Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_308/2010

Urteil vom 6. Mai 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, Poststrasse 25, 3072 Ostermundigen,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Betreibungsverfahren,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, vom 7. April 2010.

Erwägungen:

1.
Gegen den Beschwerdeführer sind beim Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, mehrere Betreibungen hängig. Am 28. Januar 2010 ersuchte die Dienststelle bei der Bank Z.________ um Sperrung allfälliger Kontoguthaben des Beschwerdeführers und um Zustellung von Kontoauszügen für das vorangehende Jahr mit der Begründung, der Schuldner entziehe sich der Betreibung. Tags darauf zog sie den versehentlich erteilten Auftrag zurück und bat die Bank, das Schreiben zu vernichten. Abschliessend entschuldigte sich die Dienststelle für das Versehen. Der Beschwerdeführer gelangte am 3. Februar 2010 mit einer Aufsichtsbeschwerde an das Obergericht des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, die mit Entscheid vom 7. April 2010 auf die Beschwerde nicht eintrat.

Der Beschwerdeführer hat mit einem am 22. April 2010 der Post übergebenen Schriftsatz Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Er ersucht ausdrücklich um Durchführung eines aufsichtsrechtlichen Verfahrens gegen den Dienststellenleiter. Im Anschluss an die Aufforderung zur Leistung eines Kostenvorschusses teilte er mit, er sei nicht in der Lage, den verlangten Kostenvorschuss zu leisten.

2.
2.1 In der Beschwerde ist in Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG), wobei eine allfällige Verletzung verfassungsmässiger Rechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn solche Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG (BGE 134 I 83 E. 3.2. S. 88 mit Hinweisen). Neue tatsächliche Vorbringen sind unzulässig (Art. 99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

BGG).

2.2 Die Aufsichtsbehörde hat erwogen, soweit sich die Beschwerde gegen den am folgenden Tag zurückgezogenen Sperrungsauftrag richte, sei darauf mangels praktischen Interesses nicht einzutreten. Für die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Genugtuungsansprüche sei die Aufsichtsbehörde nicht zuständig, da hiefür das Verfahren der Staatshaftung nach Art. 5

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 5 - 1 Le canton répond du dommage causé, d'une manière illicite, par les préposés, les employés, leurs auxiliaires, les membres des administrations spéciales de la faillite, les commissaires, les liquidateurs, les autorités de surveillance, les autorités judiciaires ainsi que par la force publique dans l'exécution des tâches que leur attribue la présente loi.
1	Le canton répond du dommage causé, d'une manière illicite, par les préposés, les employés, leurs auxiliaires, les membres des administrations spéciales de la faillite, les commissaires, les liquidateurs, les autorités de surveillance, les autorités judiciaires ainsi que par la force publique dans l'exécution des tâches que leur attribue la présente loi.
2	Le lésé n'a aucun droit envers la personne fautive.
3	Le droit cantonal règle l'action récursoire contre les auteurs du dommage.
4	La réparation morale est en outre due lorsque la gravité de l'atteinte le justifie.

SchKG in Verbindung mit den einschlägigen kantonalen Vorschriften einzuleiten sei. Die Durchführung des vom Beschwerdeführer beantragten Disziplinarverfahrens gegen den Dienststellenleiter erübrige sich, da die Dienststelle den Fehler unverzüglich korrigiert und sich überdies in ihrem Schreiben an die Bank sowie in der Vernehmlassung zur Beschwerde, die dem Beschwerdeführer zugestellt worden sei, entschuldigt habe.

2.3 Der Beschwerdeführer geht in keiner Weise auf diese Erwägungen ein, sondern wiederholt einfach seine vor der kantonalen Instanz geltend gemachten Vorbringen. Damit legt er nicht den obererwähnten Begründungsanforderungen entsprechend dar, inwiefern die Vorinstanz Bundesrecht verletzt haben soll. Zudem behauptet er erneut, man habe sich nicht bei ihm entschuldigt, obwohl das Obergericht das Gegenteil festgestellt hat. Inwiefern diese Feststellung willkürlich sein oder sonstwie gegen Bundesgericht verstossen soll, wird nicht erörtert.

3.
Auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde ist somit im vereinfachten Verfahren (Art. 108 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

BGG) durch die Präsidentin der Abteilung unter Kostenfolge für den Beschwerdeführer nicht einzutreten.

4.
Der Beschwerdeführer bringt vor, er sei ihm aufgrund seiner finanziellen Lage nicht möglich, den verlangten Kostenvorschuss zu leisten. Dieses sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, zumal sich die Beschwerde, wie die bisherigen Ausführungen verdeutlichen, von Anfang an als aussichtslos erwiesen hat (Art. 64 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG).

Demnach erkennt die Präsidentin:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Mai 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Zbinden