Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5D 67/2010
Urteil vom 6. September 2010
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Zingg.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Entschädigung eines unentgeltlichen Anwalts,
Verfassungsbeschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, vom 22. März 2010.
Sachverhalt:
A.
X.________ ist unentgeltlicher Rechtsvertreter von Z.________ in einem erstinstanzlich vor dem Gerichtspräsidium Bremgarten und zweitinstanzlich vor dem Obergericht des Kantons Aargau durchgeführten Eheschutzverfahren.
Mit Eingabe vom 9. März 2010 ersuchte X.________ beim Obergericht des Kantons Aargau für das erstinstanzliche Verfahren um eine Entschädigung von Fr. 5'309.85 (einschliesslich Fr. 384.80 Auslagen und Fr. 375.05 Mehrwertsteuer) und für das Beschwerdeverfahren von Fr. 1'760.85 (einschliesslich Fr. 76.50 Auslagen und Fr. 124.35 Mehrwertsteuer).
B.
Mit Verfügung vom 22. März 2010 setzte der zuständige Präsident des Obergerichts die Entschädigung für das erstinstanzliche Verfahren auf Fr. 3'459.70 (einschliesslich Fr. 215.30 Auslagen und Fr. 244.40 Mehrwertsteuer) und für das Beschwerdeverfahren auf Fr. 1'373.50 (einschliesslich Fr. 76.50 Auslagen und Fr. 97.00 Mehrwertsteuer) fest.
C.
Dagegen hat X.________ (fortan: Beschwerdeführer) am 28. April 2010 subsidiäre Verfassungsbeschwerde erhoben. Er beantragt, die Entschädigung für das erstinstanzliche Verfahren auf Fr. 5'127.45 (einschliesslich Fr. 215.30 Auslagen und Fr. 362.15 Mehrwertsteuer) festzusetzen, eventualiter die Sache zur neuen Festlegung der Entschädigung für das erstinstanzliche Verfahren an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist binnen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
1.2 Die angefochtene Verfügung ist selbständig ergangen; ein (verfahrensmässiger) Bezug zum Hauptverfahren besteht nicht. Es ist hier folglich von einer vermögensrechtlichen Angelegenheit auszugehen. Da der Streitwert weniger als Fr. 30'000.-- beträgt (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.3 Zur Verfassungsbeschwerde berechtigt ist, wer am kantonalen Verfahren teilgenommen und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (Art. 115
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque: |
|
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
1.4 Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
2.
Das Obergericht hat die verlangte Entschädigung gekürzt, da die - offenbar beantragte - Teuerungsbereinigung des Anwaltstarifs ausschliesslich dem Regierungsrat obliege (§ 15 des Dekrets vom 10. November 1987 über die Entschädigung der Anwälte, Anwaltstarif; SAR 291.150). Da seit 2001 keine Tarifanpassung mehr erfolgt sei, beanspruche die in AGVE 2002, S. 78, durch die Inspektionskommission des Obergerichts für ein durchschnittliches Eheschutzverfahren festgesetzte Grundentschädigung von Fr. 2'500.-- nach wie vor Gültigkeit. Die Grundentschädigung stelle des Weiteren ein Pauschal- und nicht ein Zeithonorar dar. Die Berücksichtigung des (objektiv gebotenen) Aufwands erfolge bloss in Form von gezielten Ab- und Zuschlägen. Eine überdurchschnittliche rechtliche oder tatsächliche Schwierigkeit oder eine überdurchschnittliche Bedeutung des erstinstanzlichen Verfahrens werde nicht behauptet. Zusammengefasst seien die Grundentschädigung somit auf Fr. 2'500.-- (statt der geforderten Fr. 3'500.--) festzulegen und zwei Zuschläge von 15 % (Fr. 375.--; statt des geforderten Zuschlags von 20 %, ausmachend Fr. 700.--) bzw. 5 % (Fr. 125.--; statt des geforderten Zuschlags von 10 %, ausmachend Fr. 350.--) zu gewähren.
3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.1 Willkür in der Rechtsanwendung liegt vor, wenn ein Entscheid auf einem offensichtlichen Versehen beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 134 II 124 E. 4.1 S. 133 mit Hinweisen).
3.2 Der Beschwerdeführer kritisiert zunächst, dass das Obergericht sich weigere, die Grundentschädigung zu erhöhen. Dabei anerkennt er jedoch offenbar, dass es gemäss dem massgebenden kantonalen Recht dem Regierungsrat obliegt, den Anwaltstarif der Teuerung anzupassen. Wieso es willkürlich sein soll, wenn das Obergericht dann nicht - wie von ihm verlangt - einzelfallweise eine Teuerungsanpassung vornimmt, ist weder genügend dargetan noch ersichtlich. Der Beschwerdeführer bestreitet des Weiteren nicht, dass die Grundentschädigung für ein durchschnittliches Eheschutzverfahren im gesetzlichen Rahmen von Fr. 1'210.-- bis Fr. 14'740.-- pauschalisiert werden darf (dazu § 3 Abs. 1 lit. b Anwaltstarif), will aber - entweder im Einzelfall oder dann im Sinne einer generellen Neupauschalisierung - eine Erhöhung des Grundbetrags von Fr. 2'500.-- erwirken. Aus den vorinstanzlichen Ausführungen in diesem Zusammenhang kann entgegen seiner Auffassung allerdings nicht abgeleitet werden, dass das Obergericht eine Neupauschalisierung oder ein Abweichen von der Grundentschädigung, wie sie für ein durchschnittliches Eheschutzverfahren festgelegt worden ist, generell ausschliesst. Abgesehen vom schon behandelten Teuerungsausgleich beschränkt sich der
Beschwerdeführer bei der Notwendigkeit einer Erhöhung auf die Behauptung, Eheschutzverfahren und insbesondere die Hauptverhandlung benötigten immer mehr Zeit. Diese Argumentation ist nicht geeignet, eine willkürliche Beurteilung im vorliegenden Fall darzutun, denn einerseits ist eine längere Verfahrensdauer weder generell noch im vorliegenden Einzelfall festgestellt und andererseits ist der Ermessensspielraum des Obergerichts erheblich, ob und in welchem Mass es die Grundentschädigung im Einzelfall oder pauschal mit einem neuen Richtwert anheben will. Der Beschwerdeführer zeigt denn auch nicht auf, inwiefern die ihm zugesprochene Entschädigung im Ergebnis unhaltbar tief sein soll.
3.3 Der Beschwerdeführer erachtet es als willkürlich, dass die Vorinstanz das erstinstanzliche Eheschutzverfahren bloss als durchschnittlich bezeichnet hat. Insbesondere habe die Vorinstanz diese Qualifikation nicht begründet.
Der Beschwerdeführer übergeht dabei die vorinstanzliche Feststellung, dass er gar keine überdurchschnittliche Komplexität oder Bedeutung des erstinstanzlichen Verfahrens behauptet hat, weshalb das Obergericht bereits aus diesem Grunde nicht gehalten war, näher auf die Kriterien für das Vorliegen eines durchschnittlichen Verfahrens einzugehen. Im Übrigen hat es die massgeblichen Gesichtspunkte benannt, nämlich Schwierigkeiten in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht. Wenn der Beschwerdeführer andere Kriterien berücksichtigt wissen will - wie die von ihm genannten des Zeitaufwands und der Verhandlungsdauer - und dabei auf seinen Arbeitsaufwand von rund 21 Stunden hinweist, ist dem mit der Vorinstanz entgegenzuhalten, dass die Grundentschädigung ein Pauschal- und kein Zeithonorar darstellt und zusätzlichem, objektiv notwendigem Aufwand durch Zuschläge, welche im Übrigen auch dem Beschwerdeführer gewährt wurden, Rechnung getragen wird (zur Natur des Pauschalhonorars Urteil 5D 78/2008 vom 16. Januar 2009 E. 4.2). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hat das Obergericht auch nicht zu erkennen gegeben, dass es jedes Eheschutzverfahren ohne weitere Differenzierung als durchschnittlich betrachte, sondern es hat einzig ausgedrückt,
dass es inskünftig bei gegebenem durchschnittlichen Verfahren eine überhöhte Honorarnote des Beschwerdeführers ohne weiteres kürzen werde.
3.4 Der Beschwerdeführer hält die Entschädigung im Vergleich zu den erstinstanzlich erhobenen Gerichtsgebühren für willkürlich. Das Gerichtspräsidium Bremgarten hat für das erstinstanzliche Verfahren Gerichtsgebühren von Fr. 1'300.-- veranschlagt. Der Beschwerdeführer beruft sich auf § 8 des Dekrets vom 24. November 1987 über die Verfahrenskosten (Verfahrenskostendekret, VKD; SAR 221.150), wonach die Gerichtsgebühr in familienrechtlichen Streitsachen zwischen Fr. 39.-- und Fr. 650.-- liege und § 3 Abs. 2 VKD einzig in ausserordentlich zeitraubenden Fällen maximal die Möglichkeit einer Verdoppelung vorsehe. Demnach habe das Gerichtspräsidium das Verfahren als besonders aufwändig beurteilt, was dann aber auch für die Bemessung des Honorars des unentgeltlichen Beistandes gelten müsse.
Dem Urteil des Gerichtspräsidenten lässt sich nicht entnehmen, wieso die Gerichtsgebühr mit Fr. 1'300.-- angesetzt wurde. Die Vorinstanz hat sich zur erstinstanzlichen Gerichtsgebühr nicht geäussert, da Z.________ deren Höhe in ihrer Beschwerde vom 1. Februar 2010 an das Obergericht nicht beanstandet hat. Entgegen der verkürzenden Darstellung des Beschwerdeführers ist jedenfalls eine Erhöhung der Gerichtsgebühr über den üblichen Ansatz hinaus nicht nur in ausserordentlich zeitraubenden Fällen möglich, sondern auch bei mutwilligem oder trölerischem Verhalten einer Partei (§ 3 Abs. 2 VKD).
Aus welchen Gründen der Gerichtspräsident die Gerichtsgebühr auf Fr. 1'300.-- bestimmt hat, kann offen bleiben, denn diese ist für das Obergericht im Rahmen der Festlegung des Anwaltshonorars jedenfalls nicht verbindlich. Selbst wenn die beiden Instanzen unterschiedliche Beurteilungsmassstäbe an dasselbe Verfahren angelegt haben sollten, so lässt sich daraus nicht ableiten, dass die obergerichtliche Honorarverfügung im Ergebnis als unhaltbar erscheint. Der Beschwerdeführer benennt denn auch - wie bereits gesagt - keine konkreten Umstände, die das Verfahren als überdurchschnittlich komplex erscheinen lassen.
4.
Die Verfassungsbeschwerde ist somit abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfassungsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. September 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Zingg