9C_453/2017 - 2018-03-06 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 453/2017, 9C 454/2017

Arrêt du 6 mars 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
9C 453/2017
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Jacques-André Schneider et
Me Alexia Raetzo, avocats,
intimée,

et

9C 454/2017
A.________,
représentée par Me Jacques-André Schneider et
Me Alexia Raetzo, avocats,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 15 mai 2017 (A3312/2014 ATAS/378/2017).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1969, travaillait en qualité d'aide-soignante. Elle a chuté et heurté un banc avec son épaule et son bras gauche le 17 juillet 2013. Son assureur-accidents, la Mobilière Suisse, société d'assurances SA (ci-après: la Mobilière), a pris en charge le cas. Le 7 août 2013, A.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans le cadre de l'examen de sa demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli l'avis des médecins traitants, puis fait verser au dossier celui de la Mobilière qui contenait notamment une expertise orthopédique (rapport du docteur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 20 janvier 2014). Il a ensuite soumis l'intéressée à une expertise psychiatrique (rapport du docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 24 mars 2014). Le 29 septembre 2014, l'office AI a nié le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-invalidité, au motif que son activité habituelle d'aide-soignante demeurait exigible, sans baisse de rendement.

A.b. Parallèlement, la Mobilière a mis un terme au versement des indemnités journalières de l'assurance-accidents avec effet au 30 septembre 2013 (décision sur opposition du 5 juin 2014), ce que l'intéressée a contesté.

B.
A.________ a déféré la décision de l'office AI du 29 septembre 2014 à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, qui a fait verser à la procédure l'expertise judiciaire bidisciplinaire (rhumatologique et orthopédique) ordonnée dans le cadre de la procédure de recours ouverte par A.________ contre la décision de la Mobilière du 5 juin 2014. Dans un rapport du 4 janvier 2016, le docteur D.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a indiqué que la capacité de travail de l'assurée était entière dans son activité habituelle d'aide-soignante dès le 18 juillet 2014. Pour sa part, le docteur E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - un status post contusion face interne du 1 /3 moyen du bras gauche et un conflit sous-acromial externe avec bursite chronique (sans lésions tendineuses), avec possible influence par discopathie du rachis (protrusion discale C3-C4, avec suspicion d'un syndrome irritatif de la racine C4 gauche). Il a indiqué que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans son activité habituelle d'aide-soignante depuis le 17 juillet
2013, mais que celle-ci pouvait exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites à plein temps dès septembre 2013 (rapport du 6 mars et complément du 9 avril 2016). Le 17 octobre 2016, le docteur D.________ a indiqué qu'il se ralliait au statu quo ante défini par le docteur E.________ au 1er février 2014, après un consilium qui s'est tenu le 14 octobre 2016. La Cour de justice a interpellé à nouveau les docteurs D.________ et E.________, car il persistait une divergence entre leurs conclusions s'agissant de la capacité de travail de l'assurée dans son activité habituelle. Le 7 février 2017, le docteur D.________ a répondu qu'il ne comprenait pas la demande, vu la teneur de son précédent courrier, tandis que le docteur E.________ a confirmé la synthèse réalisée par le docteur D.________ le 17 octobre 2016 (correspondance du 2 mars 2017). Statuant le 15 mai 2017, la Cour de justice a partiellement admis le recours, annulé la décision du 29 septembre 2014, en tant qu'elle refuse des mesures de réadaptation, et renvoyé la cause à l'administration pour nouvelle décision au sens des considérants. Pour le surplus, elle a confirmé la décision du 29 septembre 2014.

C.
A.________ et l'office AI interjettent tous deux un recours en matière de droit public contre ce jugement. Dans son recours (9C 453/2017), l'office AI conclut principalement à la confirmation de la décision du 29 septembre 2014. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision. A.________ conclut au rejet du recours.
Dans son recours (cause 9C 454/2017), l'assurée conclut à l'octroi d'un quart de rente d'invalidité dès le 1 er juillet 2014. L'office AI conclut en substance au rejet du recours.
L'Office fédéral des assurances sociales conclut à l'admission du recours formé par l'office AI.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement, opposent les mêmes parties et portent l'un et l'autre sur un état de faits identique. Il y a dès lors lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt (cf. art. 24 al. 2 PCF, en corrélation avec l'art. 71 LTF).

2.
Le jugement entrepris statue sur deux points. D'une part, la juridiction cantonale a rejeté la demande de rente d'invalidité. D'autre part, elle a renvoyé la cause à l'administration pour qu'elle instruise et statue sur le droit de l'assurée à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel.

2.1. En ce qui concerne le droit à la rente d'invalidité, la juridiction cantonale a statué définitivement sur les points contestés. Le recours de A.________ est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF).

2.2. En ce qui concerne le droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel, le jugement entrepris doit être qualifié de décision incidente qui ne peut être attaquée qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 140 V 321 consid. 3.1 p. 325; 133 V 477 consid. 4.2 p. 482). Selon les considérations de la juridiction cantonale auxquelles le dispositif renvoie, l'assurée présente un taux d'invalidité supérieur à 20 % qui est susceptible de lui ouvrir le droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. Sur ce point, le jugement attaqué contient une instruction impérative destinée à l'autorité inférieure qui ne lui laisse plus aucune latitude de jugement pour la suite de la procédure. En cela, l'office recourant subit un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur son recours.

3.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

4.

4.1. Est litigieux en l'espèce le droit de l'assurée à des prestations d'invalidité, en particulier à un quart de rente d'invalidité et à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel. Le jugement entrepris expose de manière complète les règles légales et les principes jurisprudentiels applicables à la notion d'invalidité (art. 8 LPGA et art. 4 LAI), à son évaluation (art. 16 LPGA) et aux mesures de réadaptation (art. 8 LPGA et art. 17 LAI). Il suffit d'y renvoyer.

4.2. On rappellera que, selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le tribunal doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 p. 126; 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les références).

5.
La juridiction cantonale a constaté tout d'abord que les docteurs D.________ et E.________ n'avaient pas les mêmes conclusions s'agissant de la capacité de travail de l'assurée. En dépit d'une demande répétée de la cour, les médecins ne s'étaient par ailleurs pas mis d'accord sur ce point. Dans la mesure où le docteur D.________ s'était cependant rallié aux conclusions de son confrère s'agissant de la date du statu quo ante, il en résultait selon les premiers juges une force probante accrue de l'expertise du docteur E.________, ce d'autant plus qu'elle était plus détaillée. Conformément aux conclusions du docteur E.________, la juridiction cantonale a considéré que l'assurée ne pouvait ainsi plus exercer son activité habituelle d'aide-soignante, mais qu'elle disposait d'une capacité de travail entière dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles.
La juridiction cantonale a constaté ensuite que l'assurée aurait perçu un revenu sans invalidité de 78'384 fr. 17 comme aide-soignante en 2014. S'agissant du revenu avec invalidité, elle s'est pour l'essentiel référée à l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2012) pour retenir que A.________ aurait réalisé un revenu de 48'347 fr. 02 dans une activité simple et répétitive en 2014, après indexation et prise en compte d'un taux d'abattement de 10 % sur la valeur statistique. La comparaison des deux revenus aboutissait à un degré d'invalidité de 38 %, soit un taux insuffisant pour donner droit à une rente d'invalidité. Les premiers juges ont considéré qu'une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI était en revanche envisageable, si bien qu'ils ont renvoyé la cause à l'administration pour qu'elle détermine si l'assurée était en mesure, en particulier d'un point de vue subjectif, de mettre à profit la capacité résiduelle de travail qui lui a été reconnue sur un plan médico-théorique.

6.

6.1. Se plaignant d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents et d'une violation du principe de la libre appréciation des preuves, l'office AI reproche à la juridiction cantonale de s'être ralliée aux conclusions du docteur E.________. Il soutient que l'assurée a une capacité de travail complète dans son activité habituelle d'aide-soignante, comme l'ont relevé tous les autres experts, si bien que des mesures de réadaptation n'ont pas lieu d'être mises en oeuvre.
Pour sa part, A.________ considère que l'autorité précédente a effectué une appréciation des preuves complète et rigoureuse et pris en compte tous les documents établis pour retenir, à raison, qu'elle ne pouvait plus exercer son activité habituelle d'aide-soignante.

6.2. En l'occurrence, les docteurs D.________ et E.________ sont parvenus à une appréciation consensuelle le 14 octobre 2016 s'agissant de la date à laquelle l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident du 17 juillet 2013 (statu quo ante). Si les deux experts indiquent, certes, approuver la synthèse de l'autre ou se rallier à l'avis du confrère, on ne comprend pas si leur accord porte sur la capacité de l'assurée de reprendre son activité habituelle d'aide-soignante ou sur celle relative à une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Sur ce point, les conclusions du volet orthopédique et rhumatologique de l'expertise bidisciplinaire divergent par ailleurs fondamentalement, le docteur D.________ considérant que l'assurée peut exercer son activité habituelle, tandis que le docteur E.________ retient l'impossibilité d'exercer cette activité.
Aussi, confrontée à cette divergence d'opinion, l'autorité précédente ne pouvait faire l'économie d'une mesure d'instruction complémentaire avant de statuer, en invitant par exemple derechef oralement ou par écrit les docteurs D.________ et E.________ à s'exprimer conjointement sur les effets de l'atteinte à la santé de l'assurée sur sa capacité de travail dans son activité habituelle d'aide-soignante. Compte tenu des spécialités en présence, une réponse claire et cohérente des experts aux questions posées par la juridiction cantonale était en effet nécessaire (à ce sujet, cf. ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 p. 128; 137 V 210 consid. 1.2.4 p. 224 et les références), laquelle fait défaut en l'espèce.
On ne saurait par ailleurs suivre la juridiction cantonale lorsqu'elle retient, implicitement, qu'on pouvait se passer d'une telle mesure d'instruction en raison de la "force probante accrue" des conclusions du docteur E.________. Les premiers juges n'établissent en effet nullement cet élément, la valeur probante d'un rapport médical ne résultant en particulier pas de sa longueur (consid. 4.2 supra). Ils ne pouvaient par ailleurs se contenter d'écarter le point de vue défendu par le docteur D.________ pour le seul motif que le médecin s'était rallié, sur un point non essentiel de l'expertise (les effets d'une contusion sur la capacité de travail de l'assurée), à l'appréciation de son confrère le 14 octobre 2016, alors que la question déterminante - au regard de l'art. 16 LPGA - de la capacité de travail de A.________ dans son activité habituelle d'aide-soignante restait sans réponse.

6.3. Partant, il y a lieu de constater que la juridiction cantonale s'est fondée dans le présent litige sur les conclusions d'une expertise bidisciplinaire incomplète. En conséquence, la cause doit être renvoyée à l'autorité précédente pour que celle-ci mette en oeuvre les mesures d'instruction qui s'imposent sur le plan médical, afin de déterminer le degré d'invalidité de l'assurée. Dès lors qu'elle devra fixer à nouveau la perte de gain de A.________ et que celle-là a une influence tant sur le droit à la rente - objet du recours de l'assurée (cause 9C 454/2017) - que sur le droit aux mesures de réadaptation d'ordre professionnel (cause 9C 453/2017), elle devra statuer à nouveau sur ces deux rapports juridiques. Les deux recours seront dès lors admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.

7.
Par économie de procédure, on ajoutera que A.________ soutient à raison dans son recours que la juridiction cantonale s'est manifestement trompée en fixant son revenu d'invalide. En effet, les premiers juges ont indiqué déterminer celui-ci en fonction du salaire auquel peuvent prétendre les femmes exerçant une activité simple et répétitive dans le secteur privé résultant de l'ESS 2012 (tableau TA 1, niveau de qualification 1, valeur médiane ou centrale), mais ils ont utilisé en réalité le montant correspondant résultant de l'ESS 2010.

8.
Le présent arrêt rend sans objet la requête d'attribution d'effet suspensif formulée par l'office AI.

9.
Il se justifie de répartir les frais judiciaires par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). L'assurée a droit à des dépens à la charge de l'office AI, qui ne peut, lui, y prétendre (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 9C 453/2017 et 9C 454/2017 sont jointes.

2.
Les recours de l'office AI et de l'assurée sont partiellement admis. La décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 15 mai 2017 est annulée. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les recours sont rejetés pour le surplus.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis pour 400 fr. à la charge de l'office recourant et pour 400 fr. à la charge de A.________.

4.
L'office recourant versera à A.________ la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 mars 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Bleicker

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 4 Invalidität - 1 Die Invalidität (Art. 8 ATSG46) kann Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein.47
¹	Die Invalidität (Art. 8 ATSG46) kann Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein.47
²	Die Invalidität gilt als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat.48

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 17 Umschulung - 1 Der Versicherte hat Anspruch auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit, wenn die Umschulung infolge Invalidität notwendig ist und dadurch die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich erhalten oder verbessert werden kann.134
¹	Der Versicherte hat Anspruch auf Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit, wenn die Umschulung infolge Invalidität notwendig ist und dadurch die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich erhalten oder verbessert werden kann.134
²	Der Umschulung auf eine neue Erwerbstätigkeit ist die Wiedereinschulung in den bisherigen Beruf gleichgestellt.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

ATSG:	8 16 61
BGG:	66 68 71 90 93 95 105 106
BZP:	24
IVG:	4 17