Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 582/2018

Urteil vom 7. Januar 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Oswald.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Claude Wyssmann,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Solothurn, Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 26. Juni 2018 (VSBES.2016.246).

Sachverhalt:

A.
Der 1971 geborene A.________ war zuletzt bis zum 30. September 2011 als Hilfsgipser tätig. Am 30. August 2012 meldete er sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Solothurn (fortan: IV-Stelle) traf erwerbliche und medizinische Abklärungen und holte insbesondere ein psychiatrisches Gutachten bei Dr. med. B.________, ein (Expertise vom 5. Mai 2015). Mit Verfügung vom 17. August 2016 verneinte sie einen Leistungsanspruch.

B.
Hiegegen erhob der Versicherte Beschwerde. Er beantragte die Aufhebung der Verfügung vom 17. August 2016 und die Rückweisung der Sache an die IV-Stelle zur korrekten Durchführung des Vorbescheidverfahrens, eventualiter zur Vornahme ergänzender medizinischer und beruflich-erwerblicher Abklärungen. Sub-eventualiter seien ihm ab wann rechtens die gesetzlichen IV-Leistungen (berufliche Eingliederungsmassnahmen, Invalidenrente) bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % zuzusprechen. Ausserdem beantragte er (unter anderem), es sei das Verfahren bis zum Abschluss des Dr. med. B.________ und dessen Begutachtungsergebnisse betreffenden Schlichtungsverfahrens vor der Beauftragten für Information und Datenschutz des Kantons Solothurn zu sistieren und es sei Dr. med. C.________, ehemaliger Arzt des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD), als Zeuge bzw. Auskunftsperson zu befragen. Das Versicherungsgericht verzichtete auf die Anhörung des Dr. med. C.________ sowie auf eine Sistierung des Verfahrens. Mit Entscheid vom 26. Juni 2018 wies es die Beschwerde ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Er beantragt, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben, und die Sache zur Abnahme der vor Vorinstanz beantragten Beweismassnahmen (gerichtliche Befragung des Dr. med. C.________ und Abwarten des datenschutzrechtlichen Verfahrens), "zu weiteren medizinischen und beruflich-konkreten Abklärungen sowie zu Neuentscheid und Neuverlegung der Partei- und Verfahrenskosten" an das kantonale Gericht in neuer Besetzung zurückzuweisen. Eventualiter seien ihm ab wann rechtens die gesetzlichen IVG-Leistungen (weitere berufliche Eingliederungsmassnahmen, unbefristete Invalidenrente) bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % zuzüglich eines Verzugszinses von 5 % auszurichten.

Erwägungen:

1.
Die Vorinstanz hat die für die Beurteilung der Streitsache massgebenden rechtlichen Grundlagen zutreffend wiedergegeben, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG). Sie schloss aus dem als beweiskräftig betrachteten psychiatrischen Gutachten des Dr. med. B.________ und unter Berücksichtigung der weiteren (medizinisch-psychiatrischen) Aktenlage auf das Fehlen einer invalidisierenden psychiatrischen Störung. Auch auf diese sorgfältige und umfassende Beweiswürdigung und Beurteilung wird Verwiesen (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG).

2.

2.1. Der Beschwerdeführer erblickt eine Verletzung seiner Ansprüche auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), auf Beweis sowie auf ein faires Verfahren (Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) im Verzicht der Vorinstanz auf die beantragten Beweismassnahmen bezüglich der Unabhängigkeit des psychiatrischen Gutachters Dr. med. B.________ (vgl. Sachverhalt lit. B hievor).
Die Aussagekraft einer allfälligen gutachterlichen Tendenz, Arbeitsunfähigkeit eher zurückhaltend oder grosszügig anzuerkennen, ist im einzelnen Leistungsverfahren zu beurteilen (BGE 144 I 170 E. 7.6 S. 175 f.). Vorliegend ist nicht ersichtlich, inwiefern die Kenntnis der vom psychiatrischen Experten in den Jahren 2012 bis 2014 in anderen Fällen attestierten Arbeitsunfähigkeiten mangelnde Ergebnisoffenheit zu belegen und damit den Beweiswert seiner gutachterlichen Einschätzung in Frage zu stellen vermöchte (vgl. - denselben Gutachter betreffend - bereits Urteil 8C 627/2016 vom 17. November 2016 E. 4.3). Gleiches gilt bezüglich der persönlichen Einschätzung des nicht fallzuständigen, ehemaligen RAD-Arztes Dr. med. C.________, zumal die zuständige RAD-Ärztin Dr. med. D.________ die psychiatrische Expertise vom 5. Mai 2015 in ihrer Stellungnahme vom 17. August 2015 als beweiskräftig einstufte. Auf grundsätzliche Bedenken des RAD gegenüber dem Experten wies sie nicht hin. Anhaltspunkte, die auf eine anscheinsweise Befangenheit des psychiatrischen Gutachters im konkreten Einzelfall hindeuten könnten (vgl. etwa Urteil 8C 708/2017 vom 16. Mai 2018 E. 3.1 i.f.), trägt der Versicherte nicht vor. Mithin hat die Vorinstanz kein Bundesrecht
verletzt, indem sie - in antizipierter Beweiswürdigung (vgl. hierzu BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236 f. mit Hinweis) - auf die bezüglich der gutachterlichen Ergebnisoffenheit verlangten Beweismassnahmen verzichtete. Fehl geht insbesondere der in diesem Zusammenhang erhobene Vorwurf der Befangenheit des kantonalen Gerichts: Welche Begründungselemente des Beweisantrags auf Befragung von Dr. med. C.________ dieses konkret ausser Acht gelassen und damit den Anschein der Befangenheit geweckt haben soll, ist nicht ersichtlich. Ebensowenig erzeugt die vorinstanzliche Begründung des Verzichts auf weitere Beweisabnahmen an der Hauptverhandlung vom 20. Juni 2018 und im vorinstanzlichen Entscheid vom 26. Juni 2018 den Anschein der Befangenheit. Diese steht vielmehr im Einklang mit dem zitierten Urteil 8C 627/2016 (E. 4.3).

2.2. Der Versicherte rügt weiter, die IV-Stelle habe den Grundsatz von Treu und Glauben und den Untersuchungsgrundsatz verletzt, indem sie auf eine - mit Schreiben vom 21. Juli 2015 als "notwendig" bezeichnete - Untersuchung bei RAD-Psychiater Dr. med. E.________ verzichtet habe, nachdem er zum ersten Untersuchungstermin nicht erschienen sei. Die vorinstanzliche Annahme, bei diesem Schreiben habe es sich um ein Standardschreiben gehandelt, dessen wörtlicher Inhalt nicht relevant sei, sei willkürlich.
Nach - nicht offensichtlich unrichtiger, und für das Bundesgericht deshalb verbindlicher (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - Feststellung des kantonalen Gerichts hielt die RAD-Ärztin die fachärztlich-psychiatrische RAD-Untersuchung nie für notwendig, sondern ordnete diese nur auf expliziten, nachdrücklichen Wunsch des behandelnden Psychiaters an. Die Vorinstanz erwog, entsprechend habe auf diese Untersuchung bei Nichterscheinen des Versicherten verzichtet werden dürfen. Dem hat das Bundesgericht nichts beizufügen.

2.3. Schliesslich wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, sie habe ausschliesslich auf das - ihm zufolge nicht beweiswertige - Administrativgutachten des Dr. med. B.________ abgestellt, ohne die divergierenden medizinischen Berichte inhaltlich zu bewerten und gegeneinander abzuwägen. Damit habe sie den Untersuchungsgrundsatz sowie den Grundsatz der freien Beweiswürdigung verletzt.
Entgegen dem Beschwerdeführer hat das kantonale Gericht, wie eingangs erwähnt (E. 1 i.f.), die aktenkundigen medizinischen Berichte ausführlich wiedergegeben und gewürdigt, den Beweiswert des psychiatrischen Gutachtens überprüft und sich insbesondere mit den Berichten des behandelnden Psychiaters Dr. med. F.________ vom 14. Mai 2015 und 20. Mai 2016 auseinandergesetzt. Soweit der Versicherte unter Verweis auf dessen vom Gutachten abweichende Ansicht seine bereits im kantonalen Verfahren vorgetragenen Rügen erneuert, gibt dies nicht zu einer von der Vorinstanz abweichenden Betrachtung Anlass. Aus der psychiatrischen Expertise geht klar hervor, dass eine paranoide Schizophrenie beim Beschwerdeführer nicht überwiegend wahrscheinlich nachgewiesen werden konnte. Ist der Beweis für eine lang andauernde und erhebliche gesundheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit nicht geleistet und - wie vorliegend - nicht zu erbringen, wirkt sich dies nach den Regeln über die materielle Beweislast zuungunsten des Versicherten aus (BGE 144 V 50 E. 4.3 S. 54; 143 V 418 E. 6 S. 427).

3.
Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG) erledigt wird.

4.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 7. Januar 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Oswald
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_582/2018
Date : 07 janvier 2019
Publié : 25 janvier 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
Répertoire ATF
136-I-229 • 143-V-418 • 144-I-170 • 144-V-50
Weitere Urteile ab 2000
8C_627/2016 • 8C_708/2017 • 9C_582/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • roue • office ai • expertise psychiatrique • tribunal fédéral • tribunal des assurances • rente d'invalidité • médecin • frais judiciaires • état de fait • pré • décision • enquête médicale • expert • motivation de la décision • recours en matière de droit public • procès équitable • échange d'écritures • office fédéral des assurances sociales • intéressé
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