Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 56/2019

Sentenza del 6 agosto 2019

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Denys, Presidente,
Jacquemoud-Rossari, Jametti,
Cancelliere Moses.

Partecipanti al procedimento
X.________,
patrocinato dall'avv. Costantino Castelli,
ricorrente,

contro

Ministero pubblico della Confederazione,
opponente.

Oggetto
Rappresentazione di atti di cruda violenza, infrazione
alla Legge federale che vieta i gruppi Al-Qaïda e Stato islamico,

ricorso contro la sentenza emanata il 7 novembre 2018 dalla Corte penale del Tribunale penale federale (SK.2018.8).

Fatti:

A.
Il 7 novembre 2018 la Corte penale del Tribunale penale federale ha condannato X.________ a una pena pecuniaria sospesa di 240 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna per ripetuta rappresentazione di atti di cruda violenza e violazione della legge federale che vieta i gruppi "Al-Qaïda" e "Stato islamico" in relazione a dei filmati condivisi da X.________ sul suo profilo Facebook.

B.
L'appello interposto da X.________ avverso la sentenza del 7 novembre 2018 è stato dichiarato inammissibile dalla Corte d'appello del Tribunale penale federale il 20 marzo 2019. Il Tribunale federale ha respinto il ricorso presentato contro tale giudizio in data 4 giugno 2019 (incarto 6B 523/2019).

C.
Parallelamente all'appello X.________ ha presentato, il 1° febbraio 2019, un ricorso in materia penale contro la sentenza del 7 novembre 2018, postulando il proscioglimento. Egli domanda inoltre di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria per la procedura dinnanzi al Tribunale federale (incarto 6B 56/2019).

Diritto:

1.

1.1. Il ricorrente si duole di una violazione del diritto di essere sentito. L'autorità inferiore avrebbe in particolare ignorato le argomentazioni esposte in occasione del dibattimento relative alla circostanza che i post da lui condivisi fossero già in precedenza accessibili a qualunque utente di Facebook o in merito alle descrizioni associate ai filmati in questione, nonché alle motivazioni che lo hanno spinto ad agire in tale modo.

1.2.

1.2.1. Il diritto delle parti di essere sentite (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., art. 3 cpv. 2 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
CPP) esige che l'autorità si confronti con le censure sollevate e le esamini seriamente, dando atto di questo esame nella motivazione della sua decisione. La garanzia impone quindi all'autorità di motivare il suo giudizio (DTF 145 IV 99 consid. 3.1).

1.2.2. In occasione del dibattimento dinnanzi all'autorità inferiore il ricorrente ha fatto valere di non avere, sotto il profilo oggettivo, reso accessibili i filmati a terzi, dato che si trattava di contenuti già divulgati e accessibili a chiunque (atti TPF, pag. 13 925 040). Nella sentenza impugnata il Tribunale penale federale non cita né si confronta con tale argomento, limitandosi ad affermare che il ricorrente abbia reso accessibili i filmati a terzi condividendoli sul suo profilo (sentenza, pag. 14).

1.2.3. Il ricorrente rimprovera inoltre all'autorità inferiore di non aver tenuto conto delle didascalie dei filmati in questione, dalle quali si evincerebbe il loro evidente carattere di denuncia (ricorso, pag. 8, 10 e 16; atti TPF, pag. 13 925 040 e seg.). Nella sentenza impugnata il Tribunale penale federale ritiene che le rappresentazioni di cui all'atto d'accusa non abbiano un valore culturale o scientifico degno di protezione, non trattandosi di documentari o opere artistiche il cui scopo sarebbe quello di prevenire le conseguenze della violenza individuale o collettiva e risvegliare il senso critico al riguardo (sentenza, pag. 13). L'autorità inferiore omette, con tale argomentazione, di confrontarsi con il significato e la portata delle didascalie perorati dal ricorrente.

1.2.4. La motivazione della sentenza impugnata non adempie ai requisiti di cui all'art. 112 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
LTF ed è lesiva del diritto del ricorrente di essere sentito. La sentenza impugnata deve per ciò solo essere annullata e la causa rinviata all'autorità inferiore per nuovo giudizio. Il rinvio, di natura formale, può avvenire senza che le parti debbano essere invitate a pronunciarsi (sentenza 6B 800/2018 del 18 ottobre 2018 consid. 4 con riferimenti) e implica, al contempo, che non vi è bisogno di soffermarsi sulle ulteriori censure sollevate dal ricorrente. Spetterà all'autorità inferiore confrontarsi con tutte le argomentazioni del ricorrente nell'ambito della sua nuova decisione.

2.
Per la procedura dinnanzi al Tribunale federale non si prelevano spese (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
4 LTF). Il ricorrente ha diritto a congrue ripetibili (art. 68 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF), da versare, per prassi, al patrocinatore. La domanda di assistenza giudiziaria diventa così priva di oggetto.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è accolto. La sentenza emanata il 7 novembre 2018 dalla Corte penale del Tribunale penale federale è annullata e la causa rinviata all'autorità inferiore per nuovo giudizio.

2.
Non si prelevano spese.

3.
La Confederazione (Ministero pubblico) verserà al patrocinatore del ricorrente, avv. Costantino Castelli, l'importo di fr. 3'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura dinnanzi al Tribunale federale.

4.
Comunicazione alle parti e alla Corte penale del Tribunale penale federale.

Losanna, 6 agosto 2019

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Denys

Il Cancelliere: Moses
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 6B_56/2019
Date : 06 août 2019
Publié : 24 août 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Rappresentazione di atti cruda violenza, infrazione alla Legge federale che vieta i gruppi Al-Qaida e Stato islamico


Répertoire des lois
CPP: 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
145-IV-99
Weitere Urteile ab 2000
6B_523/2019 • 6B_56/2019 • 6B_800/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 acte d'accusation • autorité inférieure • calcul • cio • cour des affaires pénales • demande d'entraide • dossier • droit d'être entendu • droit pénal • décision • dépens • entraide • examinateur • film • fédéralisme • islam • lausanne • lésé • ministère public • motivation de la décision • peine pécuniaire • questio • reconsidération • recourant • recours en matière pénale • représentation de la violence • salaire • tribunal fédéral • tribunal pénal fédéral • violation du droit
Décisions TPF
SK.2018.8