2C_619/2007 - 2007-11-06 - Droit fondamental - Bewilligung zur selbständigen Berufsausübung

Tribunale federale
Tribunal federal

2C 619/2007/leb
{T 1/2}

Urteil vom 6. November 2007
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.

Parteien
Martin Kraska,
Beschwerdeführer,

gegen

Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich, Obstgartenstrasse 19/21, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, 3. Kammer, Militärstrasse 36, 8090 Zürich.

Gegenstand
Bewilligung zur selbständigen Berufsausübung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, 3. Kammer, vom 13. September 2007.

Erwägungen:
Mit Verfügung vom 12. Juli 2005 entzog die Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich Dr. med. Martin Kraska die Bewilligung zur Ausübung der selbständigen ärztlichen Tätigkeit. Der Bewilligungsentzug ist rechtskräftig geworden (Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 13. Juli 2006 bzw. Urteil des Bundesgerichts 2P. 231/2006 vom 10. Januar 2007, womit die gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts erhobene staatsrechtliche Beschwerde abgewiesen worden ist). In dieser Angelegenheit hat Martin Kraska zusätzliche Entscheide erwirkt. Unter anderem trat das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich am 12. Juli 2007 auf eine Beschwerde betreffend die (abgelehnte) Wiedererwägung des Entzugsentscheids nicht ein, unter Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege; auf die diesbezügliche Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten sowie die damit verbundenen Gesuche (z.B. betreffend Ausstand verschiedenster Amts- und Magistratspersonen) trat das Bundesgericht mit Urteil 2C 482/2007 vom 26. September 2007 wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung nicht ein.

Martin Kraska gelangte im Zusammenhang mit der Berufsausübungsbewilligung am 29. August 2007 wiederum ans Verwaltungsgericht. Dieses trat mit Beschluss vom 13. September 2007 auf die als aussichtslos bezeichnete Beschwerde unter Hinweis auf die bisher ergangenen Entscheide nicht ein und lehnte das Begehren um unentgeltliche Rechtspflege ab.

Am 2. November 2007 reichte Martin Kraska beim Bundesgericht eine als "Revision/national wirksame Beschwerde" bezeichnete Rechtsschrift ein, welche als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zu behandeln ist. Der Beschwerdeführer beantragt unter anderem die unverzügliche Nichtigerklärung bzw. Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Beschlusses vom 13. September 2007 und stellt zahlreiche verfahrensrechtliche Anträge.

Die Beschwerde erweist sich als rechtsmissbräuchlich und querulatorisch (Art. 108 Abs. 1 lit. c BGG); sie unterscheidet sich nach ihrer Art in nichts von derjenigen vom 12. September 2007, auf die das Bundesgericht mit Urteil 2C 482/2007 vom 26. September 2007 nicht eingetreten ist; der Beschwerdeführer ist vollumfänglich, auch was die Ausstandsbegehren betrifft, auf die Erwägungen jenes Urteils zu verweisen.
Auf die vorliegende Beschwerde und sämtliche damit verbundene Gesuche ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Diesem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten (Art. 65 BGG) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG).

Es bleibt vorbehalten, weitere Eingaben ähnlicher Art in dieser Angelegenheit nicht formell zu behandeln oder unbeantwortet zu lassen.

Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde und sämtliche damit verbundenen Gesuche wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. November 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.