1C_495/2013 - 2014-01-07 - Costruzioni stradali e circolazione stradale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_495/2013

Arrêt du 7 janvier 2014

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffière: Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Marcel Heider, avocat,
recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet
Retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 avril 2013.

Faits:

A.
Le 18 mai 2012, A.________ a été interpellé par la gendarmerie vaudoise alors qu'il circulait dans la zone industrielle des Vernes à Roche, sous le coup d'un retrait de permis et sans casque, au guidon d'un pocket-bike non immatriculé. Le pocket-bikeest une moto miniature dont la hauteur ne dépasse pas 60 cm de haut (environ 42 cm à hauteur de selle) pour 1 m de long et qui possède une cylindrée de 39 à 49 cm3.
Par décision du 4 juillet 2012, le Service cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée avec un délai d'attente d'au moins 24 mois. Cette décision est fondée sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR et tient compte des antécédents routiers du prénommé, à savoir deux retraits de permis pour infraction grave: le premier retrait a été ordonné le 22 mai 2008 pour une durée de quatre mois alors que le second a été prononcé le 19 juillet 2011 pour une durée de quatorze mois; l'exécution de cette dernière mesure devait prendre fin le 3 août 2012. L'intéressé possédait encore le permis de conduire les véhicules des catégories G (véhicules automobiles agricoles) et M (cyclomoteurs).
Le 30 août 2012, le SAN a rejeté la réclamation déposée par A.________ à l'encontre de la décision du 4 juillet 2012. Par arrêt du 16 avril 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé la décision du SAN. Elle a considéré en substance que le pocket-bike s'apparentait à un motocycle léger au sens de l'art. 14 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers du 19 juin 1995 (OETV; RS 741.41) et que cet engin devait être considéré comme un véhicule au sens de l'art. 7 LCR; son conducteur devait par conséquent être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie A1.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler les décisions des 4 juillet et 30 août 2012 du SAN ainsi que l'arrêt du 16 avril 2013.
Le SAN et le Tribunal cantonal renoncent à se déterminer et se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué. L'Office fédéral des routes conclut au rejet du recours. Les 2 septembre et 18 octobre 2013, le recourant a fait parvenir au Tribunal fédéral le dispositif puis le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois rendu le 13 août 2013. Le recourant a fait parvenir spontanément une lettre au Tribunal fédéral, le 18 novembre 2013.

C.
Par ordonnance du 21 mai 2013, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif, présentée par le recourant.

Considérant en droit:

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une décision de dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à l'annulation de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours est en principe recevable.

2.
Le recourant se plaint d'abord d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en considération les déclarations qu'il avait faites auprès de la gendarmerie puis du SAN, dans lesquelles il expliquait qu'il ignorait qu'il fallait un permis de conduire pour un pocket-bike, qu'il n'aurait jamais songé à utiliser un tel engin s'il avait pu supposer qu'un permis de conduire était nécessaire et que sa mère le lui avait acheté comme jouet en 2007, qu'il ne l'avait jamais utilisé sur la voie publique et qu'il s'était fait conduire en voiture sur un emplacement privé et désaffecté le 18 mai 2012.
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; sur la notion d'arbitraire: ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
En l'espèce, le grief de la violation du droit d'être entendu peut être rejeté, dans la mesure où la cour cantonale a retenu dans son état de fait que "à l'achat de son pocket-bike il a été précisé [à l'intéressé] que cet engin est considéré comme un jouet, qui ne nécessite pas de permis de conduire et qui n'est pas immatriculable". Quant au fait qu'il s'est fait conduire en voiture sur les lieux de l'infraction le 18 mai 2012, il n'est pas susceptible d'avoir une influence sur l'issue du litige, vu le raisonnement qui suit.
Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que la jurisprudence cantonale avait laissé indécise la question de la qualification de l'infraction de conduite d'un pocket-bike sans permis sur le domaine public, dans un arrêt daté de 2007, n'empêche pas de la trancher maintenant et ne viole pas le droit d'être entendu.

3.
Le recourant avance encore que l'endroit où il circulait avec son pocket-bike n'est nullement un parking accessible au public - comme l'a constaté la cour cantonale -, mais une gravière/carrière abandonnée. Partant, il substitue son propre établissement des faits à celui de l'instance précédente, sans tenter de démontrer en quoi l'appréciation du Tribunal cantonal est arbitraire. Or, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'occurrence, le recours ne comporte aucune démonstration du caractère arbitraire de cet élément de fait de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans ladite décision.

4.
Se plaignant d'une constatation arbitraire des faits, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que le pocket-bike devait être assimilé à un motocycle léger. En réalité, l'intéressé critique la pertinence de la motivation du Tribunal cantonal. Il fait valoir que le pocket-bike ne peut pas être qualifié de véhicule automobile dans la mesure où il ne peut pas être immatriculé et où il ne fait pas partie des véhicules énumérés à l'art. 14 OETV ou encore à l'art. 3 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51). Il soulève ainsi une question de fond.

4.1. Est réputé véhicule automobile au sens de la LCR tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée (art. 7 al. 1 LCR).
A teneur de l'art. 14 let. a OETV, sont considérés comme "motocycles" les véhicules automobiles à deux roues placées l'une derrière l'autre qui ne sont pas des cyclomoteurs selon l'art. 18 let. a et b, avec ou sans side-car. L'art. 14 let. b ch. 1 OETV définit comme "motocycles légers" les véhicules automobiles à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction et dont la cylindrée du moteur à combustion n'est pas supérieure à 50 cm3 ou dont la puissance du moteur, dans le cas d'un autre moteur, n'excède pas 4 kW.
Selon l'art. 18 let. a OETV, sont réputés "cyclomoteurs" les véhicules monoplaces, à roues placées l'une derrière l'autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h de par leur construction, d'une puissance maximale de 1,00 kW et équipés d'un moteur à combustion dont la cylindrée n'est pas supérieure à 50 cm3 (chiffre 1) ou d'un moteur électrique leur permettant d'atteindre 45 km/h au maximum en cas d'assistance au pédalage (chiffre 2).
Conformément à l'art. 10 al. 2 LCR, nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire. L'art. 5 al. 2 OAC énumère les véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire, à savoir les personnes conduisant à pied des monoaxes sans remorque (let. a), les conducteurs de voitures à bras équipées d'un moteur (let. b), les conducteurs de voitures automobiles de travail utilisées sur des chantiers délimités où la circulation n'est toutefois pas complètement exclue (let. c), les personnes conduisant un cyclomoteur léger (let. d), les personnes qui ont besoin d'utiliser une chaise d'invalide à propulsion électrique dont la vitesse n'excède pas 10 km/h (let. e).

4.2. En l'espèce, le pocket-bikeest un véhicule automobile au sens de l'art. 7 LCR puisqu'il est pourvu d'un propre dispositif de propulsion, même s'il est dispensé de permis de circulation et de plaques de contrôle (cf. Bussy/Rusconi, Commentaire Code suisse de la circulation routière, 1996, ad art. 7 LCR chiffre 1.5). Il s'agit d'un véhicule automobile qui n'est pas admis à la circulation routière.
Cependant, lorsqu'une personne circule au guidon d'un pocket-bike sur la voie publique, il y a lieu de considérer, à l'instar de la cour cantonale, que le pocket-bike s'apparente à un motocycle léger au sens de l'art. 14 let. b ch. 1 OETV puisqu'il s'agit d'une petite moto de compétition d'une cylindrée de 39 ou 49 cm3 pouvant atteindre les 65 km/h. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas que son engin circule jusqu'à 65 km/h, de sorte qu'il ne peut être qualifié de "cyclomoteur" au sens de l'art. 18 let. a OETV. La formulation générale de l'art. 14 let. a OETV permet ainsi d'inclure ce type de véhicule dans la catégorie des "motocycles".
Il s'ensuit que le conducteur d'un tel engin doit être titulaire d'un permis de conduire de catégorie A1. Comme la personne qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré commet une infraction grave (art. 16c al. 1 let. f LCR), c'est en conformité avec le droit fédéral que le Tribunal cantonal a, en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, confirmé le retrait du permis de conduire du prénommé pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, puisque, au cours des dix années précédentes, le permis avait été retiré à deux reprises en raison d'infractions graves.

5.
Le recourant fait valoir une violation du principe de la bonne foi (art. 5 Cst.). Il soutient qu'il était persuadé, vu les conditions de mise sur le marché de tels engins, qu'il n'avait pas besoin d'être titulaire d'un permis de conduire puisque le pocket-bike n'est pas "immatriculable". Il affirme qu'étant sous le coup d'un retrait de permis de conduire pour véhicule léger il n'aurait jamais songé à utiliser un tel engin, s'il avait pu supposer qu'un permis de conduire était nécessaire. Le recourant souligne encore qu'il s'est fait conduire dans un espace privé et désaffecté pour utiliser son pocket-bike.
Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités). Le principe de la bonne foi protège le citoyen, à certaines conditions, dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, notamment lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration et qu'il a pris sur cette base des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (ATF 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73).
En l'espèce, le SAN et le Tribunal cantonal n'ont donné aucune assurance qui pourrait être interprétée en ce sens que la conduite d'un pocket-bike ne nécessitait pas de permis de conduire. Dès lors, le recourant ne peut rien tirer à son profit du principe de la protection de la bonne foi.

6.
Enfin, le recourant fait valoir que le jugement pénal, postérieur à l'arrêt attaqué, n'a retenu qu'une violation simple des règles de la circulation.
Le jugement pénal précité constitue un fait nouveau au sens de l'art. 99 al. 1 LTF et est irrecevable. Eût-il été recevable, ce grief aurait de toute manière été rejeté pour les motifs qui suivent.

6.1. En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss , 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I 363 consid. 2.3 p. 366).
Une certaine coordination s'impose entre ces deux procédures. La jurisprudence a ainsi établi que, en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les références). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 s.). Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de
l'appréciation de la faute et de la mise en danger (arrêt 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1 et les références).

6.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal ne s'est pas écarté des faits constatés par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois. Celui-ci a en effet retenu que le recourant avait circulé sur le domaine public au guidon d'un pocket-bike, alors que son permis de conduire lui avait été retiré. Le Tribunal cantonal est libre de procéder à sa propre qualification juridique de ces faits, et en particulier de juger de la gravité de la faute. Il appartient exclusivement aux autorités administratives, et non pas aux autorités pénales, de se prononcer sur les mesures prévues par les art. 16 ss LCR (cf. consid. 6.1). Le grief soulevé à ce sujet tombe par conséquent à faux.

7.
Il s'ensuit que le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 7 janvier 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Tornay Schaller

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^c - 1 Commette un'infrazione grave chi:
¹	Commette un'infrazione grave chi:
^a	violando gravemente le norme della circolazione cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6);
^c	sotto l'influenza di stupefacenti o medicinali o per altri motivi non è idoneo alla guida e in questo stato conduce un veicolo a motore;
^d	intenzionalmente si oppone o si sottrae alla prova del sangue, all'analisi dell'alito o ad un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, che è stato ordinato o lo sarà verosimilmente, o a un esame sanitario completivo oppure elude lo scopo di tali provvedimenti;
^e	si è dato alla fuga dopo aver ferito o ucciso una persona;
^f	guida un veicolo a motore nonostante la revoca della licenza.
²	Dopo un'infrazione grave la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno tre mesi;
^abis	almeno due anni se, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, la persona interessata ha rischiato fortemente di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità ai sensi dell'articolo 90 capoverso 4, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore; la durata minima della revoca può essere ridotta di al massimo 12 mesi se è pronunciata una pena inferiore a un anno (art. 90 cpv. 3bis o 3ter);
^b	almeno sei mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione medio grave;
^c	almeno 12 mesi, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o due volte a causa di infrazioni medio gravi;
^d	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi o tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^e	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera d o l'articolo 16b capoverso 2 lettera e.
³	La revoca della licenza per un'infrazione secondo il capoverso 1 lettera f subentra alla durata restante della revoca in corso.
⁴	Se, nonostante una revoca secondo l'articolo 16d, la persona interessata ha guidato un veicolo a motore, è deciso un periodo di sospensione che corrisponde alla durata minima di revoca prevista per l'infrazione.

SR 741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV) OETV Art. 14 Motoveicoli - Sono «motoveicoli» i seguenti veicoli, a meno che non siano considerati ciclomotori (art. 18):113
^a	i veicoli a motore monotraccia115, con o senza carrozzino laterale;
^b	le «motoleggere», vale a dire:
^b1	i veicoli a motore a due ruote aventi una velocità massima per costruzione di 45 km/h e una potenza del motore massima di 4,00 kW come pure una cilindrata massima di 50 cm3 se dotati di motore ad accensione comandata,
^b2	i veicoli a motore a tre ruote aventi una velocità massima per costruzione di 45 km/h, una potenza del motore massima di 4,00 kW, una cilindrata massima di 50 cm3 se dotati di motore ad accensione comandata o di 500 cm3 se dotati di motore ad accensione per compressione come pure un peso massimo di 0,27 t conformemente all'articolo 136 capoverso 1,
^b3	i «risciò elettrici», vale a dire veicoli a due o più ruote a propulsione elettrica, aventi una potenza del motore complessiva di al massimo 2,00 kW, una velocità massima per costruzione di 20 km/h oppure di 25 km/h in caso di pedalata assistita, un peso, giusta l'articolo 136 capoverso 1, di 0,27 t al massimo e un peso totale massimo di 0,45 t;
^c	le «motoslitte», vale a dire veicoli a motore a cingoli che non sono sterzati dal bloccaggio di un cingolo e il cui peso, giusta l'articolo 136 capoverso 1, è di 0,45 t al massimo, purché non siano quadricicli leggeri a motore o quadricicli a motore, monoassi o carri a mano provvisti di motore.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 7 - 1 È considerato veicolo a motore, secondo la presente legge, ogni veicolo con un dispositivo proprio di propulsione che circoli su terra senza guida di rotaia.
¹	È considerato veicolo a motore, secondo la presente legge, ogni veicolo con un dispositivo proprio di propulsione che circoli su terra senza guida di rotaia.
²	La presente legge è parimente applicabile ai filobus e veicoli simili, nella misura prevista dalla legislazione sulle imprese filoviarie.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 3 Categorie di licenze - 1 La licenza di condurre è rilasciata per le categorie seguenti:
¹	La licenza di condurre è rilasciata per le categorie seguenti:

SR 741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV) OETV Art. 18 Ciclomotori - Sono «ciclomotori»:
^a	i veicoli monotraccia a un posto con una velocità massima per costruzione di 30 km/h, una potenza del motore complessiva di 1,00 kW al massimo e:124
^a1	un motore a combustione interna con una cilindrata massima di 50 cm3, oppure
^a2	propulsione elettrica nonché una velocità massima di 45 km/h in caso di pedalata assistita;
^b	i «ciclomotori leggeri», vale a dire veicoli a propulsione elettrica aventi una potenza del motore complessiva di 0,50 kW al massimo e una velocità massima per costruzione di 20 km/h oppure di 25 km/h in caso di pedalata assistita e che:126
^b1	sono al massimo a due posti,
^b2	sono appositamente predisposti per trasportare una persona disabile,
^b3	sono composti di una combinazione velocipede/sedia a rotelle 130, oppure
^b4	sono appositamente predisposti per trasportare al massimo due fanciulli collocati su sedili protetti;
^c	le «sedie a rotelle motorizzate», vale a dire veicoli progettati per l'impiego da parte di persone motulese, aventi propulsione propria, una velocità massima per costruzione di 30 km/h, una potenza del motore complessiva di al massimo 1,00 kW e una cilindrata massima di 50 cm3 se dotati di motore a combustione interna;
^d	i «monopattini autobilanciati»134, vale a dire veicoli monoposto, autobilanciati, a propulsione elettrica e aventi:
^d1	una potenza del motore complessiva di 2,00 kW al massimo, una parte considerevole della quale è impiegata per bilanciare il veicolo,
^d2	una velocità massima per costruzione di 20 km/h, e
^d3	una velocità massima di 25 km/h in caso di pedalata assistita.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 34 - 1 Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
¹	Salvo diversa disposizione della legge, la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 aliquote giornaliere e al massimo a 180 aliquote giornaliere.22 Il giudice ne stabilisce il numero commisurandolo alla colpevolezza dell'autore.
²	Di regola un'aliquota giornaliera ammonta almeno a 30 franchi e al massimo a 3000 franchi.23 Eccezionalmente, se la situazione personale ed economica dell'autore lo richiede, il giudice può ridurla fino a 10 franchi. Può superare l'importo massimo dell'aliquota giornaliera se la legge lo prevede.24 Il giudice fissa l'importo dell'aliquota secondo la situazione personale ed economica dell'autore al momento della pronuncia della sentenza, tenendo segnatamente conto del suo reddito e della sua sostanza, del suo tenore di vita, dei suoi obblighi familiari e assistenziali e del minimo vitale.25
³	Le autorità federali, cantonali e comunali forniscono le informazioni necessarie per la determinazione dell'aliquota giornaliera.
⁴	Il numero e l'importo delle aliquote giornaliere sono fissati nella sentenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 106 - 1 Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
¹	Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
²	In caso di mancato pagamento della multa per colpa dell'autore, il giudice ordina nella sentenza una pena detentiva sostituiva da un minimo di un giorno a un massimo di tre mesi.
³	Il giudice commisura la multa e la pena detentiva sostitutiva alle condizioni dell'autore, in modo che questi sconti una pena adeguata alla sua colpevolezza.
⁴	Il pagamento ulteriore della multa comporta una riduzione proporzionale della pena detentiva sostitutiva.
⁵	Per l'esazione e la commutazione si applicano per analogia gli arti-coli 35 e 36 capoverso 2.148

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 10 - 1 I veicoli a motore e i loro rimorchi, per essere ammessi alla circolazione, devono essere provvisti della licenza di circolazione e delle targhe di controllo.
¹	I veicoli a motore e i loro rimorchi, per essere ammessi alla circolazione, devono essere provvisti della licenza di circolazione e delle targhe di controllo.
²	Chi conduce un veicolo a motore deve essere titolare della licenza di condurre; chi impara a condurre deve essere titolare della licenza per allievo conducente.
³	...31
⁴	Il conducente deve sempre portare con sé le licenze e presentarle agli organi di controllo che le richiedessero; la stessa norma vale anche per i permessi speciali.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 5 Eccezioni all'obbligo di possedere una licenza - 1 Non necessitano di una licenza per allievo conducente:
¹	Non necessitano di una licenza per allievo conducente:
^a	i titolari della licenza di condurre della categoria C o della sottocategoria C1 che fanno domanda di una licenza di condurre della sottocategoria D1;
^b	i titolari della licenza di condurre della categoria C che fanno domanda di una licenza di condurre della categoria D;
^c	i richiedenti una licenza di condurre delle categorie speciali G e M.
²	Non necessitano di una licenza di condurre le persone che:
^a	conducono a piedi un monoasse senza rimorchio;
^b	conducono un carro a mano provvisto di motore;
^c	conducono un autoveicolo di lavoro utilizzato in cantieri delimitati non completamente chiusi alla circolazione;
^d	conducono un ciclomotore leggero;
^e	conducono un monopattino autobilanciato;
^f	conducono una sedia a rotelle motorizzata con una velocità massima di 20 km/h.
³	Autorizzando il traffico interno di una impresa conformemente all'articolo 33 OAV45, l'autorità cantonale può permettere eccezioni in merito alla categoria, alla sottocategoria o categoria speciale della licenza di condurre necessaria (art. 3).

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16 - 1 Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
¹	Le licenze e i permessi devono essere revocati, se è accertato che le condizioni legali stabilite per il loro rilascio non sono mai state o non sono più adempite; essi possono essere revocati, se non sono stati osservati le limitazioni o gli obblighi, ai quali il rilascio era stato subordinato nel caso particolare.
²	Le infrazioni alle prescrizioni sulla circolazione stradale per le quali non è applicabile la procedura prevista dalla legge del 18 marzo 201657 sulle multe disciplinari comportano la revoca della licenza di condurre o della licenza per allievo conducente, oppure l'ammonimento del conducente.58
³	Per stabilire la durata della revoca della licenza per allievo conducente o della licenza di condurre devono essere considerate le circostanze del singolo caso, segnatamente il pericolo per la circolazione, la colpa, la reputazione del conducente del veicolo a motore come anche la necessità professionale di condurre un veicolo a motore. La durata minima della revoca non può tuttavia essere ridotta, salvo che la pena sia stata attenuata ai sensi dell'articolo 100 numero 4 terzo periodo 59 60
⁴	La licenza di circolazione può essere revocata per una durata adeguata se:
^a	vi è stato abuso della licenza o delle targhe di controllo;
^b	finché non sono state pagate le imposte o le tasse di circolazione per veicoli del medesimo detentore.61
⁵	La licenza di circolazione viene revocata se:
^a	la tassa eventualmente dovuta per il veicolo secondo la legge del 19 dicembre 199762 sul traffico pesante o le prestazioni di garanzie dovute non sono state pagate e il detentore è stato invano diffidato; oppure
^b	il veicolo non è equipaggiato con l'apparecchio di rilevazione prescritto per la riscossione della tassa.63

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.