[AZA 7]
I 549/99 Hm

IV. Kammer

Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Leuzinger und
Bundesrichter Kernen; Gerichtsschreiber Attinger

Urteil vom 6. Juli 2001

in Sachen

Bundesamt für Sozialversicherung, Effingerstrasse 20, 3003 Bern, Beschwerdeführer,
gegen

T.________, 1962, Beschwerdegegnerin,

und

Obergericht des Kantons Schaffhausen, Schaffhausen

A.- Mit Verfügung vom 5. September 1997 sprach die IV-Stelle Schaffhausen M.________ ab 1. Juli 1996 eine ganze einfache Invalidenrente nebst einer Zusatzrente für seine Ehefrau T.________ sowie sechs Kinderrenten zu. Die einzelnen Kinderrenten wurden wegen Überversicherung auf je Fr. 421. - gekürzt. Nachdem am 19. Januar 1999 A.________ als siebtes Kind der Familie geboren worden war, erliess die IV-Stelle am 26. Februar 1999 mit Wirkung ab 1. Januar 1999 eine neue Verfügung, worin die nunmehr sieben Kinderrenten auf je Fr. 364. - gekürzt wurden.

B.- Das Obergericht des Kantons Schaffhausen hiess mit Entscheid vom 16. Juli 1999 die von T.________ mit dem sinngemässen Antrag auf Ausrichtung ungekürzter Kinderrenten erhobene Beschwerde teilweise gut und stellte fest, dass sich die sieben Kinderrenten ab 1. Januar 1999 auf je Fr. 394. - belaufen. Das Gericht bejahte eine Überversicherung und damit eine Kürzung der Kinderrenten; es ermittelte jedoch einen geringeren Kürzungsbetrag als die Verwaltung, weil es die Zusatzrente für die Ehefrau nicht in die Überentschädigungsberechnung mit einbezog.

C.- Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids.
Die IV-Stelle schliesst auf Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während sich T.________ dazu nicht hat vernehmen lassen.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Gemäss der ab 1. Januar 1997 geltenden Fassung von Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG (vgl. auch Art. 41 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
AHVG) werden Kinderrenten gekürzt, soweit sie zusammen mit der Rente des Vaters oder derjenigen der Mutter das für diese Rente jeweils massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen wesentlich übersteigen. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten (Art. 38bis Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG). Laut Art. 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
IVV richtet sich die Kürzung der Kinderrenten nach Art. 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG nach Art. 54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV. Abs. 1 der letztgenannten Verordnungsbestimmung (ebenfalls in der ab 1. Januar 1997 geltenden Fassung) konkretisiert alsdann Art. 41 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
AHVG und Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG insofern, als die Kinder- und Waisenrenten gekürzt werden, soweit sie zusammen mit der Rente des Vaters oder der Rente der Mutter das für diese Rente jeweils massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen, erhöht um den monatlichen Höchstbetrag der Altersrente (Art. 34 Abs. 3
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
1    La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
a  d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe);
b  d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable).
2    Les dispositions suivantes sont applicables:
a  si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600;
b  si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600.
3    Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal.
4    La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale.
5    Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174
AHVG), übersteigen.
Laut den bis Ende 1996 gültig gewesenen Fassungen von Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG, Art. 41 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
AHVG und des (nunmehr durch Art. 54bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
AHVV ersetzten) Art. 53bis Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois.
AHVV erfolgte eine Kürzung der Kinderrenten, soweit diese zusammen mit "den Renten des Vaters und der Mutter das für sie" massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen wesentlich übersteigen. Nach der Rechtsprechung zu den früheren Fassungen dieser Kürzungsbestimmungen wurde die Zusatzrente für die Ehefrau ohne weiteres in die Überentschädigungsberechnung einbezogen, wobei nicht ausgeführt wurde, ob der Einbezug unter dem Titel Rente des Vaters oder Rente der Mutter erfolgte (BGE 110 V 376; unveröffentlichtes Urteil N. vom 28. November 1994, I 211/94).

2.- Die Vorinstanz stellt sich im angefochtenen Entscheid auf den Standpunkt, weil nach dem Wortlaut der am 1. Januar 1997 in Kraft getretenen neuen Fassungen der streitigen Kürzungsvorschriften alternativ entweder die Rente des Vaters oder diejenige der Mutter, nicht aber beide zu berücksichtigen seien, falle vorliegend eine Anrechnung der (nach altArt. 34 IVG zugesprochenen) Zusatzrente für die Ehefrau ausser Betracht. Denn dabei handle es sich um eine Rente der Mutter.
Der Auffassung des kantonalen Gerichts kann nicht gefolgt werden. Wie das Beschwerde führende BSV zutreffend geltend macht, ist die dargelegte Neuformulierung von Art. 41 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
AHVG und Art. 38bis Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
IVG - welche in den französischen und in den italienischen Versionen dieser Bestimmungen in gleicher Weise vorgenommen wurde - auf den mit der 10. AHV-Revision vollzogenen Systemwechsel vom Ehepaar- zum Individualrentenkonzept mit Einkommenssplitting zurückzuführen (Inkrafttreten: 1. Januar 1997). In dessen Rahmen wurden die Vorschriften über die Ehepaarrenten, Doppel-Kinderrenten und Vollwaisenrenten sowie diejenigen über die entsprechende Einkommenskumulation aufgehoben, was eine redaktionelle Anpassung der Kürzungsbestimmungen erforderlich machte. Dass der Gesetzgeber mit der Neuformulierung eine Lockerung der Überversicherungsvorschriften im Sinne der vorinstanzlichen Auffassung beabsichtigt hätte, lässt sich auf Grund der Materialien ausschliessen (Amtl. Bull. 1993 N 265 sowie 1994 S 553, 563 und 607).
Sinn und Zweck der vorliegend relevanten Kürzungsbestimmungen - grundsätzliche Beschränkung des (gesamten) Renteneinkommens der leistungsberechtigten Person auf deren entgangenen Verdienst - rufen ebenfalls einer Mitberücksichtigung der Zusatzrente für die Ehefrau, welche als akzessorische Leistung der als Hauptrente ausgerichteten individuellen Invalidenrente gleichsam wie ein Schatten folgt (vgl. BGE 126 V 475 Erw. 6c mit Hinweis). Diesen Überlegungen entsprechend ist (und war vor Inkrafttreten der 10. AHV-Revision) die Zusatzrente für die Ehefrau auch dann in die Überentschädigungsberechnung nach Art. 38bis Abs. 1 IVG/Art. 41 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
AHVG mit einzubeziehen, wenn die Ehefrau des Hauptrentenberechtigten nicht Mutter der Kinder war, welche einen zusätzlichen Kinderrentenanspruch begründen.

Nach dem Gesagten erweist sich die von der IV-Stelle verfügte, unter Mitberücksichtigung der Zusatzrente für die Ehefrau ermittelte (und im Übrigen unbestrittene) Kürzung der sieben Kinderrenten als gesetzeskonform.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I. In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 16. Juli 1999 aufgehoben.

II. Es werde keine Gerichtskosten erhoben.

III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Schaffhausen, der IV-Stelle Schaffhausen, der Ausgleichskasse des Kantons Schaffhausen und M.________ zugestellt.

Luzern, 6. Juli 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : I 549/99
Date : 06 juillet 2001
Publié : 06 juillet 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 7] I 549/99 Hm IV. Kammer Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Leuzinger


Répertoire des lois
LAI: 38bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 38bis Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA241, les rentes pour enfant sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.242
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum.243
3    ...244
LAVS: 34 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 34 - 1 La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
1    La rente mensuelle de vieillesse (formule des rentes) se compose:
a  d'une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe);
b  d'une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable).
2    Les dispositions suivantes sont applicables:
a  si le revenu annuel moyen déterminant est inférieur ou égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 74/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 13/600;
b  si le revenu annuel moyen déterminant est supérieur au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 36, le montant fixe de la rente est égal au montant minimal de la rente de vieillesse multiplié par 104/100 et le montant variable au revenu annuel moyen déterminant multiplié par 8/600.
3    Le montant maximal173 de la rente correspond au double du montant minimal.
4    La rente minimale est versée lorsque le revenu annuel moyen déterminant ne dépasse pas douze fois son montant et la rente maximale lorsque le revenu annuel moyen déterminant correspond au moins à septante-deux fois le montant de la rente minimale.
5    Le montant minimal de la rente de vieillesse complète de 1225 francs correspond à un indice des rentes de 222,7 points.174
41
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 41 Réduction en cas de surassurance - 1 En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
1    En dérogation à l'art. 69, al. 2 et 3, LPGA190, les rentes pour enfant et les rentes d'orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère.191
2    Le Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimal.192
3    Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions plus détaillées ainsi que des dispositions particulières concernant les rentes partielles.
RAI: 33bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33bis Réductions des rentes pour enfants - 1 La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
1    La réduction des rentes pour enfants, conformément à l'art. 38bis LAI, s'effectue selon les règles prévues à l'art. 54bis RAVS192.
2    La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d'une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193
RAVS: 53bis 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 53bis Somme des rentes revenant aux couples mariés ne comptant pas une durée de cotisations complète - Si l'un des deux conjoints ne présente pas une durée de cotisations complète, le montant maximum des deux rentes correspond alors à un pourcentage du montant maximum en cas de rente complète (art. 35, al. 1, LAVS). Ce montant est déterminé en additionnant le pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus basse et le double du pourcentage correspondant à l'échelle de rentes la plus élevée (art. 52). Ce total doit être divisé par trois.
54bis
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 54bis Réduction des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins - 1 ...252
1    ...252
2    Les rentes pour enfants et les rentes d'orphelins ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère, elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la rente de vieillesse auquel s'ajoutent les montants minimums de trois rentes pour enfants ou rentes d'orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse (art. 34, al. 3, LAVS).253
3    La réduction est répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d'orphelins.
4    Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au pourcentage, fixé selon l'art. 52, de la rente complète, réduite conformément aux al. 1 et 2.
Répertoire ATF
110-V-376 • 126-V-468
Weitere Urteile ab 2000
I_211/94 • I_549/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 rente pour enfant • mère • office ai • père • revenu annuel moyen • office fédéral des assurances sociales • autorité inférieure • greffier • entrée en vigueur • hameau • décision • tribunal fédéral des assurances • conjoint • motivation de la décision • rente simple d'invalidité • conseil fédéral • rente de vieillesse • rente d'orphelin • rente d'invalidité • famille
... Les montrer tous