Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_192/2016

Urteil vom 6. September 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Herrmann,
Gerichtsschreiber Buss.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Sarah Niederer,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Fürsprecher Frank Brunner,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Eheschutz (Unterhalt),

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, vom 11. Januar 2016.

Sachverhalt:

A.
A.A.________ (Beschwerdeführerin) und B.A.________ (Beschwerdegegner) heirateten im Mai 1999 in U.________. Sie sind Eltern der Tochter C.A.________, Jahrgang 1995. Seit Dezember 2014 leben die Ehegatten getrennt.

B.
Am 1. Juli 2015 stellte die Beschwerdeführerin beim Bezirksgericht Baden ein Gesuch um Regelung des Getrenntlebens, mit welchem sie u.a. Unterhaltsbeiträge von mindestens Fr. 6'850.-- von 1. Juli 2014 bis 31. Dezember 2014, Fr. 8'250.-- von 1. Januar 2015 bis 30. September 2015 und Fr. 7'850.-- ab 1. Oktober 2015 verlangte.
Mit Entscheid vom 1. September 2015 verpflichtete das Bezirksgericht den Beschwerdegegner unter Anrechnung bereits geleisteter Zahlungen rückwirkend ab 1. Januar 2015 zur Bezahlung von monatlichen Unterhaltsbeiträgen von Fr. 4'930.-- bis und mit August 2015, von Fr. 4'630.-- bis und mit Dezember 2015, von Fr. 5'630.-- bis und mit April 2016 und von Fr. 3'850.-- ab Mai 2016.

C.
Die Beschwerdeführerin beantragte in ihrer Berufung vom 9. November 2015 eine Erhöhung der Unterhaltsbeiträge auf Fr. 6'100.-- von 1. Januar bis 31. August 2015, Fr. 6'600.-- von 1. September bis 31. Oktober 2015, Fr. 6'220.-- von 1. November bis 31. Dezember 2015, Fr. 7'290.-- von 1. Januar bis 30. April 2016 und Fr. 5'560.-- ab Mai 2016.
Das Obergericht des Kantons Aargau hiess die Berufung der Beschwerdeführerin mit Entscheid vom 11. Januar 2016 teilweise gut. Es verpflichtete den Beschwerdegegner zur Bezahlung eines Ehegattenunterhalts von Fr. 5'247.-- ab 1. Januar bis und mit August 2015, Fr. 5'747.-- bis und mit September 2015, Fr. 5'312.-- bis und mit Dezember 2015, Fr. 6'167.-- bis und mit April 2016 und Fr. 3'850.-- ab Mai 2016. Im Übrigen wurde die Berufung abgewiesen.

D.
Die Beschwerdeführerin gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 3. März 2016 an das Bundesgericht. Sie beantragt für die Periode ab Mai 2016 eine Erhöhung des Unterhaltsanspruchs auf Fr. 4'318.--; eventualiter beantragt sie die Angelegenheit zur korrekten Berechnung und Sachverhaltsfeststellung an das Obergericht zurückzuweisen. Der Beschwerdegegner schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Obergericht hat sich nicht vernehmen lassen. Die Beschwerdeführerin hat am 15. August 2016 eine unaufgeforderte Stellungnahme eingereicht, die dem Beschwerdegegner zugestellt wurde.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) in einer Eheschutzsache. Vor Bundesgericht steht nur eine Unterhaltsfrage und damit eine vermögensrechtliche Zivilsache im Streit (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Der erforderliche Streitwert von Fr. 30'000.-- ist entgegen der Auffassung des Beschwerdegegners erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
i.V.m. Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4 BGG). Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Insofern kann auf die Beschwerde eingetreten werden.

1.2. Eheschutzentscheide fallen unter Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2 S. 396 f.), so dass nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden kann. Hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es sodann nicht aus, die Lage aus Sicht der Beschwerdeführerin aufzuzeigen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588), was die rechtsuchende Partei wiederum präzise geltend zu machen hat.

1.3. Im Übrigen dürfen im Rahmen der Beschwerde in Zivilsachen keine neuen Tatsachen und Beweismittel vorgebracht werden, es sei denn, erst der Entscheid der Vorinstanz habe dazu Anlass gegeben (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Diese Voraussetzung ist von vornherein nicht erfüllt, soweit eine Tatsache sich zwar auf das vorinstanzliche Prozessthema bezieht, jedoch erst nach dem Zeitpunkt eingetreten ist, in welchem sie im vorinstanzlichen Verfahren letztmals hätte berücksichtigt werden können. Solch "echte" Noven sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig. Gleiches gilt auch für Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid erstellt wurden (BGE 135 I 221 E. 5.2.4 S. 229; 133 IV 342 E. 2.1 S. 343 f.).

2.
Das Obergericht hat den Unterhalt der Beschwerdeführerin wie bereits die Erstinstanz nach der Methode der Existenzminimumsberechnung mit (allfälliger) Überschussverteilung ermittelt; mithin ging es von den Einkünften beider Ehegatten einerseits und ihren Existenzminima andererseits aus. Die Einkünfte und Existenzminima hat es für die Ehegatten in fünf Zeitphasen, letztmals für den Zeitraum ab 1. Mai 2016 ermittelt. Laufende Steuern sowie für eheliche Bedürfnisse eingegangene Schulden (inklusive Steuerschulden) bzw. entsprechende Abzahlungsraten berücksichtigte das Obergericht jeweils nicht beim Existenzminimum, sondern erst später vor der Verteilung des Überschusses. Den vom Überschuss verbleibenden Rest hat das Obergericht hälftig auf beide Seiten verteilt. Für die hier noch interessierende Phase ab 1. Mai 2016 hat das Obergericht konkret einen Unterhaltsanspruch von gerundet Fr. 3'312.-- eruiert (Existenzminimum Beschwerdeführerin Fr. 3'063.40 + laufende Steuern Fr. 1'000.-- + hälftiger Überschussanteil Fr. 3'048.80 [Einkommen Beschwerdegegner Fr. 13'244.-- + Einkommen Beschwerdeführerin Fr. 3'800.--./. Existenzminimum Beschwerdeführerin Fr. 3'063.40./. Existenzminimum Beschwerdegegner Fr. 2'230.--./. Abzahlung Bank D.________
Fr. 1'342.--./. Abzahlung Steuerschulden Fr. 2'011.--./. laufende Steuern Beschwerdeführerin Fr. 1'000.--./. laufende Steuern Beschwerdegegner Fr. 1'300.--]./. Einkommen Beschwerdeführerin Fr. 3'800.--). Da der Beschwerdegegner gegen den erstinstanzlichen Entscheid selbst keine Berufung erhoben hatte, hat es das Obergericht aber bei einem monatlichen Unterhaltsbeitrag von Fr. 3'850.-- belassen.

3.
Anlass zur Beschwerde gibt die Höhe des Unterhaltsbeitrages ab 1. Mai 2016 (fünfte Phase) und diesbezüglich einzig die Berücksichtigung der Position "Abzahlung Steuerschulden".

3.1. Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht vor, bei der Berechnung des Unterhaltsbeitrages in willkürlicher und aktenwidriger Weise die Position "Abzahlung Steuerschulden" (Fr. 2'011.--) berücksichtigt zu haben und verlangt eine Erhöhung des Unterhaltsbeitrags ab 1. Mai 2016 auf Fr. 4'318.--. Die Erstinstanz habe ab Januar 2016 korrekterweise keine Amortisation von Steuerschulden mehr berücksichtigt, zumal der Beschwerdegegner eine solche ab diesem Zeitpunkt auch nicht mehr geltend gemacht habe. In der Berufungsantwort habe der Beschwerdegegner erneut bestätigt, dass sämtliche Steuerschulden Ende Dezember 2015 beglichen sein würden. Die Tatsache, dass das Obergericht selbst in der vierten Phase zwischen 1. Januar 2016 und 31. April 2016 die Position "Abzahlung Steuerschulden" unbeachtet gelassen habe, mache die aktenwidrige Feststellung des Sachverhalts bzw. das offensichtliche Versehen des Obergerichts zusätzlich deutlich.

3.2. Der Beschwerdegegner bestreitet in seiner Beschwerdeantwort vom 28. Juli 2016, dass die Vorinstanz einen willkürlichen Entscheid erlassen habe und verweist auf sämtliche vor allem im erstinstanzlichen Verfahren eingereichte Unterlagen sowie die Ausführungen der Ehegatten anlässlich der Parteibefragung in diesem Verfahren. Er habe im erstinstanzlichen Verfahren sehr wohl geltend gemacht, dass er auch noch im Jahr 2016 Steuerschulden amortisieren müsse, doch habe die erste Instanz der durch ihn geltend gemachten Schuldentilgung nur teilweise entsprochen. Unverständlich sei, wie die Beschwerdeführerin aus seiner Berufungsantwort vom 23. November 2015 herauslesen wolle, sämtliche Steuerschulden seien per Ende Dezember 2015 beglichen. Wie auch aus neu vor Bundesgericht ins Recht gelegten Unterlagen hervorgehe, seien nach wie vor Steuerschulden aus Vorjahren offen.

3.3. Die Willkürrüge der Beschwerdeführerin ist begründet. Der Beschwerdegegner hatte in der erstinstanzlichen Parteibefragung vom 1. September 2015 ausgesagt, dass er die ausstehenden Steuerschulden - mit Ausnahme der Verzugszinsen - bis Ende 2015 werde bezahlen können (Protokoll der Verhandlung, act. 90 oben) Den Ausführungen des Beschwerdegegners in seiner Antwort vom 29. Juli 2015 auf das Eheschutzbegehren lässt sich etwas Gegenteiliges nicht entnehmen. Entsprechend hat die Erstinstanz festgehalten, dass die ausgewiesenen Rückzahlungen des Beschwerdegegners an die Steuerschulden ab dem 1. Januar 2016 wegfallen und den monatlichen Betrag von Fr. 2'011.-- lediglich bis zum 31. Dezember 2015 berücksichtigt. Der pauschale Verweis des Beschwerdegegners auf die Vorbringen imerstinstanzlichen Verfahren vermag den Vorwurf der Beschwerdeführerin an das Obergericht daher nicht zu entkräften. Erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren behauptet der Beschwerdegegner nunexplizit, er müsse auch ab 1. Januar 2016 Steuerschulden abbezahlen. Die zur Untermauerung dieser Behauptung eingereichten - vom 14. Februar 2016, 30. Mai 2016 und 19. Juli 2016 datierenden - Belege sind indes allesamt nach dem obergerichtlichen Entscheid entstanden und
können als echte Noven nicht berücksichtigt werden (s. E. 1.3 vorne).
Schliesslich enthält der angefochtene Entscheid auch keine Anhaltspunkte dafür, dass das Obergericht von den erstinstanzlichen Feststellungen bewusst abgewichen wäre bzw. diesbezüglich spezifische Überlegungen angestellt hätte, zumal der Beschwerdegegner den erstinstanzlichen Entscheid bezüglich des Wegfalls der Position "Abzahlung Steuerschulden" per 1. Januar 2016 in seiner Berufungsantwort vom 23. November 2015 gar nicht beanstandet hat. Nachdem das Obergericht betreffend die vierte Phase vom 1. Januar 2016 bis 30. April 2016die Position "Abzahlung Steuerschulden" unberücksichtigt gelassen hat, hat es den entsprechenden Betrag von Fr. 2'011.-- betreffend die fünfte Phase ab 1. Mai 2016 plötzlich wieder in seine Unterhaltsberechnung aufgenommen, wobei es diesen (wohl versehentlichen) Eingriff in die erstinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen auch nicht weiter begründet hat. Die obergerichtliche Annahme, der Beschwerdegegner habe auch noch ab 1. Mai 2016 monatlich Steuerschulden in der Höhe von Fr. 2'011.-- abzuzahlen, ist nach dem Gesagten - wie die Beschwerdeführerin nachweist - aktenwidrig und damit willkürlich (zum Willkürbegriff vgl. BGE 136 III 552 E. 4.2 S. 560; 134 V 53 E. 4.3 S. 62). Der Sachverhalt ist entsprechend zu
berichtigen.

3.4. Die als willkürlich gerügte Feststellung betrifft eine rechtserhebliche Tatsache und hat sich massgeblich auf das Ergebnis des angefochtenen Entscheids ausgewirkt, resultiert doch bei Nichtberücksichtigung der Position "Abzahlung Steuerschulden" unter Anwendung der auch vom Beschwerdegegner anerkannten vorinstanzlichen Berechnungsmethode und unter Beibehaltung der zu keinen Beanstandungen Anlass gebenden weiteren Positionen ein um Fr. 468.-- höherer Unterhaltsanspruch der Beschwerdeführerin von gerundet Fr. 4'318.-- (Existenzminimum Beschwerdeführerin Fr. 3'063.40 + laufende Steuern Fr. 1'000.-- + hälftiger Überschussanteil Fr. 4'054.30 [Einkommen Beschwerdegegner Fr. 13'244.-- + Einkommen Beschwerdeführerin Fr. 3'800.--./. Existenzminimum Beschwerdeführerin Fr. 3'063.40./. Existenzminimum Beschwerdegegner Fr. 2'230.--./. Abzahlung Bank D.________ Fr. 1'342.--./. laufende Steuern Beschwerdeführerin Fr. 1'000.--./. laufende Steuern Beschwerdegegner Fr. 1'300.--]./. Einkommen Beschwerdeführerin Fr. 3'800.--). Der Beschwerdeführerin ist deshalb darin beizupflichten, dass der angefochtene Entscheid auch im Ergebnis willkürlich ist.

4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet. Sie ist gutzuheissen. Der Beschwerdegegner hat für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Der mit Honorarnote vom 15. August 2016 geltend gemachte Betrag ist angemessen. Zur Neuverlegung der Kosten und Entschädigungen des kantonalen Verfahrens wird die Sache an das Obergericht zurückgewiesen (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
und Art. 68 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Die Dispositiv-Ziffern 1.1, 3 und 4 des Entscheids des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, vom 11. Januar 2016 werden aufgehoben. Dispositiv-Ziffer 1.1 wird wie folgt geändert:

"In teilweiser Gutheissung der Berufung wird Dispositiv-Ziffer 3.1 des Entscheids des Gerichtspräsidiums Baden vom 1. September 2015 aufgehoben und durch folgende Bestimmung ersetzt:

3.
3.1
Der Gesuchsgegner wird verpflichtet, der Gesuchstellerin an ihren persönlichen Unterhalt monatlich vorschüssig folgende Unterhaltsbeiträge, rückwirkend per 1. Januar 2015 und unter Anrechnung bereits geleisteter Zahlungen, zu bezahlen:

- Fr. 5'247.00 bis und mit August 2015
- Fr. 5'747.00 bis und mit September 2015
- Fr. 5'312.00 bis und mit Dezember 2015
- Fr. 6'167.00 bis und mit April 2016
- Fr. 4'318.00 ab Mai 2016."

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Der Beschwerdegegner hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'878.-- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Gerichtskosten und Parteientschädigung des kantonalen Verfahrens an das Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. September 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Buss
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_192/2016
Date : 06 septembre 2016
Publié : 29 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz


Répertoire des lois
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-393 • 133-III-585 • 133-IV-342 • 134-II-244 • 134-V-53 • 135-I-221 • 136-III-552
Weitere Urteile ab 2000
5A_192/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • tribunal fédéral • minimum vital • argovie • autorité inférieure • mois • constatation des faits • tribunal civil • conjoint • frais judiciaires • réponse au recours • recours en matière civile • greffier • état de fait • procédure cantonale • moyen de preuve • amende • décision • fin • calcul
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