Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 104/2022

Urteil vom 5. August 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiber Grünenfelder.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Mark A. Glavas,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalideneinkommen),

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 16. Dezember 2021 (UV.2021.00037).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________, geboren 1962, arbeitete als Elektromonteur bei der B.________ AG und war in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen die Folgen von Unfällen und Berufskrankheiten versichert. Am 16. Dezember 2015 rutschte er auf einer Ölspur aus, wobei er sich eine Luxation der rechten Schulter zuzog, welche spontan reponierte. Ende August 2017 meldete A.________ der Suva einen Rückfall, nachdem eine kurz zuvor erstellte Bildgebung einen älteren Abriss der Subscapularissehne, eine Läsion des Pulley-Bandapparats und eine Luxation der langen Bizepssehne gezeigt hatte. Die Verletzungen wurden am 1. Februar 2018 operativ versorgt. Rund ein halbes Jahr später, am 17. Juli 2018, musste sich A.________ einem zweiten Eingriff an der betroffenen Schulter unterziehen (Schulterrevision rechts mit offenem Pectoralistransfer, Plexus Neurolyse und Bicepssehnentenodese). Die Suva erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung und Taggeld) und veranlasste eine kreisärztliche Abschlussuntersuchung vom 18. Februar 2019 (samt Ergänzung vom 26. Februar 2019). Nach einer weiteren Stellungnahme des Kreisarztes erfolgte der Fallabschluss per 31. Juli 2019.

A.b. In der Folge sprach die Suva A.________ ab 1. August 2019 eine Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad: 17 %), verweigerte ihm jedoch eine Integritätsentschädigung. Auf dessen Einsprache hin veranlasste sie Anfang Februar 2020 eine erneute kreisärztliche Untersuchung und holte beim internen Kompetenzzentrum Versicherungsmedizin eine orthopädisch-chirurgische Beurteilung vom 27. November 2020 ein. Mit Einspracheentscheid vom 5. Januar 2021 passte die Suva ihre Leistungen dahingehend an, dass sie einen Invaliditätsgrad von 21 % sowie eine Integritätsentschädigung basierend auf einer Integritätseinbusse von 10 % anerkannte.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde des A.________ wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 16. Dezember 2021 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des angefochtenen Urteils sei ihm eine Invalidenrente von mindestens 36 % auszurichten.
Die Suva schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 mit Hinweisen).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen zum Anspruch auf eine Invalidenrente bei einer unfallbedingten Invalidität von mindestens 10 % (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
Es steht fest und ist letztinstanzlich unbestritten, dass der Beschwerdeführer in adaptierter Tätigkeit zu 100 % arbeitsfähig ist. Ebenso von keiner Seite in Abrede gestellt wird das im angefochtenen Urteil bezogen auf das Jahr 2019 berücksichtigte Valideneinkommen von Fr. 77'830.- (13 x Fr. 5910.- zuzüglich Fr. 1000.- Bonus).
Streitig und zu prüfen ist hingegen, ob die vorinstanzliche Festlegung des Invalideneinkommens respektive der vom kantonalen Gericht im Rahmen eines Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) ermittelte Invaliditätsgrad von 21 % aus Sicht des Bundesrechts stand hält.

3.1. Übt die versicherte Person - wie hier - nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aus, können die Tabellenlöhne gemäss der vom Bundesamt für Statistik (BfS) herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) herangezogen werden (BGE 143 V 295 E. 2.2 mit Hinweisen). Dabei wird in der Regel der Totalwert angewandt. Praxisgemäss ist beim anhand der LSE vorgenommenen Einkommensvergleich sodann von der Tabellengruppe A (standardisierte Bruttolöhne) auszugehen, wobei üblicherweise auf die Tabelle TA1 tirage skill level, privater Sektor, abgestellt wird. Dieser Grundsatz gilt jedoch nicht absolut, sondern kennt Ausnahmen. Es kann sich rechtsprechungsgemäss durchaus rechtfertigen, auf die Tabelle TA7 resp. T17 (ab 2012) abzustellen, wenn dies eine genauere Festsetzung des Invalideneinkommens erlaubt und wenn der versicherten Person der öffentliche Sektor auch offensteht. Bei der Verwendung der standardisierten Bruttolöhne ist jeweils vom sogenannten Zentralwert (Median) auszugehen (BGE 148 V 174 E. 6.2; 126 V 75 E. 3b/bb).

3.2. Wird das Invalideneinkommen auf der Grundlage statistischer Lohndaten wie namentlich der LSE ermittelt, so ist der erhobene Ausgangswert allenfalls zu kürzen. Damit soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und die versicherte Person je nach Ausprägung die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Der Abzug soll aber nicht automatisch erfolgen. Dieser ist vielmehr unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen. Die bisherige Rechtsprechung gewährt insbesondere dann einen Abzug vom Invalideneinkommen, wenn eine versicherte Person selbst im Rahmen körperlich leichter Hilfsarbeitertätigkeit in ihrer Leistungsfähigkeit eingeschränkt ist. Allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen dürfen nicht zusätzlich in die Bemessung einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung
desselben Gesichtspunkts führen (BGE 148 V 174 E. 6.3; 146 V 16 E. 4.1).

3.3. Ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist, stellt eine Rechtsfrage dar (BGE 143 V 295 E. 2.4; 132 V 393 E. 3.3). Dagegen ist die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs eine Ermessensfrage und daher letztinstanzlich nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung korrigierbar (BGE 148 V 174 E. 6.5; 146 V 16 E. 4.2 mit Hinweisen).

4.

4.1. Das kantonale Gericht gewichtete bei der Bestimmung des Invalideneinkommens die vom Beschwerdeführer in Bosnien abgeschlossene Lehre als Elektromonteur sowie dessen Berufserfahrung in der Schweiz, zunächst als Handlanger auf dem Bau und hernach während vieler Jahre im erlernten Beruf. Es hat erwogen, der Beschwerdeführer verfüge weder über administrative Kenntnisse noch über Führungserfahrung. Sein Spezialwissen helfe ihm mit Blick auf das Zumutbarkeitsprofil in einer Verweistätigkeit kaum weiter. Vor diesem Hintergrund bestimmte die Vorinstanz das Invalideneinkommen anhand der LSE 2018 (Tabelle TA1 tirage skill level, Zentralwert, Total, Männer). Dabei zog sie, indexiert und angepasst an die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit, das Kompetenzniveau 1 heran (Fr. 5417.- x 1.009 x 12 x 41.7 /40 = Fr. 68'376.55). Auf dieser Grundlage ermittelte das kantonale Gericht unter Berücksichtigung eines 10%igen Abzugs vom Tabellenlohn ein Invalideneinkommen von Fr. 61'538.90 (Fr. 68'376.55 x 0.9). Die Gegenüberstellung mit dem Valideneinkommen von Fr. 77'830.- (vgl. E. 3 hievor) führte zu einem Invaliditätsgrad von (gerundet) 21 %, womit das kantonale Gericht den Einspracheentscheid der Beschwerdegegnerin vom 5. Januar 2021
bestätigte.

4.2. Der Beschwerdeführer hält dem im Wesentlichen entgegen, inzwischen lägen die Expertise "Nutzung Tabellenmedianlöhne LSE zur Bestimmung der Vergleichslöhne bei der IV-Rentenbemessung" des Büros für arbeits- und sozialpolitische Studien BASS AG vom 8. Januar 2021 (nachfolgend: BASS-Gutachten) sowie das Rechtsgutachten "Grundprobleme der Invaliditätsbemessung in der Invalidenversicherung" von Prof. Dr. iur. Gächter, Dr. iur. Egli, Dr. iur. Meier und Dr. iur. Filippo vom 22. Januar 2021 vor. Danach sei erstellt, dass der Verdienst rentenbeziehender Personen 14 bis 17 % unter den LSE-basierten Medianlöhnen liege. Dementsprechend sei das von der Vorinstanz ermittelte Invalideneinkommen um mindestens 15 % zu kürzen, sodass dieses maximal noch Fr. 58'120.- (Fr. 68'376.55 x 0.85) betrage. Alsdann sei aufgrund der persönlichen Verhältnisse ein Abzug von nochmals 15 % gerechtfertigt. Werde das so ermittelte Invalideneinkommen von Fr. 49'402.- dem Valideneinkommen (Fr. 77'830.-) gegenübergestellt, so resultiere ein Invaliditätsgrad von 36 %.

5.

5.1. Macht der Beschwerdeführer vorab einen Pauschalabzug von 15 % geltend, so lässt er damit zwar die - vorliegend nicht zu beanstandende - Ermittlung des Invalideneinkommens anhand der Tabelle TA1 tirage skill level, Kompetenzniveau 1, LSE 2018, unbestritten, hält aber (implizit) dafür, dass nicht vom Medianwert, sondern gestützt auf das BASS-Gutachten vom Wert des untersten Quartils ausgegangen werden müsse.

5.2. Mit BGE 148 V 174 hielt das Bundesgericht fest, dass im heutigen Zeitpunkt kein ernsthafter sachlicher Grund für eine Änderung der bisherigen Rechtsprechung besteht (zu den Voraussetzungen: BGE 141 II 297 E. 5.5.1; 137 V 417 E. 2.2.2), wonach Ausgangspunkt für die Bemessung des Invalideneinkommens anhand statistischer Werte grundsätzlich die Zentral- bzw. Medianwerte der LSE bilden (vgl. auch: Urteile 8C 541/2021 vom 18. Mai 2022 E. 5.2.1; 8C 602/2021 vom 11. Mai 2022 E. 4.1, je mit Hinweisen). Es wies vor allem darauf hin, dass einerseits der Medianlohn teilweise auch von Personen mit gesundheitlicher Beeinträchtigung erzielt wird und andererseits die Parallelisierung der beiden Einkommen sowie die Möglichkeit eines Abzugs vom Tabellenlohn als Korrekturinstrumente für eine einzelfallgerechte Betrachtung zur Verfügung stehen (zur Geltung im Bereich der sozialen Unfallversicherung: Urteil 8C 541/2021 vom 18. Mai 2022).
Nachdem hier eine identische Sach- und Rechtslage besteht, sind die nämlichen Überlegungen relevant. Folglich ist auch im Falle des Beschwerdeführers nach wie vor der Zentral- bzw. Medianwert ausschlaggebend. Dies gilt umso mehr, als in der Beschwerde keine Argumente vorgebracht werden, welche im soeben erwähnten bundesgerichtlichen Leiturteil unberücksichtigt geblieben wären.

6.

6.1. Auch der Kritik am vorinstanzlich bestätigten 10%igen Abzug vom Tabellenlohn ist kein Erfolg beschieden. Dem Beschwerdeführer sind unbestrittenermassen zumindest noch sehr leichte Tätigkeiten (sitzend, stehend oder wechselbelastend) ohne Arbeiten über Schulterhöhe mit rüttelnden, schlagenden oder stossenden Geräten oder Festhalten auf Leitern und Gerüsten zumutbar. In Anbetracht dessen ist die Vorinstanz zu Recht zum Schluss gelangt, im Kompetenzniveau 1 stehe ihm ein breites Spektrum an Verweistätigkeiten offen. Sodann hat sie unter Hinweis auf die Rechtsprechung festgehalten, ein 10 % übersteigender Abzug verbiete sich mit Blick auf das Alter des Beschwerdeführers, würden doch Hilfsarbeiten auf dem hypothetisch ausgeglichenen Arbeitsmarkt grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt. Auch die in einer Verweistätigkeit fehlenden Dienstjahre, die ungenügende Ausbildung und die mangelnden Sprachkenntnisse seien nicht abzugsrelevant. Darüber hinaus bestünden keine konkreten Anhaltspunkte für eine massgeblich eingeschränkte Flexibilität bei der Ausübung einer noch zumutbaren Hilfstätigkeit.

6.2. Demgegenüber wird in der Beschwerde nicht ansatzweise begründet, inwieweit die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt haben soll (vgl. E. 3.3 hievor). Vielmehr beschränkt sich der Beschwerdeführer in weiten Teilen darauf, seine bereits im kantonalen Verfahren vorgebrachten Einwände zu wiederholen und auf die bereits erwähnten Gesichtspunkte hinzuweisen, welche seiner Meinung nach einen 10%igen Abzug vom Tabellenlohn als zu tief erscheinen lassen, was nicht genügt. Taxiert er die vorinstanzliche Sichtweise hauptsächlich mit Blick auf seinen Jahrgang (1962) und die in der letzten Validentätigkeit lange Betriebszugehörigkeit als "völlig lebensfremd", so ist dem entgegenzuhalten, dass dem Alter ungeachtet der Sonderregelung des Art. 28 Abs. 4
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
UVV - wie die Vorinstanz richtig erwogen hat - nur beschränkte Bedeutung zukommt. Dies gilt im konkreten Fall umso mehr, als weder ersichtlich noch (substanziiert) dargetan ist, welche in der erforderlichen beruflichen Neuorientierung liegenden Umstände zu einem Lohnnachteil des Be-schwerdeführers verglichen mit anderen gleichaltrigen Versicherten führen könnten (vgl. dazu: Urteil 8C 466/2021 vom 1. März 2022 E. 3.6 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 148 V 195).
Dass die Stellensuche altersbedingt erschwert sein mag, stellt für sich allein keinen solchen Faktor dar. Dem kantonalen Gericht ist im Übrigen insoweit beizupflichten, als die Bedeutung der Dienstjahre im privaten Sektor abnimmt, je niedriger das zu berücksichtigende Anforderungsprofil ist (BGE 126 V 75 E. 5a/cc; Urteile 8C 227/2018 vom 14. Juni 2018 E. 4.2.3.3; 9C 386/2012 vom 18. September 2012 E. 5.2; je mit Hinweisen). Auch anderweitig bringt der Beschwerdeführer nichts Stichhaltiges vor, was einen Abzug von 10 % als rechtsfehlerhaft erscheinen liesse.

7.
Nach dem Gesagten hat es mit dem im angefochtenen Urteil auf Fr. 61'538.90 (vgl. E. 4.1 hievor) festgelegten Invalideneinkommen sein Bewenden. Damit erweist sich auch der vorinstanzlich bestätigte Invaliditätsgrad von 21 % als bundesrechtskonform. Die Beschwerde ist unbegründet und daher abzuweisen.

8.
Ausgangsgemäss sind die Verfahrenskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. August 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_104/2022
Date : 05 août 2022
Publié : 25 août 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalideneinkommen)


Répertoire des lois
LAA: 18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 28
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
Répertoire ATF
126-V-75 • 132-V-393 • 137-V-417 • 141-II-297 • 141-V-234 • 143-V-295 • 146-V-16 • 148-V-174 • 148-V-195
Weitere Urteile ab 2000
8C_104/2022 • 8C_227/2018 • 8C_466/2021 • 8C_541/2021 • 8C_602/2021 • 9C_386/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu d'invalide • autorité inférieure • tribunal fédéral • rente d'invalidité • revenu sans invalidité • calcul • recours en matière de droit public • valeur • décision sur opposition • comparaison des revenus • pré • greffier • état de fait • office fédéral de la santé publique • luxation • marché équilibré du travail • pouvoir d'appréciation • statistique • office fédéral de la statistique • aa • violation du droit • expert • utilisation • décision • motivation de la décision • incapacité de travail • atteinte à un droit constitutionnel • répétition • conclusions • intéressé • expertise juridique • langue • atteinte à la santé • prestation en argent • médecine des assurances • travaux accessoires • avocat • durée et horaire de travail • circonstances personnelles • frais judiciaires • caractéristique • procédure cantonale • d'office • directeur • frais de la procédure • tiré • exactitude • maladie professionnelle
... Ne pas tout montrer