Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 134/2017
Urteil vom 7. April 2017
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Eusebio, Chaix,
Gerichtsschreiber Dold.
Verfahrensbeteiligte
A.________ Corporation,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch die Rechtsanwälte
Florian Baumann und Omar Abo Youssef,
gegen
Bundesamt für Justiz, Zentralstelle USA,
Bundesrain 20, 3003 Bern.
Gegenstand
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an die USA,
Herausgabe von Beweismitteln,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 16. Februar 2017 des Bundesstrafgerichts, Beschwerdekammer.
Sachverhalt:
A.
Am 10. Dezember 2014 ersuchten die USA die Schweiz um Übermittlung von Bankunterlagen. Die US-Justiz ermittelt wegen Geldwäscherei, Bestechung fremder Amtsträger und anderen Delikten im Zusammenhang mit dem Verkauf von Turbinenausrüstungen nach Venezuela im Wert von ca. USD 767 Mio.
Am 18. Mai 2015 trat das Bundesamt für Justiz (BJ) auf das Rechtshilfeersuchen ein und betraute die Bundesanwaltschaft mit dessen Ausführung. Mit Schlussverfügung vom 22. März 2016 hiess es das Gesuch gut und ordnete unter anderem die Herausgabe sämtlicher Dokumente betreffend ein Konto der A.________ Corporation bei der Bank B.________ an.
Eine von der A.________ Corporation dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesstrafgericht mit Entscheid vom 16. Februar 2017 ab.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 2. März 2017 ans Bundesgericht beantragt die A.________ Corporation, der Entscheid des Bundesstrafgerichts sowie die Schlussverfügung des BJ seien aufzuheben und das Rechtshilfeersuchen der USA sei abzulehnen.
Das Bundesstrafgericht verweist in seiner Vernehmlassung auf den angefochtenen Entscheid. Das BJ schliesst sich den Erwägungen im angefochtenen Entscheid an und hält fest, es liege kein besonders bedeutender Fall vor, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei. Die Beschwerdeführerin hat dazu Stellung genommen.
Erwägungen:
1.
1.1. Gemäss Art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
Art. 84
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
Bei der Beantwortung der Frage, ob ein besonders bedeutender Fall gegeben ist, steht dem Bundesgericht ein weiter Ermessensspielraum zu (BGE 134 IV 156 E. 1.3.1 S. 160 mit Hinweis).
Gemäss Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |
Nach Art. 109
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
1.2. Zwar geht es hier um die Übermittlung von Informationen aus dem Geheimbereich und damit um ein Sachgebiet, bei dem die Beschwerde nach Art. 84 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
Die Beschwerdeführerin beanstandet, dass das BJ in seiner Schlussverfügung bezüglich der Voraussetzungen der Rechtshilfe teils auf die Eintretensverfügung verwies, welche ihrerseits unzureichend begründet gewesen sei. Wie es sich mit dieser Kritik verhält, kann offen bleiben, zumal jedenfalls der Entscheid des Bundesstrafgerichts hinreichend begründet ist und damit eine allfällige Verletzung des rechtlichen Gehörs geheilt worden wäre (BGE 137 I 195 E. 2.3.2 S. 197 f. mit Hinweisen). Dies gilt namentlich auch hinsichtlich der Frage, ob das Rechtshilfegesuch hinreichende Angaben, insbesondere zum Tatverdacht, enthält. Aus dem angefochtenen Entscheid geht hervor, dass gemäss Rechtshilfeersuchen die Personen, welche die Beschwerdeführerin gegründet hatten, keinerlei Erfahrungen im Energiesektor aufweisen. Trotzdem hätten sie einen Auftrag über den Verkauf von Turbinenausrüstungen an eine im Staatsbesitz stehende venezolanische Erdölfirma erhalten. Diese habe das Dreifache des Marktpreises bezahlt. Es interessiere in diesem Zusammenhang, ob Zahlungen über Schweizer Banken an venezolanische Staatsangestellte geflossen seien. Gemäss einer Analyse von US-Konten mit Verbindungen zu den erwähnten Energieverträgen habe die Beschwerdeführerin
Zahlungen über Konten in der Schweiz abgewickelt, wobei viele dieser Zahlungen zeitlich mit dem Eintreffen von Überweisungen der venezolanischen Erdölfirma oder mit ihr verbundener Gesellschaften zusammengefallen seien. Die Vorinstanz hat zu Recht festgehalten, dass die Sachverhaltsdarstellung im Rechtshilfeersuchen den Anforderungen gemäss der bundesgerichtlichen Praxis genügt (vgl. BGE 139 II 451 E. 2.2.1 S. 454 f.; Urteile 1C 504/2015 vom 2. Oktober 2015 E. 1.2, in: RDAF 2015 I S. 496; 1A.141/2004 vom 1. Oktober 2004 E. 2; je mit Hinweisen).
Weiter beruft sich die Beschwerdeführerin auf den Grundsatz "ne bis in idem" im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. b des Staatsvertrags vom 25. Mai 1973 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in Strafsachen (SR 0.351.933.6). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Anwendung des erwähnten Grundsatzes dem ersuchenden Staat zu überlassen, zumal wenn die betroffenen Personen und der Sachverhalt nicht eindeutigerweise identisch sind (Urteile 1C 534/2015 vom 22. Oktober 2015 E. 1.2 mit Hinweisen; 1C 298/2014 vom 12. Juni 2014 E. 1.3; 1C 248/2014 vom 26. Mai 2014 E. 1.3; 1A.282/2005 vom 30. April 2007 E. 3.2 mit Hinweisen, in: RtiD 2007 II S. 105). Die von der Beschwerdeführerin vorgelegte Einstellungsverfügung vom 30. April 2013 betrifft andere Personen und andere Bankkonten. Zudem kann nach schweizerischem Recht gemäss Art. 323
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 323 Reprise de la procédure préliminaire - 1 Le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent les conditions suivantes: |
|
1 | Le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui remplissent les conditions suivantes: |
a | ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu; |
b | ils ne ressortent pas du dossier antérieur. |
2 | Le ministère public notifie la reprise de la procédure aux personnes et aux autorités auxquelles l'ordonnance de classement a été notifiée. |
eine Reihe spezifisch genannter Bankkonten bezieht, bezüglich welcher eine Verdachtsmeldung an die Meldestelle für Geldwäscherei erfolgt war, steht der Rechtshilfe deshalb nicht entgegen.
Eine rechtliche Grundsatzfrage stellt sich mithin nicht. Auch sonst bringt die Beschwerdeführerin nichts vor, was es rechtfertigen könnte, den vorliegenden Fall als besonders bedeutend einzustufen.
2.
Auf die Beschwerde ist aus den genannten Gründen nicht einzutreten.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Mit dem vorliegenden Entscheid braucht über das Gesuch um aufschiebende Wirkung nicht mehr befunden zu werden. Die Beschwerde hatte ohnehin von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung (Art. 103 Abs. 2 lit. c
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
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1 | En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées: |
a | en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif; |
b | en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles; |
c | en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs; |
d | en matière d'assistance administrative fiscale internationale. |
3 | Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Bundesamt für Justiz, Zentralstelle USA, und dem Bundesstrafgericht, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. April 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Dold