9C_944/2011 - 2012-12-06 - Assurance-invalidité - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_944/2011

Arrêt du 6 décembre 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

V.________,
représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre des assurances sociales,
du 9 novembre 2011.

Faits:

A.
A.a Par décision sur opposition du 27 avril 2004 confirmant une décision du 16 octobre 2003, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI) a rejeté la demande de prestations présentée le 13 septembre 2000 par V.________ (né en 1968). En bref, il a considéré que l'incapacité de travail présentée par le prénommé était imputable essentiellement à une toxicomanie primaire non invalidante au sens de la loi.
A.b Saisi le 18 août 2005 d'une nouvelle demande de l'assuré, l'office AI a refusé d'entrer en matière sur celle-ci (décision du 6 novembre 2008). Statuant le 25 mars 2009 sur le recours formé par V.________ contre cette décision, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) l'a admis et renvoyé la cause à l'administration pour qu'elle entre en matière sur la demande et complète l'instruction.
En conséquence, l'office AI a confié une expertise au docteur S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu son rapport le 12 novembre 2009. Le 18 mai suivant, l'administration a refusé toute prestation à l'assuré.

B.
V.________ a recouru contre cette décision, en concluant à l'octroi d'une rente. La Cour de justice genevoise, Chambre des assurances sociales, a confié une expertise au docteur K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 14 juillet 2011, l'expert a diagnostiqué des troubles mixtes de la personnalité (émotionnellement labile type borderline, anxieux et dyssocial), un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance actuellement abstinent, ainsi que des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, actuellement utilisation épisodique; il a conclu à une incapacité totale de travail. Par jugement du 9 novembre 2011, la Cour de justice genevoise, Chambre des assurances sociales, a mis V.________ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 2005.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la confirmation de sa décision du 18 mai 2010 et, à titre subsidiaire, au renvoi du dossier à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouveau jugement. Il a également requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, ce qui lui a été accordé par ordonnance du 20 février 2012.
V.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer à son sujet.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).

2.
En instance fédérale, le litige porte sur le droit de l'intimé à une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 2005. A cet égard, le jugement entrepris expose de manière complète les règles légales et les principes jurisprudentiels relatifs aux notions d'incapacité de gain et d'invalidité, notamment en cas de dépendance comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie (arrêt 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2; ATF 124 V 265 consid. 3c p. 268). Il suffit d'y renvoyer.
On précisera que lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art. 87 al. 4 aRAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011), elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 130 V 64 consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Par analogie avec le cas de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus de prestations (respectivement de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente; cf. ATF 133 V 108) et les circonstances existant au moment du prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349).

3.
Se référant à son jugement du 25 mars 2009, la juridiction cantonale a retenu que l'état de santé de l'intimé s'était modifié depuis le refus de prestations du 16 octobre 2003, dans la mesure où celui-ci était devenu abstinent de substances toxiques. Elle a constaté "au vu des expertises réalisées" que l'état de santé de l'assuré ne s'était pas aggravé, de sorte qu'il n'y avait pas lieu à une révision matérielle. Elle a considéré, en revanche, qu'il convenait de procéder à une révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, parce que les nouvelles constatations médicales effectuées après que l'intimé était devenu abstinent de substances toxiques correspondaient à de nouveaux moyens de preuve qui n'avaient pu être produits auparavant. Aussi, la nouvelle demande devait-elle être examinée sur la base des constatations faites à partir du moment où l'intéressé était devenu abstinent.
Se fondant ensuite principalement sur l'expertise du docteur K.________, les premiers juges ont constaté que l'intimé ne souffrait plus de dépendance et ne présentait apparemment pas de séquelles irréversibles de la polytoxicomanie antérieure. L'expert avait cependant fait état de (graves) troubles mixtes de la personnalité (émotionnellement labile type borderline, anxieux et dissocial) et d'un trouble dépressif (alors en rémission) qui entraînaient une incapacité totale de travail. L'autorité cantonale de recours en a déduit que la perte de gain de l'intimé était totale, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 2005.

4.
Le raisonnement de la juridiction cantonale fondé sur l'application, dans le cadre d'une nouvelle requête de prestations, des principes relatifs à la révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA est contraire au droit fédéral.

4.1 Comme le fait valoir à juste titre le recourant, la révision procédurale au sens de cette disposition, qui permet à l'administration de révoquer une décision entrée en force, suppose la découverte de faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve subséquemment à ladite décision. Sont "nouveaux" au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références).

4.2 En l'occurrence, les "nouveaux faits et moyens de preuve" sur lesquels se sont fondés les premiers juges - à savoir la circonstance que l'intimé a cessé toute consommation de substances toxiques et les constatations médicales y relatives -, sont survenus postérieurement, respectivement concernaient des faits survenus postérieurement au moment déterminant de la décision sur opposition (entrée en force), par laquelle la demande de prestations a été rejetée le 27 avril 2004. Ils ne pouvaient dès lors justifier la révision procédurale de cette décision, de sorte que le jugement entrepris n'est, sur ce point, pas conforme au droit fédéral.

5.
5.1 Sous l'angle de l'art. 17 LPGA, la juridiction cantonale a rappelé à juste titre que la révision du droit à la rente au sens de cette disposition suppose un changement dans les circonstances personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé ou à des facteurs économiques, qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 6.1 p. 546 et 7.1 p. 548). En particulier, il y a lieu à révision en cas de modification sensible de l'état de santé ou des conséquences sur la capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 et les arrêts cités).

5.2 A cet égard, les premiers juges ont constaté que l'état de santé de l'intimé a subi une modification, puisqu'il a arrêté de consommer de l'alcool et des stupéfiants (dont la présence avait jusqu'alors empêché les médecins de se prononcer sur les troubles psychiques sans interférence avec une dépendance). Il ne s'agissait toutefois pas d'une aggravation, de sorte qu'une révision matérielle n'était pas possible.
Cette conclusion apparaît quelque peu hâtive, puisqu'au lieu de nier d'emblée la réalisation des conditions de l'art. 17 LPGA (par analogie), la juridiction cantonale aurait dû examiner si la modification des circonstances constatée entraînait un changement du taux d'invalidité par rapport à la situation initiale. C'est ce qu'elle a cependant fait, en fin de compte, puisqu'elle s'est prononcée sur l'état de santé de l'intimé à partir du moment où il a été abstinent. Suivant les conclusions de l'expertise du docteur K.________, elle a constaté que l'intimé souffrait alors de troubles psychiques qui limitaient totalement sa capacité de travail et entraînaient, de ce fait, une incapacité entière de gain.

5.3 Se plaignant d'une appréciation lacunaire et arbitraire des preuves, ainsi que d'une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir suivi l'expertise du docteur K.________ sans en avoir examiné au préalable la valeur probante, ni s'être prononcés sur ses observations et sur l'avis de son Service médical régional (SMR) du 12 août 2011, présentés en instance cantonale.
5.3.1 Les griefs du recourant sont mal fondés. En premier lieu, même si la juridiction cantonale n'a pas expressément indiqué attribuer pleine valeur probante à l'expertise du 14 juillet 2011, cela ressort cependant des considérations dans lesquelles elle rappelle la jurisprudence sur la valeur probante des rapports médicaux, puis explique les raisons pour lesquelles elle entend suivre les conclusions du docteur K.________. Au demeurant, le recourant ne critique pas concrètement la valeur probante de l'expertise judiciaire en instance fédérale, puisqu'il n'expose pas en quoi elle ne remplirait pas les exigences posées à cet égard par la jurisprudence.
En second lieu, les premiers juges ont respecté leur devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents, dès lors qu'ils se sont référés à l'avis du SMR dont se prévaut le recourant (en indiquant que le médecin du SMR avait également admis le diagnostic de trouble mixte de la personnalité). On rappellera à ce sujet que le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. n'exige pas que le juge expose et discute tous les arguments invoqués par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arrêts cités).
5.3.2 Le choix de suivre les conclusions de l'expert et non pas celles du SMR quant aux répercussions des troubles psychiques de l'intimé sur sa capacité de travail relève ensuite de la libre appréciation des preuves et n'apparaît nullement arbitraire au regard de la valeur probante accordée par la jurisprudence à une expertise judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références). C'est le lieu de préciser que lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêt 4P.263/2003 du 1er avril 2004 consid. 2.1).
Tel est le cas en l'espèce. La prise de position du médecin du SMR (du 12 août 2011) ne met en effet pas en évidence de défauts dans l'expertise à tel point manifestes et reconnaissables que l'autorité cantonale de recours ne pouvait pas les ignorer. Le médecin du SMR se limite à exprimer sa perplexité face à deux appréciations différentes d'une même situation et use d'une formule tautologique peu concluante ("... les conclusions de cette nouvelle expertise ne sont pas convaincantes puisque l'expert ne nous convainc pas..."). Dans la mesure où le médecin du SMR se réfère, par ailleurs, à la situation qui prévalait lors de la première décision pour en déduire que rien n'avait changé, il ne tient pas compte de l'évolution de la situation relative à l'abstinence de l'assuré, contrairement à l'évaluation de l'expert.
5.3.3 Contrairement à ce que prétend ensuite le recourant, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir outrepassé les limites de leurs compétences. Leurs constatations relatives au caractère secondaire de la toxicomanie ou à l'absence de ressources psychiques de l'intimé face à une réinsertion dans le milieu professionnel sont en effet fondées sur les observations de l'expert judiciaire. Celui-ci a conclu que la toxicomanie de l'assuré était secondaire à un trouble de la personnalité et un trouble dépressif déjà présent au début de l'adolescence. Précisant que le trouble de la personnalité générait un dysfonctionnement social et relationnel sévère, il a par ailleurs indiqué que l'intimé n'avait plus les ressources psychiques pour répondre aux exigences d'un employeur potentiel. Compte tenu de ces conclusions claires, la critique du recourant quant aux suppositions qu'aurait faites l'autorité judiciaire cantonale sur l'admission implicite, par le docteur S.________, d'une incapacité totale de travail n'est pas déterminante, l'expertise judiciaire étant suffisante à cet égard.

5.4 Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause, sous l'angle des règles (appliquées par analogie) sur la révision du droit aux prestations, les constatations des premiers juges selon lesquelles la situation de l'intimé, totalement incapable de travailler en raison de ses troubles psychiques, s'est modifiée de façon notable par rapport à la décision du 27 avril 2004, où l'administration était arrivée à la conclusion que l'assuré présentait une incapacité de travail due à une atteinte à la santé qui n'était pas invalidante au sens de la loi.

5.5 Cela étant, le recourant reproche à juste titre aux premiers juges de n'avoir pas déterminé à partir de quand est survenue l'incapacité de travail déterminante au sens de l'art. 29 al. 1 let. b aLAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Pour fixer au 1er août 2005 le début du droit à la rente de l'intimé en fonction de la date de sa nouvelle demande de prestations, la juridiction cantonale semble avoir appliqué l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, disposition qui suppose toutefois que l'assuré bénéficie d'une rente en cours (ATF 109 V 108 consid. 1b p. 111), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En complément de l'état de fait établi par les premiers juges (consid. 1 supra), on constate que conformément à leurs constatations initiales (cf. jugement du 25 mars 2009) et du rapport du docteur M.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (du 6 octobre 2006) sur lesquelles elles sont fondées, l'intimé, qui a été suivi par la Fondation X.________ depuis le 25 octobre 2004, a cessé toute consommation d'alcool et de stupéfiants deux ans plus tard, soit à partir d'octobre 2006. L'incapacité de travail déterminante, due aux troubles psychiques indépendamment de tout comportement addictif, a donc débuté à ce moment-là, de sorte que le droit à la rente d'invalidité a pris naissance une année plus tard, soit le 1er octobre 2007 (art. 29 al. 1 et 2 aLAI). En conséquence, le jugement entrepris doit être réformé en ce sens, ce qui conduit à l'admission (très) partielle du recours.

6.
Vu l'issue du litige, selon lequel le recourant n'obtient que très partiellement gain de cause, il convient de mettre à sa charge les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé a par ailleurs droit à une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 LTF), de sorte que sa requête d'assistance judiciaire est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Le ch. 4 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 9 novembre 2011 est modifié en ce sens qu'est accordée au recourant une rente entière d'invalidité à partir du 1er octobre 2007. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 1'000 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

La Greffière: Moser-Szeless

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
¹	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
^a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
^b	atteint 100 %.19
²	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
¹	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
²	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
³	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88^bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
¹	L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
^a	si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
^b	si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
^c	s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
²	La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
^a	au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
^b	rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.