Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 311/2018,

5A 312/2018

Sentenza del 7 gennaio 2020

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Herrmann, Presidente,
Escher, Marazzi, von Werdt, Schöbi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
1. A.________S.p.A.,
2. B.________S.p.A.,
3. C.________S.r.l.,
4. D.________S.p.A.,
5. E.________S.c.a.r.l.,
6. F.________S.r.l.,
7. G.________S.p.A.,
8. H.________S.p.A.,
tutte patrocinate dall'avv. Mariella Orelli,
ricorrenti,

contro

5A 311/2018
I.________,
patrocinata dagli avv. Andrea Molino e Agostina Rei,
opponente,

e

5A 312/2018
J.________,
patrocinata dagli avv. Andrea Molino e Agostina Rei,
opponente.

Oggetto
rigetto definitivo dell'opposizione,

ricorsi contro la sentenza emanata il 27 marzo 2018
dalla Came ra di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (14.2017.178, 14.2017.179, 14.2017.180).

Fatti:

A.

A.a. Nel 2013, le società italiane A.________S.p.A., B.________S.p.A., C.________S.r.l., D.________S.p.A., E.________S.c.a.r.l., F.________S.r.l., G.________S.p.A. e H.________S.p.A. hanno promosso azione civile in risarcimento del danno contro K.________, I.________, J.________, L.________ e M.________. In data 20 marzo 2014, l'adito Tribunale ordinario di Milano, Sezione specializzata in materia di impresa B, ha autorizzato le società menzionate (salvo H.________S.p.A.) " ad eseguire secondo le norme di legge sequestro conservativo, anche presso terzi, di beni mobili, immobili e crediti di qualunque natura, di proprietà, titolarità e comunque di pertinenza " di ognuno dei cinque debitori sino a concorrenza dell'importo dei loro rispettivi crediti, ammontanti in totale a Euro 121'170'000.--.

A.b. Adito dalle otto società menzionate con corrispondente istanza contro i cinque convenuti citati, con decisione 1° ottobre 2014 il Pretore del Distretto di Lugano ha dichiarato esecutiva in Svizzera l'ordinanza del Tribunale di Milano. In parziale accoglimento dei reclami interposti da I.________ e J.________, con decisione 19 febbraio 2016 la II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha respinto l'istanza di exequatur in quanto proposta da H.________S.p.A.

A.c. In data 26 novembre 2014 il Pretore del Distretto di Lugano, in applicazione degli art. 271 cpv. 1 n
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
. 6 LEF e 47 cpv. 2 CLug (RS 0.275.12), aveva nel frattempo ordinato il sequestro di venticinque relazioni bancarie presunte collegate con i convenuti, oltre agli attivi di tre altre società.

B.

B.a. Mediante tre precetti esecutivi datati 2 gennaio 2015 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano, le otto società menzionate in ingresso hanno escusso in solido K.________, I.________ e J.________ per l'importo di complessivi fr. 145'832'263.25 oltre interessi; quale titolo di credito, esse hanno menzionato l'ordinanza del Tribunale di Milano e la decisione di exequatur della Pretura di Lugano.

B.b. K.________, I.________ e J.________ hanno interposto opposizione. Con tre decisioni separate 21 settembre 2017, il Pretore del Distretto di Lugano ha respinto le istanze di rigetto definitivo delle opposizioni formulate dalle società escutenti con istanze 29 gennaio 2015.

B.c. Con il giudizio 27 marzo 2018 qui impugnato, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha respinto i tre reclami distinti inoltrati, con allegati 2 ottobre 2017, dalle otto società escutenti.

C.
Contro il giudizio cantonale, in data 6 aprile/8 maggio 2018 le otto società escutenti (qui di seguito: ricorrenti) hanno inoltrato al Tribunale federale ricorso in materia civile nei confronti di K.________ (5A 307/2018), I.________ (5A 311/2018) e J.________ (5A 312/2018), chiedendo, oltre al conferimento dell'effetto sospensivo ed alla congiunzione delle tre cause, l'annullamento di tale giudizio ed il rigetto definitivo delle opposizioni, subordinatamente il rinvio della causa all'istanza inferiore per nuova valutazione.

Con decreti 23 maggio 2018 ai gravami è stato conferito l'effetto sospensivo. L'incarto concernente K.________, nel frattempo deceduto, è stato sospeso (v. decreto 18 novembre 2019 nell'incarto 5A 307/2018).

Non sono state richieste osservazioni nel merito, ma sono stati acquisiti gli atti cantonali.

Diritto:

1.
La congiunzione di più ricorsi e la loro trattazione in un'unica sentenza presuppongono che le impugnative siano dirette contro la medesima sentenza cantonale, si riferiscano ai medesimi fatti e vedano opposte le medesime parti ( art. 71
SR 173.110 0
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF 1 sont applicables par analogie.
SR 173.110 0
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF 1 sont applicables par analogie.
LTF in relazione con l'art. 24 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 Cumul d'actions 1. Cumul objectif 2. Cumul subjectif (consorts)
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
PC [RS 273]; DTF 131 V 59 consid. 1; 128 V 124 consid. 1; sentenza 5A 657/2015 del 14 marzo 2017 consid. 1.1, non pubblicato in DTF 143 III 261; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2aed. 2014, n. 9 ad art. 71
SR 173.110 0
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF 1 sont applicables par analogie.
SR 173.110 0
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF 1 sont applicables par analogie.
LTF). Per le cause 5A 311/2018 e 5A 312/2018 le condizioni sono soddisfatte: le opponenti, sebbene soggetti diversi, sono infatti chiamate in causa quali debitrici solidali del medesimo importo, dovuto alle medesime creditrici sulla base dell'identico complesso di fatti. La causa 5A 307/2018 concernente K.________ è invece sospesa in attesa che venga chiarito il subentro degli eredi; essa non può pertanto al momento attuale venire trattata, sicché una sua congiunzione con gli altri due ricorsi non entra in linea di conto. In parziale accoglimento delle relative conclusioni è allora opportuno evadere i rimanenti ricorsi con un'unica decisione, come peraltro già fatto dal Tribunale di appello.

2.

2.1. Decisioni in tema di rigetto - definitivo o provvisorio - dell'opposizione sono decisioni finali ai sensi dell' art. 90
SR 173.110 0
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF, poiché mettono fine alla relativa procedura. Possono fare l'oggetto di un ricorso in materia civile ( art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 0
LTF Art. 72 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
3  sur le changement de nom,
4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
LTF) qualora il valore di lite raggiunga fr. 30'000.-- ( art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 0
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF), ciò che si verifica nell'evenienza concreta. Le ricorrenti sono risultate soccombenti nelle procedure cantonali di reclamo da loro promosse, e sono pertanto legittimate a ricorrere al Tribunale federale ( art. 76 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
LTF) contro la menzionata sentenza di ultima istanza cantonale ( art. 75 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 75 Autorités précédentes
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF). I gravami sono tempestivi ( art. 46 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 0
LTF Art. 46 Suspension
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    Cette règle ne s'applique ni aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles, ni à la poursuite pour effets de change, ni aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c), ni à l'entraide pénale internationale ou à l'assistance administrative internationale en matière fiscale. 1
e 100 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 3 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4 .
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 6 .
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    … 7
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF).

2.2. Con il ricorso in materia civile può in particolare essere censurata la violazione del diritto federale ( art. 95 lett. a
SR 173.110 0
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF). Il Tribunale federale è tenuto ad applicare d'ufficio il diritto federale ( art. 106 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dall' art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, la cui mancata ottemperanza conduce all'inammissibilità del gravame, il Tribunale federale esamina di regola solo le censure sollevate (DTF 142 III 364 consid. 2.4 con rinvii). Il ricorrente deve pertanto spiegare nei motivi del ricorso, in modo conciso e confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4). Per le violazioni di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale le esigenze di motivazione sono più severe; il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato i diritti che sono stati violati e spiegare in cosa consista la violazione (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4).

2.3. Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore ( art. 105 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
LTF); può scostarsene o completarlo d'ufficio solo se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell' art. 95
SR 173.110 0
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto ( art. 105 cpv. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - il ricorrente deve motivare la censura conformemente alle esigenze poste dall' art. 106 cpv. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (DTF 140 III 264 consid. 2.3).

3.
Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione (art. 80 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 80 D. Annulation de l'opposition / 2. Par la mainlevée définitive / a. Titre de mainlevée - 2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  2. 4
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir 7 ;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 80 D. Annulation de l'opposition / 2. Par la mainlevée définitive / a. Titre de mainlevée - 2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  2. 4
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir 7 ;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
LEF). È incontestato che questa norma si riferisce tanto a giudizi svizzeri che a decisioni estere, come peraltro conferma l'art. 81 cpv. 3
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 81 D. Annulation de l'opposition / 2. Par la mainlevée définitive / b. Exceptions - b. Exceptions
1    Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
2    Lorsque la poursuite est fondée sur un titre authentique exécutoire, le débiteur poursuivi ne peut opposer à son obligation que des objections qu'il peut prouver immédiatement.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé 2 , à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens. 3
LEF, siano esse statali o arbitrali (DTF 139 III 135 consid. 4.2 e 4.5.1; sentenza 5A 409/2014 del 15 settembre 2014 consid. 4).
In concreto è controversa la valenza dell'ordinanza di sequestro conservativo emanata dal Tribunale di Milano, in uno con la decisione di exequatur del giudice svizzero, quale titolo esecutivo, in particolare quale titolo di rigetto definitivo dell'opposizione ai sensi dell'art. 80 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 80 D. Annulation de l'opposition / 2. Par la mainlevée définitive / a. Titre de mainlevée - 2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  2. 4
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir 7 ;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
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1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  2. 4
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir 7 ;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
LEF.

4.

4.1. Il Tribunale di appello, rammentati i principi che regolano la procedura di rigetto definitivo dell'opposizione giusta gli art. 80 e
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 80 D. Annulation de l'opposition / 2. Par la mainlevée définitive / a. Titre de mainlevée - 2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  2. 4
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir 7 ;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
81 LEF, ha riconosciuto che, come rilevano a loro volta le ricorrenti, oggetto di esecuzione non è la decisione estera dichiarata esecutiva, bensì la decisione di exequatur. Nondimeno, la decisione di exequatur non è di per sé un titolo di rigetto definitivo né conferisce sempre alla decisione estera la qualità di titolo di rigetto definitivo. È vero soltanto se il debito verte su una somma di denaro o sulla prestazione di una garanzia. Altrimenti detto, l' exequatur trasforma la decisione estera in un titolo esecutivo ma non necessariamente in un titolo di rigetto definitivo. Segnatamente non se è dovuta una prestazione in natura o un obbligo di omettere o tollerare: in tal caso, l'esecuzione è disciplinata dal CPC.
È quindi la natura della sentenza a determinare il tipo di esecuzione, segnatamente l'applicabilità della LEF o del CPC. Per valere titolo di rigetto definitivo dell'opposizione, la sentenza - svizzera o estera - deve essere di natura condannatoria (non di accertamento né costitutiva) e la condanna deve avere per oggetto il pagamento di una somma di denaro o la prestazione di una garanzia.
Il Tribunale di appello precisa indi la questione che è chiamato a decidere: sapere quali effetti esecutivi dispieghi l' exequatur concesso per l'ordinanza italiana. Giurisprudenza e maggioranza della dottrina adottano un approccio prammatico: il giudice svizzero dell' exequatur deve scegliere il provvedimento esecutivo del proprio diritto che meglio si confà alla decisione estera dichiarata esecutiva in Svizzera. Ora, la misura esecutiva svizzera più affine al sequestro conservativo del diritto italiano è il sequestro ex art. 271
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
segg. LEF: entrambi gli istituti hanno indole cautelare e dipendono dall'iniziativa del creditore, cui incombe di designare almeno genericamente i beni del debitore di cui intende ottenere il sequestro. Quest'ultimo aspetto esclude l'assimilazione del sequestro conservativo al pignoramento provvisorio giusta l'art. 91
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 91 A. Exécution de la saisie / 3. Devoirs du débiteur et des tiers - 3. Devoirs du débiteur et des tiers
1    Le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi:
1  d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 323, ch. 1, CP 2 );
2  d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers (art. 163, ch. 1, 323, ch. 2, CP) 3 .
2    Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter, l'office des poursuites peut le faire amener par la police.
3    À la réquisition du préposé, le débiteur est tenu d'ouvrir ses locaux et ses meubles. Au besoin, le préposé peut faire appel à la force publique.
4    Les tiers qui détiennent des biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP), la même obligation de renseigner que le débiteur.
5    Les autorités ont la même obligation de renseigner que le débiteur.
6    L'office des poursuites attire expressément l'attention des intéressés sur leurs obligations ainsi que sur les conséquences pénales de leur inobservation.
LEF.
Giunti a questo punto del loro ragionamento, i Giudici cantonali rilevano che, contrariamente a quanto avrebbe dovuto fare, il Pretore, nel quadro della propria decisione di conferimento dell' exequatur, non ha stabilito le modalità di esecuzione dell'ordinanza italiana, limitandosi a dichiararla "esecutiva in Svizzera". Non avendo a quel momento le ricorrenti ancora promosso esecuzione, in quella sede egli non aveva motivo di pronunciarsi sull'idoneità dell'ordinanza di sequestro conservativo quale titolo di rigetto definitivo dell'opposizione; doveva invece farlo, e l'ha fatto a titolo pregiudiziale, successivamente, interpellato in qualità di giudice del rigetto. Ritenuto allora che il sequestro conservativo del diritto italiano non è una decisione condannatoria, bensì una mera misura cautelare, essa non può valere titolo di rigetto definitivo dell'opposizione; né può fungere da base per un'esecuzione per prestazione di garanzia, posto che né il diritto italiano né quello svizzero autorizzano la realizzazione di beni o il loro pignoramento in virtù di un semplice sequestro conservativo.

4.2. Peraltro, secondo il Tribunale di appello, concedendo l' exequatur il Pretore potrebbe aver semplicemente inteso confermare il sequestro ordinato in base agli art. 47 cpv. 2
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug e 271 cpv. 1 n. 6 LEF, sostituendolo con una misura equivalente a quella italiana oggetto della procedura di riconoscimento ed esecutività. Anche in tal caso, egli avrebbe a ragione respinto le istanze di rigetto dell'opposizione.

5.
Mediante i propri gravami, le società ricorrenti perseguono il fine di far riconoscere l'idoneità dell'ordinanza italiana, previo exequatur, quale titolo di rigetto definitivo dell'opposizione. Le ricorrenti danno per acquisita la necessità di una convalida del sequestro mediante precetto esecutivo. Premettono che soltanto decisioni condannatorie possono essere dichiarate esecutive, e deducono dalla dichiarazione di esecutività dell'ordinanza italiana che la medesima, una volta delibata, è giocoforza divenuta titolo di rigetto definitivo dell'opposizione. Dedicano infine particolare cura a spiegare per quale ragione l'ordinanza italiana ha comunque natura di decisione di condanna.

6.

6.1. La vertenza in oggetto - un'istanza di rigetto definitivo dell'opposizione sollevata contro un precetto esecutivo - ha carattere nazionale e sottostà al diritto interno (art. 80
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 80 D. Annulation de l'opposition / 2. Par la mainlevée définitive / a. Titre de mainlevée - 2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  2. 4
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir 7 ;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
seg. LEF). Tuttavia, essa ha, per così dire, origine internazionale, poiché scaturisce da un'ordinanza di sequestro conservativo del diritto italiano, debitamente riconosciuta e dichiarata esecutiva in Svizzera, sulla scorta della quale è stato chiesto (e ottenuto) un sequestro ( supra consid. in fatto A.c). Il riconoscimento e l' exequatur in Svizzera sono retti incontestatamente dalla CLug.

6.2. Sono riconosciute e dichiarate esecutive le decisioni emesse in uno Stato vincolato dalla CLug (art. 33 cpv. 1 e
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
38 cpv. 1 CLug) - nel medesimo esecutive (art. 38 cpv. 1
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug) - e concernenti una materia rientrante nel campo di applicazione della medesima (art. 1
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 1
1    La présente Convention s'applique en matière civile et commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction. Elle ne recouvre notamment pas les matières fiscales, douanières ou administratives.
2    Sont exclus de son application:
a  l'état et la capacité des personnes physiques, les régimes matrimoniaux, les testaments et les successions;
b  les faillites, concordats et autres procédures analogues;
c  la sécurité sociale;
d  l'arbitrage.
3    Dans la présente Convention, on entend par «Etat lié par la présente convention» tout Etat qui est Partie contractante à la présente Convention ou tout Etat membre de la Communauté européenne. Ce terme peut également désigner la Communauté européenne.
CLug; Schuler/Marugg, in Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2a ed. 2016, n. 4 ad art. 32
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CLug), indipendentemente dalla denominazione utilizzata (art. 32
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CLug). Il termine "decisione" va interpretato autonomamente, sulla base della sola Convenzione (Schuler/Marugg, op. cit., n. 16 seg. ad art. 32
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CLug). Certo è comunque che il termine va riferito a decisioni finali, che mettono definitivamente fine a un contenzioso (Schuler/Marugg, op. cit., n. 20 ad art. 32
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CLug) - essenzialmente decisioni di merito, solo eccezionalmente processuali (Schuler/ Marugg, op. cit., n. 21 seg. ad art. 32
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CLug; v. anche ibid. n. 26 seg.). Misure provvisionali sono pure suscettibili di essere riconosciute e dichiarate esecutive (DTF 143 III 693 consid. 3.1), a patto che la misura ordinata sia sufficientemente determinata (Schuler/Marugg, op. cit., n. 31 ad art. 32
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IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
CLug; Sabine Kofmel Ehrenzeller, in Lugano-Übereinkommen, Stämpflis Handkommentar, 2a ed. 2011, n. 34 ad art. 31
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CL Art. 31 - Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un Etat lié par la présente Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la présente Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par la présente Convention est compétente pour connaître du fond.
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CL Art. 31 - Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un Etat lié par la présente Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la présente Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par la présente Convention est compétente pour connaître du fond.
CLug);
non, invece, misure superprovvisionali emanate inaudita altera pars (Schuler/Marugg, op. cit., n. 30 ad art. 32
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
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CL Art. 32 - Aux fins de la présente Convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
CLug; Kofmel Ehrenzeller, op. cit., n. 35 ad art. 31
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CL Art. 31 - Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un Etat lié par la présente Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la présente Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par la présente Convention est compétente pour connaître du fond.
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CL Art. 31 - Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un Etat lié par la présente Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la présente Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par la présente Convention est compétente pour connaître du fond.
CLug).

6.3. Qualora una decisione debba essere riconosciuta secondo la CLug, nulla osta a che l'istante chieda provvedimenti provvisori o cautelari in conformità della legge dello Stato richiesto, senza che sia necessaria una dichiarazione di esecutività ai sensi dell'art. 41
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CL Art. 41 - La décision est déclarée exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues à l'art. 53, sans examen au titre des art. 34 et 35. La partie contre laquelle l'exécution est demandée ne peut, en cet état de la procédure, présenter d'observations.
CLug (art. 47 cpv. 1
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug); ma se è già stata pronunciata, allora essa implica l'autorizzazione a procedere a provvedimenti cautelari (art. 47 cpv. 2
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug). In altre parole, il creditore è autorizzato ad avvalersi delle misure provvisionali che lo Stato in cui sono chiesti il riconoscimento e l'esecuzione del giudizio estero mette usualmente a disposizione (Hofmann/Kunz, in Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2a ed. 2016, n. 8 ad art. 47
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug). Il legislatore svizzero prevede a tal fine il sequestro ex art. 271
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
segg. LEF; ha invece escluso il pignoramento provvisorio ex art. 83 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 83 D. Annulation de l'opposition / 3. Par la mainlevée provisoire / b. Effets - b. Effets
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire. 1
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives. 2
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies. 3
LEF e l'inventario dei beni ex art. 162
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 162 B. Inventaire des biens / 1. Décision - B. Inventaire des biens 1. Décision
segg. LEF (Hofmann/Kunz, op. cit., n. 35, 91 [v. tuttavia n. 92] e 94 ad art. 47
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug; sul vivo dibattito dottrinale sotto l'egida della abrogata Convenzione di Lugano [CL; RS 0.275.11] v. ibid. n. 139 seg.).

6.4. Il sistema posto in atto dalla CLug va considerato nella sua globalità. Posto che in linea di principio le decisioni estere di cui l'accordo vuole facilitare il riconoscimento e l'esecuzione sull'intero territorio degli Stati firmatari sono decisioni finali di merito ( supra consid. 6.2), l'art. 47
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug va visto siccome volto a offrire misure provvisionali adatte a garantire l'esecuzione di tale genere di decisioni. Su questa precisa costellazione è confezionato, ad esempio, il caso di sequestro di cui all'art. 271 cpv. 1 n
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
. 6 LEF (cosiddetto "Titel-arrest"), che il legislatore ha promulgato contemporaneamente all'entrata in vigore della CLug riveduta (Hofmann/Kunz, op. cit., n. 54 ad art. 47
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug) e che autorizza un sequestro in favore del creditore che possiede nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione; sentenze estere così come lodi arbitrali cadono senz'altro sotto questa definizione (DTF 139 III 135 consid. 4.2 e 4.5.1; fra i tanti Hofmann/Kunz, op. cit., n. 58 ad art. 47
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug con rinvii). Il creditore che ha ottenuto in uno Stato firmatario della CLug una sentenza condannatoria colà esecutiva può dunque chiedere in Svizzera un sequestro che convaliderà conformemente all'art. 279
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
LEF
(Hofmann/Kunz, op. cit., n. 202 segg. ad art. 47
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug).

6.5. Per costante giurisprudenza, appoggiata dalla dottrina maggioritaria, il conferimento dell'esecutività a una decisione estera vuole permettere a quest'ultima di espletare nello Stato in cui ne è chiesto il riconoscimento i medesimi effetti che ha nello Stato d'origine (DTF 143 III 693 consid. 3.4.3) : il creditore non deve ottenere più di quanto otterrebbe nello Stato di pronuncia né trovarsi in una posizione più favorevole di quella in cui si troverebbe un creditore a beneficio di un giudizio dello Stato di riconoscimento. Nel contempo, le norme dello Stato richiesto non devono limitare gli effetti utili della decisione di cui è chiesta l'esecuzione: se le misure concrete previste dalla legislazione dello Stato d'origine sono sconosciute nello Stato di riconoscimento, il giudice dell'esecuzione è chiamato a ricercare e adottare quelle misure interne che garantiscano al meglio l'efficacia delle disposizioni adottate (Hofmann/Kunz, op. cit., n. 237-240 ad art. 38
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug con numerosi rinvii). Ora, conferire esecutività a una sentenza condannatoria estera in pagamento di una determinata somma di denaro non appare, in linea di massima, particolarmente problematico. Il discorso, sin qui lineare, si complica tuttavia allorquando si
consideri che la CLug permette il riconoscimento e l'esecuzione anche di decisioni provvisionali ( supra consid. 6.2 in fine). La misura cautelare estera di cui sono chiesti il riconoscimento e l'esecuzione va esaminata con grande attenzione, al fine di cogliere il significato e la portata che il legislatore estero ha voluto attribuirle nel contesto giurisdizionale naturale; va poi passato in rassegna il sistema giuridico dello Stato richiesto alla ricerca della misura che più si avvicina a quella da eseguire, sia da un punto di vista della limitazione dei diritti del debitore, sia da quello dei privilegi conferiti al creditore.

6.6. Il sequestro conservativo di cui all'art. 671
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
del Codice di procedura civile italiano (di seguito: CPC-I) intende fornire una tutela immediata e provvisoria a un credito pecuniario; trova pertanto applicazione solo ad azioni di merito aventi a oggetto domande di pagamento di somme di denaro (Lea Querzola, in Commentario breve al Codice di procedura civile, 8aed. 2015, n. I.2 ad art. 671
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
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1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CPC-I) e perdura nelle more del tempo necessario al (sedicente) creditore per munirsi di titolo esecutivo giudiziale (Querzola, op. cit., n. II.2 ad art. 671
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CPC-I), ossia la sentenza nella causa di merito. Lo scopo della misura consiste nel tutelare l'interesse del creditore alla conservazione dell'integrità del patrimonio del debitore (QUERZOLA, op. cit., n. II.14 ad art. 671
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
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CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CPC-I; MANDRIOLI/CARRATTA, Diritto processuale civile IV, 23aed. 2014, pag. 313). Tale sequestro è autorizzato e eseguito nei limiti in cui sarebbe permesso il pignoramento se sussistesse corrispondente sentenza di merito, tant'è che è considerato come un pignoramento anticipato che si converte senz'altro in pignoramento (e viene eseguito negli stessi modi) nel momento in cui il creditore ottiene sentenza di condanna esecutiva (Mandrioli/Carratta, op. cit., pag. 315 e
323).

La similitudine e l'affinità del sequestro conservativo con il sequestro svizzero della LEF sono manifeste, al punto che la questione non necessita approfondimento.

7.

7.1. Ora, se si applicano i principi appena esposti alla fattispecie qui a giudizio, si ha che il sequestro attualmente in essere non ha ormai più la medesima natura e la stessa base legale che aveva al momento in cui venne ordinato dal Pretore.
Quando venne ordinato con decisione 26 novembre 2014 ( supra consid. in fatto A.c), il sequestro si basava sugli art. 47 cpv. 2
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug e art. 271 cpv. 1 n
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
. 6 LEF. Esso era a quel momento la misura provvisionale che la giurisdizione svizzera mette a disposizione di qualsivoglia istante - sia esso domiciliato in Svizzera o all'estero - e la cui implementazione segue esclusivamente la normativa interna elvetica ( supra consid. 6.3).
L'ordinanza 20 marzo 2014, con la quale il Tribunale di Milano ha autorizzato il sequestro conservativo dei beni qui in discussione, è stata dichiarata esecutiva in Svizzera dal Pretore con decisione 1° ottobre 2014; questa decisione di esecutività è stata confermata - salvo per una delle società istanti - dal Tribunale di appello con decisione 19 febbraio 2016. Alla crescita in giudicato di quest'ultima decisione, la natura del sequestro precedentemente ordinato è mutata: il sequestro si è tramutato da misura provvisionale del diritto svizzero ordinata in pendenza dell'istanza di dichiarazione di esecutività (come previsto all'art. 47
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug) in misura provvisionale adottata in ponderata ripresa della decisione (pure provvisionale) emanata dal Giudice estero e nel frattempo dichiarata definitivamente esecutiva. La base legale del sequestro è ormai fornita dagli art. 33 cpv. 1 e
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CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
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CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
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CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
38 cpv. 1 CLug in congiunzione con l'art. 671
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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CL Art. 33
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la présente Convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
2    En cas de contestation, toute partie intéressée qui invoque la reconnaissance à titre principal peut faire constater, selon les procédures prévues aux sections 2 et 3 du présent titre, que la décision doit être reconnue.
3    Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat lié par la présente Convention, celle-ci est compétente pour en connaître.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
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CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
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CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
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CL Art. 38
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CPC-I.

7.2. Tale cambiamento della base legale della misura svizzera non ha alcun effetto pratico: gli averi bloccati originariamente permangono bloccati, indipendentemente dal fatto che il sequestro sia stato ordinato quale misura del diritto svizzero a tutela di quella estera, oppure quale esecuzione diretta della misura estera nelle forme del diritto svizzero (v. DTF 143 III 693 consid. 3.4.3; Matthias Staehelin, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2aed. 2010, n. 42 ad art. 30a
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 30a S. Traités internationaux et droit international privé - S. Traités internationaux et droit international privé Les traités internationaux et les dispositions de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) 2 sont réservés.
LEF). È pertanto superfluo chiedersi come eseguire il sequestro conservativo italiano in Svizzera, posto che il sequestro LEF originariamente ordinato sulla base dell'art. 47
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug si è automaticamente convertito in misura provvisionale corrispondente a quella ordinata nella decisione italiana delibata ex art. 33 e
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1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
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CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
38 CLug. Va invece chiarito se la modificata natura della misura influisca sulle condizioni poste affinché la medesima permanga in essere.

8.

8.1. Il creditore che ha ottenuto un sequestro LEF prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dall'intimazione del verbale di sequestro (art. 279 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
LEF). Se il creditore promuove l'esecuzione e il debitore solleva opposizione, il primo ha dieci giorni per chiederne il rigetto o per promuovere azione di accertamento del credito con contestuale domanda di rigetto dell'opposizione (art. 279 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
LEF; idem se la domanda di rigetto dell'opposizione è respinta, art. 279 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
seconda frase LEF). Se il foro dell'azione è all'estero, cade la possibilità di chiedere contestualmente il rigetto dell'opposizione: il creditore dovrà chiederlo entro dieci giorni dall'intimazione del giudizio straniero (combinati art. 279 cpv. 2 e
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
4 LEF; sentenza 5A 490/2009 del 13 novembre 2009 consid. 4 con rinvio a DTF 135 III 551 consid. 2.3; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9aed. 2013, § 51 n. 93; Jolanta Kren Kostkiewicz, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4aed. 2017, n. 24 ad art. 279
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
LEF). Un'azione già pendente prima dell'avvio dell'esecuzione vale quale azione di convalida (Amonn/Walther, op. cit., § 51 n. 97); ciò vale anche per un'azione
pendente all'estero (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5aed. 2012, n. 2813; lo stesso, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV art. 271
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 271 A. Cas de séquestre
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: 1
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6 , le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. 7
-352
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 352 B. Publication - B. Publication Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 1 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi.
LEF, n. 53 seg. ad art. 279
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
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1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 279 I. Validation du séquestre
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision. 2
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. 3
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 4 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 5
LEF [cit.: Commentaire]). La convalida del sequestro mediante avvio di una (nuova) causa ordinaria in Svizzera sarebbe ovviamente incompatibile con l'esistenza di un giudizio estero esecutivo sulla medesima pretesa (Naegeli/Vetter, Zur Anerkennung und Vollstreckung euro-internationaler Arrestbefehle in der Schweiz, AJP 2005 pagg. 1312-1322, in particolare pag. 1320 n. 5.a).

8.2. In dottrina non si è mancato di sottolineare come l'esigenza di convalida del sequestro sussista anche nell'eventualità che la misura poggi su una decisione eseguibile in virtù della CLug (Vanessa Caroline Haubensak, Umsetzung der Vollstreckung und Sicherung nach dem Lugano-Übereinkommen in das Schweizer Recht - De lege lata und de lege ferenda, 2017, pag. 262 n. 10.a; Daniel Staehelin, in Lugano-Übereinkommen, Stämpflis Handkommentar, 2aed. 2011, n. 90 ad art. 47
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011
CL Art. 47
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
IR 0.275.12 Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - (Convention de Lugano, CL) Conclue à Lugano le 30 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier 2011