Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 746/2013
Urteil vom 7. April 2014
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Denys, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.
Verfahrensbeteiligte
A.X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Valentin Landmann, und Rechtsanwalt Lars Mathiassen,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
2. Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Horák,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Einstellung (Betrug, ungetreue Geschäftsbesorgung usw.); rechtliches Gehör,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 5. Juli 2013.
Sachverhalt:
A.
A.X.________ erstattete am 5. August 2008 Strafanzeige gegen seinen ehemaligen Vermögensverwalter Y.________. Dieser war zur Zeit der angeblich begangenen Straftaten Partner der S.________ AG und betreute von 1999 bis 2002 das Vermögen von A.X.________ sowie zwei weiteren Personen. Gemäss Anzeige und deren Ergänzungen vom 8. Juli 2009 und 20. Dezember 2010 legte Y.________ A.X.________ falsche Quartalsberichte vor, schloss Anlagegeschäfte trotz Stop-Loss-Order ab, kaufte weisungswidrig V.________ Aktien ("Junk-Titel") und behielt Retrozessionen ein.
B.
Die Staatsanwaltschaft III des Kantons Zürich stellte das Verfahren am 5. September 2012 ein.
Die Beschwerde von A.X.________ gegen die Einstellungsverfügung wies das Obergericht des Kantons Zürich am 5. Juli 2013 ab.
C.
A.X.________ führt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, der angefochtene Beschluss sei aufzuheben und die Staatsanwaltschaft III des Kantons Zürich anzuweisen, gegen Y.________ Anklage zu erheben. Eventualiter sei sie anzuweisen, die Untersuchung mit den notwendigen Befragungen zu ergänzen und Anklage zu erheben.
D.
Das Obergericht und die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich verzichten auf eine Vernehmlassung. Y.________ lässt sich vernehmen, stellt jedoch keine Anträge. A.X.________ repliziert.
Erwägungen:
1.
Die Privatklägerschaft ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal. |
|
1 | Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal. |
2 | Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement: |
a | demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale); |
b | faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81. |
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1 | La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81. |
2 | Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales. |
3 | Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance. |
4 | Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement. |
Hinweisen).
Der Beschwerdeführer konstituierte sich im kantonalen Verfahren als Privatkläger und forderte Schadenersatz und Genugtuung vom Beschwerdegegner. Er begründet seine Zivilklage unter anderem mit dem Verlust des von ihm investierten Geldes. Seine Beschwerde genügt den dargelegten Begründungsanforderungen, weshalb darauf eingetreten werden kann.
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, es lägen keine Einstellungsgründe vor. Die gegenteilige Ansicht der Vorinstanz basiere auf einer willkürlichen Beweiswürdigung und verstosse gegen den Grundsatz "in dubio pro duriore". Die Vorinstanz verletze sein rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.1. Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGE 137 I 195 E. 2.2 mit Hinweis). Diese Rüge ist vorweg zu behandeln.
2.2. Dem Beschwerdegegner wird unter anderem vorgeworfen, dem Beschwerdeführer falsche Quartalsberichte vorgelegt und ihn über den wahren Vermögensstand der verwalteten Depots im Wissen darum getäuscht zu haben, dass er dies nicht überprüfen würde. Der Beschwerdegegner habe die Tatbestände des Betrugs (Art. 146 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
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1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Hinsichtlich des Tatbestands der Urkundenfälschung führt die Vorinstanz aus, die Quartalsabrechnungen gehörten nicht zur Buchhaltung der S.________ AG, sondern seien Rechenschaftsberichte zur Erfüllung des zwischen dem Beschwerdeführer und der S.________ AG oder dem Beschwerdegegner bestehenden Vermögensverwaltungsvertrags. Ob der Beschwerdegegner in seiner Funktion als Vermögensverwalter eine garantenähnliche Stellung eingenommen habe und die von ihm erstellten Quartalsabrechnungen als Urkunden qualifiziert werden müssten, lässt die Vorinstanz offen, da der subjektive Tatbestand nicht erfüllt sei. Der Beschwerdegegner habe sich in den Einvernahmen auf den Zivilprozess berufen, welchen der Beschwerdeführer gegen die S.________ AG geführt und verloren habe (siehe Urteil 4A 210/2009 vom 7. April 2010). Weitere Aussagen habe er verweigert. Es ergäben sich zu wenig klare Anhaltspunkte, um dem Beschwerdegegner nachzuweisen, dass er vorsätzlich unvollständige oder unwahre Abrechnungen habe ausstellen wollen, und dabei die Absicht gehabt habe, den Beschwerdeführer über den wahren Vermögensstand und die Verluste aus dem Effektenhandel zu täuschen. Ebenso gut sei denkbar, dass der Beschwerdegegner aus Unaufmerksamkeit oder Nachlässigkeit
nicht die nötige Sorgfalt bei der Erfüllung des Vermögensverwaltungsvertrags aufgebracht habe. Der Beschwerdeführer habe vom Beschwerdegegner nie eine Gesamtübersicht über das Nettovermögen verlangt. Dies würde erklären, dass der Beschwerdegegner zeitweise den Überblick über die Geschäfte und die Gesamtvermögenslage verloren haben könnte. Der Vorwurf, der Beschwerdegegner habe dem Beschwerdeführer Belege vorenthalten, sei angesichts der Widersprüche in den Aussagen des Beschwerdeführers zweifelhaft (Beschluss S. 9 ff. Ziff. 4.3).
Zum Tatbestand des Betrugs erwägt die Vorinstanz, zwischen dem Beschwerdeführer und dem Beschwerdegegner habe kein besonderes Vertrauensverhältnis bestanden. Es könne nicht ausgeschlossen werden, dass es dem Beschwerdeführer möglich gewesen wäre, die Abrechnungen anhand der Belege zu überprüfen. Jedenfalls könne nicht nachgewiesen werden, dass der Beschwerdegegner dem Beschwerdeführer Belege vorenthalten und dadurch eine Überprüfung der Abrechnungen verunmöglicht habe. Das Tatbestandselement der Arglist sei nicht erfüllt. Auch könne nicht rechtsgenüglich festgestellt werden, dass der Beschwerdegegner den Beschwerdeführer habe täuschen wollen (Beschluss S. 13 f. Ziff. 5.3).
Beim Tatbestand der ungetreuen Geschäftsbesorgung ergäben sich nicht genügend Hinweise, dass der Beschwerdegegner seine Pflichten aus dem Vermögensverwaltungsvertrag vorsätzlich verletzt habe. Der Beschwerdegegner wäre zwar verpflichtet gewesen, den Beschwerdeführer über die Verluste rechtzeitig zu informieren. Es lasse sich aber nicht ausschliessen, dass der Beschwerdegegner die Übersicht über die Geschäftslage verloren habe oder aus Nachlässigkeit bis zum 27. Dezember 2002 untätig geblieben sei (Beschluss S. 16 Ziff. 6.3).
2.3. Der Beschwerdeführer argumentiert, seine Ehefrau habe die fehlenden Belege am 14. Februar 2003 beim Beschwerdegegner abgeholt und könne sachdienliche Hinweise zu dessen Verhalten machen. Da der Beschwerdegegner die Aussage verweigere, seien die Angaben seiner Ehefrau massgebend. Der Bankfachmann Z.________ habe im Frühling 2003 den Konkurs des Ehepaars X.________ verhindert. Er könne Auskunft über die Zusammensetzung und die Dokumentation des Vermögens des Beschwerdeführers nach dem 27. Dezember 2002 geben. W.________ habe im Februar 2003 mit dem Beschwerdeführer die einzelnen Tradingpositionen mit den Bankabzügen abgestimmt und festgestellt, dass Belege fehlten. Er könne darlegen, welche Belege gefehlt hätten und nachträglich vom Beschwerdegegner herausgegeben worden seien.
2.4. Entsprechendes führte der Beschwerdeführer bereits vor der Vorinstanz aus (kantonale Akten, act. 2 S. 11 f. Ziff. 17). Diese äussert sich im Beschluss nicht zu den beantragten Einvernahmen. Der Beschwerdeführer hat überzeugend dargelegt, dass mindestens zwei Personen bestätigen könnten, dass der Beschwerdegegner Belege zurückbehalten habe. Die Vorinstanz begründet ihren Beschluss im Wesentlichen damit, es könne nicht nachgewiesen werden, dass der Beschwerdegegner vorsätzlich und in Täuschungsabsicht gehandelt habe. Sie weist zu Recht darauf hin, dass sich das Gericht für den Nachweis des Vorsatzes eines nicht geständigen Täters regelmässig nur auf äusserlich feststellbare Indizien und Erfahrungsregeln stützen könne, die ihm Rückschlüsse auf die innere Einstellung des Täters erlaubten (Beschluss S. 9 Ziff. 4.2; BGE 138 V 74 E. 8.4.1 mit Hinweisen). Sollte der Beschwerdeführer dem Beschwerdegegner bewusst Belege vorenthalten haben, könnte darin ein Indiz für ein vorsätzliches Vorgehen gesehen werden. Auch würde es darauf hindeuten, dass der Beschwerdeführer die Abrechnungen des Beschwerdegegners nicht ohne Weiteres überprüfen konnte (vgl. Beschluss S. 14 Ziff. 5.3). Die Aussagen von B.X.________, Z.________ und W.________ sind
geeignet, die Beweislage zu verändern. Indem die Vorinstanz ausführt, es könne nicht nachgewiesen werden (Beschluss S. 14 Ziff. 5.3) bzw. es sei zweifelhaft (Beschluss S. 12 Ziff. 4.3), dass der Beschwerdegegner dem Beschwerdeführer Belege vorenthalten habe, ohne sich mit den Beweisanträgen des Beschwerdeführers auseinanderzusetzen, verletzt sie sein rechtliches Gehör.
3.
Bei dieser Sachlage erübrigt es sich, auf die weiteren Rügen einzugehen.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 5. Juli 2013 aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Es sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Dem Beschwerdegegner sind weder Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 5. Juli 2013 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. April 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Andres