1B_140/2020 - 2020-10-06 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 140/2020

Arrêt du 6 octobre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Boinay, Juge suppléant.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat,
recourant,

contre

Laurence Vorpe Largey,
Juge auprès du Tribunal des districts de Martigny
et St-Maurice,
intimée.

Objet
Procédure pénale, récusation,

recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 février 2020 (P3 19 305).

Faits :

A.
Le 15 mai 2018, B.________ et C.________ ont déposé une plainte pénale contre A.________ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement calomnie (art. 174 CP) et plus subsidiairement diffamation (art. 173 CP), en raison de propos tenus dans une lettre du 26 février 2018 adressée au Ministère public du canton du Valais et lors d'une interview parue dans un article du 25 avril 2018 (art. 105 al. 2 LTF).
Par ordonnance pénale du 7 février 2019, le Substitut du Procureur de l'Office régional du Bas-Valais du Ministère public du canton du Valais a reconnu A.________ coupable de calomnie et l'a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende avec sursis. A la suite de l'opposition formée par le prévenu, le Substitut du Procureur a transmis, le 24 mai 2019, son ordonnance pénale, valant acte d'accusation, au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice pour statuer (art. 105 al. 2 LTF).
Les débats se sont tenus le 21 novembre 2019 devant la Juge Laurence Vorpe Largey, qui a, par jugement du même jour, reconnu le prévenu coupable de calomnie et l'a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende (art. 105 al. 2 LTF).

B.
Par requête du 25 novembre 2019, A.________ a déposé une demande de récusation à l'encontre de la Juge Laurence Vorpe Largey. Le 24 février 2020, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté cette requête.

C.
Par courrier du 18 mars 2020, A.________ interjette un recours en matière pénale contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'admission du recours et de la demande de récusation dirigée contre la Juge Laurence Vorpe Largey.
La Chambre pénale n'a pas formulé d'observations, renvoyant aux considérants de sa décision. Pour sa part, la Juge intimée a conclu à la confirmation du prononcé attaqué. Le 23 juin 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 I 239 consid. 2 p. 241).
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF) et les conclusions présentées sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir prononcé la récusation de la Juge intimée en violation de l'art. 56 let. f CPP.

2.1. Aux termes de cette disposition légale, un magistrat est récusable lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimité avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus à l'art. 56 let. a à e CPP. L'art. 56 let. f CPP correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 et les références citées).
De manière générale, les déclarations d'un magistrat doivent être interprétées de façon objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (arrêts 1B 65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1; 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1). Il incombe en particulier à la direction de la procédure de veiller à la sécurité, à la sérénité et au bon ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Il n'est ainsi, par principe, pas inadmissible que le magistrat en charge de cette fonction puisse adopter un ton plus ferme, notamment afin de rappeler les règles de bienséance à une partie dont le comportement procédural serait inadéquat ou pour mettre la personne entendue face aux incohérences de ses déclarations. Le magistrat sort cependant de ce cadre lorsque les propos émis ne se limitent plus à un tel rappel, mais font référence à des éléments extérieurs à la procédure susceptibles d'influencer la conduite de celle-ci (arrêt 1B 96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.4). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui
incombant (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 200; arrêt 1B 65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1 et l'arrêt cité).

2.2. Dans sa décision, l'autorité cantonale a tout d'abord fait état des versions avancées par le recourant et par l'intimée par rapport aux faits reprochés à cette dernière. Concernant l'interruption de la plaidoirie de son avocat par celui de la partie adverse, le recourant soutient que son mandataire aurait été "violemment interrompu" sans que l'intimée n'intervienne; cette dernière affirme avoir cependant immédiatement signifié à l'avocat de la partie adverse de cesser son comportement, ainsi que d'avoir indiqué à l'avocat du recourant de poursuivre sa plaidoirie comme il l'entendait. S'agissant des propos tenus par le recourant en fin d'audience, celui-ci prétend que l'intimée l'aurait fait taire en prétextant que ce qu'il disait n'avait rien à voir avec la procédure; pour sa part, l'intimée indique avoir attiré l'attention du recourant sur le fait que ses déclarations pourraient constituer une nouvelle infraction pénale à l'encontre des plaignants et que la procédure en cours ne permettait pas de revenir sur des faits pour lesquels une ordonnance de non-lieu avait été rendue.
La cour cantonale a ensuite constaté que le procès-verbal de l'audience du 21 novembre 2019 ne permettait pas de départager les thèses en présence. En l'absence de toute demande d'audition concernant "plusieurs personnes qui se trouvaient dans la salle lors de la séance", l'autorité précédente a par conséquent estimé qu'aucun élément au dossier ne venait étayer les griefs formulés par le recourant. De plus, la cour cantonale a considéré que, même si, dans le feu de l'action d'une audience tendue, l'intimée avait tenu des propos maladroits du genre de ceux qui lui ont été prêtés, on ne serait pas en présence de remarques méprisantes ou constitutives d'une grave violation des devoirs incombant à la Juge intimée.
Ainsi, l'instance précédente n'a retenu aucune apparence objective de prévention susceptible de faire redouter une activité partiale de l'intimée.

2.3. Dans un premier argument, le recourant se prévaut de l'inexpérience de l'intimée dans le domaine judiciaire et de sa méconnaissance de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de récusation, notamment par rapport au délai pour déposer une telle demande (cf. en particulier ad 2 s. p. 3 s. du recours).
Dans la mesure où ces éléments tendraient à démontrer le dépôt en temps utile de la requête de récusation, ils sont dénués de pertinence, puisque l'autorité précédente a considéré que cette demande n'était pas tardive. Ces arguments paraissent dès lors sans rapport avec l'objet du litige (requête de récusation). On constate d'ailleurs que le recourant n'en tire aucune conclusion en faveur de son recours et il n'est dès lors pas nécessaire de discuter ces éléments.

2.4. Le recourant invoque trois faits qui, selon lui, démontreraient la partialité de l'intimée à son égard. Tout d'abord, il lui reproche de n'avoir pas remis à l'ordre l'avocat de la partie adverse lorsqu'il avait interrompu son propre mandataire (cf. ad 5 p. 4 du recours). Il fait également grief à l'intimée de l'avoir interrompu lors de sa dernière prise de parole et de l'avoir menacé "à nouveau sur le fait que ses allégations seraient constitutives d'une infraction puisqu'il se fondait sur une décision judiciaire dont il conteste son contenu" (cf. ad 6 p. 4 du recours). Enfin, il voit une autre manifestation de la partialité de l'intimée dans le fait qu'elle aurait refusé l'audition d'un témoin demandée avant l'audience du 21 novembre 2019 en violation de l'art. 6 CEDH (cf. ad 7 p. 5 du recours).

2.4.1. Par rapport au premier grief invoqué, l'autorité précédente a retenu que rien n'infirmait la version de l'intimée, à savoir qu'elle aurait réagi lorsque l'avocat du recourant avait été interrompu dans sa plaidoirie. Il appartenait en conséquence au recourant de démontrer, de manière conforme à ses obligations en matière de motivation (art. 42 al. 2 LTF), que pour aboutir à la constatation précitée, la cour cantonale se serait fondée sur un établissement manifestement inexacte des faits ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il ne fait pas. En particulier, il ne fait état d'aucun élément figurant dans sa requête de récusation et/ou au dossier qui aurait été arbitrairement omis par l'autorité précédente. Faute de la moindre démonstration, la cour cantonale pouvait dès lors, sans arbitraire, retenir que l'absence alléguée de réaction de la Juge intimée au cours de la plaidoirie litigieuse n'avait pas été démontrée.

2.4.2. Concernant ensuite les déclarations faites par le recourant avant la clôture des débats, il paraît incontesté que la Juge intimée l'a interrompu afin de relever que les propos tenus pourraient être constitutifs d'une infraction et que certains d'entre eux seraient sans lien avec les débats du jour.
De telles remarques de la part d'un juge ne constituent en principe pas une preuve de partialité. En effet, il appartient à la direction de la procédure de faire en sorte que les débats se déroulent de façon conforme à la loi et dans le respect des parties (cf. art. 63 CPP). Un motif de prévention ne saurait ainsi, sans autre élément, découler de l'usage par un magistrat de ses prérogatives en matière de police d'audience. Cela vaut d'autant plus en l'occurrence où aucun terme déplacé ne semble reproché à la Juge intimée et que ses interventions ne tendaient pas uniquement à défendre les intérêts des parties plaignantes en limitant d'éventuelles atteintes à leur encontre, mais également à rendre attentif le recourant du possible caractère pénal de ses propos. Une apparence de prévention ne résulte pas non plus du seul fait que la Juge intimée a rappelé en substance l'objet du litige afin de recentrer les dernières déclarations du recourant sur celui-ci. Une telle intervention paraît en outre se justifier aussi dans le cas d'espèce vu le contexte a priori houleux existant entre les parties, où il ne saurait être admis de laisser un prévenu s'en prendre aux parties plaignantes sous prétexte que le premier ne serait pas d'accord avec
une ordonnance de classement - entrée en force - concernant les secondes; il était ainsi du devoir de la direction de la procédure d'intervenir sans qu'elle puisse être accusée de partialité.
Au vu de ces considérations, la Juge intimée ne saurait se voir accusée de partialité du fait de ses interventions et ce grief peut être écarté.

2.4.3. S'agissant du refus d'auditionner un témoin et dans la mesure où ce grief - a priori invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral - serait recevable, il ressort du dossier que l'intimée a effectivement rejeté des demandes d'audition avant l'audience du 21 novembre 2019 (cf. l'ordonnance du 15 juillet 2019). Ce rejet n'excluait toutefois pas que cette réquisition de preuve puisse être à nouveau présentée aux débats (art. 331 al. 3 in fine CPP). Or, il apparaît que le recourant a renoncé à cette possibilité lors de l'audience (cf. le procès-verbal de l'audience du 21 novembre 2019 p. 1 [questions préjudicielles, art. 339 CPP] et p. 5 [proposition de nouvelles preuves, art. 345 CPP]). Il ne peut donc pas être reproché, à titre de motif de récusation, à l'intimée d'avoir violé les droits de procédure du recourant.

2.5. Sur la base du dossier et des arguments du recourant, l'autorité cantonale pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral ou procéder de manière arbitraire, admettre qu'il n'existait aucun motif de récusation à l'encontre de la Juge intimée.

3.
Le recours doit par conséquent être rejeté.
Les frais de la procédure sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 6 octobre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 174 - 1. Chiunque, comunicando con un terzo e sapendo di dire cosa non vera, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,
²	Se il colpevole ha agito col proposito deliberato di rovinare la riputazione di una persona, la pena è una pena detentiva da un mese a tre anni o una pena pecuniaria non inferiore a 30 aliquote giornaliere.230
³	Se il colpevole ritratta davanti al giudice come non vero quanto egli ha detto, può essere punito con pena attenuata. Il giudice dà all'offeso atto della ritrattazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 63 Polizia delle udienze - 1 Chi dirige il procedimento provvede a far mantenere la sicurezza, la tranquillità e l'ordine durante le udienze.
¹	Chi dirige il procedimento provvede a far mantenere la sicurezza, la tranquillità e l'ordine durante le udienze.
²	Chi dirige il procedimento può ammonire le persone che ne turbano l'andamento od offendono le convenienze. In caso di recidiva, può toglier loro la parola, espellerle dalla sala d'udienza e, se necessario, farle custodire dalla polizia sino alla fine dell'udienza. Può altresì far sgomberare la sala d'udienza.
³	Chi dirige il procedimento può chiedere l'aiuto della polizia competente nel luogo dell'atto procedurale.
⁴	Se una parte è allontanata, l'atto procedurale prosegue comunque.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 331 Indizione del dibattimento - 1 Chi dirige il procedimento determina quali prove saranno assunte nel dibattimento. Comunica alle parti in quale composizione si riunirà l'autorità giudicante e quali prove dovranno essere assunte.
¹	Chi dirige il procedimento determina quali prove saranno assunte nel dibattimento. Comunica alle parti in quale composizione si riunirà l'autorità giudicante e quali prove dovranno essere assunte.
²	Chi dirige il procedimento impartisce nel contempo alle parti un termine per presentare e motivare istanze probatorie; le rende attente alle spese e indennità che potrebbero derivare da istanze probatorie tardive. Impartisce lo stesso termine all'accusatore privato per quantificare e motivare la sua azione civile.239
³	Se respinge istanze probatorie, chi dirige il procedimento lo comunica alle parti con succinta motivazione. La reiezione di istanze probatorie non è impugnabile; le istanze respinte possono tuttavia essere riproposte in sede di dibattimento.
⁴	Chi dirige il procedimento fissa la data, l'ora e il luogo del dibattimento e cita a comparire le parti, nonché i testimoni, le persone informate sui fatti e i periti che devono essere interrogati.
⁵	Chi dirige il procedimento decide definitivamente sulle istanze di rinvio pervenute prima dell'inizio del dibattimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 339 Apertura; questioni pregiudiziali e incidentali - 1 Chi dirige il procedimento apre il dibattimento, rende nota la composizione dell'autorità giudicante e accerta che le persone citate a comparire siano presenti.
¹	Chi dirige il procedimento apre il dibattimento, rende nota la composizione dell'autorità giudicante e accerta che le persone citate a comparire siano presenti.
²	In seguito il giudice e le parti possono sollevare questioni pregiudiziali concernenti segnatamente:
^a	la validità dell'accusa;
^b	i presupposti processuali;
^c	gli impedimenti a procedere;
^d	gli atti di causa e le prove raccolte;
^e	la pubblicità del dibattimento;
^f	la suddivisione del dibattimento in due parti.
³	Il giudice decide senza indugio sulle questioni pregiudiziali dopo aver accordato alle parti presenti il diritto di essere sentite.
⁴	Le questioni incidentali sollevate dalle parti durante il dibattimento sono trattate dal giudice come questioni pregiudiziali.
⁵	Nell'ambito della trattazione delle questioni pregiudiziali o incidentali, il giudice può aggiornare in ogni tempo il dibattimento per completare o far completare dal pubblico ministero gli atti di causa o le prove.