Tribunal federal
{T 0/2}
1C 140/2007
Urteil vom 7. Januar 2008
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Eusebio,
Gerichtsschreiberin Schoder.
Parteien
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation, Bundesamt für Strassen, 3003 Bern, Beschwerdeführer,
gegen
X.________, Beschwerdegegner,
Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, Schermenweg 5, Postfach, 3001 Bern.
Gegenstand
Entzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 17. Januar 2007 der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern.
Sachverhalt:
A.
X.________ wurde mit Verfügung des Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamtes des Kantons Bern vom 24. November 2006 der Führerausweis für Motorfahrzeuge gestützt auf Art. 16c Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |
X.________ reichte gegen diese Massnahme bei der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern Beschwerde ein. Mit Entscheid vom 17. Januar 2007 hiess die Rekurskommission die Beschwerde teilweise gut und reduzierte die Dauer des Führerausweisentzugs auf vierzehn Monate.
B.
Das Bundesamt für Strassen (ASTRA) erhob gegen den Entscheid der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Das Bundesamt beantragt, der Entscheid der Rekurskommission sei aufzuheben und die Sache an das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern zur verkehrsmedizinischen Abklärung der Eignung von X.________ zum Führen von Motorfahrzeugen im Sinn von Art. 14 Abs. 2 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. |
C.
Die Rekurskommission schliesst auf Beschwerdeabweisung. Das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt hat auf Stellungnahme verzichtet. X.________ liess sich ebenfalls nicht vernehmen.
Erwägungen:
1.
1.1 Am 1. Januar 2007 ist das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) in Kraft getreten. Der angefochtene Entscheid erging später. Gemäss Art. 132 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...125 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129 |
1.2 Der angefochtene Entscheid der Rekurskommission, einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
Gemäss Art. 10 Abs. 4 der Organisationsverordnung vom 6. Dezember 1999 für das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (OV-UVEK; SR 172.217.1) in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
Das ASTRA beantragt bei unveränderter Sachlage anstelle des vierzehnmonatigen Warnungsentzugs (Art. 16c Abs. 1 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Die Beschwerde wurde rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
2.
2.1 Führerausweise dürfen nicht erteilt werden, wenn der Bewerber an einer die Fahreignung ausschliessenden Sucht leidet (Art. 14 Abs. 2 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
Trunksucht ist anzunehmen, wenn die betroffene Person regelmässig so viel Alkohol konsumiert, dass ihre Fahrfähigkeit vermindert wird und sie diese Neigung zum übermässigen Alkoholgenuss durch den eigenen Willen nicht zu überwinden oder zu kontrollieren vermag. Auf eine fehlende Fahreignung darf geschlossen werden, wenn die Person nicht mehr in der Lage ist, Alkoholkonsum und Strassenverkehr ausreichend zu trennen, oder wenn die nahe liegende Gefahr besteht, dass sie im akuten Rauschzustand am motorisierten Strassenverkehr teilnimmt. Somit können auch bloss suchtgefährdete Personen, bei denen aber jedenfalls ein Alkoholmissbrauch vorliegt, vom Führen eines Motorfahrzeugs ferngehalten werden (BGE 129 II 82 E. 4.1 S. 87).
Da der Sicherungsentzug tief in den Persönlichkeitsbereich des Betroffenen eingreift, ist eine genaue Abklärung des Vorliegens von Trunksucht in jedem Fall und von Amtes wegen vorzunehmen. Nach der Rechtsprechung gehören zu den für den Nachweis der Trunksucht erforderlichen Abklärungen etwa eine gründliche Prüfung der persönlichen Verhältnisse, welche namentlich die Einholung von Fremdberichten von Hausarzt, Arbeitgeber und Familienangehörigen umfasst, eine einlässliche Aufarbeitung der konkreten Trunkenheitsfahrten, eine Alkoholanamnese, d.h. die Erforschung des Trinkverhaltens (Trinkgewohnheiten und Trinkmuster) des Betroffenen und seine subjektive Einstellung dazu sowie eine umfassende, eigens vorzunehmende körperliche Untersuchung mit besonderer Berücksichtigung von alkoholbedingten Hautveränderungen usw. (BGE 129 II 82 E. 6.2.2 S. 91; 124 II 559 E. 4d-g und E. 5a S. 566 ff.; nicht publ. Urteil des Bundesgerichts 6A.8/2007 vom 1. Mai 2007, E. 2.5). Das Ausmass der behördlichen Nachforschungen, namentlich die Frage, ob ein medizinisches Gutachten eingeholt werden soll, richtet sich grundsätzlich nach den Umständen des Einzelfalls und liegt im pflichtgemässen Ermessen der Entzugsbehörde (BGE 129 II 82 E. 2.2 S. 84). Das
Bundesgericht hat die Notwendigkeit der Einholung eines medizinischen Gutachtens bejaht bei einem kombinierten Konsum von Alkohol und verschiedenen Betäubungsmitteln (BGE 128 II 335 E. 4c S. 338), bei einem Fahrzeuglenker, der mit mindestens 1,74 Gewichtspromillen gefahren und ein Jahr später mit mindestens 1,79 Gewichtspromillen rückfällig geworden war (BGE 126 II 361 E. 3c S. 365) sowie bei einem Fahrzeuglenker mit einer Blutalkoholkonzentration von mindestens 3 Gewichtspromillen, der bereits früher Alkoholwerte in dieser Grössenordnung aufgewiesen hatte (BGE 125 II 396 E. 2 S. 398 ff.).
2.2 Im hier zu beurteilenden Fall wurde dem Beschwerdegegner der Führerausweis erstmals am 19. Juni 1997 wegen Fahrens im angetrunkenen Zustand (Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,30 Gewichtspromillen) entzogen. Sieben Jahre und neun Monate später wurde dem Beschwerdegegner am 23. Mai 2005 der Führerausweis ein zweites Mal wegen Angetrunkenheit am Steuer (Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,52 Gewichtspromillen) entzogen. Am 27. Oktober 2006, somit ein Jahr und drei Monate später, wurde der Beschwerdegegner zum dritten Mal aus demselben Grunde (Blutalkoholkonzentration von mindestens 0,87 Gewichtspromillen) angehalten.
Im angefochtenen Entscheid machte die Rekurskommission keine Ausführungen darüber, ob angesichts des mehrmaligen Fahrens in angetrunkenem Zustand ein Sicherungsentzug in Betracht zu ziehen ist. Die Rekurskommission anerkannte aber im Zusammenhang mit dem hier zu beurteilenden Verhalten ein schweres Verschulden des Beschwerdegegners, da dieser sich innerhalb von neun Jahren zum dritten Mal angetrunken ans Steuer begeben habe, die letzte gleichartige Widerhandlung nur ein Jahr und drei Monate zurückgelegen habe und der Beschwerdegegner sich beim letztmaligen Fahren in angetrunkenem Zustand bewusst gewesen sei, nach dem Alkoholkonsum nach Hause fahren zu müssen. In der Vernehmlassung begründete die Rekurskommission, weshalb sie davon ausgehe, dass trotz des geschilderten Verhaltens des Beschwerdegegners ein "Grenzfall" vorliege und von der Anordnung einer medizinischen Fahreignungsprüfung abzusehen sei, mit folgenden Argumenten:
Gemäss Leitfaden "Verdachtsgründe fehlender Fahreignung" der Expertengruppe Verkehrssicherheit des Eidgenössischen Departements für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation vom 26. April 2000 (Ziff. II./1. S. 4) müsse eine Fahreignungsuntersuchung angeordnet werden, wenn der Fahrzeugführer während den letzten zehn Jahren vor der aktuellen Trunkenheitsfahrt bereits zweimal in einem solchen Zustand gefahren sei. Die hier zu beurteilende Trunkenheitsfahrt habe indessen nur knapp innerhalb der im Leitfaden erwähnten Frist von zehn Jahren seit der ersten Widerhandlung stattgefunden. Zudem habe sich der Beschwerdegegner während rund acht Jahren, d.h. während der Zeitspanne zwischen der ersten und zweiten Widerhandlung, nichts zuschulden kommen lassen. Des Weitern sei zu berücksichtigen, dass die ersten beiden Warnungsentzüge auf das gesetzlich vorgeschriebene Minimum von zwei bzw. drei Monaten beschränkt und von Zusatzmassnahmen abgesehen worden sei. Bei der dritten Trunkenheitsfahrt habe die Blutalkoholkonzentration knapp über dem in der Verordnung der Bundesversammlung über die Blutalkoholgrenzwerte im Strassenverkehr (SR 741.13) festgelegten Mindestwert für die Annahme einer qualifizierten Blutalkoholkonzentration von 0,8
Gewichtspromillen gelegen. Sodann spreche der Umstand, dass gemäss den polizeilichen Angaben die Reaktionen des Beschwerdegegners bei der Anhaltung verlangsamt und dessen Sprache verwaschen gewesen seien, nicht für eine hohe Trinkfestigkeit. Schliesslich sei dem Beschwerdegegner zugute zu halten, dass sich dieser zu Beratungsgesprächen und zum Besuch eines FiaZ-Gruppenkurses angemeldet habe.
2.3 Das ASTRA vertritt dagegen die Ansicht, es würden Anzeichen vorliegen, die auf Trunksucht resp. ein erhebliches Alkoholproblem des Beschwerdegegners hindeuten. Dazu führt es aus, der Beschwerdegegner habe sich bereits ein Jahr und drei Monate nach dem zweiten Führerausweisentzug erneut alkoholisiert ans Steuer begeben. Er habe dies getan, obwohl ihm bewusst sein musste, dass ihm der Führerausweis beim dritten Entzug wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand für eine längere Dauer weggenommen würde. Des Weitern habe der Beschwerdegegner gegenüber der Kantonspolizei Bern ausgesagt, dass er sich nach dem Konsum von angeblich sechs Panaché Bier à 3 dl morgens um 02.00 Uhr absolut fahrfähig gefühlt habe und dass er sich bewusst gewesen sei, noch nach Hause fahren zu müssen. Die kontrollierenden Polizisten hätten bei der Anhaltung festgestellt, dass die Reaktionen des Beschwerdegegners verlangsamt und seine Sprache verwaschen gewesen seien. Dies deute darauf hin, dass sich der Beschwerdegegner seines alkoholisierten Zustandes bewusst gewesen sei und sich dennoch ans Steuer gesetzt habe. Bei dieser Sachlage dränge sich der Schluss auf, dass der Beschwerdegegner seine Neigung zu übermässigem Alkoholkonsum nicht zu kontrollieren vermöge
und sich ein weiteres Mal angetrunken ans Steuer eines Motorfahrzeuges setzen werde. Die Voraussetzungen für eine verkehrsmedizinische Abklärung einer allfälligen Alkoholabhängigkeit seien daher klarerweise erfüllt. Indem die Rekurskommission keine dahingehende Anordnung getroffen und lediglich einen Warnungsentzug verfügt habe, habe sie Bundesrecht verletzt.
2.4 Diese Vorbringen des ASTRA reichen nicht aus, um die Unterlassung der Anordnung einer Untersuchung über die Fahreignung des Beschwerdegegners als bundesrechtswidrig auszugeben. Wie oben gesagt, verfügt die Entzugsbehörde bezüglich des Umfangs der anzustellenden Nachforschungen über eine allfällige Alkoholsucht des betroffenen Fahrzeuglenkers über einen Ermessensspielraum (E. 2.1). Gemäss dem Leitfaden "Verdachtsgründe fehlender Fahreignung" der Expertengruppe Verkehrssicherheit des Eidgenössischen Departements für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation vom 26. April 2000 wäre im Falle des Beschwerdegegners wegen dreimaligen Fahrens in angetrunkenem Zustand innerhalb von zehn Jahren zwar eine Fahreignungsprüfung anzuordnen gewesen. Wie die Rekurskommisson indessen zu Recht bemerkte, ist dieser Leitfaden für Verwaltungs- und Gerichtsbehörden nicht verbindlich, sondern gibt nur Hinweise auf allfällige Verhaltensweisen, die im Hinblick auf die Fahreignungsprüfung dienlich sein könnten (Urteil des Bundesgerichts 6A.38/2003 vom 12. August 2003, E. 4). Dass die letzte, dem Beschwerdegegner anzulastende Trunkenheitsfahrt kurz vor Ablauf dieser zehnjährigen Frist erfolgte, durfte deshalb ohne weiteres berücksichtigt werden. Die
Rekurskommission stützte das Absehen von der Durchführung einer Fahreignungsprüfung auf das acht Jahre dauernde Wohlverhalten des Beschwerdegegners, auf die geringe Überschreitung der als qualifiziert zu betrachtenden Alkoholkonzentration bei der dritten Verfehlung und auf den mit der Anmeldung zu einem FiaZ-Kurs zum Ausdruck gebrachten Besserungswillen. Hinzu kommen die geringen Administrativmassnahmen im Zusammenhang mit den ersten zwei Verfehlungen sowie die nicht als hoch eingestufte Trinkfestigkeit des Beschwerdegegners. Diese Begründung der Rekurskommission ist einleuchtend. Aus den Akten ergeben sich keine nicht genannten Hinweise, die auf Trunksucht hindeuten würden. Die Rekurskommission durfte demzufolge ohne Ermessensüberschreitung von der Anordnung einer verkehrsmedizinischen Untersuchung absehen. Für das Bundesgericht besteht kein Grund, in den Ermessensspielraum der Rekurskommission einzugreifen. Eine Bundesrechtsverletzung infolge Nichterfüllung der Pflicht zur Prüfung einer allfälligen Alkoholsucht liegt nicht vor.
Allerdings ist mit Nachdruck darauf hinzuweisen, dass sich bei einem erneuten Vorfall eine andere Beurteilung aufdrängen müsste.
3.
Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt und der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Januar 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Féraud Schoder