5A_681/2017 - 2018-02-07 - Erbrecht - Demande de renseignements

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 681/2017

Arrêt du 7 février 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
1. A.________ GmbH,
2. B.________,
3. C.________,
tous les trois représentés par Me Olivier Riesen,
avocat,
recourants,

contre

D.________,
représenté par Me Arun Chandrasekharan, avocat,
intimé,

Objet
demande de renseignements,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 juin 2017 (C/11751/2014 ACJC/776/2017).

Faits :

A.

A.a. E.F.________, née G.________ le 17 novembre 1908, est décédée le 17 mars 1995 à Genève.
N'ayant pas eu d'enfant, elle a désigné, par testament, douze héritiers, dont font partie H.G.________, sa nièce, I.G.________, son neveu, ainsi que K.________ et D.________, ses petits-neveux.
E.F.________ était la veuve et l'unique héritière de L.F.________, décédé en 1985 à Genève. Ce dernier était le fils de M.F.________ et de N.F.________, collectionneurs d'art et bienfaiteurs des artistes autrichiens Gustav Klimt (1862-1918) et Egon Schiele (1890-1918), dont ils possédaient de nombreux dessins.
Au terme de la procédure cantonale, la succession de E.F.________ n'était pas liquidée.

A.b. A.________ GmbH (ci-après: maison A.________) est une maison de vente aux enchères sise à Vienne (Autriche), détenue et gérée par C.________ et B.________.

B.

B.a.

B.a.a. Le 16 juin 2014, D.________ a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal) une demande dirigée notamment contre la maison A.________, B.________ et C.________. Il a conclu à ce que ces personnes soient condamnées à répondre à différentes questions, sous peine des sanctions prévues aux art. 292 CP et 343 CPC. Ces questions visaient en substance à déterminer qui avait mis aux enchères, vendu et acheté des oeuvres d'art figurant dans une liste ou nommées, quels contrôles avaient été effectués à cette occasion, et qui possédait encore des oeuvres d'art de la succession de E.F.________. Il a également conclu à ce que les parties intimées soient condamnées à lui remettre, dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en force du jugement, tous les documents contenant des indications permettant de répondre à ces questions, sous peine des sanctions prévues aux art. 292 CP et 343 CPC, ou à défaut, à ce que l'accès aux dossiers concernant les éléments mentionnés dans ces questions lui soit donné, et à ce que le droit de demander aux parties adverses la restitution des oeuvres d'art ainsi que tous les autres biens se trouvant en leur possession faisant partie de la succession de E.F.________ soit
réservé, avec suite de frais et dépens.
A l'appui de sa demande, D.________ a allégué qu'avant la seconde guerre mondiale, la collection F.________ comprenait 600 à 700dessins de Gustav Klimt et 380 d'Egon Schiele. En 1938, la famille F.________ avait été spoliée d'une partie de sa collection - le reste ayant été confisqué - et expropriée par le régime nazi. Après la guerre, 459 oeuvres de Gustav Klimt et 77 d'Egon Schiele avaient été restituées à L.F.________, le solde n'ayant pas été retrouvé. Se fondant sur une déclaration solennelle d'un collectionneur d'art autrichien et sur un enregistrement des propos de C.________, il a également soutenu que I.G.________ et H.G.________ auraient acquis illégalement des oeuvres d'art de E.F.________, soit en les dérobant du vivant de cette dernière, soit en les détournant de la succession après le décès de celle-ci.
Pour justifier l'introduction de la procédure, D.________ a soutenu qu'en sa qualité d'héritier de E.F._______, il était en droit d'obtenir des renseignements concernant la succession de celle-ci; plus précisément, il entendait déterminer à qui H.G.________ et I.G.________ avaient vendu des biens de la succession de E.F.________ alors qu'ils n'étaient pas en droit d'en disposer. Les renseignements qu'il réclamait étaient la prémisse au dépôt éventuel d'une action en pétition d'hérédité à l'encontre de potentiels tiers possesseurs.
Par réponse du 28 mai 2015, la maison A.________, B.________ et C.________ ont conclu, principalement, à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à ce que D.________ soit débouté de toutes ses conclusions. Ils ont plaidé l'incompétence des tribunaux genevois, le défaut de légitimation active du demandeur et leur propre absence de légitimation passive.

B.a.b. Par ordonnance du 2 juin 2015, le Tribunal a limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande et a convoqué une audience de débats d'instruction, débats principaux et plaidoiries sur ce point.
Lors de l'audience de débats d'instruction du 14 septembre 2015, D.________ a sollicité que les pièces produites sous numéros 101 et 102 par ses parties adverses - soit les déclarations sous serment faites selon le droit autrichien par H.G.________ et I.G.________ (qui faisaient notamment état du fait que tous deux avaient reçu, du vivant de leur oncle L.F.________, puis du vivant de leur tante E.F.________, plusieurs dessins de Klimt et de Schiele qu'ils avaient vendus après le décès de leur tante) - soient écartées de la procédure.
Le Tribunal fait droit à cette requête par ordonnance du 5 octobre 2015.
Lors de l'audience de débats principaux et plaidoiries du 21 janvier 2016, les parties ont persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger sur la question de la recevabilité à l'issue de l'audience.

B.a.c. Par jugement du 22 mars 2016, le Tribunal s'est déclaré compétent à raison du lieu pour connaître de l'action formée le 16 juin 2014 par D.________, a dit que D.________ disposait de la légitimation active dans le cadre de la procédure, a dit que la maison A.________, B.________ et C.________ disposaient de la légitimation passive dans le cadre de la procédure et a réservé la suite de la procédure.

B.b. Statuant sur appel interjeté par la maison A.________, B.________ et C.________, la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 27 juin 2017, confirmé la décision de première instance en tant que le Tribunal a admis sa compétence à raison du lieu, la légitimation active de D.________ et la légitimation passive des appelants précités.

C.
Par acte posté le 7 septembre 2017, la maison A.________, B.________ et C.________ interjettent un recours en matière civile contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à sa réforme, en ce sens que la demande du 16 juin 2014 est déclarée irrecevable et qu'il est dit qu'ils n'ont pas la légitimation passive. Subsidiairement, ils concluent à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle prenne une nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, ils invoquent la violation des art. 9 Cst. dans l'établissement des faits concernant l'appartenance des oeuvres d'art, 86 LDIP, 59, 157 et 152 CPC.
Invité à répondre, D.________ s'en est remis à la justice s'agissant de l'octroi de l'effet suspensif et a conclu au rejet du recours. L'autorité cantonale s'en est remise à justice quant à l'octroi de l'effet suspensif et, sur le fond, s'est référée aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance présidentielle du 2 octobre 2017, l'effet suspensif a été accordé au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision attaquée est de nature incidente. Elle tranche la compétence à raison du lieu des tribunaux genevois, la légitimation passive des recourants et la légitimation active de l'intimé, la suite de la procédure étant réservée. Il y a lieu de déterminer la recevabilité du recours en fonction de chacun de ces éléments (cf. arrêt 5A 526/2013 du 28 mars 2014 consid. 1.2, résumé in JdT 2015 II p. 216).
Il sied d'emblée de retenir que le grief dénonçant la violation des art. 59 al. 1 et 2 let. a CPC au motif que le recourant n'aurait pas d'intérêt à agir est irrecevable; il ne relève pas de l'objet de l'arrêt attaqué.

1.1.1. Aux termes de l'art. 92 LTF, Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours (al. 1). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (al. 2).
En l'espèce, en tant que l'arrêt attaqué tranche la question de la compétence des autorités judiciaires suisses à raison du lieu, le recours est recevable au regard de l'art. 92 LTF.

1.1.2.

1.1.2.1. Aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions incidentes notifiées séparément qui ne portent pas sur la compétence ou sur une demande de récusation ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b).
Les exceptions permettant de recourir contre une décision incidente doivent être appréciées restrictivement, ce d'autant que les parties n'en subissent en principe pas de préjudice, puisqu'elles peuvent encore attaquer la décision incidente avec la décision finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (arrêt 5A 154/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.1).
S'agissant de la condition alternative de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, la loi requiert la conjugaison de deux éléments: en premier lieu, le Tribunal fédéral doit pouvoir rendre une décision finale (art. 90 LTF), c'est-à- dire clore la procédure dans l'hypothèse où il admettrait le recours et retiendrait la solution inverse à celle retenue par l'autorité précédente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1). En second lieu, la décision finale doit permettre d'éviter une procédure longue et coûteuse. La partie recourante doit s'attacher à démontrer que cette exigence est réalisée, si cela n'est pas manifeste. Elle doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être administrées, et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2). Tout complément d'instruction entraîne nécessairement des frais et un prolongement de la procédure; cela ne suffit pas pour ouvrir le recours immédiat. Encore faut-il que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels (arrêt 4A 436/2015 du 17 mai 2016 consid. 1.3.1).
Il incombe à la partie recourante d'établir que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont réalisées, sauf si elles découlent manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause (ATF 138 III 46 consid. 1.2; arrêt 4A 103/2013 du 11 septembre 2013 consid. 1.1.1, non publié in ATF 139 III 411); elle doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3; 133 III 629 consid. 2.4.2; arrêt 5A 154/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.3 et les autres références).

1.1.2.2. En l'espèce, en tant que l'arrêt attaqué tranche la question de la légitimation passive des recourants et active de l'intimé, il s'agit d'une autre décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Or, les recourants n'évoquent pas la question de la recevabilité s'agissant de la légitimation active de l'intimé et se bornent à reprendre le texte de l'art. 93 al. 1 let. b LTF s'agissant de leur légitimation passive. Cette argumentation est manifestement insuffisante, de sorte que leur recours doit être déclaré irrecevable dans le grief relatif à leur légitimation passive et dans ceux dénonçant l'arbitraire dans l'établissement des faits concernant la propriété des oeuvres d'art qui font l'objet de la demande de renseignements (art. 9 Cst.), la violation de l'art. 152 CPC en tant que l'autorité cantonale aurait refusé de trancher l'admissibilité de pièces visant à démontrer la propriété des oeuvres d'art qui font l'objet de la demande de renseignement, ainsi que de l'art. 157 CPC en tant que l'autorité cantonale se serait fondée sur de simples allégations de l'intimé pour retenir que les oeuvres d'art précitées pouvaient appartenir à E.F.________.

1.2. Pour le reste, la voie de recours est la même que pour la cause au fond (ATF 133 III 645 consid. 2.2); il n'y a pas de motif pour mettre en doute la valeur litigieuse estimée par l'autorité précédente, si bien que la voie du recours en matière civile est ouverte (art. 51 al. 1 let. c et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt 5A 994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 1.1). Le recours est interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Les recourants ont en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans leurs conclusions, ont un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF).

2.

2.1. La décision qui tranche une demande de renseignements ne met pas un terme à la procédure successorale. Comme elle se fonde sur un devoir de renseignement qui relève du droit matériel, elle ne constitue pas une simple décision sur les preuves mais une décision au fond qui peut faire l'objet d'un recours que ce soit en tant que décision partielle (art. 91 LTF) ou en tant que décision incidente attaquable indépendamment des conditions spéciales de l'art. 93 al. 1 LTF (arrêt 5A 994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 1.1 et les références).
Il suit de là qu'une telle décision n'est pas de nature provisionnelle. Le recours peut ainsi être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.

3.1. L'autorité cantonale a considéré que la LDIP s'appliquait à la cause, à l'exclusion de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (RS 0.275.12; Convention de Lugano; ci-après: CL). L'intimé, en sa qualité d'héritier de E.F._______, ne se prévalait pas de relations contractuelles entre celle-ci et les recourants. Par conséquent, sa demande de renseignements, qu'il se fondât sur l'art. 607 al. 3 ou l'art. 610 al. 2 CC, était de nature successorale. Etant donné que la défunte était domiciliée à Genève au moment de son décès, l'art. 86 LDIP s'appliquait à la cause et les autorités genevoises étaient compétentes pour en connaître.

3.2. Sans préciser quel serait à leur avis l'Etat dont les autorités seraient compétentes et en vertu de quelle norme transnationale ou nationale, les recourants soutiennent que l'art. 86 LDIP n'est pas applicable et que la demande de renseignements est irrecevable. Ils prétendent que celle-ci est sans relation avec une action ayant un fondement successoral, en particulier qu'elle ne porte pas sur le partage de la succession de E.F.________, faute de contenir des conclusions allant dans ce sens. Au vu des questions posées, il s'agit d'une " fishing expedition " qui doit permettre à l'intimé d'obtenir des informations sans lien avec la succession de sa tante. Ils exposent également qu'une telle demande doit être dirigée contre un tiers lié à l'héritier du point de vue du droit des successions, ce qui n'est pas leur cas. Ils ajoutent qu'il n'y a pas de droit successoral illimité à l'information à la charge de tiers pour l'exercice d'éventuelles prétentions successorales.

4.
La question qui se pose est de savoir si les autorités judiciaires suisses sont compétentes quant au lieu pour connaître de la demande tendant à obtenir des renseignements de la part des recourants.

4.1.

4.1.1. La cause est de nature internationale, puisque les recourants sont domiciliés en Autriche et l'intimé en Allemagne (art. 1 al. 1 LDIP et 2 CPC; ATF 142 III 466 consid. 3; arrêt 4A 573/2015 du 3 mai 2016 consid. 3, résumé in JdT 2017 II p. 269). Elle concerne un rapport juridique entre personnes privées et doit ainsi être qualifiée de civile ou commerciale au sens de l'art. 1 al. 1 CL, dont la Suisse et l'Union européenne sont des Etats parties et qui prime le droit international privé interne (art. 1 al. 2 LDIP). Cette convention détermine la compétence internationale, pour autant que le litige entre dans son champ d'application personnel et matériel. Or, en vertu de l'art. 1 al. 2 let. a CL, la Convention n'est pas applicable en matière de testaments et de successions. Si la cause relève de ce domaine, la compétence des autorités judiciaires suisses doit être examinée à la lumière des art. 86 ss LDIP. En particulier, l'art. 86 al. 1 LDIP prévoit que les autorités judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du défunt sont compétentes pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux. La compétence de l'autorité suisse vise toutes les mesures nécessaires
au règlement de la succession ainsi que les litiges successoraux (BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n° 1 ad art. 86 LDIP). Il s'impose donc de cerner le rapport qui est litigieux.

4.1.2. Les motifs sur lesquels se fonde la demande et sur lesquels s'appuie la partie défenderesse pour y résister sont décisifs pour déterminer la nature de l'action intentée (ATF 132 III 677 consid. 3.5 et 4.2; 119 II 77 consid. 3a; arrêts 5A 947/2013 du 2 avril 2014 consid. 3.3.1; 5A 230/2007 du 7 juillet 2008 consid. 4.1). En présence de faits doublement pertinents - soit ceux qui sont déterminants non seulement pour la compétence du tribunal mais aussi pour le bien-fondé de l'action -, le juge examine sa compétence sur la base des allégués, moyens et conclusions de la demande, sans tenir compte des objections de la partie défenderesse. L'administration des preuves sur ces faits est renvoyée à la phase du procès au cours de laquelle est examiné le bien-fondé de la prétention au fond (ATF 142 III 467 consid. 4.1; 141 III 294 consid. 5).
Une action est qualifiée de successorale lorsque son essence est de nature successorale, à savoir lorsque les parties invoquent un titre héréditaire pour réclamer une part dans une succession et faire constater l'existence et l'étendue de leurs droits; sont déterminants les motifs sur lesquels est fondée la demande et qui sont invoqués par la partie adverse pour y résister (ATF 137 III 369 consid. 4.3; 132 III 677 consid. 3.3; 119 II 77 consid. 3a; arrêts 5A 947/2013 précité consid. 3.3.2; 5A 627/2012 du 3 décembre 2012 consid. 2; 5A 230/2007 précité consid. 4.1). S'agissant d'une demande de renseignements, la prétention contre un tiers tombe dans le domaine d'application de la CL lorsque la prétention existait déjà dans le patrimoine du de cujus, notamment en raison d'une relation contractuelle préexistante, de sorte que seule la légitimation active de l'héritier se fonde sur un titre successoral (ATF 135 III 185 consid. 3.4.2; arrêt 5A 638/2009 du 13 septembre 2010 consid. 4.1, résumé in recht 2011 p. 134 et p. 138).
Dans les dispositions consacrées au partage lors de la dévolution de la succession, l'art. 607 al. 3 CC prévoit, dans une règle générale, que les héritiers possesseurs de biens de la succession ou débiteurs du défunt sont tenus de fournir à cet égard des renseignements précis lors du partage; l'art. 610 al. 2 CC, qui traite de l'égalité des héritiers dans le mode de partage, prévoit que les héritiers sont tenus de se communiquer, sur leur situation envers le défunt, tous les renseignements propres à permettre une égale et juste répartition. On entend par là toutes les informations qui peuvent objectivement apparaître comme propres à exercer une influence quelconque sur le partage. Si la demande de renseignements est dirigée contre un tiers potentiellement lié à l'héritier du point de vue du droit des successions, tel un donataire en rapport avec une éventuelle action en réduction, il existe un droit d'être renseigné analogue à celui résultant des règles entre cohéritiers. Il en va de même vis-à-vis d'un tiers possesseur de la succession. Au vu de ces principes, le Tribunal fédéral a qualifié de litige successoral une demande de renseignements adressée à deux personnes tierces à la succession qui aurait permis au demandeur
d'examiner la possibilité de diriger une revendication contre les possesseurs révélés par l'information obtenue (ATF 132 III 677 consid. 4.2.1 et 4.2.4).

4.2. En l'espèce, comme le relève à juste titre l'autorité cantonale, l'intimé a conclu, en sa qualité d'héritier de E.F.________, à ce que les recourants soient condamnés à lui fournir des renseignements sur des oeuvres d'art dont il prétend qu'elles auraient été en leur possession et qu'elles devraient être réintégrées à la masse successorale. Il ne se prévaut d'aucun fondement contractuel à sa requête. C'est par conséquent à raison que l'autorité cantonale a considéré que la demande de renseignements était de nature successorale et que, la défunte étant domiciliée à Genève lors de son décès, la compétence à raison du lieu des autorités suisses était donnée sur la base de l'art. 86 al. 1 LDIP.
Les arguments des recourants visent principalement à discuter le bien-fondé de la demande, notamment le but que poursuit l'intimé et les actions avec lesquelles cette demande serait en lien. De tels arguments sont à examiner avec le fond de la cause.
Il suit de là que le grief de la violation de l'art. 86 LDIP doit être rejeté.

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront solidairement à l'intimé une indemnité de 10'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaire, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Les recourants verseront solidairement une indemnité de 10'000 fr. à l'intimé à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 février 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
¹	Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
²	Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
^a	die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
^b	das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
^c	die Parteien sind partei- und prozessfähig;
^d	die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
^e	die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
^f	der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
¹	Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
²	Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
^a	die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
^b	das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
^c	die Parteien sind partei- und prozessfähig;
^d	die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
^e	die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
^f	der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 152 Recht auf Beweis - 1 Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt.
¹	Jede Partei hat das Recht, dass das Gericht die von ihr form- und fristgerecht angebotenen tauglichen Beweismittel abnimmt.
²	Rechtswidrig beschaffte Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn das Interesse an der Wahrheitsfindung überwiegt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 91 Teilentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, der:
^a	nur einen Teil der gestellten Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können;
^b	das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliesst.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 607 - 1 Gesetzliche Erben haben sowohl unter sich als mit eingesetzten Erben nach den gleichen Grundsätzen zu teilen.
¹	Gesetzliche Erben haben sowohl unter sich als mit eingesetzten Erben nach den gleichen Grundsätzen zu teilen.
²	Sie können, wo es nicht anders angeordnet ist, die Teilung frei vereinbaren.
³	Miterben, die sich im Besitze von Erbschaftssachen befinden oder Schuldner des Erblassers sind, haben hierüber bei der Teilung genauen Aufschluss zu geben.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 610 - 1 Die Erben haben bei der Teilung, wenn keine andern Vorschriften Platz greifen, alle den gleichen Anspruch auf die Gegenstände der Erbschaft.
¹	Die Erben haben bei der Teilung, wenn keine andern Vorschriften Platz greifen, alle den gleichen Anspruch auf die Gegenstände der Erbschaft.
²	Sie haben einander über ihr Verhältnis zum Erblasser alles mitzuteilen, was für die gleichmässige und gerechte Verteilung der Erbschaft in Berücksichtigung fällt.
³	Jeder Miterbe kann verlangen, dass die Schulden des Erblassers vor der Teilung der Erbschaft getilgt oder sichergestellt werden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
¹	Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
^a	die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden;
^b	das anzuwendende Recht;
^c	die Voraussetzungen der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen;
^d	den Konkurs und den Nachlassvertrag;
^e	die Schiedsgerichtsbarkeit.
²	Völkerrechtliche Verträge sind vorbehalten.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
¹	Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
^a	die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden;
^b	das anzuwendende Recht;
^c	die Voraussetzungen der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen;
^d	den Konkurs und den Nachlassvertrag;
^e	die Schiedsgerichtsbarkeit.
²	Völkerrechtliche Verträge sind vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 86 - 1 Für das Nachlassverfahren und die erbrechtlichen Streitigkeiten sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am letzten Wohnsitz des Erblassers zuständig.
¹	Für das Nachlassverfahren und die erbrechtlichen Streitigkeiten sind die schweizerischen Gerichte oder Behörden am letzten Wohnsitz des Erblassers zuständig.
²	Vorbehalten ist die Zuständigkeit des Staates, der für Grundstücke auf seinem Gebiet die ausschliessliche Zuständigkeit vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 51 66 68 74 75 76 90 91 92 93 95 100 105 106
BV:	9
IPRG:	1 86
LugUe:	1
StGB:	292
ZGB:	607 610
ZPO:	59 152 157