5A_1019/2018 - 2019-11-05 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1019/2018

Arrêt du 5 novembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Truttmann, Juge suppléante.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________ AG,
tous deux représentés par Me Philippe Gilliéron, avocat,
recourants,

contre

C.________,
représentée par Me Pierre Schifferli, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 30 octobre 2018 (KC17.037805-180969).

Faits :

A.
Les 17/29 octobre 2012, les sociétés C.________, sise dans l'Etat d'Utah, aux Etats-Unis, et B.________ AG, sise à Nyon, ont signé un « Master Distributor Agreement », aux termes duquel celle-ci s'engageait, en particulier, à distribuer les logiciels développés par celle-là. Ce contrat est régi par le droit de l'Etat de l'Utah et prévoit que tout litige sera résolu par un arbitrage à Salt Lake City d'après les règles de l'American Arbitration Association (AAA); la compétence des tribunaux étatiques de Salt Lake City pour rendre des mesures provisionnelles est réservée.

B.
C.________ a résilié le contrat en décembre 2013 pour le motif que B.________ AG avait failli à diverses obligations. Celle-ci n'ayant pas retourné les informations confidentielles conformément au contrat, C.________ a déposé une demande auprès de la District Court de l'Etat d'Utah, compétente pour connaître de toute action visant à l'octroi de mesures provisionnelles ( supra, let. A). Statuant par défaut les 3 décembre 2014 et 13 août 2015, la District Court de l'Etat d'Utah, entre autres points, a fait interdiction à B.________ AG, respectivement à A.________, d'utiliser les informations confidentielles et les secrets d'affaires de C.________ et de se livrer à des actes de concurrence; elle a, au surplus, condamné chacun des prénommés à payer la somme de 149'735.55 USD à titre de frais de justice et honoraires d'avocat.
Le 9 janvier 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les requêtes de mainlevée définitive formées par C.________ sur la base des jugements par défaut précités, motif pris que le tribunal américain avait rendu une « permanent injunction » qui ne constituait pas des mesures provisionnelles, mais un jugement au fond, exclu de la compétence des tribunaux étatiques.

C.
Parallèlement, C.________ a déposé le 17 novembre 2014 une requête d'arbitrage à l'encontre de B.________ AG et A.________, ainsi que d'autres sociétés, concluant au paiement de dommages-intérêts.

Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué, conformément aux normes de l'International Centre for Dispute Resolution. A.________ ayant contesté la compétence du tribunal arbitral à son égard, celui-ci a, par décision du 5 octobre 2015, suspendu la procédure arbitrale dans l'attente du jugement de la District Court de l'Etat d'Utah. Le 17 novembre 2015, ce tribunal a retenu que A.________ était lié par la clause arbitrale contenue dans le contrat et que les prétentions en dommages-intérêts émises par C.________ devaient être tranchées par la voie de l'arbitrage.

Le 15 novembre 2016, le tribunal arbitral a condamné B.________ AG et A.________ à payer à C.________ les sommes de 2'901'298 USD à titre de dommages-intérêts, 112'988.83 USD à titre d'honoraires d'avocats et dépens et 47'542.50 USD à titre de frais et dépens administratifs et de rémunération des arbitres.

D.
Le 26 avril 2017, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à B.________ AG, à la réquisition de C.________, un commandement de payer la somme de 3'056'012 fr. 20 avec intérêts à 5 % dès le 21 avril 2017, due en vertu de la sentence arbitrale du 15 novembre 2016 ( poursuite xxx). Le 3 mai 2017, un commandement de payer portant sur la même somme a été notifié à A.________ ( poursuite yyy). Ces actes ont été frappés d'opposition totale.

Le 4 août 2017, la poursuivante a saisi le Juge de paix du district de Nyon d'une requête tendant à la reconnaissance et à l'exequatur de la sentence arbitrale du 15 novembre 2016, ainsi qu'à la mainlevée définitive des oppositions. Par jugement du 20 mars 2018 - après jonction des causes -, le Juge de paix a prononcé l'exequatur de la sentence arbitrale (ch. I) et levé définitivement les oppositions à concurrence de 3'056'012 fr. 20 avec intérêts à 5 % dès le 26 avril 2017 (ch. II et III), avec suite de frais et dépens (ch. IV-VI).

Par arrêt du 30 octobre 2018, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours des poursuivis et confirmé le prononcé attaqué.

E.
Par mémoire expédié le 12 décembre 2018, les poursuivis exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale; en substance, ils concluent au refus de l'exequatur et de la mainlevée définitive.

Des réponses n'ont pas été requises.

F.
Par ordonnance présidentielle du 8 janvier 2019, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF), qui confirme le prononcé de l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère dans une procédure de mainlevée définitive de l'opposition (art. 72 al. 2 let. aet b ch. 1 LTF, en relation avec les art. 81 al. 3 LP et 194 LDIP; arrêt 5A 862/2017 du 9 avril 2018 consid. 1 et la jurisprudence citée), rendue par le tribunal supérieur du canton statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse est atteinte (art. 76 al. 1 LTF). Les poursuivis, qui ont succombé devant la cour cantonale et ont un intérêt digne de protection à la modification de l'arrêt déféré, ont qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. La décision attaquée ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2); la cognition du Tribunal fédéral n'est dès lors pas restreinte à la violation des droits constitutionnels (art. 95 let. b LTF; arrêt 5A 754/2011 du 2 juillet 2012 consid. 1.2, non publié aux ATF 138 III 520), hormis pour l'application du droit étranger (art. 96 let. b LTF; ATF 135 III 670 consid. 1.4).

1.3. Tout en admettant que l'état de fait n'a pas été établi de manière manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, les recourants invitent néanmoins le Tribunal fédéral à compléter les faits de la cause sur la base de l'« art. 105 al. 2 LTF ».
De jurisprudence constante, la disposition précitée trouve application lorsque le Tribunal fédéral, en examinant les griefs soulevés, constate une inexactitude dans l'état de fait ou lorsque celle-ci saute aux yeux, conditions qu'il appartient à la partie recourante d'exposer de manière circonstanciée (parmi d'autres: ATF 133 IV 286 consid. 6.2; 133 III 462 consid. 2.4; 136 II 101 consid. 3). Or, non seulement l'acte de recours ne répond pas à ces exigences, mais les compléments requis sont de surcroît dépourvus d'incidence aux fins du présent recours ( cf. sur ce réquisit: DORMANN, in : Basler Kommentar, BGG, 3e éd., 2018, n° 52 ad art. 105 LTF).

2.

2.1. En vertu de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Les sentences rendues par des tribunaux arbitraux sont assimilées aux décisions prises par des tribunaux étatiques (ATF 130 III 125 consid. 2); celles qui émanent de tribunaux arbitraux n'ayant pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales étrangères, dont la reconnaissance et l'exécution ressortit à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (CNY), conformément à l'art. 194 LDIP (ATF 135 III 136 consid. 2.1). Ce point n'est pas contesté en l'espèce.

2.2. L'art. V CNY énumère exhaustivement les motifs qui font échec à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence arbitrale (ATF 144 III 411 consid. 6.3.4; 135 III 136 consid. 2.1); ces motifs doivent être interprétés restrictivement pour favoriser l'exequatur de celle-ci (ATF 135 III 136 consid. 3.3). Il appartient à l'opposant d'établir les motifs de refus prévus par l'art. V ch. 1 CNY (ATF 135 III 136 consid. 2.1), alors que le juge retient d'office ceux qui sont mentionnés à l'art. V ch. 2 CNY (arrêt 4A 233/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3.2.1, in : SJ 2010 I 571).
Les recourants ne critiquent pas le rejet par la cour cantonale de leurs griefs tirés « de la complaisance et/ou de la prévention des juges étatiques et arbitres américains » à leur encontre, ainsi que du caractère « arbitraire des dommages-intérêts octroyés » à sa partie adverse. Il n'y a dès lors pas lieu d'en débattre (art. 42 al. 2 LTF).

3.

3.1. Les recourants dénoncent en premier lieu une violation de l'art. V ch. 1 let. a CNY. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir écarté leur interprétation de la clause arbitrale et, partant, de n'avoir pas retenu que celle-ci ne pouvait pas être étendue à A.________, les parties ayant expressément exclu une telle extension. Ils contestent en outre s'être contredits en se prévalant de la clause arbitrale pour nier, dans la procédure d'exequatur du jugement rendu le 3 décembre 2014 ( supra, let. B), la compétence de la District Court de l'Etat d'Utah. Ils font enfin valoir que le moyen avait été présenté tant par B.________ AG que par A.________, mais que ce dernier avait de toute façon excipé de l'inopposabilité de la clause arbitrale à son égard.

3.2. L'autorité cantonale a considéré que les recourants n'avaient pas établi que le droit de l'Etat de l'Utah (droit régissant le contrat et droit du siège de l'arbitrage) avait été incorrectement appliqué par le tribunal arbitral. De surcroît, elle leur a reproché d'avoir passé sous silence le jugement rendu le 17 novembre 2015 par le Tribunal du district de l'Utah déclarant que A.________, « CEO et actionnaire majoritaire de B.________ AG », était bien lié par la convention d'arbitrage en vertu de la clause contractuelle de non-concurrence, laquelle s'imposait à tout « actionnaire majoritaire » de la société précitée, et de la jurisprudence de tribunaux fédéraux américains. Au demeurant, elle a estimé que le comportement de l'intéressé était contraire à la bonne foi, car il s'était précédemment opposé à la reconnaissance d'un jugement de la District Court de l'Etat d'Utah par l'argument que seul un tribunal arbitral était compétent « en vertu de l'art. 15.3 du contrat [...] liant les parties ».

3.3. Selon l'art. V ch. 1 let. a CNY, la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale seront refusées si, en particulier, la preuve est apportée que la convention visée à l'article II CNY n'est pas valable en vertu de la loi à laquelle les parties l'ont subordonnée ou, à défaut d'une indication à cet égard, en vertu de la loi du pays où la sentence a été rendue.
En l'espèce, point n'est besoin de trancher la question de savoir si le grief relève de norme précitée ou de l'art. V ch. 1 let. c CNY, dès lors qu'il est de toute manière voué à l'échec. Comme l'a constaté l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), la procédure arbitrale a été suspendue jusqu'à ce que le tribunal étatique compétent ait statué sur la requête de l'intimée visant à contraindre A.________ personnellement de se soumettre à l'arbitrage, ce que ledit tribunal a admis par jugement du 17 novembre 2015; cette décision se fonde, entre autres motifs, sur la « jurisprudence de tribunaux fédéraux américains » ayant admis que des non-signataires d'une convention d'arbitrage pouvaient être liés (pour la jurisprudence suisse: ATF 145 III 199 consid. 2). La présente cause étant pécuniaire, le Tribunal fédéral ne peut revoir l'application du droit étranger que sous l'angle limité de l'arbitraire ( supra, consid. 1.2). Or, les recourants n'exposent pas, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, que le tribunal arbitral ne serait pas lié par le jugement étatique relatif au champ d'application personnel de la convention d'arbitrage, ni que ce jugement reposerait sur une interprétation manifestement insoutenable de la législation
étrangère; le grief est dès lors irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

4.

4.1. Dans un second grief, les recourants se plaignent d'une violation de l'art. V ch. 1 let. c CNY. En bref, ils affirment que les prétentions de l'intimée, fondées sur le détournement et l'usage non autorisé de ses informations confidentielles et secrets commerciaux, découleraient de « droits de propriété intellectuelle » au sens de l'art. 1.15 du contrat et seraient dès lors soustraites à l'arbitrage. Ils reprochent à la juridiction précédente d'avoir écarté ce moyen au motif qu'ils ne s'en étaient pas prévalus pendant la procédure d'arbitrage; ils expliquent, à ce propos, que, l'intimée n'ayant indiqué que dans sa réplique du 19 janvier 2018 dans la procédure de mainlevée que l'allocation d'une « indemnité pour gain manqué » ressortirait à la propriété intellectuelle, ils n'ont pas pu soulever ce grief plus tôt.

4.2. L'autorité précédente a rejeté ce moyen pour trois motifs: d'abord, elle a retenu que les recourants contrevenaient de nouveau à la bonne foi en adoptant des « positions procédurales opposées », dès lors qu'ils avaient invoqué la compétence du tribunal arbitral dans la cause ayant abouti aux arrêts du 9 janvier 2017 ( supra, let. B), mais contesté cette compétence dans la présente procédure; elle a ensuite constaté qu'ils ne s'étaient pas prévalu de cette objection durant la procédure arbitrale, derechef au mépris du principe de la bonne foi; enfin, elle a considéré qu'ils ne faisaient qu'opposer leur propre interprétation de la clause en question à celle retenue par le tribunal étatique dans son jugement du 17 novembre 2015, puis par le tribunal arbitral dans sa sentence, sans démontrer en quoi ce raisonnement serait erroné.

4.3. En tant qu'ils ne s'en prennent qu'à l'un des motifs de la juridiction cantonale, le grief est irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 in fine, avec les arrêts cités).

5.

5.1. En troisième lieu, les recourants font valoir une contrariété à l'art. V ch. 1 let. c CNY, car les arbitres auraient statué ultra petitaen allouant à l'intimée des dommages-intérêts plus élevés que ceux qu'elle avait réclamés.

5.2. La cour cantonale a rejeté ce grief en retenant que les prétentions formulées dans la « Notice of arbitration » ne constituaient qu'une estimation du dommage à la date de la demande, l'intimée ayant précisé que le montant des dommages-intérêts actuels et futurs « sera prouvé dans le cadre de l'arbitrage »; certaines prétentions n'étaient d'ailleurs pas chiffrées. Enfin, en statuant ultra petita, l'arbitre ne contrevient pas à l'art. V ch. 1 let. c CNY, lequel se référe à la clause compromissoire, non aux conclusions des parties.

5.3. On cherche en vain dans le recours une réfutation argumentée des motifs de l'arrêt attaqué; il s'ensuit que le grief est irrecevable faute de motivation (art. 42 al. 2 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

6.

6.1. Dans un dernier grief, les recourants invoquent une contrariété à l'ordre public au sens de l'art. V ch. 2 let. b CNY. En bref, le tribunal arbitral aurait omis de traiter leur moyen tiré de la clause de limitation de responsabilité figurant dans le contrat, pourtant exposé dans leur « Statement of Defense » du 15 février 2015; ils soutiennent - doctrine à l'appui - que l'inobservation par les arbitres de clauses contractuelles claires et pertinentes pour l'issue du litige devrait conduire au refus de reconnaître la sentence.

6.2. Aux termes de la disposition précitée, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale pourront (...) être refusées si l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays.

D'après la jurisprudence, une sentence arbitrale heurte l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond, au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants (ATF 144 III 120 consid. 5.1 et les exemples cités). En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de manière restrictive, spécialement dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public: arrêt 4A 374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2, rés. in : RSDIE 2016 p. 690; ATF 143 III 51 consid. 3.3.2 et les références [pour l'art. 27 al. 1 LDIP]). Il ne suffit pas qu'un motif retenu par le tribunal arbitral soit inconciliable avec l'ordre public; seul est déterminant le résultat auquel aboutit la sentence (ATF 140 III 120 consid. 5.1 et les arrêts cités).

6.3. En l'occurrence, contrairement à l'avis des juges précédents, les recourants ont bien exposé en instance cantonale qu'ils avaient attiré l'attention du tribunal arbitral sur la clause limitative de responsabilité dans leur « Statement of Defense » et sur l'absence de toute référence à cet argument dans la sentence. Le recours n'apparaît pas fondé pour autant.
Quoi qu'en disent les recourants, l'opinion de VAN DEN BERG n'accrédite nullement leur thèse (Failure by the Arbitrators to Apply Contract Terms from the Perspective of the New York Convention, in : Liber Amicorum in honour of Robert Briner, 2005, p. 63 ss); cet auteur - qui adopte au demeurant une position restrictive quant au refus de l'exequatur dans un tel cas (p. 65) - vise les plus basiques notions de justice du for, le défaut de prise en considération par l'arbitre de clauses contractuelles claires et pertinentes pour l'issue du litige ne tombant pas sous le coup de l'art. V ch. 2 let. b CNY (p. 70). Certains jugements américains ont par ailleurs admis que la non-prise en compte d'une clause limitative de responsabilité ne s'opposait pas à l'exequatur de la sentence sous l'angle de l'art. V ch. 1 let. c CNY (VAN DEN BERG, op. cit., p. 64, avec la jurisprudence citée en notes 2 et 3). De toute manière, la carence de motivation de la sentence quant au « caractère limitatif de l'art. 11.2 du contrat » ne fait pas obstacle, au regard de l'ordre public, à l'exequatur de cette décision (ATF 101 Ia 521 consid. 4; dans ce sens: ATF 130 III 125 consid. 2.2; arrêt 4P.298/2005 du 19 janvier 2006 consid. 3.3).

7.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer d'observations.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 5 novembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:150
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^2bis	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005156 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 27 - 1 Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
¹	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
²	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
^a	dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen;
^b	dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekommen ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist;
^c	dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über denselben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
³	Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nachgeprüft werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.