Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 336/2019

Urteil vom 5. November 2019

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Klett, Hohl,
Gerichtsschreiber Kölz.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Thomas Steininger,
Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer,

Gegenstand
Wiedereintragung in das Handelsregister,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 5. Juni 2019 (LF190026-O/U).

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 17. Oktober 2014 stellte die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA) fest, dass die B.________ AG ohne Bewilligung beziehungsweise ohne Anschluss an eine anerkannte Selbstregulierungsorganisation finanzintermediäre Tätigkeiten im Sinne von Art. 2 Abs. 3

SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1	La présente loi s'applique:
a	aux intermédiaires financiers;
b	aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2	Sont réputés intermédiaires financiers:
a	les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis	les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b	les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis	les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c	les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d	les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis	les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater	les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter	les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e	les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f	les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g	les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3	Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a	effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b	fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c	font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d	...
e	...
f	effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g	conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4	Ne sont pas visés par la présente loi:
a	la Banque nationale suisse;
b	les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c	les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d	les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e	les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.

des Bundesgesetzes vom 10. Oktober 1997 über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (GwG; SR 955.0) vorgenommen und damit aufsichtsrechtliche Bestimmungen schwer verletzt habe. Aus diesem Grund ordnete sie die Auflösung und Liquidation der B.________ AG an.
Am 25. Februar 2015 eröffnete der Konkursrichter des Bezirksgerichts Meilen über die bereits aufgelöste B.________ AG in Liquidation den Konkurs. Mit Urteil vom 24. Juni 2015 stellte er das Konkursverfahren mangels Aktiven ein. Nachdem kein begründeter Einspruch gegen die Löschung erhoben worden war, wurde die B.________ AG in Liquidation am 9. Januar 2017 im Handelsregister gelöscht.

B.
Mit Gesuch vom 14. August 2018 verlangte der ehemalige Verwaltungsrat der B.________ AG, A.________ (Beschwerdeführer), beim Bezirksgericht Pfäffikon gestützt auf Art. 164 Abs. 1 lit. a

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 164 Réinscription - En cas de réinscription d'une entité juridique radiée (art. 935 CO), l'inscription de l'entité juridique est rétablie comme elle l'était au moment de la radiation. Sont réservées les décisions contraires du tribunal.

und b der Handelsregisterverordnung vom 17. Oktober 2007 (HRegV; SR 221.411) die Wiedereintragung der Gesellschaft im Handelsregister unter der Firma "B.________ AG in Liquidation". Ferner ersuchte er darum, zur Wiederherstellung der rechtmässigen Organisation der Gesellschaft als Liquidator eingetragen zu werden. Er begründete das Gesuch mit Forderungen, die in einem Staatshaftungsprozess gegen die FINMA zu erstreiten seien, wozu nur die inzwischen gelöschte B.________ AG in Liquidation aktivlegitimiert sei.
Das Einzelgericht im summarischen Verfahren am Bezirksgericht wies das Gesuch mit Urteil vom 25. März 2019 ab. Das Obergericht wies die von A.________ dagegen erhobene Berufung mit Urteil vom 5. Juni 2019 ab und bestätigte das Urteil des Bezirksgerichts.

C.
A.________ verlangt mit Beschwerde in Zivilsachen, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und dem Wiedereintragungsgesuch sei stattzugeben. Es sei ihm "eine für die Wiedereintragung der B.________ AG in Liquidation zu bezahlende Gebühr in Höhe von maximal CHF 1'600.00 aufzuerlegen".
Das Obergericht hat auf Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.
Gegen den Entscheid über die Wiedereintragung einer Aktiengesellschaft in das Handelsregister steht nach Art. 72

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

BGG die Beschwerde in Zivilsachen offen (siehe Urteil 4A 467/2018 vom 9. Mai 2019 E. 1 mit weiteren Hinweisen). Das Obergericht hat als letzte kantonale Instanz im Sinne von Art. 75

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

BGG entschieden. Es hat den Streitwert ausgehend vom Schaden, welcher der B.________ AG in Liquidation mindestens entstanden sein soll, auf Fr. 500'000.-- bemessen, womit der Mindestbetrag von Fr. 30'000.-- gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

BGG deutlich übertroffen wird. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten, unter Vorbehalt zulässiger und hinlänglich begründeter Rügen (siehe Erwägung 2).

2.

2.1. Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

und 96

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

BGG gerügt werden.

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur berichtigt oder ergänzt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

und Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117; 135 III 397 E. 1.5). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

BGG).
Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2 S. 90). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18).
Demnach kann der Beschwerdeführer nicht gehört werden, soweit er in seiner Beschwerde unter dem Titel "1.1 Vorbemerkungen" den Sachverhalt frei aus eigener Sicht darstellt und dabei von den verbindlichen Feststellungen des Obergerichts abweicht, ohne hinreichend begründete Sachverhaltsrügen gemäss den eben dargelegten Grundsätzen zu formulieren.

3.

3.1. Nach Art. 164 Abs. 1

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 164 Réinscription - En cas de réinscription d'une entité juridique radiée (art. 935 CO), l'inscription de l'entité juridique est rétablie comme elle l'était au moment de la radiation. Sont réservées les décisions contraires du tribunal.

HRegV kann das Gericht auf Antrag die Wiedereintragung einer gelöschten Rechtseinheit ins Handelsregister anordnen, sofern glaubhaft gemacht wird, dass: a. nach Abschluss der Liquidation der gelöschten Rechtseinheit Aktiven vorliegen, die noch nicht verwertet oder verteilt worden sind; b. die gelöschte Rechtseinheit in einem Gerichtsverfahren als Partei teilnimmt; c. die Wiedereintragung der gelöschten Rechtseinheit für die Bereinigung eines öffentlichen Registers erforderlich ist; oder d. die Wiedereintragung für die Beendigung des Konkursverfahrens der gelöschten Rechtseinheit erforderlich ist. Zum Antrag ist gemäss Abs. 2 desselben Artikels berechtigt, wer ein schutzwürdiges Interesse an der Wiedereintragung der gelöschten Rechtseinheit hat.

3.2. Die Vorinstanz stellte fest, im August 2015 habe die B.________ AG in Liquidation, vertreten durch den Beschwerdeführer, bei der FINMA eine Staatshaftungsklage eingereicht und schwerwiegende Pflichtverletzungen der Beauftragten der FINMA geltend gemacht, namentlich der C.________ AG als Liquidatorin sowie der davor eingesetzten Untersuchungsbeauftragten. Sie erwog, aufgrund dieser Staatshaftungsklage gegen die FINMA sei glaubhaft, dass die B.________ AG in Liquidation im Sinne von Art. 164 Abs. 1 lit. b

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 164 Réinscription - En cas de réinscription d'une entité juridique radiée (art. 935 CO), l'inscription de l'entité juridique est rétablie comme elle l'était au moment de la radiation. Sont réservées les décisions contraires du tribunal.

HRegV in einem Gerichtsverfahren als Partei teilnehme. Der mit der Wiedereintragung verfolgte Zweck bestehe darin, im Staatshaftungsprozess Geld zu erstreiten. Neben dem Wiedereintragungsgrund habe der Beschwerdeführer deshalb auch den Bestand der Forderung der B.________ AG in Liquidation gegenüber der FINMA glaubhaft zu machen gehabt, was ihm nach der zutreffenden Ansicht der Erstinstanz nicht gelungen sei. Das schutzwürdige Interesse des Beschwerdeführers an der Wiedereintragung sei deshalb zu verneinen und das Bezirksgericht habe das Gesuch zu Recht abgewiesen.
Entgegen dem Beschwerdeführer ist diese Beurteilung jedenfalls im Ergebnis nicht zu beanstanden:

3.3. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts fehlt es an einem schutzwürdigen Interesse an der Wiedereintragung, wenn zum vornherein feststeht, dass der Ansprecher durch die Wiedereintragung einer Firma und durch sein Vorgehen gegen sie nichts erreicht oder doch keinesfalls mehr als auf einem andern, ihm zumutbaren Weg. Die Wiedereintragung ist als Rechtsbehelf somit subsidiär (Urteile 4A 467/2018 vom 9. Mai 2019 E. 4.2; 4A 16/2010 vom 6. April 2010 E. 5.1; je mit weiteren Hinweisen).
Gemäss Art. 230

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
1	Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
2	L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421
3	Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422
4	Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423

SchKG (Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven) verfügt das Konkursgericht auf Antrag des Konkursamtes die Einstellung des Konkursverfahrens, sofern die Konkursmasse voraussichtlich nicht ausreicht, um die Kosten für ein summarisches Verfahren zu decken (Abs. 1). Das Konkursamt macht die Einstellung öffentlich bekannt. In der Publikation weist es darauf hin, dass das Verfahren geschlossen wird, wenn nicht innert zehn Tagen ein Gläubiger die Durchführung des Konkursverfahrens verlangt und die festgelegte Sicherheit für den durch die Konkursmasse nicht gedeckten Teil der Kosten leistet (Abs. 2). Die Einstellung mangels Aktiven ist dem Handelsregisteramt zu melden (Art. 158 Abs. 1 lit. d

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 158 Réquisition et inscription de la faillite - 1 En cas de procédure de faillite, le tribunal ou l'autorité informe l'office du registre du commerce:
1	En cas de procédure de faillite, le tribunal ou l'autorité informe l'office du registre du commerce:
a	de l'ouverture de la faillite;
b	des décisions accordant l'effet suspensif à un recours;
c	des mesures provisionnelles;
d	de l'annulation ou de la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'autorité de recours;
e	de la révocation de la faillite;
f	de la désignation d'une administration spéciale de la faillite;
g	de la suspension faute d'actif;
h	de la réouverture de la procédure de faillite;
i	de la clôture de la procédure de faillite.248
2	L'office du registre du commerce procède à l'inscription immédiatement après avoir reçu la communication du tribunal ou de l'autorité.
3	La radiation d'une fondation dissoute par suite de faillite ne peut intervenir qu'une fois que l'autorité de surveillance a confirmé qu'elle n'a plus d'intérêt au maintien de l'inscription.249
4	...250

HRegV) und im Handelsregister einzutragen (Art. 159 Abs. 3

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 159 Contenu de l'inscription de la faillite - L'inscription au registre du commerce mentionne:
a	lorsque la faillite d'une entité juridique est ouverte ou que l'ouverture de la faillite est confirmée:
a1	le fait que la faillite a été ouverte et par quel tribunal ou par quelle autorité,
a2	la date et le moment de la déclaration de faillite,
a3	pour les sociétés de personnes et les personnes morales, la raison de commerce ou le nom complété par la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
b	lorsque l'effet suspensif est accordé à un recours, que l'ouverture de la faillite est annulée ou que la faillite est révoquée:
b1	le fait que l'effet suspensif a été accordé au recours, que l'ouverture de la faillite a été annulée ou que la faillite a été révoquée,
b2	la date de la décision,
b3	pour les sociétés de personnes et les personnes morales, la raison de commerce ou le nom sans la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
c	lorsqu'une administration spéciale de la faillite a été désignée:
c1	le fait qu'une administration spéciale de la faillite a été désignée,
c2	la date de la décision,
c3	les indications personnelles relatives à l'administration spéciale de la faillite;
d	lorsque la faillite est suspendue faute d'actif:
d1	le fait que la faillite a été suspendue faute d'actif,
d2	la date de la décision de suspension;
e	lorsque la procédure de faillite est rouverte:
e1	le fait que la faillite a été rouverte,
e2	la date de la décision de réouverture,
e3	le cas échéant, pour les sociétés de personnes et les personnes morales, la raison de commerce ou le nom complété par la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
f	lorsque la procédure de faillite a été clôturée:
f1	le fait que la procédure de faillite a été clôturée,
f2	la date de la décision de clôture.

HRegV). Die Rechtseinheit wird von Amtes wegen gelöscht, wenn innert drei Monaten nach der Publikation der Eintragung kein begründeter Einspruch erhoben wurde (Art. 159 Abs. 5 lit. a

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 159 Contenu de l'inscription de la faillite - L'inscription au registre du commerce mentionne:
a	lorsque la faillite d'une entité juridique est ouverte ou que l'ouverture de la faillite est confirmée:
a1	le fait que la faillite a été ouverte et par quel tribunal ou par quelle autorité,
a2	la date et le moment de la déclaration de faillite,
a3	pour les sociétés de personnes et les personnes morales, la raison de commerce ou le nom complété par la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
b	lorsque l'effet suspensif est accordé à un recours, que l'ouverture de la faillite est annulée ou que la faillite est révoquée:
b1	le fait que l'effet suspensif a été accordé au recours, que l'ouverture de la faillite a été annulée ou que la faillite a été révoquée,
b2	la date de la décision,
b3	pour les sociétés de personnes et les personnes morales, la raison de commerce ou le nom sans la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
c	lorsqu'une administration spéciale de la faillite a été désignée:
c1	le fait qu'une administration spéciale de la faillite a été désignée,
c2	la date de la décision,
c3	les indications personnelles relatives à l'administration spéciale de la faillite;
d	lorsque la faillite est suspendue faute d'actif:
d1	le fait que la faillite a été suspendue faute d'actif,
d2	la date de la décision de suspension;
e	lorsque la procédure de faillite est rouverte:
e1	le fait que la faillite a été rouverte,
e2	la date de la décision de réouverture,
e3	le cas échéant, pour les sociétés de personnes et les personnes morales, la raison de commerce ou le nom complété par la mention «en liquidation» ou «en liq.»;
f	lorsque la procédure de faillite a été clôturée:
f1	le fait que la procédure de faillite a été clôturée,
f2	la date de la décision de clôture.

HRegV). Gegen die Löschung kann jeder Einspruch erheben, der ein schützenswertes Interesse daran hat, dass die Rechtseinheit weiter im Handelsregister eingetragen bleibt (Urteil 4A 467/2018 vom 9. Mai 2019 E. 5.1). Mit dem Einspruch gegen die Löschung kann namentlich geltend gemacht
werden, die Gesellschaft verfüge noch über Aktiven (siehe Urteil 4A 163/2014 vom 16. Juni 2014 E. 2.1 mit weiteren Hinweisen).
Aus dem angefochtenen Entscheid geht nicht hervor und der Beschwerdeführer tut auch nicht dar, weshalb er angesichts der Möglichkeit, gegen die Löschung der B.________ AG in Liquidation im Handelsregister Einspruch zu erheben, auf deren Wiedereintragung angewiesen sein soll, zumal er den Staatshaftungsprozess im Zeitpunkt der Löschung der B.________ AG in Liquidation bereits in deren Namen bei der FINMA anhängig gemacht hatte. Demzufolge fehlt es jedenfalls an der Voraussetzung der Subsidiarität und somit bereits unter diesem Gesichtspunkt am schutzwürdigen Interesse des Beschwerdeführers an der Wiedereintragung.

3.4. Soweit sich der Beschwerdeführer aber darauf beruft, im Staatshaftungsprozess Ansprüche geltend machen zu wollen, die erst nach der Löschung der B.________ AG in Liquidation im Handelsregister entstanden sind oder entdeckt wurden, ist nicht erkennbar, inwiefern es gegen Art. 164 Abs. 1

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 164 Réinscription - En cas de réinscription d'une entité juridique radiée (art. 935 CO), l'inscription de l'entité juridique est rétablie comme elle l'était au moment de la radiation. Sont réservées les décisions contraires du tribunal.

und 2

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 164 Réinscription - En cas de réinscription d'une entité juridique radiée (art. 935 CO), l'inscription de l'entité juridique est rétablie comme elle l'était au moment de la radiation. Sont réservées les décisions contraires du tribunal.

HRegV verstossen würde, von ihm als gesuchstellender Partei zu verlangen, dass er den Bestand der Forderung glaubhaft macht. Vielmehr entspricht dieses Vorgehen der bundesgerichtlichen Praxis vor Inkrafttreten der neuen Handelsregisterverordnung am 1. Januar 2008, wonach der Gläubiger einer nach ihrem Konkurs gelöschten Gesellschaft deren Wiedereintragung verlangen kann, wenn er eine Schadenersatzforderung der Gesellschaft gegen ihre Organe glaubhaft macht (BGE 132 III 731 E. 3.3). An dieser Rechtslage hat die ausdrückliche Regelung der Voraussetzungen der Wiedereintragung in Art. 164

SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) ORC Art. 164 Réinscription - En cas de réinscription d'une entité juridique radiée (art. 935 CO), l'inscription de l'entité juridique est rétablie comme elle l'était au moment de la radiation. Sont réservées les décisions contraires du tribunal.

HRegV nichts geändert. Allein der blosse Umstand, dass bereits ein Klageverfahren anhängig gemacht wurde, vermag das schutzwürdige Interesse nicht zu begründen, solange nicht wenigstens glaubhaft gemacht ist, dass die eingeklagte Forderung Bestand hat.
Das Bezirks- und das Obergericht prüften eingehend, ob der Beschwerdeführer das Bestehen von Haftungsansprüchen der B.________ AG in Liquidation gegenüber der FINMA glaubhaft machen konnte, und verneinten die Frage übereinstimmend. Dabei gingen sie im Einzelnen und nachvollziehbar auf die vom Beschwerdeführer gegenüber der FINMA (respektive ihren Beauftragten) erhobenen Vorwürfe ein. Der Beschwerdeführer - so das Fazit des Obergerichts - habe sich im erstinstanzlichen Gesuch "mit dem blossen Behaupten angeblicher Rechts- und Pflichtverletzungen" begnügt, und sein Gesuch sei zu Recht abgewiesen worden.
Der Beschwerdeführer kann diese Beurteilung nicht als bundesrechtswidrig ausweisen, indem er pauschal behauptet, er habe die Forderungen "sehr wohl so gut als möglich glaubhaft gemacht", seine Behauptungen aber nicht mit mehr Dokumenten belegen können, da "ihm selbst momentan noch gar nicht alle Akten zur Verfügung stehen" würden. Die Vorinstanz hielt es für nicht nachvollziehbar, warum die dem Beschwerdeführer von der FINMA verweigerte Akteneinsicht im Zusammenhang mit dem Staatshaftungsverfahren es ihm verunmöglicht haben solle, seine Behauptungen im vorliegenden Wiedereintragungsverfahren durch objektive Anhaltspunkte zu stützen, insbesondere, wenn man bedenke, dass der Beschwerdeführer Partei im abgeschlossenen FINMA-Verfahren betreffend die Liquidation der B.________ AG gewesen und über die jeweiligen Verfahrensschritte informiert worden sei. Der Beschwerdeführer kann dieses Argument nicht entkräften, wenn er dazu lediglich anmerkt, dass er "trotz damaliger Parteistellung schlicht nicht über die entsprechenden Dokumente" verfüge.
Im Übrigen kann der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang aus Art. 255 lit. b

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 255 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office:
a	en matière de faillite et de concordat;
b	dans les procédures relevant de la juridiction gracieuse.

ZPO nichts zu seinen Gunsten ableiten, zumal er selbst davon ausgeht, der Untersuchungsgrundsatz bei Anordnungen der freiwilligen Gerichtsbarkeit wolle das Fehlen einer Gegenpartei ausgleichen, welcher ansonsten die Funktion zukomme, Gegenargumente gegen die Forderungen des Klägers vorzutragen (siehe dazu Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 S. 7350 f. zu Art. 248-252; vgl. bereits GULDENER, Grundzüge der freiwilligen Gerichtsbarkeit in der Schweiz, 1954, S. 55, der ausführt, die Entscheidung dürfe sich nur auf solche Tatsachen stützen, von deren Vorhandensein sich die Behörde überzeugt habe, und weiter, allfälligen Tatsachen, die der Zulässigkeit der Amtshandlung entgegenstehen könnten, sei im Rahmen der Prüfungspflicht von Amtes wegen nachzuforschen). Angesichts dessen kann dem (anwaltlich vertretenen) Beschwerdeführer nicht gefolgt werden, wenn er meint, er hätte als gesuchstellende Partei im erstinstanzlichen Verfahren darauf hingewiesen werden müssen, dass dem Bezirksgericht "noch weitere Beweismittel zur Glaubhaftmachung der behaupteten Forderungen gegenüber der FINMA als notwendig erscheinen würden".

3.5. Die Rügen des Beschwerdeführers erweisen sich als unbegründet.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten gemäss Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG dem Beschwerdeführer aufzuerlegen. Es ist keine Parteientschädigung zu sprechen (siehe Art. 68 Abs. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 8'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. November 2019

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Kölz