6B_800/2017 - 2018-03-07 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 800/2017

Arrêt du 7 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________, représenté par
Mes Paul Gully-Hart et Valérie de Saint Pierre, avocats,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 7 juin 2017 (ACPR/374/2017 P/23670/2016).

Faits :

A.
Le 14 décembre 2016, A.________ a déposé plainte pénale contre X.________, en se constituant partie plaignante. Il lui a en substance reproché d'avoir utilisé sans droit des valeurs patrimoniales qu'il lui avait confiées à titre fiduciaire, en s'écartant de la destination fixée et en se les appropriant. A.________ a expliqué être un citoyen bolivien, ayant développé de nombreux projets dans plusieurs pays d'Amérique latine. Il a exposé les éléments suivants à l'appui de sa plainte.

En 1989, A.________ avait notamment fondé B.________ SA, qui gérait une exploitation agricole en Bolivie. En 1991, l'actionnariat de B.________ SA appartenait à 68,57% à C.________ SA, à 32,41% à D.________ SA et à 0,01% à E.________. En 1999, A.________ était devenu l'unique actionnaire de D.________ SA. Dans la mesure où il était également le seul actionnaire de C.________ SA, il était le seul actionnaire, et donc propriétaire unique, de B.________ SA. F.________, un ami de longue date, avait été actionnaire à hauteur de 20% de D.________ SA jusqu'en 1999 et, de ce fait, actionnaire minoritaire de B.________ SA. A.________ lui avait demandé de le remplacer, à titre fiduciaire, au sein de B.________ SA, en supervisant la gestion de la société. A la fin de l'année 2004, il avait transféré 100% des actions de B.________ SA à F.________, ainsi qu'au fils de ce dernier, X.________, charge à ceux-ci de constituer une société suisse qui devait détenir à titre fiduciaire les actions de B.________ SA. F.________ et X.________ avaient alors créé G.________ SA, qui avait été inscrite au Registre du commerce de Genève le 12 avril 2006. X.________ était le seul administrateur de cette société, avec un pouvoir de signature individuelle.
G.________ SA devait diriger les opérations commerciales et financières de B.________ SA, agir à titre fiduciaire pour le compte de A.________ et redistribuer le profit généré par B.________ SA selon les instructions de ce dernier. En 2008, A.________ avait demandé à X.________ de lui restituer les avoirs confiés en fiducie en lui remettant le contrôle de G.________ SA. En 2011, F.________ avait pris l'initiative de restructurer B.________ SA en six entités boliviennes distinctes. X.________ avait ensuite vendu les actions de B.________ SA, sans obtenir préalablement l'autorisation de A.________, à trois sociétés appartenant au même groupe, H.________. Selon les informations dont disposait le prénommé, G.________ SA avait encaissé 10 millions d'USD le jour de la signature du contrat de vente, puis la première annualité de 2'300'000 USD en 2014 et la seconde annualité de 2'300'000 USD en 2015. A.________ avait demandé à X.________ la remise des actions des différentes entités issues de B.________ SA ainsi que la cession de la créance contre H.________, mais celui-ci avait refusé d'obtempérer. Selon un accord du 9 mai 2014, A.________ était le propriétaire économique des biens détenus par G.________ SA et les actions de cette
société devaient lui être transférées. Malgré les efforts déployés, cet accord n'avait pas été exécuté. X.________ refusait de lui rendre ce qui lui appartenait et avait détourné de l'argent de G.________ SA sur un compte bancaire personnel. Le 13 août 2014, à la suite du versement de la première annualité à G.________ SA, X.________ avait versé 1'083'606 USD à A.________, mais ce montant ne correspondait pas à celui qui devait lui revenir. L'année suivante, dans un courriel du 5 octobre 2015, X.________ avait confirmé avoir encaissé la seconde annualité due et avait précisé l'avoir transférée du compte de G.________ SA sur des comptes auxquels personne d'autre que lui n'aurait accès.

B.
Par ordonnance du 14 mars 2017, le Ministère public de la République et canton de Genève a dénié à A.________ la qualité de partie plaignante et a refusé d'entrer en matière sur la plainte du 14 décembre 2016.

C.
Par arrêt du 7 juin 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 14 mars 2017.

En substance, la cour cantonale a considéré que A.________ revêtait bien la qualité de partie plaignante dans la procédure, compte tenu des infractions qu'il avait reprochées à X.________, mais a estimé que ni une infraction d'abus de confiance, ni une infraction de gestion déloyale n'avait été commise par ce dernier.

D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 7 juin 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 14 mars 2017 est annulée et que le ministère public doit ouvrir une instruction pénale. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

E.
Invités à se déterminer, la cour cantonale a indiqué se référer à son arrêt du 7 juin 2017, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. Ces déterminations ont ensuite été transmises au recourant, qui a indiqué persister dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante
d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et les références citées). Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, pour chacune d'elles, en quoi consiste son dommage. Si ce dernier n'est motivé qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêts 6B 417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1; 6B 607/2017 du 30 novembre 2017 consid. 1.1).

1.2. En l'espèce, le recourant a participé à la procédure cantonale en tant que partie plaignante. On comprend du mémoire de recours que, selon le recourant, X.________ se serait approprié ou aurait refusé de restituer un montant de 13'516'394 USD au moins, confié au prénommé, résultant de la vente de la société B.________ SA. Le recourant précise qu'il entend faire valoir ce montant à titre de préjudice dans le cadre de la procédure pénale. Ces explications sont suffisantes pour comprendre quelles prétentions civiles entend faire valoir le recourant s'agissant de l'infraction d'abus de confiance.

On ignore en revanche quelles prétentions civiles, autres que celles invoquées relativement à l'abus de confiance, pourraient être déduites d'une éventuelle infraction de gestion déloyale, le recourant restant muet sur ce point. Compte tenu de ce qui précède, celui-ci n'est pas habilité à recourir sur le fond au Tribunal fédéral concernant l'infraction de gestion déloyale. Le recourant ne fait par ailleurs valoir, à propos des faits concernés, aucune violation de son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, ni aucun déni de justice formel (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40).

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir établi les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. L'art. 97 al. 1 LTF trouve également application lorsque le recours porte sur la question du classement de la procédure ou d'une non-entrée en matière. Lorsque les éléments de preuve au dossier sont peu clairs, le ministère public et l'autorité de recours ne sauraient anticiper l'appréciation des preuves qu'en ferait le tribunal du fond. Ainsi, lorsque le recours porte sur le classement de la procédure ou une non-entrée en matière, le Tribunal fédéral, dont le pouvoir de cognition est limité à l'arbitraire selon l'art. 97 al. 1 LTF, n'examine pas si les constatations de fait de l'autorité précédente sont arbitraires, mais si celle-ci aurait pu arbitrairement s'écarter d'un moyen de preuve clair ou, à l'inverse, tenir arbitrairement un fait comme clairement établi (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 s.). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références
citées).

2.2. La cour cantonale a considéré que le recourant se prévalait de l'existence d'un contrat de fiducie sans produire un tel contrat, ce qui pouvait cependant s'expliquer par le rapport de confiance particulier qui le liait à F.________. Il résultait de l'ensemble des pièces au dossier qu'un tel contrat liait bien les parties. La proposition établie par F.________ le 28 janvier 2005 évoquait en effet expressément un rapport de fiducie. Le recourant avait manifestement donné suite à cette proposition, puisque la création à Genève de G.________ SA l'avait concrétisée. L'existence du rapport de fiducie était encore confirmée par la teneur des courriels échangés entre X.________ et I.________, dont il ressortait que le premier nommé avait déployé pendant des années une activité intense pour B.________ SA et d'autres projets liés à l'agriculture en Bolivie, pour le compte du recourant, qu'il tenait au courant de ses activités et auquel il rendait manifestement des comptes précis à leur sujet. La teneur du "Rapport descriptif" du 20 juin 2009 confirmait encore la concrétisation matérielle de la proposition du 28 janvier 2005, puisque ce document mentionnait que la gestion qui avait débuté à la fin de l'exercice 2005 s'était achevée par
une restructuration administrative totale et que les nouveaux "propriétaires" avaient relevé plusieurs défis.

Selon la cour cantonale, le recourant avait fait valoir dans sa plainte que X.________ avait vendu B.________ SA à H.________ sans son autorisation. Il ressortait toutefois de la plainte et des pièces produites que le recourant avait accepté cette vente, mais qu'il reprochait au prénommé de s'être approprié une partie du produit de la vente, en transférant celle-ci sur un compte personnel. A teneur du courriel adressé le 5 octobre 2015 à J.________, X.________ ne contestait pas devoir au recourant les sommes confiées, mais indiquait les conserver car ce dernier refusait de lui verser une somme de l'ordre de 16 millions d'USD qu'il lui devait selon lui. A cet égard, il était établi, par le contrat du 9 mai 2014, que le recourant avait des dettes envers F.________ et X.________, à hauteur de 3 millions d'USD et de 850'000 USD plus intérêts. Selon la cour cantonale, il apparaissait que X.________ n'avait pas l'intention de s'approprier les fonds, mais seulement d'opposer la compensation au recourant. Le montant conservé, de 2'300'000 USD, était moins élevé que la somme à laquelle le recourant prétendait avoir droit de façon vraisemblable. Par ailleurs, X.________ avait transféré les fonds sur des comptes que "personne ne pouvait
toucher". Il était donc, à tout moment, en mesure de verser la somme que le recourant présentait comme ayant été détournée. X.________ n'avait ainsi pas agi dans un dessein d'enrichissement illégitime.

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a arbitrairement retenu, sur la seule base du courriel du 5 octobre 2015, que X.________ aurait eu l'intention d'opposer une compensation au recourant. Les termes de ce courriel - tels que retranscrits dans l'arrêt attaqué -, lequel n'a d'ailleurs pas été adressé au recourant mais à J.________, ne font en effet pas apparaître une telle volonté. Certes X.________ y affirme-t-il que le recourant devrait - à lui et à son père - plus de 16 millions d'USD. Il indique cependant plus loin que le recourant "méritait ses fonds", comme "ils en avaient convenu". X.________ écrit par ailleurs qu'il entend remettre au recourant une somme de 2'300'000 USD, "tout en déduisant la facture comme caution pour payer ses avocats à Genève, parce qu'il était temps de leur faire payer l'addition pour être si stupides". Il ajoute que cela "leur donnerait matière à réfléchir s'ils voulaient se battre à Genève", et qu'une fois "qu'ils auraient retiré leur requête, il leur rendrait cet argent, en exigeant que [le recourant] signe enfin le document qu'il lui avait remis à Miami avec son père". Il ne ressort pas de cet écrit que X.________ aurait disposé personnellement d'une créance de plus de 16 millions d'USD contre le
recourant, ni qu'il aurait entendu conserver le produit de la vente des actions de B.________ SA afin de compenser une créance. Il n'en ressort pas davantage que le prénommé aurait invoqué une quelconque compensation à l'égard du recourant s'agissant des sommes réclamées. Par ailleurs, l'autorité précédente ne pouvait, sur la base du contrat du 9 mai 2014 dont la teneur est rapportée dans l'arrêt attaqué, retenir que le recourant avait une dette - dont on ignore d'ailleurs le montant - envers X.________.

C'est également de manière insoutenable que la cour cantonale a retenu que X.________ aurait été en mesure de verser les sommes litigieuses au recourant à tout moment. Dans le courriel du 5 octobre 2015, le prénommé indiquait en effet avoir "déjà reçu le paiement de K.________, mais avait maintenant transféré ces fonds sur des comptes que personne ne pouvait toucher". On ignore cependant en quoi consistait le paiement en question et s'il portait sur un montant équivalant aux sommes totales que le recourant présente comme ayant été détournées ou retenues injustement. En outre, il était insoutenable, sur la base d'une simple affirmation comprise dans un courriel adressé à un tiers par X.________ - et sans disposer d'un quelconque élément pour corroborer celle-ci - de retenir que le prénommé aurait été en mesure de restituer en tout temps les montants litigieux.

Il convient encore d'examiner dans quelle mesure la correction de ces vices dans l'établissement des faits est de nature à influer sur le sort de la cause.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 310 CPP en confirmant la non-entrée en matière s'agissant d'une éventuelle infraction d'abus de confiance.

3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore" (arrêts 6B 417/2017 précité consid. 2.1.1; 6B 427/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1 , 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91).

3.2. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; 121 IV 23 consid. 1c p. 25).

Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s.). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire ("Ersatzbereitschaft"; ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 34 s.). Cette dernière hypothèse implique que l'auteur ait une créance d'un montant au moins égal à la valeur qu'il s'est appropriée ou à la valeur patrimoniale qu'il a
utilisée et qu'il ait vraiment agi en vue de se payer. L'absence ou le retard d'une déclaration de compensation, bien qu'il puisse constituer un indice important de l'absence d'une véritable volonté de compenser, n'est en revanche pas déterminant (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 35).

3.3. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant aurait confié, à titre fiduciaire, ses actions de la société B.________ SA à X.________, par le biais de G.________ SA. Après que X.________ eut, par l'intermédiaire de G.________ SA, vendu ces actions au groupe H.________, il aurait refusé de restituer le produit au recourant et en aurait même prélevé une part afin de transférer celle-ci sur des comptes dont la titularité n'est pas connue. Le recourant n'a par la suite pu obtenir, en dépit de ses demandes, que X.________ lui restitue les montants auxquels il prétendait en raison de la vente de B.________ SA.
On ignore, à la lecture de l'arrêt attaqué, quels montants pouvaient être réclamés par le recourant sur la base du contrat de fiducie, et quels montants auraient pu être dus par ce dernier à X.________. Quoi qu'il en soit, aucun élément ne permettait de retenir que le prénommé aurait opposé une quelconque compensation au recourant, ni qu'il fût en mesure de restituer en tout temps les montants litigieux (cf. consid. 2.3 supra). A ce stade, on ne saurait donc exclure que X.________ eût employé à son profit ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées, ni qu'il eût agi avec un dessein d'enrichissement illégitime. En définitive, la cour cantonale a violé le droit fédéral en confirmant l'ordonnance de non-entrée en matière du 14 mars 2017.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause (cf. consid. 1.2 in fine supra), doit supporter une partie des frais de la cause (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'500 fr., est mise à la charge du recourant.

3.
La République et canton de Genève versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 7 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 310 Nichtanhandnahmeverfügung - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
^a	die fraglichen Straftatbestände oder die Prozessvoraussetzungen eindeutig nicht erfüllt sind;
^b	Verfahrenshindernisse bestehen;
^c	aus den in Artikel 8 genannten Gründen auf eine Strafverfolgung zu verzichten ist.
²	Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach den Bestimmungen über die Verfahrenseinstellung.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 309 Eröffnung - 1 Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn:
^a	sich aus den Informationen und Berichten der Polizei, aus der Strafanzeige oder aus ihren eigenen Feststellungen ein hinreichender Tatverdacht ergibt;
^b	sie Zwangsmassnahmen anordnet;
^c	sie im Sinne von Artikel 307 Absatz 1 durch die Polizei informiert worden ist.
²	Sie kann polizeiliche Berichte und Strafanzeigen, aus denen der Tatverdacht nicht deutlich hervorgeht, der Polizei zur Durchführung ergänzender Ermittlungen überweisen.
³	Sie eröffnet die Untersuchung in einer Verfügung; darin bezeichnet sie die beschuldigte Person und die Straftat, die ihr zur Last gelegt wird. Die Verfügung braucht nicht begründet und eröffnet zu werden. Sie ist nicht anfechtbar.
⁴	Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf die Eröffnung, wenn sie sofort eine Nichtanhandnahmeverfügung oder einen Strafbefehl erlässt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 319 Gründe - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die vollständige oder teilweise Einstellung des Verfahrens, wenn:
^a	kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt;
^b	kein Straftatbestand erfüllt ist;
^c	Rechtfertigungsgründe einen Straftatbestand unanwendbar machen;
^d	Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind;
^e	nach gesetzlicher Vorschrift auf Strafverfolgung oder Bestrafung verzichtet werden kann.
²	Sie kann das Verfahren ausnahmsweise auch dann einstellen, wenn:
^a	das Interesse eines Opfers, das zum Zeitpunkt der Straftat weniger als 18 Jahre alt war, es zwingend verlangt und dieses Interesse das Interesse des Staates an der Strafverfolgung offensichtlich überwiegt; und
^b	das Opfer oder bei Urteilsunfähigkeit seine gesetzliche Vertretung der Einstellung zustimmt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 324 Grundsätze - 1 Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
¹	Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
²	Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 138 - 1. Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
¹	Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
²	Wer die Tat als Mitglied einer Behörde, als Beamter, Vormund, Beistand, berufsmässiger Vermögensverwalter oder bei Ausübung eines Berufes, Gewerbes oder Handelsgeschäftes, zu der er durch eine Behörde ermächtigt ist, begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe196 bestraft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.