Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 494/2014
Sentenza del 5 novembre 2015
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
Kolly, Hohl,
Cancelliere Piatti.
Partecipanti al procedimento
B.________SA,
patrocinata dall'avv. Daniele Timbal,
ricorrente,
contro
1. F.________AG,
patrocinata dall'avv. Riccardo Schuhmacher,
2. E.________,
patrocinato dall'avv. Stefano Camponovo,
3. A.________SpA,
patrocinata dall'avv. dott. Elio Brunetti,
opponenti.
Oggetto
cessione,
ricorso contro la sentenza emanata il 26 giugno 2014 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.
Fatti:
A.
La C.________GmbH ha convenuto in giudizio la D.________AG e E.________ e ha chiesto, con petizione 30 novembre 2011, al Pretore della giurisdizione di Mendrisio-Sud di condannarli a versarle fr. 1'430'000.-- a titolo di risarcimento danni. Il 20 gennaio 2012 la convenuta ha chiesto che l'attrice fosse astretta a prestare una cauzione per spese e ripetibili di fr. 90'000.--. Il 6 febbraio 2012 quest'ultima ha notificato alla Pretura la cessione del credito e ha domandato la sostituzione della parte attrice, con uno scritto del seguente tenore:
"NOTIFICA DI CESSIONE DI CREDITO
Onorevole signor Pretore,
con la presente, la C.________GmbH, Zugo e la B.________SA, Lugano notificano ai sensi dell'art. 83
![](media/link.gif)
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. |
|
1 | Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. |
2 | La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution. |
3 | Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision. |
4 | En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées. |
L'attrice subentrante, B.________SA, continuerà ad essere rappresentata in causa dall'avv. Daniele Timbal.
La causa continuerà pertanto tra la predetta subentrante e i convenuti.
La presente notifica è sottoscritta dalla C.________GmbH anche per consenso.
Si chiede l'intimazione della presente istanza anche alle parti convenute quale notifica della cessione del credito ex art. 167
![](media/link.gif)
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 167 - Le débiteur est valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire, il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier ou, dans le cas de cessions multiples, entre les mains d'un cessionnaire auquel un autre a le droit d'être préféré. |
Con decisione ordinatoria processuale 24 febbraio 2012 il Pretore ha dato atto della sostituzione dell'attrice originaria con la B.________SA, rinviando al merito la valutazione della cessione del credito.
In sede di risposta (16 e 20 marzo 2012) i convenuti hanno sollevato l'eccezione di carenza di legittimazione attiva di B.________SA. La convenuta ha anche denunciato la lite alla A.________SpA, la quale ha pure sollevato tale eccezione (risposta 2 aprile 2012). Le parti hanno poi replicato e duplicato. Il 18 settembre 2012 è stato dichiarato il fallimento della C.________GmbH.
All'udienza d'istruttoria del 5 novembre 2012 il Pretore ha accolto, nonostante l'opposizione della B.________SA, la richiesta dei convenuti e della denunciata in lite di esaminare preliminarmente la predetta eccezione, che ha respinto con decisione 12 novembre 2012 (rettificata il 21 novembre 2012).
B.
Con sentenza 26 giugno 2014 la II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha accolto sia l'appello della convenuta sia l'eccezione di carenza di legittimazione attiva e ha respinto la petizione. Ha ritenuto che il cessionario deve dimostrare la validità della cessione presentando il relativo documento al debitore, ciò che non è avvenuto nella fattispecie, atteso che la parte attrice si è limitata a produrre la notifica della cessione.
C.
Con ricorso in materia civile del 5 settembre 2014 la B.________SA chiede "in via preliminare" al Tribunale federale di annullare la sentenza impugnata e di rinviare gli atti all'autorità inferiore per nuova decisione, previa edizione del contratto di cessione. Nel merito postula la conferma della decisione pretorile. Sostiene che il Pretore ha violato gli art. 154 e
![](media/link.gif)
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 167 - Le débiteur est valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire, il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier ou, dans le cas de cessions multiples, entre les mains d'un cessionnaire auquel un autre a le droit d'être préféré. |
![](media/link.gif)
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. |
![](media/link.gif)
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. |
|
1 | Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. |
2 | La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution. |
3 | Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision. |
4 | En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées. |
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
Con risposte del 2 e 30 ottobre 2014 la A.________SpA e la D.________AG propongono la reiezione del ricorso, nella misura in cui è ammissibile, mentre E.________ non si è determinato.
Con decreto del 5 gennaio 2015 la Presidente della Corte adita ha respinto la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo.
Il 30 marzo 2015 la convenuta ha comunicato al Tribunale federale il cambiamento della sua ragione sociale da D.________AG in F.________AG.
Diritto:
1.
Il ricorso è presentato dalla parte soccombente nella sede cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.20 |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
2.
La ricorrente lamenta degli errori nella procedura di prima istanza e una violazione dell'art. 8
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
![](media/link.gif)
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 228 Premières plaidoiries - 1 Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts. |
|
1 | Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts. |
2 | Le tribunal leur donne l'occasion de répliquer et de dupliquer. |
La censura si appalesa astrusa e pretestuosa. La ricorrente fa completa astrazione del fatto che essa avrebbe potuto produrre l'atto di cessione - di cui assevera l'esistenza - con la replica, atteso che le parti convenute e la denunciata in lite avevano sollevato con la risposta l'eccezione di carenza di legittimazione attiva segnatamente per l'assenza di tale documento. Essa non afferma poi nemmeno di averlo voluto esibire all'udienza d'istruttoria del 5 novembre 2012. Pretendere adesso, dopo aver deliberatamente rinunciato a presentare tale contratto, che questo venga assunto in accoglimento di una domanda di edizione della controparte, costituisce un comportamento abusivo e contraddittorio (venire contra factum proprium) che non merita maggiore disamina.
3.
La ricorrente sostiene poi che la sostituzione di una parte giusta l'art. 83
![](media/link.gif)
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. |
|
1 | Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. |
2 | La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution. |
3 | Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision. |
4 | En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées. |
Questa argomentazione si rivela inconferente, poiché con la sentenza impugnata la Corte cantonale non ha statuito sulla domanda (processuale) di sostituzione, ma ha statuito sul merito dell'azione, respingendo la petizione in accoglimento dell'eccezione di carenza di legittimazione attiva.
4.
4.1. Con riferimento alla propria legittimazione attiva la ricorrente contesta che la validità di una cessione possa unicamente essere riconosciuta nel caso in cui è stato prodotto il contratto originale con cui questa è stata effettuata, ma asserisce che anche una notifica, che la conferma, sarebbe sufficiente.
4.2. Determinare la legittimazione attiva significa stabilire chi può far valere in giudizio in proprio nome una determinata pretesa in qualità di suo titolare (DTF 125 III 82 consid. 1). La ricorrente giustifica la sua titolarità della pretesa oggetto della causa dal fatto che la stessa le sarebbe stata ceduta dalla creditrice originaria.
Giusta l'art. 165 cpv. 2
![](media/link.gif)
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 165 - 1 La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit. |
|
1 | La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit. |
2 | Aucune forme particulière n'est requise pour la promesse de céder une créance. |
![](media/link.gif)
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 167 - Le débiteur est valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire, il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier ou, dans le cas de cessions multiples, entre les mains d'un cessionnaire auquel un autre a le droit d'être préféré. |
![](media/link.gif)
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 167 - Le débiteur est valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire, il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier ou, dans le cas de cessions multiples, entre les mains d'un cessionnaire auquel un autre a le droit d'être préféré. |
![](media/link.gif)
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 167 - Le débiteur est valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire, il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier ou, dans le cas de cessions multiples, entre les mains d'un cessionnaire auquel un autre a le droit d'être préféré. |
affermando in questa sede che esso "evidentemente esiste ed esisteva ". In queste circostanze non può essere rimproverato alla Corte cantonale di non aver riconosciuto alla ricorrente, sulla base di un documento che si limita a notificare e confermare - l'asserita - cessione, la titolarità della pretesa che quest'ultima afferma di vantare nei confronti dei convenuti.
5.
Da quanto precede discende che il ricorso si appalesa infondato nella misura in cui è ammissibile. Le spese processuali e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 15'000.-- sono poste a carico della ricorrente, che rifonderà all'opponente F.________AG fr. 17'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 5 novembre 2015
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Kiss
Il Cancelliere: Piatti