5D_33/2020 - 2020-05-06 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - mainlevée définitive de l'opposition

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 33/2020

Arrêt du 6 mai 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

État de Fribourg,
représenté par le Tribunal cantonal de l'État de Fribourg,
intimé.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat
de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, du 16 janvier 2020 (102 2019 300, 301 & 302).

Faits :

A.
Par jugement du 21 novembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement du Lac a levé définitivement l'opposition formée par A.________ (poursuivi) au commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition de l'Etat de Fribourg (poursuivant) à concurrence de 200 fr. plus intérêts à 5% dès le 22 avril 2019, 700 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 mars 2019, 500 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 juillet 2018, 1'100 fr. plus intérêts à 5% dès le 8 juillet 2018, 900 fr. plus intérêts à 5% dès le 30 avril 2018, 700 fr. plus intérêts à 5% dès le 21 mars 2018 et 900 fr. plus intérêts à 5% dès le 11 novembre 2017, aux frais du poursuivi (poursuite n° bbb de l'Office des poursuites du Lac).
Statuant le 16 janvier 2020, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté la demande de récusation du poursuivi dans la mesure de sa recevabilité (I), déclaré le recours irrecevable (II), rejeté la requête d'assistance judiciaire (III) et mis les frais à la charge de l'intéressé (IV).

B.
Par acte expédié le 21 février 2020, le poursuivi exerce un recours de «droit constitutionnel» au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité; il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Invité à répondre, l'intimé - représenté par la cour cantonale - renonce à présenter des observations.

C.
Par ordonnance du 6 mars 2020, le Président de la Cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours.

D.
Par écriture du 31 mars 2020, le recourant décline la compétence de lIe Cour de droit civil et demande le transfert immédiat de son recours à la «Cour de droit public constitutionnel».

Considérant en droit :

1.

1.1. Comme l'a relevé l'autorité précédente (art. 112 al. 1 let. d LTF), le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) est seul ouvert en l'occurrence, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1). Il n'est pas davantage démontré (art. 42 al. 2 , 2 ème phrase, LTF; ATF 138 I 232 consid. 2.1 et les arrêts cités) que la présente cause soulèverait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; sur cette notion, parmi d'autres: ATF 140 III 501 consid. 1.3; 139 III 209 consid. 1.2 et les citations). Le recourant, qui n'a manifestement pas compris l'aménagement des voies de recours de la LTF, perd de vue qu'il n'existe aucune «Cour constitutionnelle du TF», la IIe Cour de droit civil étant compétente pour connaître des moyens d'ordre constitutionnel (art. 116 LTF) soulevés dans les affaires de poursuite pour dettes et faillite (art. 32 al. 1 let. c RTF, en relation avec les art. 80 /81 LP; ATF 134 III 520 consid. 1.1). Les «déterminations» que l'intéressé a déposées à ce sujet le 31 mars 2020, dans lesquelles il dénonce «l'usurpation de pouvoir» du Président de la Cour de céans, apparaissent hors de propos, de sorte que sa requête tendant à la transmission
immédiate du dossier à une «Cour de droit public constitutionnel» doit être écartée.

1.2. Pour le surplus, les conditions de recevabilité sont réalisées: le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 /117 LTF) contre une décision finale (art. 90 /117 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 /114 LTF); le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et possède un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de l'arrêt déféré (art. 115 LTF); enfin, l'intéressé dénonce une violation de ses droits constitutionnels (notamment des art. 9 et 29 /30 Cst. et art. 6 CEDH, en relation avec l'art. 116 LTF).

2.
Le recours apparaît d'emblée irrecevable en tant qu'il se rapporte à des aspects - notamment pénaux - étrangers à l'objet de la décision attaquée (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2); en particulier, il ne saurait être question d'annuler, ou de suspendre, les «saisies illégales, confiscatoires et spoliatrices» dont le recourant se prétend victime, problématique qui a fait, au demeurant, l'objet d'une précédente décision (arrêt 5A 651/2019 du 3 septembre 2019 consid. 5.3). Au surplus, les critiques dirigées contre les jugements sur lesquels se fondent les créances en poursuite ne peuvent être prises considération à l'occasion de la procédure de mainlevée définitive (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les citations); il s'ensuit que les longs développements du recourant sur ce point sont vains.

3.

3.1. L'autorité précédente s'est d'abord prononcée sur la demande de récusation formée par le recourant. Elle a considéré que, à supposer que celui-ci entendait demander préventivement la récusation de tous les membres de la cour cantonale - ce qui n'est pas clair -, une telle requête serait abusive, partant irrecevable; en effet, le tribunal dont la récusation est demandée en bloc peut écarter lui-même cette demande. Même recevable, elle devrait de toute façon être rejetée. En dépit de l'argumentation peu intelligible de l'intéressé, force est de constater qu'aucun des motifs de récusation prévus par l'art. 47 CPC n'est réalisé, que ce soit à l'endroit du premier juge ou des membres de la cour cantonale. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas véritablement, mais se borne à affirmer de manière péremptoire que les magistrats visés ne seraient pas impartiaux à son égard, ce qui ne trouve aucun appui dans le dossier. De même, le simple fait que les mêmes juges aient tranché un ou plusieurs litiges - qui n'ont rien à voir avec la présente affaire - en sa défaveur ne suffit pas, en soi, à fonder une apparence de prévention.

3.2. L'argumentation opposée à ces motifs est irrecevable à plus d'un titre. La question de savoir comment a été formulée en instance cantonale la demande de récusation relève du fait (art. 118 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 [pour l'art. 105 al. 1 LTF]); or, le recourant conteste avoir sollicité la récusation «en bloc» des magistrats cantonaux, sans cependant exposer son grief conformément aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 I 332 consid. 2.2). L'acte de recours ne comporte en outre pas de critique régulière du motif subsidiaire; le recourant s'en prend (violemment) à des magistrats cantonaux - dont la plupart sont étrangers à la présente affaire - et fédéraux en rapport avec une procédure pénale qui remonte à 2013, sans démontrer en quoi les juges précédents seraient prévenus à son égard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités). Le grief s'avère ainsi entièrement irrecevable.

3.3. Le recourant paraît de surcroît demander la récusation de juges fédéraux. En tant qu'elle concerne les Juges Denys et Rüedi, cette requête n'a pas d'objet, car ceux-ci - par ailleurs membres d'une autre section - ne sont pas appelés à statuer dans la présente cause. En tant qu'elle vise le Juge Herrmann, Président de la IIe Cour de droit civil, elle s'avère abusive. Le recourant se limite à affirmer que ce dernier «soutient inconditionnellement le canton de Fribourg» en imposant son «avis corporatiste et personnel», comme le démontre «son arrêt du 21 novembre 2019» (recte: du 3 septembre 2019) (5A 651/2019 précité); fondée, en substance, sur la simple existence d'une précédente décision défavorable à l'intéressé, une telle démarche s'avère inadmissible (arrêt 6F 12/2019 du 23 mai 2019 consid. 8, avec les références), ce que la Cour de céans peut constater elle-même sans devoir procéder selon l'art. 37 LTF (arrêt 6F 14-15/2019 du 5 juin 2019 consid. 3 et les citations).

4.

4.1. Sur le fond, l'autorité précédente a considéré que l'acte de recours (cantonal) ne contenait aucune motivation répondant aux exigences de l'art. 321 al. 1 CPC. En effet, le recourant a soulevé de manière peu intelligible, sans la moindre motivation et de manière toute générale, des griefs en lien avec l'arbitraire dans l'établissement des faits, l'appréciation des preuves et l'application du droit, respectivement avec la violation de ses garanties procédurales - en particulier la prohibition du déni de justice -, ou encore en lien avec la prétendue violation d'un certain nombre de principes constitutionnels. Ce faisant, à aucun moment il n'a tenté de critiquer les motifs du premier juge, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours.

4.2. Le formalisme excessif constitue un aspect particulier du déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst.; il est réalisé lorsque la stricte application des règles de la procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 145 I 201 consid. 4.2.1, avec les arrêts cités). De jurisprudence constante, la motivation est une condition légale de recevabilité (art. 321 al. 1 CPC), dont le défaut conduit à l'irrecevabilité du recours; une telle sanction n'est pas excessivement formaliste (parmi d'autres: arrêts 5A 206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2; 5A 488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2 et les citations) et ne viole pas davantage la garantie d'accès au juge instituée par l'art. 29a Cst. (arrêt 5A 221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.2, avec la jurisprudence citée). Au regard de ce principe clair, c'est à tort que le recourant reproche à l'autorité précédente de s'être fondée sur une «nouvelle jurisprudence corporatiste» (i.e. ATF 138 III 374), dont il conteste par ailleurs «la constitutionnalité et la légalité».
Ce principe étant rappelé, force est cependant d'admettre que la cour cantonale s'est montrée excessivement sévère dans son application à la présente espèce. Certes, l'écriture du recourant est prolixe et comporte le plus souvent des critiques toutes générales - en plus de leur caractère polémique -, pour la plupart dirigées à l'encontre d'un système judiciaire jugé «corporatiste» et contraire à la protection du justiciable, et qui trouvent leur fondement dans la procédure pénale impliquant l'intéressé depuis 2013. En revanche, il est erroné d'affirmer qu'il n'aurait «à aucun moment» tenté de réfuter les motifs du premier juge. Il a remis en discussion «la légitimité de la requête et la qualité de partie», en particulier quant à la personne habilitée à former la requête de mainlevée au nom de l'Etat de Fribourg, ainsi que l'absence de «textes originaux» invoqués à l'appui de cette requête (recours cantonal, p. 12 ss); c'est ainsi la régularité de la procédure de mainlevée qui est en jeu. S'il souffre de défauts rédactionnels, ce moyen est néanmoins formulé de façon suffisamment claire et explicite. Sur ce point, le présent recours s'avère dès lors fondé (cf. en particulier, p. 7 ch. 6, 11/b, 12/d, 13/b in fine, 21/d et 25), ce qui
entraîne pour ce seul motif l'annulation de la décision attaquée (ATF 145 I 201 consid. 4.2.2 in fine); cette sanction englobe, par là même, les ch. III (refus de l'assistance judiciaire) et IV (frais de la procédure de recours).

5.
Vu ce qui précède, la demande de récusation de juges fédéraux doit être déclarée irrecevable, autant qu'elle n'est pas sans objet (cf. supra, consid. 3.3). Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué annulé au sens des considérants qui précèdent (cf. supra, consid. 4.2).
Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé qui succombe et dont l'intérêt patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF; arrêts 5A 38/2018 du 14 mai 2018 consid. 4; 5A 894/2014 du 12 février 2015 consid. 7; 5D 174/2013 du 15 janvier 2014 consid. 5), mais il n'est pas tenu de verser des dépens à sa partie adverse qui a procédé sans le concours d'un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4); cela étant, la requête d'assistance judiciaire est devenue sans objet. Le chef de conclusions du recourant tendant au paiement d'une «indemnité de partie» de 2'000 fr. au titre de la «rédaction complexe du recours» (art. 11 du Règlement sur les dépens du 31 mars 2006 [RS 173.110.210.3]) n'est pas justifié et doit, en conséquence, être rejeté (arrêt 4C 2/2013 du 10 juillet 2013 consid. 5).
Le recours était manifestement dépourvu de chances de succès en relation avec la récusation des magistrats cantonaux (cf. supra, consid. 3.2), de sorte que l'assistance judiciaire doit être refusée dans cette mesure (sur cette possibilité, parmi d'autres: ATF 139 III 396 consid. 4.1; arrêt 5D 164/2015 du 11 janvier 2016 consid. 4).

6.
Le mémoire de recours est émaillé de nombreux propos insultants à l'endroit de magistrats cantonaux et fédéraux, quel que soit le contexte - le plus souvent pénal - dans lequel ils sont intervenus (par exemple: absence «d'intégrité et d'indépendance intellectuelle»; frais de justice réclamés sur la base de jugements «scélérats et mensongers»; juges «voleurs ou spoliateurs étatiques ou bandits de grands chemins judiciaires, mieux que les patrons des mafias corses ou napolitaines»; «fourberies formelles de juges iniques et parjures»; juges «infâmes et parjures»; «magistrats parjures et indignes de leurs fonctions»; «délinquance judiciaire corporatiste»; arrêt sur révision «complètement stupide et arbitraire du président Denys assorti de deux juges serviles»; «fourberie crapule [des Juges fédéraux Denys et Rüedi]»; «bande de juristes fourbes et menteurs»). Le recourant est expressément avisé que, en cas de récidive, il s'exposera aux sanctions disciplinaires prévues par l'art. 33 al. 1 LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la demande de récusation est irrecevable.

2.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé aux chiffres II à IV de son dispositif et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

3.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis pour 2/3 à la charge de l'intimé et pour 1/3 à la charge du recourant.

5.
Il n'est pas alloué d'indemnité au recourant.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil au Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 6 mai 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
¹	Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten:
^a	die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen;
^b	die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^c	das Dispositiv;
^d	eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht.
²	Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist.
³	Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben.
⁴	Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110.131 Reglement vom 20. November 2006 für das Bundesgericht (BGerR) BGerR Art. 32 Vierte öffentlich-rechtliche Abteilung - (Art. 22 BGG)
^a	Invalidenversicherung;
^b	Unfallversicherung;
^c	Arbeitslosenversicherung;
^d	kantonale Sozialversicherung;
^e	Familienzulagen;
^f	Sozialhilfe und Hilfe in Notlagen gemäss Art. 12 BV32;
^g	Militärversicherung;
^h	...
ⁱ	Ergänzungsleistungen;
^j	Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:150
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^2bis	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005156 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 115 Beschwerderecht - Zur Verfassungsbeschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
¹	Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
²	Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
^a	beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
^b	beim Schlichtungsverfahren;
^c	bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
^d	bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
^e	beim Eheschutzverfahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 118 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 116 beruht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 37 Entscheid - 1 Bestreitet die Gerichtsperson, deren Ausstand verlangt wird, oder ein Richter beziehungsweise eine Richterin der Abteilung den Ausstandsgrund, so entscheidet die Abteilung unter Ausschluss der betroffenen Gerichtsperson über den Ausstand.
¹	Bestreitet die Gerichtsperson, deren Ausstand verlangt wird, oder ein Richter beziehungsweise eine Richterin der Abteilung den Ausstandsgrund, so entscheidet die Abteilung unter Ausschluss der betroffenen Gerichtsperson über den Ausstand.
²	Über die Ausstandsfrage kann ohne Anhörung der Gegenpartei entschieden werden.
³	Sollte der Ausstand von so vielen Richtern und Richterinnen verlangt werden, dass keine gültige Verhandlung stattfinden kann, so bezeichnet der Präsident beziehungsweise die Präsidentin des Bundesgerichts durch das Los aus der Zahl der Obergerichtspräsidenten und -präsidentinnen der in der Sache nicht beteiligten Kantone so viele ausserordentliche nebenamtliche Richter und Richterinnen, als erforderlich sind, um die Ausstandsfrage und nötigenfalls die Hauptsache selbst beurteilen zu können.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 321 Einreichen der Beschwerde - 1 Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit der Zustellung des begründeten Entscheides oder seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Wird ein im summarischen Verfahren ergangener Entscheid oder eine prozessleitende Verfügung angefochten, so beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt.
³	Der angefochtene Entscheid oder die angefochtene prozessleitende Verfügung ist beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat.
⁴	Gegen Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde eingereicht werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 33 Disziplin - 1 Wer im Verfahren vor dem Bundesgericht den Anstand verletzt oder den Geschäftsgang stört, wird mit einem Verweis oder einer Ordnungsbusse bis zu 1000 Franken bestraft.
¹	Wer im Verfahren vor dem Bundesgericht den Anstand verletzt oder den Geschäftsgang stört, wird mit einem Verweis oder einer Ordnungsbusse bis zu 1000 Franken bestraft.
²	Im Falle böswilliger oder mutwilliger Prozessführung können die Partei und ihr Vertreter oder ihre Vertreterin mit einer Ordnungsbusse bis zu 2000 Franken und bei Wiederholung bis zu 5000 Franken bestraft werden.
³	Der oder die Vorsitzende einer Verhandlung kann Personen, die seine oder ihre Anweisungen nicht befolgen, aus dem Sitzungssaal wegweisen und mit einer Ordnungsbusse bis zu 1000 Franken bestrafen.