Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_915/2015

Sentenza del 6 luglio 2016

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali von Werdt, Presidente,
Marazzi, Herrmann,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Società svizzera di radiotelevisione, 3000 Berna, patrocinata dall'avv. Luigi Mattei,
opponente.

Oggetto
protezione della personalità, provvedimenti cautelari,

ricorso contro la sentenza emanata il 6 ottobre 2015 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Preavvisata da un collaboratore della RSI Radiotelevisione svizzera di lingua italiana che quella stessa sera sarebbe stato diffuso un servizio sul suo rinvio a giudizio per vari reati, il medesimo 6 marzo 2014 l'avv. A.________ si è rivolta al Pretore del Distretto di Lugano affinché ordinasse in via cautelare alla "RSI Radio Televisione Svizzera Italiana, Comano" di "sospendere ogni attività di trasmissione televisiva in relazione a A.________ e il contestato procedimento penale". Il Pretore ha accolto l'istanza il medesimo giorno a titolo supercautelare inaudita altera pars, ma l'ha respinta dopo l'audizione delle parti con decreto 2 aprile 2014, condannando A.________ al pagamento di spese giudiziarie e di ripetibili. Il successivo 3 aprile, il servizio è stato trasmesso durante la trasmissione televisiva serale di cronaca locale "Il Quotidiano".

B.
Con decisione 6 ottobre 2015 la I Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha respinto, in quanto ammissibile, l'appello di A.________, ponendo le spese processuali a suo carico e condannandola al versamento di ripetibili.

C.
Con allegato 16 novembre 2015, A.________ (di seguito: ricorrente) si è rivolta al Tribunale federale formulando un ricorso in materia civile contro la predetta decisione del Tribunale di appello e chiedendo la congiunzione del nuovo incarto con "il procedimento rubricato Incarto n. 5A_701/2015". In data 7 dicembre 2015, ella ha pure formulato istanza di assistenza giudiziaria.

Non sono state chieste determinazioni.

Diritto:

1.

1.1. Il presente ricorso è stato proposto tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) contro una sentenza finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) pronunciata su ricorso (art. 75 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) dall'ultima istanza cantonale (art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in una vertenza in materia civile (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) di natura non pecuniaria (sentenza 5A_104/2015 del 10 agosto 2015 consid. 1 con rinvii). La parte ricorrente ha partecipato alla procedura in ultima istanza cantonale ed ha visto le proprie conclusioni respinte; la sua legittimazione a ricorrere non fa dubbio (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF). Dal punto di vista delle condizioni formali, il ricorso in materia civile è ricevibile.

1.2. La sentenza di appello è stata pronunciata in materia di misure cautelari, motivo per cui il ricorrente può unicamente prevalersi della violazione di diritti costituzionali (art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF; DTF 133 III 393 consid. 5.1). Secondo l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se tale censura è stata sollevata e motivata. Ciò significa che il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato con riferimento ai motivi della decisione impugnata in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 135 III 232 consid. 1.2; 133 III 393 consid. 6).

1.3. Il Tribunale federale fonda inoltre la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF) e nell'ambito dei ricorsi sottoposti alle limitazioni dell'art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF il ricorrente può unicamente ottenere la rettifica o il complemento degli accertamenti di fatto se dimostra una violazione dei suoi diritti costituzionali da parte dell'autorità cantonale. Gli art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
, 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
e 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF non si applicano dunque direttamente, poiché non sono dei diritti costituzionali (DTF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Tuttavia l'applicazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. porta praticamente al medesimo risultato: il Tribunale federale corregge gli accertamenti di fatto unicamente se sono arbitrari e hanno un'influenza sull'esito della causa (sentenza 5A_160/2014 del 26 marzo 2014 consid. 2.1).

2.
L'istanza di congiunzione del presente incarto con l'incarto 5A_701/2015 del Tribunale federale è divenuta priva d'oggetto a seguito dell'evasione del secondo con decreto 6 novembre 2015.

3.
Come già nel parallelo incarto 5A_702/2015, evaso con sentenza di odierna data, la ricorrente solleva in primo luogo "l'eccezione della carenza di legittimazione del rappresentante della controparte".

3.1. Con riferimento a tale eccezione, il Tribunale di appello ha constatato che l'opponente ha prodotto, il 10 settembre 2014, una procura in favore dello studio legale che la rappresenta, e che tale procura ratifica espressamente tutto l'operato del mandatario, con conseguente validità degli atti processuali sinora intrapresi. Quanto alla legittimazione dei rappresentanti della parte intimata a rilasciare la procura allo studio legale, i Giudici cantonali hanno rammentato che essi sono iscritti a registro di commercio con facoltà di firma a due, ciò che basta.

3.2. Per quanto riguarda la capacità processuale di "RSI Radio Televisione Svizzera, succursale di Comano", la ricorrente si limita a ribadire - per ampi tratti, testualmente - quanto già esposto avanti ai Giudici cantonali e nel parallelo incarto 5A_702/2015. Contesta, in particolare, che la succursale di Comano abbia agito in virtù di un potere di rappresentanza speciale. Tuttavia, a sostegno delle sue censure, ella non adduce la violazione di alcun diritto costituzionale oppure, laddove lo fa, ella si limita ad elencarne una serie, senza spiegarne compiutamente la pertinenza nel quadro del suo ragionamento giuridico, limitandosi a lasciar intravedere un unico vago nesso con la fondatezza nel merito della decisione impugnata, comunque non con la questione della legittimazione del legale dell'opponente. Questo capitolo della sua censura si appalesa pertanto inammissibile (supra consid. 1.2).

Riguardo alla pretesa insufficienza del diritto di firma dei funzionari dell'opponente, la ricorrente si limita ad una perentoria quanto confusa contestazione, priva di ogni e qualsiasi riferimento dottrinale o di giurisprudenza. Nemmeno afferma di essere confrontata con un'applicazione insostenibile, ovvero arbitraria, del CC. Abbondanzialmente, l'assunto ricorsuale secondo il quale solo gli organi possono obbligare la persona giuridica è errato: la soluzione presentata dal Tribunale di appello è corretta (v. in proposito DTF 141 III 80 consid. 1.3).

3.3. In conclusione, le censure ricorsuali sono inammissibili.

4.
Nel merito, la vertenza è incentrata sulla questione a sapere se siano realizzate le condizioni per l'ordine di un provvedimento cautelare nei confronti di un mass media periodico, in applicazione dell'art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC. Controversa è la realizzazione (cumulativa, v. THOMAS SPRECHER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2a ed. 2013, n. 21 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC) delle tre condizioni: particolare gravità del pregiudizio incombente (art. 266 lett. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; SPRECHER, op. cit., n. 22-25 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; JOHANN ZÜRCHER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kommentar, 2a ed. 2016, n. 12-15 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; FRANCESCO TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2011, pag. 1213 seg.), l'assenza manifesta di un motivo che giustifichi la lesione della personalità (art. 266 lett. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; SPRECHER, op. cit., n. 26-33 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; ZÜRCHER, op. cit., n. 16-21 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; TREZZINI, op. cit., pag. 1214 seg.), infine la proporzionalità della misura (art. 266 lett. c
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; SPRECHER, op. cit., n. 34-37 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; ZÜRCHER, op. cit., n. 22 ad art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC; TREZZINI, op. cit., pag. 1215 seg.).

4.1. Il Tribunale di appello ha preliminarmente lasciata indecisa la questione a sapere se la ricorrente, data l'intervenuta diffusione del servizio televisivo, potesse mutare l'azione ai sensi dell'art. 317 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
CPC chiedendo "misure provvisionali tese all'inaccessibilità al pubblico della trasmissione RSI archiviata sul suo sito WEB", poiché il suo appello era comunque destinato all'insuccesso.

I Giudici cantonali hanno dichiarato inammissibile siccome tardiva (art. 317 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
CPC) la contestazione della ricorrente sull'esistenza di un atto d'accusa del 27 febbraio 2014 nei suoi confronti, esistenza comunque dimostrata dal fatto che la ricorrente medesima aveva presentato un'istanza di accertamento di nullità dell'atto d'accusa. Il Tribunale di appello ha indi ammesso nel principio che la notizia che la ricorrente ha cercato di rendere inaccessibile al pubblico potrebbe avere un impatto particolarmente grave sulla personalità di una persona attiva quale avvocato, ma ha ritenuto di potersi esimere da una presa di posizione definitiva in merito, posto che le ulteriori condizioni, cumulative, di applicazione dell'art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC non sarebbero comunque soddisfatte: i Giudici cantonali hanno negato che l'assenza di ogni interesse alla pubblicazione della notizia in questione fosse assolutamente evidente, come esatto da dottrina e giurisprudenza. In particolare, la menzione dell'identità del prevenuto o condannato può apparire giustificata quando questi benefici di una fiducia particolare e l'infrazione si trovi in relazione con questa posizione, segnatamente per medici, avvocati e notai. La ricorrente non avrebbe contestato che
la notizia dell'esistenza di un atto d'accusa a suo carico per determinati reati commessi nell'esercizio della professione di avvocato fosse vera, limitandosi a criticare il titolare dell'inchiesta penale. L'introduzione dell'istanza di accertamento di nullità dell'atto d'accusa da parte della ricorrente non era atta a togliere "manifestamente" ogni interesse pubblico alla diffusione della notizia, tanto più che gli argomenti ivi sollevati non riguardavano evidenti lacune formali. I Giudici cantonali hanno infine considerato che altre circostanze avanzate della ricorrente non erano suscettibili di inficiare la veridicità della notizia in questione, quella dell'esistenza di un atto d'accusa nei suoi confronti. In assenza di almeno uno dei requisiti necessari per l'adozione di misure provvisionali sulla base dell'art. 266
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
CPC, il Tribunale di appello ha respinto il gravame nella misura della sua ammissibilità, senza entrare nel merito della richiesta della ricorrente di poter esercitare il proprio diritto di replica, recte il suo diritto di risposta dell'art. 28g
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
1    Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
2    Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé.
CC, poiché esulante dall'oggetto litigioso definito dalla decisione impugnata.

4.2. Alla motivazione appena descritta, la ricorrente oppone un coacervo di luoghi comuni e di accuse nei confronti dei Magistrati attivi sulle sue vertenze: così, i Giudici cantonali farebbero "finta di non capire dove sarebbe la grave lesione dei [suoi] diritti" sostenendo una visione "soggettiva, discrezionale, distorta e partigiana"; il Vicepresidente della I Camera civile del Tribunale di appello farebbe "finta di non capire" e trarrebbe beneficio da "un ripasso dei rudimenti del diritto penale come pure di quello costituzionale"; e così via. Conclude con considerazioni generiche sul senso del "diritto di rettifica sancito dall'art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
segg. CC" (riferendosi con ciò, verosimilmente, al diritto di risposta dell'art. 28g
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
1    Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
2    Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé.
CC), che l'autorità inferiore avrebbe "dolosamente ignorato [...] trincerandosi dietro torbide e scorrette elucubrazioni che solo dimostrano la insussistenza della sua arbitraria ed illegale decisione".

4.3. Considerazioni di questo genere sono lungi dal soddisfare le esigenze di motivazione poste dalla LTF, soprattutto quando le censure ammissibili sono limitate a quelle di rango costituzionale (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; supra consid. 1.2). Va da sé che l'apodittica critica che si esaurisce nel definire un giudizio impugnato arbitrario ed illegale si rivela, semplicemente, del tutto inammissibile.

5.
Si è detto del tono sprezzante e di dileggio adottato dalla ricorrente nei confronti dei Giudici di appello. Già un tale atteggiamento configura, a non dubitarne, un'offesa alle convenienze ai sensi dell'art. 33 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 33 Discipline - 1 Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
1    Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
2    La partie ou son mandataire qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est passible d'une amende d'ordre de 2000 francs au plus, voire de 5000 francs au plus en cas de récidive.
3    Le juge qui préside une audience peut faire expulser de la salle les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres et leur infliger une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
LTF. Ben più gravi sono le accuse che la ricorrente profferisce nei confronti del Procuratore pubblico, che ella non esita ad accusare di avere "le mani sporche di sangue per ben due omicidi", di "assiste[re] i riciclatori", addirittura di aver coperto e partecipato all'omicidio di un notaio e di essere corrotto. Impregiudicate le procedure giudiziarie che la parte lesa da tali accuse vorrà prendere in considerazione, a giudizio di questa Corte un tale comportamento esige la condanna della ricorrente al pagamento di una multa disciplinare di fr. 1'000.-- conformemente all'art. 33 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 33 Discipline - 1 Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
1    Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
2    La partie ou son mandataire qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est passible d'une amende d'ordre de 2000 francs au plus, voire de 5000 francs au plus en cas de récidive.
3    Le juge qui préside une audience peut faire expulser de la salle les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres et leur infliger une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
LTF.

6.
Il gravame si rivela, in conclusione, integralmente inammissibile e come tale va respinto in ordine, con conseguenza di tassa e spese a carico della ricorrente soccombente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). La concessione della postulata assistenza giudiziaria non entra in linea di conto, posto che il gravame appariva sin dall'inizio manifestamente privo di possibilità di esito favorevole (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
La domanda di congiunzione delle cause 5A_701/2015 e 5A_915/2015 è priva d'oggetto.

2.
Il ricorso è inammissibile.

3.
La ricorrente è condannata al pagamento di una multa disciplinare di fr. 1'000.--.

4.
La domanda di assistenza giudiziaria della ricorrente è respinta.

5.
Le spese giudiziarie di fr. 2'500.-- sono poste a carico della ricorrente.

6.
Comunicazione alle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 6 luglio 2016

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_915/2015
Date : 06 juillet 2016
Publié : 26 août 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : protezione della personalità: provvedimenti cautelari


Répertoire des lois
CC: 28 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
28g
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
1    Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
2    Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé.
CPC: 266 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 266 Mesures à l'encontre des médias - Le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique qu'aux conditions suivantes:
a  l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave;
b  l'atteinte n'est manifestement pas justifiée;
c  la mesure ne paraît pas disproportionnée.
317
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 33 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 33 Discipline - 1 Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
1    Quiconque, au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
2    La partie ou son mandataire qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est passible d'une amende d'ordre de 2000 francs au plus, voire de 5000 francs au plus en cas de récidive.
3    Le juge qui préside une audience peut faire expulser de la salle les personnes qui ne se conforment pas à ses ordres et leur infliger une amende d'ordre de 1000 francs au plus.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-393 • 133-III-585 • 135-III-232 • 141-III-80
Weitere Urteile ab 2000
5A_104/2015 • 5A_160/2014 • 5A_701/2015 • 5A_702/2015 • 5A_915/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • droit constitutionnel • acte d'accusation • décision • cio • frais judiciaires • avis • recours en matière civile • entraide • notaire • étude d'avocat • procès devenu sans objet • dernière instance • autorité inférieure • droit de réponse • succursale • dépens • droit civil
... Les montrer tous