Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 1035/2013
Ordonnance du 6 novembre 2013
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération, avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne,
intimé.
Objet
Déni de justice, retrait du recours,
recours pour déni de justice à l'encontre du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, dans la procédure SK.2011.27.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par courrier du 1er novembre 2013, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté le 29 octobre 2013 au Tribunal fédéral pour déni de justice à l'encontre du Tribunal pénal fédéral. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2
LTF), sans frais, de sorte que l'ordonnance présidentielle corrélative devient sans objet.
Par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B 1035/2013 est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales.
Lausanne, le 6 novembre 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 1035/2013
Ordonnance du 6 novembre 2013
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération, avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne,
intimé.
Objet
Déni de justice, retrait du recours,
recours pour déni de justice à l'encontre du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, dans la procédure SK.2011.27.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par courrier du 1er novembre 2013, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté le 29 octobre 2013 au Tribunal fédéral pour déni de justice à l'encontre du Tribunal pénal fédéral. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2
|
SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 32 Instruktionsrichter oder Instruktionsrichterin |
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| Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung leitet als Instruktionsrichter beziehungsweise Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin mit dieser Aufgabe betrauen. | ||||||
| Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin entscheidet als Einzelrichter beziehungsweise Einzelrichterin über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs. | ||||||
| Die Verfügungen des Instruktionsrichters oder der Instruktionsrichterin sind nicht anfechtbar. | ||||||
Par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B 1035/2013 est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales.
Lausanne, le 6 novembre 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring
Répertoire des lois
LTF 32
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RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 32 Juge instructeur |
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| Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. | ||||||
| Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. | ||||||
| Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. | ||||||
Décisions dès 2000
Décisions TPF