Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 665/2016

Sentenza del 7 marzo 2017

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Escher, Giudice presidente,
Marazzi, Schöbi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Rossano Bervini,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinata dall'avv. Adriano Censi,
opponente.

Oggetto
fallimento,

ricorso contro la sentenza emanata il 28 luglio 2016
dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
B.________ ha avviato una procedura esecutiva nei confronti di A.________ per il pagamento di fr. 700'707.90 oltre interessi e spese. In data 4 aprile 2016, B.________ ha chiesto alla competente Pretura del Distretto di Lugano di decretare il fallimento del debitore. All'udienza di discussione 18 maggio 2016, A.________ ha eccepito la mancanza di procura a favore del patrocinatore di B.________; il Pretore ha assegnato un termine di cinque giorni per ovviare alla mancanza. A.________ ha contestato seduta stante il provvedimento. Il giorno medesimo, la procura è stata prodotta. Con scritto 19 maggio 2016 A.________ ha ribadito che secondo lui il vizio formale non era stato sanato. In data 30 maggio 2016 il Pretore ha spiccato una prima citazione per il 14 settembre 2016 "per procedere alla discussione". Su istanza di B.________, con ordinanza 1° giugno 2016 l'udienza è stata anticipata al 6 luglio 2016. Con scritto 13 giugno 2016 A.________ ha chiesto il rinvio dell'udienza, data l'assenza del proprio patrocinatore il 6 luglio 2016; in caso di conferma della data avversata, egli ha chiesto una limitazione della discussione alla questione della ricevibilità dell'istanza di fallimento, con la conseguenza che un'ulteriore udienza
avrebbe dovuto essere tenuta per la pronuncia di un eventuale decreto di fallimento. Il 14 giugno 2016 il Pretore ha confermato l'udienza prevista per il 6 luglio 2016, avvisando le parti che avrebbe deciso anche in loro assenza in applicazione dell'art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
LEF. Il 6 luglio 2016 medesimo il Pretore ha pronunciato il fallimento di A.________ con effetto a decorrere dal giorno successivo alle ore 10.00.

B.
Contro la sentenza pretorile, A.________ è insorto alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino con reclamo 15 luglio 2016. Con il giudizio 28 luglio 2016 qui impugn ato, i Giudici cantonali hanno respinto il gravame ed hanno confermato il fallimento di A.________ con effetto al 7 luglio 2016, ore 10.00.

C.
Contro il giudizio cantonale A.________ (qui di seguito: ricorrente) ha interposto, in data 14 settembre 2016, ricorso in materia civile. Egli postula in via principale l'annullamento della decisione cantonale e (implicitamente) della pronuncia di fallimento; in via subordinata, l'annullamento della decisione cantonale ed il rinvio dell'incarto al Pretore per nuova decisione ai sensi dei considerandi.
Non sono state chieste determinazioni.

Diritto:

1.

1.1. Presentato tempestivamente (art. 46 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
e 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF; DTF 133 III 687 consid. 1.2) che conferma, in ultima istanza cantonale e su ricorso (art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF), la dichiarazione di fallimento del ricorrente (art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF; DTF 133 III 687 consid. 1.2), il gravame è in concreto ammissibile indipendentemente dal valore di lite (art. 74 cpv. 2 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF). Il ricorrente, che ha già partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) uscendone soccombente (art. 76 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), è legittimato a ricorrere.

1.2. Il Tribunale federale applica il diritto d'ufficio (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, la cui mancata ottemperanza conduce all'inammissibilità del gravame, il Tribunale federale esamina di regola solo le censure sollevate (DTF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 134 III 102 consid. 1.1). Nell'atto di ricorso occorre pertanto spiegare in modo conciso, riferendosi all'oggetto del litigio, in cosa consiste la violazione del diritto e su quali punti il giudizio contestato viene impugnato (DTF 134 II 244 consid. 2.1). In particolare, il ricorso deve trarre spunto dalla motivazione della decisione impugnata: il ricorrente non può limitarsi a riproporre i punti di vista già difesi nella procedura cantonale, bensì deve sviluppare la propria critica partendo dai considerandi dell'autorità precedente. Il rimando a altri allegati o agli atti non è sufficiente (DTF 140 III 115 consid. 2). Inammissibile è pure riproporre parola per parola la medesima motivazione sottoposta all'autorità inferiore (DTF 134 II 244 consid. 2.3; sentenza 5A 774/2012 del 17 dicembre 2012 consid. 4.2; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n.
30 ad art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).

Le esigenze di motivazione sono più rigorose quando è fatta valere la violazione di diritti fondamentali. II Tribunale federale esamina queste censure solo se la parte ricorrente le ha debitamente sollevate e motivate, come prescritto dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Ciò significa che il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato con riferimento ai motivi della decisione impugnata in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 134 II 244 consid. 2.2).

1.3. In linea di massima il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Può scostarsene o completarlo soltanto se è stato effettuato in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - il ricorrente deve motivare la censura conformemente alle esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (DTF 136 II 304 consid. 2.5).

2.
Controverso è il modo di procedere del Pretore descritto sopra (consid. A in fatto) nella prospettiva degli art. 168
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 168 - Le juge saisi d'une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l'avance. Elles peuvent s'y présenter ou s'y faire représenter.
segg. LEF e 133 lett. e e lett. f CPC.

2.1. Al rimprovero del ricorrente di aver statuito il Pretore all'udienza del 6 luglio 2016, senza aver indicato esplicitamente nella citazione né che si trattava dell'udienza fallimentare ai sensi dell'art. 168
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 168 - Le juge saisi d'une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l'avance. Elles peuvent s'y présenter ou s'y faire représenter.
LEF né che avrebbe potuto decretare il fallimento anche in assenza delle parti, il Tribunale di appello ha risposto che il ricorrente, presente a quell'udienza, non ha chiesto la fissazione di un'ulteriore udienza, limitandosi a dolersi di non essere debitamente rappresentato, senza tuttavia spiegare l'impossibilità di potere essere accompagnato da un associato del suo legale o da altro patrocinatore. Il Tribunale di appello ha peraltro ritenuto che il ricorrente "non poteva (...) ignorare che il primo giudice avrebbe potuto dichiarare il fallimento al termine dell'udienza del 6 luglio 2016". Ha positivamente accertato che il provvedimento 14 giugno 2016, mediante il quale il Pretore aveva mantenuto l'udienza del 6 luglio 2016 avvisando che avrebbe deciso anche in assenza delle parti (art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
LEF), equivale a reiezione implicita della richiesta 13 giugno 2016 del ricorrente di limitare l'udienza del 6 luglio 2016 alla questione della ricevibilità dell'istanza, rinviando la discussione del merito. Assistito durante
l'intera procedura da un legale, il ricorrente, conclude il Tribunale di appello, non può sostenere in buona fede di essere rimasto ignaro delle possibili conseguenze di presentarsi da solo all'udienza del 6 luglio 2016.

2.2. A quanto precede, in una prima parte del proprio ricorso il ricorrente oppone, parola per parola, quanto già detto in sede di reclamo, ciò che è inammissibile (supra consid. 1.2). Poco male, poiché poco oltre il ricorrente esprime le sue due obiezioni. In primo luogo, a suo giudizio il Tribunale di appello avrebbe addotto la presenza sua all'udienza del 6 luglio 2016 quale giustificazione per "ignorare l'applicazione degli artt. 168 e seguenti LEF e 133 lett. e ed f CPC". In secondo luogo, egli assevera che le ordinanze pretorili 30 maggio 2016, 1° giugno 2016 e 14 giugno 2016, lette nella prospettiva degli scritti delle parti relativi alle contestazioni in merito all'accertamento pregiudiziale dell'irricevibilità dell'istanza di fallimento, non potevano essere in buona fede interpretate altrimenti se non come assicurazione che, a quell'udienza, il Pretore avrebbe unicamente deciso sulla ricevibilità dell'istanza di fallimento.

2.3. Il Tribunale di appello non ha per nulla ignorato gli art. 168
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 168 - Le juge saisi d'une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l'avance. Elles peuvent s'y présenter ou s'y faire représenter.
segg. LEF né l'art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC.

2.3.1. L'art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC enuncia il contenuto essenziale di una citazione. È controverso in dottrina se la citazione, per essere valida, debba obbligatoriamente contenere tutte le indicazioni menzionate (in senso affermativo, con il ricorrente, ALFRED BÜHLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2aed. 2013, n. 36 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC; MARIO KUMSCHICK, in Handkommentar ZPO, 2010, n. 2 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC; LUKAS HUBER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kommentar, 2aed. 2016, n. 28 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC; in senso contrario ROGER WEBER, in Kurzkommentar ZPO, 2aed. 2014, n. 1 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC). La norma vuole permettere alla persona convocata di prepararsi adeguatamente all'udienza (Weber, op. cit., n. 6 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC) nel ruolo che le spetta. Condizione essenziale per la sua efficacia - e dunque: validità - appare pertanto piuttosto la possibilità, per il destinatario, di partecipare all'udienza e di apprezzarne la rilevanza e portata (WEBER, op. cit., n. 1 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
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a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC). Inoltre, un'eventuale imprecisione o incompletezza della citazione va eccepita immediatamente, pena il decadimento di ogni eccezione (WEBER, op. cit., n. 10 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
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a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC; BÜHLER, op. cit., n. 38 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
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a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC; HUBER, op. cit., n. 29 ad art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.

CPC).

2.3.2. Quando il Tribunale di appello, nella propria motivazione, fa leva sul fatto che il ricorrente è stato accompagnato durante l'intera procedura da un avvocato, e che egli ha dunque partecipato con cognizione di causa all'udienza del 6 luglio 2016 senza chiedere la fissazione di un'ulteriore udienza, esso intende dire che il ricorrente non poteva non sapere che in esito all'udienza del 6 luglio 2016, il Pretore avrebbe potuto pronunciare senz'altro il suo fallimento. Nel contempo, esso esprime implicitamente che omettendo di sollevare una precisa censura fondata sull'art. 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
CPC in occasione dell'udienza stessa, il ricorrente ha perso l'opportunità di sollevarla più avanti.

2.3.3. La censura è pertanto infondata nella misura della sua ammissibilità.

2.4. Nemmeno l'obiezione ricorsuale secondo la quale le ordinanze pretorili 30 maggio 2016, 1° giugno 2016 e 14 giugno 2016 non potevano essere comprese altrimenti se non quale accettazione della richiesta di limitazione del tema dell'udienza del 6 luglio 2016 può essere accolta.

2.4.1. Emerge dagli atti che la citazione alla prima udienza del 18 maggio 2016 richiama gli art. 166
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 166 - 1 À l'expiration du délai de vingt jours de la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite. Il joint à sa demande le commandement de payer et l'acte de commination.
1    À l'expiration du délai de vingt jours de la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite. Il joint à sa demande le commandement de payer et l'acte de commination.
2    Le droit de requérir la faillite se périme par quinze mois à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.333
segg. LEF e avverte le parti che si deciderà seduta stante anche in loro assenza, giusta l'art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
LEF. È parimenti incontestato che in quella circostanza, presenti fra gli altri il qui ricorrente e il suo patrocinatore, è stata discussa la domanda di fallimento in oggetto. Se il fallimento non venne pronunciato in quella circostanza, è soltanto perché il ricorrente eccepì la mancanza agli atti della procura del patrocinatore della parte istante: per questo solo motivo l'udienza venne aggiornata. La domanda che si pone è pertanto unicamente a sapere se il ricorrente possa legittimamente sostenere che le successive udienze non avrebbero dovuto vertere sul fallimento.

2.4.2. Non è il caso. Già nel suo scritto 19 maggio 2016 al Pretore, il ricorrente conclude che, nel caso in cui il vizio della rappresentanza fosse considerato sanato, "occorrerà nuovamente citare le parti ad un'udienza di discussione (u dienza fallimentare ex art. 168
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 168 - Le juge saisi d'une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l'avance. Elles peuvent s'y présenter ou s'y faire représenter.
LEF) al termine della quale e seduta stante il Giudice del fallimento potrà dichiarare il fallimento ex art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
LEF, anche in assenza delle parti ". A tale richiesta del ricorrente si era associata l'istante. Egli era pertanto consapevole che tale sarebbe stato l'iter della procedura. Le convocazioni 30 maggio 2016 e 1° giugno 2016 potevano e dovevano pertanto essere comprese soltanto quali convocazioni alla continuazione dell'udienza di discussione avviata - e poi interrotta - il 18 maggio 2016, senza alcuna limitazione tematica. Lo comprova il fatto stesso che il ricorrente si sia sentito in obbligo di indirizzare al Pretore lo scritto 13 giugno 2016, nel quale egli formula espressamente la richiesta di limitare il tema dell'udienza del 6 luglio 2016 alla questione della ricevibilità dell'istanza di fallimento 4 aprile 2016. È ovvio peraltro che il contenuto di tale scritto può riprodurre al più l'opinione del suo estensore, non il pensiero del Pretore
destinatario. Quando il Pretore, nell'immediata risposta del giorno successivo, indica che dello scritto del ricorrente verrà tenuto conto nell'ambito della decisione finale, egli pare unicamente preannunciare che la questione della ricevibilità dell'istanza fallimentare 4 aprile 2016 verrà evasa quale questione pregiudiziale nel giudizio di pronuncia del fallimento. A comprova di quanto appena detto, si noterà che il Pretore avverte nuovamente le parti, richiamando l'art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
LEF, che deciderà anche in loro assenza - avvertimento che non avrebbe avuto senso se il Pretore avesse inteso accogliere la richiesta del ricorrente.

2.4.3. A ragione, dunque, il Tribunale di appello ha ritenuto che, con l'ordinanza 14 giugno 2016, il Pretore abbia implicitamente respinto la richiesta 13 giugno 2016 del ricorrente di limitare la tematica dell'udienza alla questione della ricevibilità dell'istanza di fallimento.
Anche questa seconda censura si rivela infondata nella misura della sua ammissibilità.

2.5. Sia infine osservato, per completezza, che nel presente ricorso il ricorrente non lamenta di aver eccepito, in occasione dell'udienza del 6 luglio 2016, di non essersi potuto adeguatamente preparare a causa dell'incompletezza della citazione, e che l'autorità inferiore non abbia esaminato tale sua doglianza. Dalla sentenza impugnata si evince che egli si è unicamente lamentato di non essere validamente rappresentato. A ragione il Tribunale di appello ha pertanto ritenuto che ogni e qualsiasi obiezione sulla validità della citazione sarebbe perenta (v. supra consid. 2.3.1 in fine e consid. 2.3.2).

3.
Il ricorso va pertanto respinto nella misura della sua ammissibilità, con conseguenza di tassa e spese a carico del ricorrente soccombente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non sono dovute ripetibili, posto che l'opponente non è stata invitata a determinarsi e non è pertanto incorsa in spese della sede federale (art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF e contrario). Non è necessario fissare nuovamente la data di apertura del fallimento, posto che non è stato chiesto né conferito effetto sospensivo al ricorso.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino e all'Ufficio dei fallimenti di Lugano.

Losanna, 7 marzo 2017

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Giudice presidente: Escher

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_665/2016
Date : 07 mars 2017
Publié : 25 mars 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : fallimento


Répertoire des lois
CPC: 133
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 133 Contenu - La citation indique:
a  le nom et l'adresse de la personne citée à comparaître;
b  l'objet du litige et les parties;
c  la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître;
d  le lieu, la date et l'heure de la comparution;
e  l'acte de procédure pour lequel elle est citée;
f  les conséquences d'une non comparution;
g  la date de la citation et la signature du tribunal.
LP: 166 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 166 - 1 À l'expiration du délai de vingt jours de la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite. Il joint à sa demande le commandement de payer et l'acte de commination.
1    À l'expiration du délai de vingt jours de la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite. Il joint à sa demande le commandement de payer et l'acte de commination.
2    Le droit de requérir la faillite se périme par quinze mois à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif.333
168 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 168 - Le juge saisi d'une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l'avance. Elles peuvent s'y présenter ou s'y faire représenter.
171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
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7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-687 • 134-II-244 • 134-III-102 • 136-II-304 • 137-III-580 • 140-III-115 • 140-III-86
Weitere Urteile ab 2000
5A_665/2016 • 5A_774/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • autorité inférieure • questio • décision • sommation • objection • examinateur • constatation des faits • motivation de la décision • violation du droit • ouverture de la faillite • avis • cio • décision finale • fédéralisme • droit civil • répartition des tâches • vice de forme • report
... Les montrer tous