Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
H 200/06
Urteil vom 6. Juni 2007
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Borella, Kernen, Seiler,
Gerichtsschreiberin Helfenstein Franke.
Parteien
Bundesamt für Sozialversicherungen, Effingerstrasse 20, 3003 Bern, Beschwerdeführer,
gegen
S.________, 1939, Beschwerdegegner, vertreten durch Fürsprecher Beat Gerber, Rötistrasse 22, 4500 Solothurn,
Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 28. September 2006.
Sachverhalt:
A.
Mit Nachtragsverfügung vom 14. September 2005, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 25. Oktober 2005, legte die Ausgleichskasse des Kantons Solothurn den AHV-Beitrag für den nicht erwerbstätigen S.________ für die Zeit vom 1. bis 31. Januar 2004 auf Fr. 3'030.- nebst Verwaltungskosten von Fr. 90.90, insgesamt Fr. 3'120.90, fest.
B.
Die von S.________ dagegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 28. September 2006 gut, hob den Einspracheentscheid auf und wies die Akten an die Verwaltung zurück, damit diese den zu leistenden Beitrag auf Fr. 841.70 zuzüglich Verwaltungskosten festsetze.
C.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) erhebt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, der Entscheid des Versicherungsgerichts sei aufzuheben und der Einspracheentscheid zu bestätigen.
S.________ lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen, die Ausgleichskasse des Kantons Solothurn auf deren Gutheissung.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...125 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129 |
2.
2.1 Unbestritten ist der am ...1939 geborene Beschwerdegegner nicht erwerbstätig und gemäss Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27 |
|
a | le mariage est conclu ou dissous; |
b | le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34 |
2.2 Die Ausgleichskasse hat das per 31. Dezember 2004 ermittelte Vermögen pro rata auf die Beitragsdauer von einem Monat umgerechnet, was einen Betrag von Fr. 1'562'242.- ergab, und davon gemäss Art. 28 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |
3.
3.1 Nichterwerbstätige bezahlen gemäss Art. 10

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 435 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 435 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59 |
|
a | les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans; |
b | les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique; |
c | les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60 |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 2 Assurance facultative - 1 Les ressortissants suisses et les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un État non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE qui cessent d'être soumis à l'assurance obligatoire après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans, peuvent adhérer à l'assurance facultative.22 |

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 435 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 435 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59 |
|
a | les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans; |
b | les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique; |
c | les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60 |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 29 Année de cotisations et bases de calcul - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 29 Année de cotisations et bases de calcul - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |
AHVV). Weder das Gesetz noch die Verordnung enthalten ausdrückliche Regeln über die Beitragsbemessung bei unterjähriger Beitragspflicht.
3.2 In dem bis Ende 2000 geltenden System der zweijährigen Vergangenheitsbemessung ermittelte sich auch das für die Beitragsbemessung massgebliche Renteneinkommen und Vermögen der Nichterwerbstätigen grundsätzlich nach dem zweit- und drittletzten Jahr vor der Beitragsperiode bzw. dem 1. Januar des Jahres vor der Beitragsperiode (Art. 29 Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 29 Année de cotisations et bases de calcul - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 25 Fixation des cotisations et solde - 1 Les caisses de compensation fixent les cotisations dues pour l'année de cotisation dans une décision de cotisation et établissent le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés. |
Dezember hinzugezählt wurde. Der Beitrag, der sich aus dieser Berechnungsgrundlage nach der Beitragstabelle ergab, wurde entsprechend der Dauer der Beitragspflicht pro rata erhoben. Das BSV führt aus, mit diesem Vorgehen sei in Bezug auf das Renteneinkommen die Unterjährigkeit doppelt berücksichtigt worden; deshalb sei mit der per 1. Januar 2004 in Kraft gesetzten Änderung der WSN die Berechnungspraxis geändert worden. Es werde nun nur von dem in den Monaten der Beitragspflicht angefallenen Renteneinkommen ausgegangen und daraus der Beitrag gemäss Beitragstabelle errechnet; auf eine pro-rata-Umrechnung dieses Beitrags werde verzichtet. Desgleichen werde auch das Vermögen anteilsmässig, im Verhältnis zu den Monaten der Beitragspflicht, zugrunde gelegt und darauf der Beitrag berechnet.
3.3 Die WSN ist eine Verwaltungsweisung des BSV und enthält als solche keine eigenen Rechtsregeln, sondern nur eine Konkretisierung und Umschreibung der gesetzlichen und verordnungsmässigen Bestimmungen. Es handelt sich hierbei um Vorgaben an die Vollzugsorgane der Versicherung über die Art und Weise, wie diese ihre Befugnisse auszuüben haben. Als solche stellen Verwaltungsweisungen den Standpunkt der Verwaltung über die Anwendung der Rechtsregeln dar und dienen im Rahmen der fachlichen Aufsicht des BSV (vgl. Art. 72

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 72 Autorité de surveillance - Le Conseil fédéral désigne l'autorité de surveillance. |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 176 - 1 L'autorité de surveillance visée à l'art. 72 LAVS est l'OFAS.548 |
zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der gesetzlichen und verordnungsmässigen Leistungsvoraussetzungen darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 130 V 163 E. 4.3.1 S. 172, 129 V 200 E. 3.2 S. 204, 127 V 57 E. 3a S. 61, 126 V 421 E. 5a S. 428, je mit Hinweisen).
3.4 Es liegt auf der Hand, dass die vom beschwerdeführenden Amt geschilderte Praxis, die ab 2001 offenbar zunächst angewendet wurde, in Bezug auf das Renteneinkommen falsch ist, weil sie die Unterjährigkeit doppelt berücksichtigt. Um diesen Mangel zu beheben, gibt es zwei Möglichkeiten: Entweder wird das während der unterjährigen Beitragspflicht erzielte Renteneinkommen auf ein Jahr umgerechnet, darauf der Beitrag gemäss Beitragstabelle errechnet und der so erzielte Beitrag wieder auf die Beitragsdauer umgerechnet. Oder es wird der Beitrag gemäss Beitragstabelle bloss auf dem während der Beitragspflicht erzielten Renteneinkommen errechnet. Das BSV hat in Rz. 2113 und 2114 WSN die zweite Vorgehensweise festgelegt. In der Beschwerde wird dies damit begründet, dass eine Umrechnung auf ein Jahr dem System der Gegenwartsbemessung fremd sei.
3.5 In Bezug auf das Vermögen ist allerdings eine Proratisierung der Bemessungsgrundlage systemfremd. Während für die Bemessung des Einkommens auf eine bestimmte Zeitdauer abgestellt wird, wird das Vermögen auf Grund seiner Höhe an einem bestimmten Stichtag bemessen (Art. 29 Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 29 Année de cotisations et bases de calcul - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |
3.6 Demgegenüber führt die Berechnungsweise des BSV zu einem gesetz- und verordnungswidrigen Ergebnis:
3.6.1 Gemäss Art. 10 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 435 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 435 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59 |
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a | les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans; |
b | les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique; |
c | les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60 |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 3 Fixation et perception des cotisations - 1 La LAVS14 s'applique par analogie à la fixation des cotisations de l'assurance-invalidité. Une cotisation de 1,4 % est perçue sur le revenu d'une activité lucrative. Les cotisations des personnes assurées obligatoirement, qui sont calculées selon le barème dégressif, sont échelonnées de la même manière que les cotisations dues à l'assurance-vieillesse et survivants. En l'occurrence, il y a lieu de maintenir le rapport entre le taux en pour-cent mentionné ci-dessus et le taux de cotisation non réduit fixé à l'art. 8, al. 1, de la LAVS. Son art. 9bis est applicable par analogie.15 |
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1 | La LAVS14 s'applique par analogie à la fixation des cotisations de l'assurance-invalidité. Une cotisation de 1,4 % est perçue sur le revenu d'une activité lucrative. Les cotisations des personnes assurées obligatoirement, qui sont calculées selon le barème dégressif, sont échelonnées de la même manière que les cotisations dues à l'assurance-vieillesse et survivants. En l'occurrence, il y a lieu de maintenir le rapport entre le taux en pour-cent mentionné ci-dessus et le taux de cotisation non réduit fixé à l'art. 8, al. 1, de la LAVS. Son art. 9bis est applicable par analogie.15 |
2 | Les cotisations sont perçues sous la forme d'un supplément aux cotisations de l'AVS. Les art. 11 et 14 à 16 LAVS, y compris les dérogations à la LPGA19, sont applicables par analogie.20 |

SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 27 Suppléments aux cotisations de l'assurance-vieillesse et survivants - 1 Les assurés et les employeurs visés aux art. 3 et 12 LAVS161 sont soumis à l'obligation de payer des cotisations, à l'exception des personnes assurées selon l'art. 2 LAVS.162 |
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1 | Les assurés et les employeurs visés aux art. 3 et 12 LAVS161 sont soumis à l'obligation de payer des cotisations, à l'exception des personnes assurées selon l'art. 2 LAVS.162 |
2 | Les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie à la fixation des cotisations. Le Conseil fédéral en établit le montant en tenant compte de l'art. 28. La cotisation perçue sur le revenu d'une activité lucrative ne peut dépasser 0,5 %. Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation en fonction de leur condition sociale. La cotisation minimale ne peut être supérieure à 25 francs163 par an. La cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les cotisations de ces assurés et les cotisations calculées selon le barème dégressif sont échelonnées de la même manière que les cotisations dues à l'assurance-vieillesse et survivants. En l'occurrence, il y a lieu de maintenir le rapport entre le taux en pour cent mentionné ci-dessus et le taux de cotisation non réduit fixé à l'art. 8, al. 1, LAVS. L'art. 9bis LAVS est applicable par analogie.164 |
3 | Les cotisations sont perçues sous la forme d'un supplément aux cotisations de l'assurance-vieillesse et survivants. Les art. 11 et 14 à 16 LAVS, y compris les dérogations à la LPGA165, sont applicables par analogie.166 |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |
3.6.2 Der gesetzliche Maximalbeitrag von Fr. 8'400.- gilt nach dem klaren Wortlaut des Gesetzes "pro Jahr" (frz. "par an", ital. "l'anno"). Dauert die Beitragspflicht nur während eines Teils des Jahres, so muss demzufolge auch der maximal geschuldete Beitrag von Fr. 8'400.- auf die unterjährige Beitragsdauer umgerechnet werden, weil sonst entgegen dem Gesetz der Maximalbeitrag nicht pro Jahr, sondern bereits für einen Bruchteil eines Jahres erhoben würde. Ein Berechnungsmodus, der dazu führt, dass bereits bei unterjähriger Beitragspflicht der gesetzliche Maximalbeitrag bezahlt wird, kann nicht gesetzmässig sein (vgl. analog auch für den Mindestbeitrag gemäss Art. 8 Abs. 2

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 8 - 1 Une cotisation de 8.1 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité indépendante. Pour calculer la cotisation, le revenu est arrondi au multiple de 100 francs immédiatement inférieur. S'il est inférieur à 60 500 francs44 mais s'élève au moins à 10 100 francs45 par an, le taux de cotisation est ramené jusqu'à 4.35 % selon un barème dégressif établi par le Conseil fédéral. |
3.6.3 Das Vorgehen des BSV würde nun aber bei sehr guten wirtschaftlichen Verhältnissen dazu führen, dass bereits bei einer Beitragsdauer von wenigen Monaten der Beitrag geschuldet wäre, der nach dem Willen des Gesetzes für eine ganzjährige Beitragspflicht maximal bezahlt werden muss. Wer - wie der Beschwerdegegner - nur während eines Monats beitragspflichtig ist, würde bei einem Vermögen von 4 Mio. Franken einen Beitrag auf der Basis von Fr. 333'333.- schulden, also Fr. 420.-. Mit einem Vermögen von 48 Mio. Franken würde der Beitrag jedoch auf der Basis von Fr. 4'000'000.- berechnet und Fr. 8'400.- betragen. Entgegen dem Willen von Gesetz und Verordnung hätte also auch das Vermögen von über 4 Mio. Franken einen Einfluss auf die Höhe der Beiträge. Umgekehrt würde jemand, der mit einem Vermögen von 48 Mio. Franken während eines Monats beitragspflichtig ist, gleich viel Beiträge bezahlen wie jemand, der mit dem gleichen Vermögen während des ganzen Jahres beitragspflichtig ist, nämlich den Maximalbeitrag. Auch dieses Ergebnis widerspricht der gesetzlichen Regelung, welche den maximalen Jahresbeitrag auf Fr. 8'400.- pro Jahr (und nicht pro Bruchteil eines Jahres) festlegt.
3.6.4 An dieser gesetz- und verordnungswidrigen Konsequenz ändert sich nichts, wenn man - wie das BSV - davon ausgeht, dass die in der Beitragsskala enthaltene Regelung im Grunde nicht das Vermögen als solches, sondern den Vermögensertrag unter die Beitragspflicht stellen will. So oder so gilt der jährliche Maximalbeitrag, nachdem die in der 11. AHV-Revision vorgesehene Deplafonierung der Beiträge der Nichterwerbstätigen (BBl 2000 1996, 2039; BBl 2003 6631) in der Volksabstimmung vom 16. Mai 2004 abgelehnt wurde. Die von der Vorinstanz und vom Beschwerdegegner vertretene Auffassung erweist sich daher als richtig.
3.7 Es ist nicht ausgeschlossen, diese für das Vermögen zutreffende Bemessungsmethode mit der vom BSV angewendeten Methode für die Bemessung des Renteneinkommens zu kombinieren: In denjenigen Fällen, in denen sowohl Renteneinkommen als auch Vermögen vorliegt, müssten dann in gesonderten Schritten die Beiträge auf dem Vermögen (gemäss E. 3.6 hiervor) und auf dem Renteneinkommen (gemäss E. 3.4 hiervor, zweite Methode) ermittelt und zusammengezählt werden. Systemkonformer erschiene allerdings auch in Bezug auf das Renteneinkommen die Umrechnung des Einkommens auf ein Jahr mit anschliessender Umrechnung des Beitrags auf die unterjährige Beitragsdauer (gemäss E. 3.4 hiervor, erste Methode). Auch entspricht diese Methode besser als die vom BSV festgelegte dem Wortlaut von Art. 28 Abs. 1

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |
(weniger als zwölf Monate umfassenden) Zeitraum tatsächlich erzielten Einkommen zu erheben (AHI 2003 S. 69 E. 4b [Urteil H 420/01 vom 6. Mai 2002]). Das entspricht auch der steuerrechtlichen Regelung (Art. 209 Abs. 3

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 28 Détermination des cotisations - 1 Les cotisations des personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 435 francs par année (art. 10, al. 2, LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en application des art. 36 et 39 LAI117 ne font pas partie du revenu sous forme de rente. Les cotisations se calculent comme suit: |
Bemessung des Beitrags und entspricht insoweit den steuerrechtlichen Regeln über die Festlegung des Steuersatzes. In Bezug auf das Einkommen der Selbstständigerwerbenden weicht freilich das AHV-Recht in dieser Hinsicht vom Steuerrecht ab: Während im Steuerrecht bei unterjähriger Steuerpflicht und unterjährigem Geschäftsjahr die Gewinne für die Satzbestimmung auf zwölf Monate umgerechnet werden (Art. 3 Abs. 3 Satz 2 der genannten Verordnung), bestimmt sich der AHV-Beitrag gemäss Art. 22 Abs. 3

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 22 Année de cotisation, calcul des cotisations dans le temps - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |
3.8 Welche Methode für die Bemessung der Beiträge auf dem Renteneinkommen die richtige ist, braucht jedoch im vorliegenden Fall nicht entschieden zu werden, da der Beschwerdegegner nur Vermögen, aber kein Renteneinkommen hat. So oder so kann jedenfalls eine allfällige Unklarheit in Bezug auf die Bemessung des Renteneinkommens nicht rechtfertigen, in Bezug auf das Vermögen eine gesetz- und verordnungswidrige Bemessungsmethode anzuwenden.
4.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 156 Abs. 2

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 22 Année de cotisation, calcul des cotisations dans le temps - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |

SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 22 Année de cotisation, calcul des cotisations dans le temps - 1 Les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Das beschwerdeführende Amt hat dem Beschwerdegegner für das Verfahren vor dem Bundesgericht eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und der Ausgleichskasse des Kantons Solothurn zugestellt.
Luzern, 6. Juni 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: