Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BG.2011.8

Beschluss vom 6. Juli 2011 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Joséphine Contu und Cornelia Cova, Gerichtsschreiberin Sarah Wirz

Parteien

A.,

Beschwerdeführer

gegen

Kanton Zug, Staatsanwaltschaft,

Kanton Aargau, Oberstaatsanwaltschaft,

Beschwerdegegner

Gegenstand

Anfechtung des Gerichtsstands (Art. 41 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 41 Contestation du for par les parties - 1 Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.

StPO)

Sachverhalt:

A. Am 13. Januar 2011 eröffnete die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg, Kanton Aargau (nachfolgend „Staatsanwaltschaft AG“), eine Strafuntersuchung gegen A. wegen Verdachts der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten gemäss Art. 217 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.314

StGB (act. 10.1). Mit Schreiben vom 28. März 2011 gelangte die Staatsanwaltschaft AG an die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (nachfolgend „Staatsanwaltschaft ZG“) und ersuchte diese um Übernahme des Verfahrens (act. 10.3). Mit Verfügung vom 6. April 2011 anerkannte die Staatsanwaltschaft ZG ihre Zuständigkeit und übernahm das Strafverfahren (act. 3.1).

B. Hiergegen gelangte A. mit Beschwerde vom 15. April 2011 an das Bundesstrafgericht und beantragt sinngemäss, das Verfahren sei nicht an den Kanton Zug zu übertragen, sondern dieses sei vom Kanton AG zu führen (act. 1). Mit Schreiben vom 4. Mai 2011 ersuchte das Bundesstrafgericht A. um Begründung seiner Beschwerde (act. 4). Am 13. Mai 2011 reichte A. eine Begründung ein und wiederholt sinngemäss seine Anträge (act. 5).

Die Oberstaatsanwaltschaft AG wie auch die Staatsanwaltschaft ZG verzichteten auf die Einreichung einer Beschwerdeantwort (act. 9 und 10).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Will eine Partei die Zuständigkeit der mit dem Strafverfahren befassten Behörde anfechten, so hat sie dieser unverzüglich die Überweisung des Falles an die zuständige Strafbehörde zu beantragen (Art. 41 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 41 Contestation du for par les parties - 1 Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.

StPO). Die mit dem Antrag befasste Behörde hat gegebenenfalls einen Meinungsaustausch im Sinne von Art. 39 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.

StPO einzuleiten oder direkt eine ihre eigene Zuständigkeit bestätigende Verfügung zu erlassen, welche mit Beschwerde angefochten werden kann (vgl. hierzu Fingerhuth/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Zürich/Ba­sel/Genf 2010, Art. 41

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 41 Contestation du for par les parties - 1 Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.

StPO N. 4 mit Hinweis auf Schmid, Praxiskommentar, Zürich/St. Gallen 2009, Art. 41

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 41 Contestation du for par les parties - 1 Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.

StPO N. 3). Gegen eine von den am allfälligen Meinungsaustausch beteiligten Staatsanwaltschaften getroffene Entscheidung über den Gerichtsstand können sich die Parteien innert zehn Tagen beschweren (Art. 40 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18

StPO). Zuständig zur Beurteilung entsprechender Fragen der interkantonalen Zuständigkeit betreffender Beschwerden ist die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts (Art. 41 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 41 Contestation du for par les parties - 1 Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.

i.V.m. Art. 40 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18

StPO, Art. 37 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2	Elles statuent en outre:
a	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.

StBOG und Art. 19 Abs. 1 des Organisationsreglements vom 31. August 2010 für das Bundesstrafgericht [Organisationsreglement BStGer, BStGerOR; SR 173.713.161]).

1.2 Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person Partei des Strafverfahrens (Art. 104 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:

StPO) und daher grundsätzlich zur Einreichung einer Beschwerde gegen eine Gerichtsstandsverfügung legitimiert. Mit der Übernahmeverfügung der Staatsanwaltschaft ZG vom 6. April 2011 liegt ein taugliches Anfechtungsobjekt vor. Aus den Akten ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer vor dem Erlass der Übernahmeverfügung Kenntnis von Verhandlungen über den Gerichtsstand zwischen dem Kanton Aargau und dem Kanton Zug hatte, weswegen er sich dagegen auch nicht zu einem früheren Zeitpunkt hätte zur Wehr setzen, bzw. einen diesbezüglichen Antrag hätte stellen können. Die zehntägige Beschwerdefrist nach Art. 41 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 41 Contestation du for par les parties - 1 Lorsqu'une partie entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l'affaire à l'autorité pénale compétente.

StPO wurde eingehalten. Gemäss dem Gesagten ist auf die Beschwerde somit einzutreten.

2.

2.1 Gemäss Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO sind für die Verfolgung und Beurteilung einer Straftat die Behörden des Ortes zuständig, an dem die Tat verübt worden ist. Art. 31

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO setzt sich mit der Festlegung des Gerichtsstandes für eine Einzeltat eines Einzeltäters auseinander. Der Gerichtsstand des Ortes, an dem die Tat verübt worden ist (forum delicti commissi), geht allen anderen Gerichtsständen vor (Bartetzko, Basler Kommentar, Basel 2011, Art. 31

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO N. 8; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zürich/St. Gallen 2009, N. 448; Nay/Thommen, Basler Kommentar, Basel 2007, Art. 340

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StGB N. 1; Fingerhuth/Lieber, a.a.O., Art. 31

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO N. 12). Für die Kasuistik kann auf die Rechtsprechung zu Art. 340

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 340 Poursuite des débats - 1 Le fait que les questions préjudicielles ont été traitées produit les effets suivants:

aStGB, welcher durch Art. 31

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO ersetzt wurde, zurückgegriffen werden (Bartetzko, a.a.O., Art. 31

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO N. 7). Der Tatbestand der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten nach Art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.314

StGB ist am Erfüllungsort, d.h. am Wohnsitz des Gläubigers zu verfolgen (Nay/Thommen, a.a.O., Art. 340

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StGB N. 11 mit Hinweis auf BGE 98 IV 205 E. 1).

2.2 Der Beschwerdeführer bringt sinngemäss vor, dass im Kanton Aargau bereits ein Verfahren laufe, welches auch die Frage der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten umfassen würde (act. 1 und 5). Er übersieht dabei, dass es sich hierbei nicht um ein Strafverfahren, sondern um ein Scheidungsverfahren bzw. allenfalls auch um ein Rentenfestsetzungsverfahren (act. 5.1), mithin um zivilrechtliche Verfahren handelt. Straf- und Zivilverfahren können jedoch, da ihnen vollkommen andere Prinzipien zugrunde liegen, mit der Ausnahme von Adhäsionsprozessen, nicht vereinigt werden. Anhaltspunkte, wonach im Kanton Aargau gegen den Beschwerdeführer ein weiteres Strafverfahren läuft, sind nicht gegeben.

2.3 Das der Beschwerde zugrunde liegende Strafverfahren betrifft den Tatbestand der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten gemäss Art. 217 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.314

StGB (act. 3.1). Die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers wurde im Urteil vom 25. Oktober 2007 des Gerichtspräsidiums Laufenburg im Rahmen des summarischen Eheschutzverfahrens festgelegt. Unterhaltsberechtigte ist B., welche in Z. (ZG) ihren Wohnsitz hat (act. 10.2, S. 1 und S. 26). Wie bereits zuvor ausgeführt, ist der Straftatbestand der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten nach Art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 217 - 1 Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
1	Quiconque ne fournit pas les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.313
2	Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons Il est exercé compte tenu des intérêts de la famille.314

StGB am Erfüllungsort, d.h. am Wohnsitz des Gläubigers, zu verfolgen. Demnach ist, in Anwendung von Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.

StPO, der Kanton Zug zur Strafverfolgung betreffend des Vorhalts der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten zuständig und hat das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer zu Recht übernommen.

2.4 Vorliegend sind überdies keine Gründe für das nur ausnahmsweise zulässige Abweichen vom gesetzlichen Gerichtsstand ersichtlich; solche werden vom Beschwerdeführer zu Recht auch nicht geltend gemacht.

2.5 Gemäss dem Gesagten steht fest, dass der Kanton Zug zur Verfolgung des Straftatbestandes der Vernachlässigung von Unterhaltspflichten gegenüber dem Beschwerdeführer zuständig ist und sich demnach die Beschwerde als unbegründet erweist, weswegen sie abzuweisen ist.

3. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

StPO). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 500.-- festgesetzt (Art. 73

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

StBOG i.V.m. Art. 5 und Art. 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]), unter Anrechung des geleisteten Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 1'500.--. Die Bundesstrafgerichtskasse hat dem Beschwerdeführer folglich Fr. 1'000.-- zurückzuerstatten.

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 1'500.--.

Die Bundesstrafgerichtskasse hat dem Beschwerdeführer Fr. 1'000.-- zurückzuerstatten.

Bellinzona, 6. Juli 2011

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Vorsitzende: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- A.

- Staatsanwaltschaft des Kantons Zug

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.