I_583/01 - 2002-05-06 - Invalidenversicherung

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)

Art. 12 [1] Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Eingliederung

Versicherte haben bis zum vollendeten 20. Altersjahr Anspruch auf medizinische Eingliederungsmassnahmen, die nicht auf die Behandlung des Leidens an sich, sondern unmittelbar auf die Eingliederung in die obligatorische Schule, in die berufliche Erstausbildung, ins Erwerbsleben oder in den Aufgabenbereich gerichtet sind.

Versicherte, die im Zeitpunkt der Vollendung ihres 20. Altersjahres an Massnahmen beruflicher Art nach den Artikeln 15-18c teilnehmen, haben bis zum Ende dieser Massnahmen, höchstens aber bis zum vollendeten 25. Altersjahr, Anspruch auf medizinische Eingliederungsmassnahmen, die unmittelbar auf die Eingliederung ins Erwerbsleben gerichtet sind.

Die medizinischen Eingliederungsmassnahmen müssen geeignet sein, die Schul-, Ausbildungs- oder Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, dauerhaft und wesentlich zu verbessern oder eine solche Fähigkeit vor wesentlicher Beeinträchtigung zu bewahren. Der Anspruch besteht nur, wenn die behandelnde Fachärztin oder der behandelnde Facharzt unter Berücksichtigung der Schwere des Gebrechens der versicherten Person eine günstige Prognose stellt.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

[AZA 0]
I 583/01 Tn

IVe Chambre

Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et
Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless

Arrêt du 6 mai 2002

dans la cause
S.________, recourant, représenté par sa mère A.________,

contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé,

et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

A.- L'enfant S.________, souffre d'épilepsie et d'une psychose primaire de jeune enfant avec autisme infantile.
Il a été mis au bénéfice de diverses prestations de l'assurance-invalidité, soit de mesures de formation scolaire spéciale, de contributions aux frais de soins spéciaux pour mineur impotent et d'un traitement ambulatoire de son affection congénitale au Centre hospitalier X.________.
Dans le cadre d'une demande présentée par sa mère le 6 novembre 1998, tendant à l'examen de son droit à une contribution pour soins à domicile, S.________ a fait l'objet d'une enquête pour soins à domicile. Il ressort en substance du rapport d'enquête que les problèmes de comportement de l'enfant ont des conséquences très lourdes dans sa vie quotidienne et qu'il s'avère totalement imprévisible (rapport du 1er mars 1999). En outre, un temps supplémentaire de 4 heures 15 est nécessaire pour accomplir les soins quotidiens de l'enfant fournis par ses parents. Ceux-ci doivent également lui administrer des médicaments anti-épileptiques sous forme de sirop, deux fois par jour, ainsi que surveiller son comportement pour noter, le cas échéant, s'il fait une "absence" et en décrire les modalités.
Par décision du 12 janvier 2001, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'office) a refusé de prendre en charge les soins à domicile requis, motif pris que les affections dont souffre S.________ ne nécessitent pas de mesures médicales effectuées à domicile.

B.- Saisi d'un recours formé par s.________, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejeté par jugement du 19 juin 2001.

C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande implicitement l'annulation.
A l'appui de ses conclusions, il produit un certificat médical de sa pédiatre, la doctoresse B.________, selon lequel il nécessite une surveillance constante en raison de ses troubles de comportement.
L'office intimé conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé à son sujet.

Considérant en droit :

1.- Est litigieux le point de savoir si l'office intimé a refusé à bon droit, dans sa décision du 12 janvier 2001, d'accorder des prestations pour soins à domicile du recourant, au motif que les conditions d'application de l'art. 4 RAI n'étaient pas remplies.

2.- a) Le jugement entrepris expose de manière pertinente les dispositions légales applicables au présent cas (art. 12 al. 1 , 13 al. 1 , 14 al. 1 et 3 LAI, art. 4 RAI), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

b) Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances - confirmée notamment par l'arrêt mentionné par les premiers juges (VSI 2000 p. 23 ss.) - l'art. 4 al. 1 RAI, également dans sa version applicable depuis le 1er juillet 1991, vise uniquement les mesures médicales au sens des art. 12 et 13 LAI qui sont effectuées à domicile (ATF 120 V 284 consid. 3a, SVR 1995 IV no 34 p. 89 et les références citées). Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l'art. 4 RAI, est dès lors soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositions. L'art. 4 RAI ne crée aucun droit spécifique à des soins indépendants de mesures médicales. En d'autres termes, il ne suffit pas que les frais des soins à domicile soient dus à l'invalidité, ni que le surcroît de soins que requiert l'assuré par rapport à une personne en bonne santé résulte de l'infirmité.
Il faut que les soins supplémentaires requis soient occasionnés par la mise en oeuvre de mesures médicales de réadaptation.

c) En l'espèce, il est constant que le recourant a besoin, en raison des atteintes congénitales dont il souffre, de l'assistance, de la surveillance et des soins de ses parents pour les activités quotidiennes, en dehors des périodes de scolarisation hors de son domicile. Toutefois, l'encadrement éducatif spécialisé fourni par les parents dont fait état le recourant, la surveillance requise en raison de l'épilepsie et les soins requis - à savoir l'aide nécessaire pour l'accomplissement de certains actes ordinaires de la vie, comme faire sa toilette, se vêtir et manger - ne relèvent pas d'une mesure médicale au sens des art. 12 ou 13 LAI, mais sont nécessités par les infirmités dont il est atteint. En particulier, le médecin traitant du recourant certifie que la surveillance constante dont il a besoin est une conséquence directe de ses troubles du comportement (certificat du 18 septembre 2001). Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier et le recourant ne prétend pas non plus qu'un médecin aurait prescrit l'application de mesures médicales à domicile. A cet égard, la simple administration d'un médicament par voie orale deux fois par jour ne saurait être considérée comme une mesure médicale au sens des dispositions susmentionnées, du
moment qu'il ne s'agit pas d'une mesure thérapeutique normalement exécutée par un médecin ou du personnel formé dans le domaine paramédical (comp. RCC 1992 93 consid. 2d) et qu'elle ne requiert pas d'instruction particulière de la part d'un médecin.
On doit donc admettre, avec l'intimé et les premiers juges, que les conditions pour le versement des prestations prévues par l'art. 4 RAI ne sont pas réunies.

3.- Il s'ensuit que le jugement entrepris n'est pas critiquable et que le présent recours, manifestement infondé, doit être rejeté.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
vu l'art. 36a al. 1 let. b OJ,

prononce :

I.Le recours est rejeté.

II.Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 mai 2002

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre :

La Greffière :

I_583/01 06. Mai 2002 24. Mai 2002 Bundesgericht Unpubliziert Invalidenversicherung

Objet -

DE FR IT EN

Répertoire des lois

OJ 36^a

Répertoire ATF

120-V-280

Décisions dès 2000

I_583/01

VSI

2000 S.23

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 13 [1] Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Behandlung von Geburtsgebrechen
	1.	Versicherte haben bis zum vollendeten 20. Altersjahr Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Behandlung von Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]).
	2.	Medizinische Massnahmen nach Absatz 1 werden gewährt für die Behandlung angeborener Missbildungen, genetischer Krankheiten sowie prä- und perinatal aufgetretener Leiden, die:
		a.	fachärztlich diagnostiziert sind;
		b.	die Gesundheit beeinträchtigen;
		c.	einen bestimmten Schweregrad aufweisen;
		d.	eine langdauernde oder komplexe Behandlung erfordern; und
		e.	mit medizinischen Massnahmen nach Artikel 14 behandelbar sind.
	3.	Für medizinische Massnahmen zur Behandlung der Trisomie 21 gilt Absatz 2 Buchstabe e nicht.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [2] SR 830.1

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 14 [1] Umfang der medizinischen Massnahmen und Voraussetzungen für die Leistungsübernahme
	1.	Die medizinischen Massnahmen umfassen:
		a.	die Behandlungen und die dazugehörenden Untersuchungen, die ambulant oder stationär, sowie die Pflegeleistungen, die in einem Spital durchgeführt werden von:Ärztinnen oder Ärzten,Chiropraktorinnen oder Chiropraktoren,Personen, die auf Anordnung oder im Auftrag einer Ärztin oder eines Arztes beziehungsweise einer Chiropraktorin oder eines Chiropraktors Leistungen erbringen;
			1.	Ärztinnen oder Ärzten,
			2.	Chiropraktorinnen oder Chiropraktoren,
			3.	Personen, die auf Anordnung oder im Auftrag einer Ärztin oder eines Arztes beziehungsweise einer Chiropraktorin oder eines Chiropraktors Leistungen erbringen;
		b.	medizinische Pflegeleistungen, die ambulant erbracht werden;
		c.	die ärztlich oder unter den vom Bundesrat bestimmten Voraussetzungen von Chiropraktorinnen oder Chiropraktoren verordneten Analysen, Arzneimittel und der Untersuchung oder Behandlung dienenden Mittel und Gegenstände;
		d.	die ärztlich durchgeführten oder angeordneten Massnahmen der medizinischen Rehabilitation;
		e.	den Aufenthalt im Spital entsprechend dem Standard der allgemeinen Abteilung;
		f.	die Leistung der Apothekerinnen und Apotheker bei der Abgabe von nach Buchstabe c verordneten Arzneimitteln;
		g.	die medizinisch notwendigen Transportkosten.
	2.	Die medizinischen Massnahmen müssen wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein. Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein; im Fall von seltenen Krankheiten wird die Häufigkeit des Auftretens einer Krankheit berücksichtigt.
	3.	Die Versicherung übernimmt keine Kosten für logopädische Massnahmen.
	4.	Beim Entscheid über die Gewährung von ambulanten oder stationären medizinischen Behandlungen ist auf den Vorschlag des behandelnden Arztes oder der behandelnden Ärztin und auf die persönlichen Verhältnisse der Versicherten in angemessener Weise Rücksicht zu nehmen.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 831.201 IVV Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) Art. 4 [1]

[1] Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 21. Mai 2003, mit Wirkung seit 1. Jan. 2004 (AS 2003 3859).

RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) Art. 13 [1] Droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales
	1.	Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA [2]).
	2.	Les mesures médicales au sens de l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui:
		a.	font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste;
		b.	engendrent une atteinte à la santé;
		c.	présentent un certain degré de gravité;
		d.	nécessitent un traitement de longue durée ou complexe, et
		e.	peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14.
	3.	L'al. 2, let. e, ne s'applique pas aux mesures médicales pour le traitement de la trisomie 21.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). [2] RS 830.1

RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) Art. 14 [1] Étendue des mesures médicales et conditions de prise en charge
	1.	Les mesures médicales comprennent:
		a.	les traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par:des médecins,des chiropraticiens,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien;
			1.	des médecins,
			2.	des chiropraticiens,
			3.	des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien;
		b.	les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire;
		c.	les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien;
		d.	les mesures de réhabilitation effectuées ou prescrites par un médecin;
		e.	le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune;
		f.	les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. c;
		g.	les frais de transport médicalement nécessaires.
	2.	Les mesures médicales doivent être efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques; dans le cas des maladies rares, la fréquence de l'apparition d'une maladie est prise en considération.
	3.	L'assurance ne prend pas en charge la logopédie.
	4.	Pour décider si le traitement sera dispensé sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier, l'assurance tient équitablement compte des propositions du médecin traitant et des conditions personnelles de l'assuré.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).

RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) Art. 4 [1]

[1] Abrogé par le ch. I de l'O du 21 mai 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).