1B_572/2021 - 2021-11-05 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 572/2021

Arrêt du 5 novembre 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Jametti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jérôme Campart, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud - section STRADA -, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 13 septembre 2021 (845 - PE19.007188-DBT).

Faits :

A.

A.a. Le 2 avril 2019, la Brigade des stupéfiants a informé le Ministère public du canton de Vaud - section Strada (ci-après : le Ministère public) - qu'un individu non identifié fournissait plusieurs kilogrammes de cannabis à des jeunes dealers de rue, à Z.________, et que celui-ci utilisait selon toute vraisemblance les véhicules BMW [...] immatriculé VD xxx et VW [...] immatriculé VD yyy, tous deux au nom d'une même tierce personne.
Par ordonnance du 12 avril 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc) a autorité la pose d'un dispositif technique de surveillance sur les véhicules immatriculés VD xxx et VD yyy - ce dernier numéro ayant été ensuite remplacé par la plaque VD zzz - jusqu'au 10 juillet 2019.
Le 18 avril 2019, la police a informé le Ministère public qu'elle avait identifié le prévenu en la personne de A.________; celui-ci, de nationalité étrangère, était le conducteur des deux véhicules en cause et était connu dans son pays d'origine - qui l'avait signalé à Europol - pour des "carjackings" et des brigandages. Ce même jour, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), instruction ensuite étendue à des infractions à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20).
La mesure de surveillance a permis d'intercepter, le 18 juin 2019, deux véhicules venant d'Espagne, dont la VW [...] VD zzz, sur laquelle était apposée une balise GPS et dans laquelle se trouvait notamment A.________. Dans le second véhicule intercepté - une Peugeot [...] immatriculée FR www -, ont été retrouvés 9 kg de haschich conditionnés en savonnettes de 100 g chacune, ainsi que plusieurs appareils téléphoniques.
Selon le rapport de police du 21 janvier 2020, A.________ a été mis en cause pour un trafic d'une quantité totale de 31.95 kg nets de haschich (8.55 kg + 23.4 kg) et pour avoir réalisé un bénéfice de 11'000 fr. avec une partie de cette marchandise. Dans ce même rapport, il est également reproché au prévenu d'avoir illicitement détenu un pistolet [...] - dont le magasin était munitionné de six cartouches -, lequel provenait d'un cambriolage commis en 2014, d'avoir officié en qualité d'intermédiaire dans la vente de deux armes à feu, d'avoir transféré des plaques de contrôle sur un autre véhicule, d'avoir pris la fuite au volant d'un véhicule automobile sans avoir obtempéré aux ordres du Corps des gardes-frontière, d'avoir circulé à 280 km/h sur un tronçon d'autoroute suisse limité à 120 km/h, d'avoir circulé en Suisse au moyen d'un véhicule automobile sans être au bénéfice d'un permis de conduire valable, ainsi que d'avoir séjourné en Suisse sans autorisation et alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée.
Le 19 juillet 2021 (cause 1B 93/2021), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 29 janvier 2021 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la Chambre des recours pénale). Le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal précité dans la mesure où il confirmait l'autorisation d'exploitation des données récoltées en France et en Espagne lors de la mesure de surveillance secrète opérée, entre le 10 avril et le 18 juin 2019, par le biais d'un moyen technique sur le véhicule VW [...] immatriculé VD yyy, puis VD zzz, faute de demande préalable d'entraide judiciaire à la France et à l'Espagne de la part du Ministère public vaudois, ainsi que de traité ou d'accord international avec ces pays permettant de telles mesures sans formalité préalable; la destruction immédiate de ces données collectées à l'étranger sans autorisation a été ordonnée et la cause a été renvoyée à la Chambre des recours pénale pour qu'elle y procède (cf. consid. 2.2 et 5). Cette dernière devait également déterminer, le cas échéant en interpellant les parties, les éventuelles preuves dérivées en découlant, respectivement si celles-ci pouvaient être maintenues au dossier ou devaient être
écartées (cf. consid. 4 et 5). Pour le surplus, l'arrêt cantonal du 29 janvier 2021 a été confirmé, soit notamment l'exploitation des données récoltées en Suisse, respectivement des preuves en découlant, lors de la mesure technique secrète (cf. consid. 3.2, 4 et 5).
Par arrêt du 9 septembre 2021, la Chambre des recours pénale a renvoyé la cause au Ministère public afin qu'il procède conformément aux considérants de l'arrêt 1B 93/2021.

A.b. Selon le casier judiciaire suisse de A.________, celui-ci a été condamné le 28 mai 2008 par le Tribunal des mineurs à une peine privative de liberté de trois mois pour vol, vol en bande, tentative de vol, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile, vol d'usage, usage abusif de permis et de plaques, ainsi qu'usurpation de plaques de contrôle ou de signes distinctifs pour cycles.
Dans le casier judiciaire du pays d'origine du précité, figurent cinq condamnations à des peines variées pour conduite sans permis et une condamnation à une peine privative de liberté de cinq ans et six mois pour détention d'arme prohibée, ainsi que pour deux brigandages.
Quant au casier judiciaire français de A.________, il mentionne une condamnation le 30 mars 2012 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances (récidive) et pour recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail (récidive). Y figure aussi une condamnation du 14 juin 2013 à trois mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours (récidive).

B.

B.a. Le 18 juin 2019, A.________ a été interpellé et placé en détention provisoire par ordonnance du Tmc du 20 juin 2019, mesure ensuite prolongée à différentes reprises.
Le Ministère public a autorisé, le 18 septembre 2020, le prévenu à exécuter des peines privatives de liberté en lieu et place de la détention provisoire. Le terme des peines privatives de liberté à exécuter est arrivé à échéance le 1er mars 2021.
Par ordonnance du Tmc du 3 mars 2021, la détention provisoire du prévenu a été ordonnée jusqu'au 1er juin 2021. Cette mesure a ensuite été prolongée par décision du 27 mai 2021 jusqu'au 1er septembre2021, puis par ordonnance du 27 août 2021 jusqu'au 1er décembre 2021.

B.b. Le 13 septembre 2021, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours intenté par le prévenu contre la dernière ordonnance précitée du Tmc.

C.
Par acte du 20 octobre 2021, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant en substance à sa libération immédiate. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale a renoncé à se déterminer, se référant aux considérants de sa décision. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, sans formuler d'observations. Le 2 novembre 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). En outre, selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée qui confirme son maintien en détention provisoire pour trois mois. L'arrêt entrepris représente une décision incidente qui peut causer un préjudice irréparable au recourant au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 1B 512/2021 du 1er octobre 2021 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'il existerait des soupçons suffisants de la commission d'infractions; tel ne serait cependant pas le cas vu en substance le caractère inexploitable des preuves primaires et dérivées - lesquelles auraient en outre dû être déterminées par la cour cantonale - fondant les soupçons retenus à son encontre.

2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s.).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêt 1B 195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1; 1B 139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1).

2.2. La Chambre des recours pénale a tout d'abord considéré qu'il ne lui appartenait pas de définir précisément "les preuves dérivées des preuves [jugées] illicites" dans l'arrêt 1B 93/2021, appréciation qui ne prête pas le flanc à la critique. L'objet du litige dans la présente cause est en effet la prolongation de la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant et ne saurait ainsi être étendu à la question relevant de l'arrêt - certes de renvoi - précité du Tribunal fédéral. Cela vaut d'autant plus que l'autorité précédente a relevé que cette problématique, ayant fait l'objet de son arrêt du 9 septembre 2021, se trouve en l'état en mains du Ministère public pour répondre précisément à cette question.
A toutes fins utiles, il peut être rappelé que l'art. 141 al. 4 CPP ne prévoit pas l'inexploitabilité "absolue" des preuves dérivées, ainsi que semble le soutenir le recourant. De telles preuves peuvent être exploitées si elles ont, avec une grande vraisemblance, pu être obtenues sans la première preuve illicite, compte tenu d'un déroulement hypothétique des investigations, respectivement des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 IV 169 consid. 3.3.3 p. 173 s.; cf. au demeurant l'ensemble des considérations émises à ce propos par la doctrine citée par le mandataire du recourant, JÉRÔME BÉNÉDICTE, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, nos 35 ss ad art. 141 CPP [cf. en particulier ad n° 37 : "La solution légale, qui reprend à première vue celle ébauchée par la jurisprudence, paraît simple : les preuves dérivées ne sont pas exploitables si la première preuve était une condition sine qua non de leur obtention"]; voir également la position plus nuancée du recourant ad II p. 2 de ses observations du 2 novembre 2021).

2.3. En tout état de cause, il apparaît qu'à ce stade et dans le cas d'espèce, les graves soupçons de la commission d'infractions reposent sur des éléments indépendants de la mesure de surveillance litigieuse.
S'agissant tout d'abord des charges en lien avec d'éventuelles infractions graves à la loi sur les stupéfiants, la cour cantonale a certes retenu la quantité retrouvée dans la voiture interceptée en Suisse (8.55 kg de haschich net), mais également celle déterminée par la police (23.4 kg de haschich net) à la suite des saisies opérées dans le dépôt utilisé par le recourant à U.________ (3.5 kg de haschich), de la mise en cause par un tiers (6 kg de haschich) et des quantités déduites du bénéfice de 11'000 fr. réalisé par le recourant avec une partie de cette marchandise. Selon l'autorité précédente, ces quantités ne "sembl[ai]ent" pas reposer sur des preuves illicites (cf. consid. 3.3. p. 7 s de l'arrêt attaqué). Dans le cadre de l'examen incombant au juge de la détention, ce raisonnement peut être confirmé. L'instruction pénale contre le recourant notamment pour trafic de stupéfiants a été ouverte antérieurement à la mesure technique secrète, ce qui permet de retenir que des soupçons pesaient déjà à l'encontre du recourant. En outre, ce dernier ne prétend pas que son identification, la détermination des véhicules utilisés en Suisse, ainsi que la connaissance de l'adresse de U.________ (cf. ad ch. 5.4 p. 40 du rapport de police du
21 janvier 2020) découleraient de la mesure de surveillance opérée - de manière illicite - à l'étranger; or, ces éléments paraissent propres à entraîner, le cas échéant, son interpellation, les perquisitions de ses véhicules et des lieux visités, ainsi que la saisie du ou des téléphone (s) portable (s) qu'il détiendrait. Le recourant n'établit pas non plus de lien entre la mesure technique secrète et le tiers l'ayant mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale parallèle (cf. ad ch. 5.5 p. 43 s. du rapport de police du 21 janvier 2020). Enfin, le recourant ne conteste pas les quantités retenues par l'autorité précédente en lien avec la perquisition effectuée à U.________, ainsi que celles résultant des déclarations à charge du tiers entendu; le recourant ne prétend pas à cet égard que ces éléments ne suffiraient pas en l'état pour retenir l'existence de soupçons d'infractions graves à la LStup (cf. par exemple l'art. 19 al. 2 let. b et c LStup applicable également en matière de trafic lié au cannabis, arrêts 1B 258/2019 du 14 juin 2019 consid. 3.1; 1B 126/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.7).
La cour cantonale a également relevé à juste titre que les infractions à la loi sur la circulation routière n'étaient pas anodines, étant notamment reproché au recourant un "délit de chauffard" pour avoir circulé à 280 km/h sur un tronçon d'autoroute suisse limité à 120 km/h, une conduite sans permis valable et un délit de fuite. Le recourant ne développe aucune argumentation s'agissant des deux dernières infractions et se limite à soutenir avoir circulé à 280 km/h à "l'étranger", sans autre précision notamment quant au pays concerné et/ou la date en cause. Il n'y a ainsi en l'état pas de motif de s'écarter des constatations ressortant du rapport de police du 21 janvier 2020 selon lesquelles l'infraction a "sans nul doute" été commise sur une autoroute suisse (cf. la localisation des antennes GSM activées entre janvier et juin 2019 qui semble exclure un passage en Allemagne, tel qu'alors allégué [ad ch. 5.7 p. 59 du rapport]).
Le recourant soutient encore que les infractions à la LArm qui lui sont reprochées ne reposeraient que sur l'extraction des données du téléphone retrouvé dans le véhicule surveillé. Il omet toutefois de prendre en compte qu'indépendamment des conversations téléphoniques - seraient-elles litigieuses sur ce point - un pistolet a été saisi à l'adresse - connue - de U.________, que cette arme avait été dérobée lors d'un cambriolage en 2014 et qu'elle faisait l'objet d'une plainte pour vol (cf. le rapport de police du 21 janvier 2020 ad. ch. 5.5. p. 39).
Au vu des considérations précédentes, la cour cantonale pouvait donc, sans violer le droit fédéral, confirmer l'existence de graves soupçons de la commission d'infractions (cf. art. 221 al. 1 CPP).

3.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de fuite. Il prétend à cet égard disposer d'attaches sérieuses en Suisse - ce qui au demeurant n'aurait pas été pris en considération par l'autorité précédente - et n'avoir "jamais indiqué vouloir se soustraire à l'action pénale". Selon le recourant, le danger de fuite serait en tout état de cause réduit vu la diminution des charges pesant à son encontre.

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507; 143 IV 160 consid. 4.3 p. 166 s.).

3.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas être de nationalité étrangère et ne disposer d'aucun statut lui permettant de résider en Suisse. Il est en outre sous le coup d'une interdiction de séjour dans ce pays; peu importe donc l'importance de ses liens avec la Suisse, lesquels n'ont d'ailleurs pas été ignorés par l'autorité précédente qui a mentionné la résidence de sa famille dans ce pays. La cour cantonale pouvait ainsi à juste titre retenir que le recourant devrait de toute manière faire face à un départ de Suisse et qu'il était ainsi patent qu'il pourrait être tenté d'anticiper une telle issue en cas de libération. Une telle hypothèse paraît d'autant plus probable qu'au vu de la procédure pénale ouverte à son encontre, il semble encourir une peine privative de liberté d'une certaine importance (cf. les infractions retenues dont les art. 19 al. 2 LStup et 90 al. 3 et 4 LCR, les règles en matière de concours [art. 49 CP] et les antécédents figurant notamment au casier judiciaire suisse) et pourrait donc vouloir éviter son exécution.
Par conséquent, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'un risque de fuite.

3.3. L'autorité précédente a ensuite écarté les mesures de substitution proposées par le recourant (cf. sur l'art. 237 al. 1 CPP; ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.) dès lors que le dépôt des pièces d'identité ou l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif n'étaient pas de nature à empêcher le recourant de quitter le territoire suisse notamment pour un pays limitrophe ou de disparaître dans la clandestinité; il en allait de même pour le port d'un bracelet électronique.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique (cf. notamment arrêt 1B 158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5) et vaut d'ailleurs d'autant plus qu'il est question de déposer des documents d'identité établis par un Etat étranger (cf. arrêts 1B 534/2020 du 30 octobre 2020 consid. 3.3; 1B 348/2018 du 9 août 2018 consid. 6.2.5). Le recourant ne développe d'ailleurs aucune argumentation tendant à le remettre en cause. Vu les considérations émises précédemment en lien avec les charges pesant sur le recourant (cf. consid. 2.3 ci-dessus) - lesquelles sont à ce stade toujours les mêmes -, on ne saurait pas non plus considérer que l'intensité du danger retenu aurait diminué (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.4 et 5.1) et qu'une nouvelle appréciation s'imposerait.

3.4. Eu égard aux infractions examinées, à l'art. 49 CP et aux antécédents du recourant, la durée de la détention provisoire subie n'apparaît pas d'emblée si proche de la peine encourue qu'elle violerait le principe de proportionnalité, grief qui peut donc être écarté. Il en va de même de celui en lien avec le principe de célérité. Certes, la requête de retranchement de pièces a été déposée par le recourant en septembre 2019 et n'a toujours pas abouti à une décision sur les éléments à retrancher. Cela résulte cependant avant tout des possibilités offertes par le droit de procédure au recourant pour défendre ses intérêts (voir au demeurant l'arrêt 1B 161/2020 du 5 juin 2020 confirmant le rejet du recours pour déni de justice formé par le recourant contre l'absence de décision du Ministère public sur sa requête de retranchement), ce qu'il a su, le cas échéant, utiliser à bon escient (cf. l'arrêt 1B 93/2021 du 19 juillet 2021). Le recourant ne fait valoir aucun autre motif qui permettrait de considérer que l'instruction ne serait pas menée de manière diligente. Cela semble d'autant moins être le cas que, si le recourant invoque un déni de justice à l'encontre du Ministère public à qui a été renvoyée la mise en oeuvre de l'arrêt
1B 93/2021, il ne prétend cependant pas avoir recouru à ce titre devant l'autorité précédente (cf. art. 393 al. 1 let. a CPP), respectivement au Tribunal fédéral contre l'absence de décision sur un tel acte par la cour cantonale (cf. art. 94 LTF). Eu égard à l'art. 5 al. 2 CPP, le Ministère public ne manquera toutefois pas d'accorder, y compris dans le cadre de l'instruction principale, une attention particulière au principe de célérité.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu l'arrêt 1B 93/2021 et les éventuelles conséquences pouvant en découler sur les charges pesant sur le recourant, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Jérôme Campart en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Jérôme Campart est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Vaud - section STRADA - et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
^a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
^b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
^c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
^d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
^e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
^f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 141 Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise - 1 Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet.
¹	Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet.
²	Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich.
³	Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar.
⁴	Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre.75
⁵	Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot - 1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
¹	Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
²	Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.