Tribunal federal
{T 0/2}
1B 69/2007 /ggs
Urteil vom 7. Mai 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Härri.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Andrea Müller-Ranacher,
gegen
Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich, Selnaustrasse 28, Postfach, 8027 Zürich,
Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, Wengistrasse 28, Postfach, 8026 Zürich.
Gegenstand
Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug,
Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung
des Haftrichters des Bezirksgerichts Zürich
vom 22. März 2007.
Sachverhalt:
A.
X.________ wurde ... geboren und stammt aus Mazedonien. Er steht unter dem dringenden Verdacht, im Raume Zürich mit mehreren Kilo harter Drogen gehandelt zu haben.
Am 12. April 2006 wurde er festgenommen und darauf in Untersuchungshaft versetzt. Seit dem 27. Februar 2007 befindet er sich im vorzeitigen Strafvollzug.
Am 16. März 2007 ersuchte X.________ um Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug.
Mit Verfügung vom 22. März 2007 wies der Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich das Entlassungsgesuch ab.
B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, die Verfügung des Haftrichters aufzuheben; er sei umgehend auf freien Fuss zu setzen.
C.
Der Haftrichter und die Staatsanwaltschaft haben auf Vernehmlassung verzichtet.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Gemäss Art. 78 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
Ein kantonales Rechtsmittel gegen den angefochtenen Entscheid steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 80
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
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| 1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
| 2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
| 3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
| 4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |
Der Beschwerdeführer ist nach Art. 81 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.
2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt, der angefochtene Entscheid verletze sein Recht auf persönliche Freiheit nach Art. 10 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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| 1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
| 2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
| 3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
2.2 Bei Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit wegen der Ablehnung eines Haftentlassungsgesuches erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung des entsprechenden kantonalen Rechtes frei. Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz offensichtlich unrichtig sind (Art. 97 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |
Die Haftvoraussetzungen müssen nicht nur für die Untersuchungshaft, sondern auch den vorzeitigen Strafvollzug gegeben sein. Da dieser seine Grundlage nicht in einem rechtskräftigen gerichtlichen Urteil hat, kann er gegen den Willen des Betroffenen nur so lange gerechtfertigt sein, als die Haftvoraussetzungen vorliegen (BGE 126 I 172 E. 3; 117 Ia 72 E. 1d S. 79 f., 372 E. 3a).
Gemäss § 58 Abs. 1 StPO/ZH darf Untersuchungshaft angeordnet werden, wenn der Angeschuldigte eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtigt wird und ausserdem auf Grund bestimmter Anhaltspunkte ernsthaft befürchtet werden muss er werde (1) sich der Strafverfolgung oder der zu erwartenden Strafe durch Flucht entziehen; (2) Spuren oder Beweismittel beseitigen, Dritte zu falschen Aussagen zu verleiten suchen oder die Abklärung des Sachverhaltes auf andere Weise gefährden; (3) nachdem er bereits zahlreiche Verbrechen oder erhebliche Vergehen verübt hat, erneut solche Straftaten begehen (...).
2.3 Der Beschwerdeführer ist geständig. Der dringende Tatverdacht ist unstreitig gegeben.
Der Beschwerdeführer wendet ein, es fehle an einem besonderen Haftgrund nach § 58 Abs. 1 StPO/ZH. Insbesondere bestehe entgegen der Auffassung des Haftrichters keine Fluchtgefahr.
2.4 Nach der Rechtsprechung genügt für die Annahme von Fluchtgefahr die Höhe der dem Angeschuldigten drohenden Freiheitsstrafe für sich allein nicht. Fluchtgefahr darf nicht schon angenommen werden, wenn die Möglichkeit der Flucht in abstrakter Weise besteht. Vielmehr müssen konkrete Gründe dargetan werden, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Höhe der drohenden Freiheitsstrafe kann immer nur neben anderen, eine Flucht begünstigenden Tatsachen herangezogen werden (BGE 125 I 60 E. 3a mit Hinweisen).
2.5 Der Beschwerdeführer ist - wie gesagt - geständig, mit mehreren Kilo harter Drogen gehandelt zu haben. Er ist einschlägig und erheblich vorbestraft. Am 13. September 2000 verurteilte ihn das Bezirksgericht Zürich wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, Geldwäscherei und Widerhandlung gegen die Waffenverordnung zu 3 1/2 Jahren Zuchthaus. Die Staatsanwaltschaft hat inzwischen für die ihm neu vorgeworfenen Taten Anklage erhoben. Sie beantragt eine Freiheitsstrafe von 7 Jahren. Es kann dahingestellt bleiben, ob dieser Antrag - wie der Beschwerdeführer einwendet - übersetzt sei. Jedenfalls hat der Beschwerdeführer in Anbetracht der Vorstrafe und der grossen Menge harter Drogen, um die es im neuen Verfahren geht, mit einer empfindlichen, mehrjährigen Freiheitsstrafe zu rechnen. Dies bildet einen erheblichen Fluchtanreiz. Hinzu kommt Folgendes: Der Beschwerdeführer ist mazedonischer Staatsangehöriger. Seine Eltern und ein Teil seiner Geschwister leben in seinem Heimatland. Er verfügt dort somit nach wie vor über ein familiäres Beziehungsnetz. Nach seinen eigenen Angaben hat er überdies Kontakt zu Verwandten in Serbien. Wie sich aus seinem Reisepass ergibt, hat er sich in der Vergangenheit regelmässig,
meist zweimal jährlich, in Mazedonien aufgehalten. Er pflegt zu seinem Heimatland somit nach wie vor einen regelmässigen Kontakt.
Zwar hält sich der Beschwerdeführer seit längerer Zeit in der Schweiz auf. Auch leben hier seine Frau und seine vier Kinder. Diese sind jedoch nicht Schweizer Bürger. Sie haben zudem, wie in der Beschwerde (S. 8 und 9) dargelegt wird, den Beschwerdeführer bei seinen Reisen nach Mazedonien und Serbien jeweils begleitet. Es ist nicht ersichtlich, weshalb es ihnen unmöglich sein sollte, dem Beschwerdeführer im Falle einer Flucht nach Mazedonien - von wo er aufgrund seiner Staatsbürgerschaft nicht an die Schweiz ausgeliefert werden könnte - oder Serbien zu folgen.
Aufgrund dieser Umstände besteht nicht nur die abstrakte Möglichkeit der Flucht. Vielmehr sind erhebliche Anhaltspunkte gegeben, die für Fluchtgefahr sprechen. Bei dieser Sachlage ist es verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden, wenn der Haftrichter diesen Haftgrund bejaht hat.
Ob allenfalls ein zusätzlicher Haftgrund nach § 58 Abs. 1 StPO/ZH in Betracht komme, kann bei diesem Ergebnis offen bleiben. Ist ein Haftgrund gegeben, genügt das für die Aufrechterhaltung der Haft.
2.6 Der Haftrichter erwägt, eine Pass- und Schriftensperre als milderes Mittel gegenüber der Haft verfange nicht, da die schweizerischen Strafverfolgungsbehörden bei Ausländern keinen Einfluss darauf hätten, ob die Vertretung des Heimatlandes nicht ein Ersatzdokument oder ein "Laisser-Passer" ausstellen könnte.
Dagegen bringt der Beschwerdeführer nichts vor. Eine Verfassungsverletzung ist insoweit auch nicht ersichtlich.
3.
Die Beschwerde ist danach abzuweisen.
Die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers kann angenommen werden. Da die Haft einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit darstellt, konnte er sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Der Vertreterin des Beschwerdeführers, Rechtsanwältin Andrea Müller-Ranacher, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich, und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Mai 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: