "erhebliche Tatsache" im Sinne des Revisionstatbestandes, da das Dispositiv des revisionsbetroffenen Urteils unberührt bleibt.
2.5. Der Steuerpflichtige lässt im Revisionsverfahren erstmals vorbringen, im Auftrag der Steuervertreterin habe sich Rechtsanwalt B.________, V.________/SG, vor Versand der Eingabe vom 12. März 2018 mit dem Bundesgericht telefonisch in Verbindung gesetzt und erkundigt, wie zu verfahren sei, nachdem die Steuervertreterin erkrankt sei. Eine namentlich bezeichnete Gerichtsschreiberin habe ihm dargelegt, dass "möglichst Beschwerde innerhalb der Beschwerdefrist einzureichen sei, diese aber bis zur Erlangung der Arbeitsfähigkeit [...] nicht begründet werden muss". Von einer derartigen Auskunft der besagten Gerichtsschreiberin ist dem Bundesgericht nichts bekannt, was aber ohnehin von keiner Bedeutung wäre, nachdem der Beginn des Fristenlaufs noch bevorsteht. Dieser wird erst einsetzen, sobald die krankheitsbedingte Verhinderung der Steuervertreterin behoben ist. Innerhalb der gesetzlichen Frist von 30 Tagen wird sie dann ein Fristwiederherstellungsgesuch stellen und Beschwerde erheben können. Über die Sachurteilsvoraussetzungen und die materielle Begründetheit der beiden erforderlichen Eingaben wird erst dann zu entscheiden sein.
2.6. Das Revisionsgesuch bezieht sich damit nicht auf ein Versehen, das für den Ausgang des Verfahrens von Bedeutung war. Da unbegründet, ist das Gesuch abzuweisen.
3.
Nach dem Unterliegerprinzip (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch betreffend die direkte Bundessteuer, Steuerperioden 2009-2012, wird abgewiesen.
2.
Das Revisionsgesuch betreffend die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich, Steuerperioden 2009-2012, wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Mai 2018
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Kocher