6B_39/2018 - 2018-07-05 - Strafrecht (allgemein) - Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 39/2018

Arrêt du 5 juillet 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Vincent Spira, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Traitement institutionnel (art. 59 CP), traitement ambulatoire (art. 63 CP); principe de proportionnalité,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 26 septembre 2017 (P/6447/2015 AARP/368/2017).

Faits :

A.
Le 31 mars 2015, après avoir pénétré sur le territoire suisse sans droit, X.________ a, à Corsier, pointé son arme à feu de type pistolet ou une autre arme pouvant être confondue avec une telle arme en direction de A.________. Celui-ci a pu prendre la fuite.
Le même jour, toujours à Corsier, X.________ s'est introduit dans la propriété de la famille B.________, avec un révolver d'alarme, a ordonné au mari de rentrer dans la maison et de réunir sa famille, comptant son épouse et deux enfants majeurs. Sous la menace notamment de son arme, des bijoux et de l'argent pour un préjudice total de 43'000 fr. lui ont été remis. Il a ensuite obtenu sous la menace un véhicule de la famille et obligé l'un des enfants à le conduire jusqu'à Anières, maintenant durant la conduite le canon de l'arme à proximité de la tête de l'otage.
Le 30 avril 2015, après avoir pénétré sur le territoire suisse sans droit, X.________ s'est rendu à Collonge-Bellerive dans la propriété des époux C.________, à l'encontre desquels il avait déjà commis un brigandage en 2011. Il s'est fait introduire dans la villa, sous la menace d'un pistolet à bille ressemblant à une arme à feu, par le jardinier D.________. Il y a été confronté à Mme C.________ et à une employée de maison E.________, enceinte. Emmenant sous la menace de son arme les trois précités à la cave où se trouvait le coffre-fort, il a obtenu que des bijoux pour une valeur de 124'000 fr. lui soient remis. Il a également forcé Mme C.________ à lui remettre 2'200 fr. ainsi que les clefs de son véhicule et contraint, sous la menace de son arme, D.________ à le conduire à Veigy.
Le 4 juin 2015, alors qu'il était en détention préventive sous régime de sécurité renforcée, X.________ a dit à F.________, sous-cheffe gardienne de prison, qu'il allait faire tomber le directeur, le virer, que c'était un fou, qu'il ne se rendait pas compte de ce qu'il avait fait et qu'il allait se prendre une balle dehors.

B.
Par jugement du 9 février 2017, le Tribunal criminel de la République et canton de Genève a condamné X.________ pour brigandage, extorsion qualifiée, menaces, contrainte, tentative de contrainte, séquestration et enlèvement, prise d'otage qualifiée, violation de domicile, infractions à la loi et à l'ordonnance sur les armes et entrée illégale. Cette autorité a prononcé une peine privative de liberté de 13 ans, sous déduction de la détention subie jusqu'à l'audience de jugement, dite peine comprenant un solde de peine d'un an, huit mois et dix-sept jours dont le condamné avait été libéré conditionnellement le 25 février 2015, libération conditionnelle qui était révoquée. Un traitement ambulatoire était ordonné.

C.
Par arrêt du 26 septembre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis l'appel de X.________ et, partiellement, celui du Ministère public de la République et canton de Genève. Elle a réduit à 11 ans la peine privative de liberté prononcée à l'encontre de X.________, sous déduction de 853 jours de détention avant jugement, dont 503 jours en exécution anticipée de peine. Elle a pour le surplus ordonné, en lieu et place du traitement ambulatoire prononcé en première instance, un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il requiert, avec suite de frais et dépens, son annulation en tant qu'il le soumet à un traitement institutionnel. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur le recours, le ministère public a déclaré y renoncer, l'autorité précédente a conclu au rejet. X.________ a formulé des observations sur ces réponses.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir prononcé un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP en lieu et place d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Il invoque une violation de ces dispositions, des art. 56 al. 2 et 3 CP et 56a CP ainsi qu'une appréciation arbitraire de l'expertise.

1.1.

1.1.1. Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61 , 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement.

1.1.2. Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61 , 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (cf. sous l'ancien droit: ATF 101 IV 124 consid. 3b p. 128; plus récemment arrêt 6B 371/2016 du 10 février 2017 consid. 1.1.4), étant toutefois gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (arrêt 6B 1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 p. 53 et les arrêts cités).

1.1.3. Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
Selon la jurisprudence, cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 p. 9; 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 s.).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).
L'exécution de la mesure prévue à l'art. 59 CP prime l'exécution d'une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi que celle d'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration (cf. art. 57 al. 2 1ère phrase CP). La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine (art. 57 al. 3 CP).
La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois (art. 59 al. 4 CP).

1.1.4. Aux termes de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration (art. 63 al. 2 1ère phrase CP). La suspension de la peine revêt un caractère exceptionnel (arrêt 6B 222/2012 du 8 octobre 2012 consid. 2.1 et les arrêts cités). Lorsque le traitement est appliqué en cours d'exécution de peine, la mesure aura le caractère d'une injonction judiciaire, qui obligera la direction de l'établissement d'y donner suite et qui empêchera le condamné de s'y soustraire (arrêt 6B 371/2016 du 10 février 2017 consid. 1.3).
En vertu de l'art. 63 al. 4 CP, le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

1.2.

1.2.1. En l'espèce, le Dr G.________, médecin responsable de l'unité d'expertise du centre de psychiatrie forensique de Fribourg (pièce C-627), a établi un rapport d'expertise en date du 27 janvier 2016 concernant le recourant. Il en ressort que ce dernier présente une personnalité dyssociale avec des caractéristiques psychopathiques prononcées, mais qu'il y a chez lui une " émotionnalité négative ", qui ne se trouve pas chez les psychopathes primaires et qui est un facteur de protection contre un passage à l'acte comportant une atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui. Le risque de récidive est élevé s'agissant d'actes de violence. Ce risque est modulable au moyen d'interventions médico-psychologiques, socio-thérapeutiques et socio-judiciaires. Le recourant présente un potentiel évolutif et son adhésion à une prise en charge psychothérapeutique est envisageable. Se prononcer pour un internement équivaudrait à renoncer à se donner tous les moyens visant à favoriser chez le recourant une thérapie dynamique. Nonobstant le diagnostic de personnalité dyssociale, le fonctionnement du recourant autorise un travail psychothérapeutique pourvu qu'il soit suffisamment intensif. Une bonne alliance thérapeutique du recourant a été évoquée
par le passé ainsi que le fait que celui-ci ne présentait pas de velléité de manipulation de la relation thérapeutique à des fins utilitaires. Le suivi psychothérapeutique, dont le recourant avait bénéficié par le passé, ne permettait pas de conclure que tout avait déjà été essayé sans succès. Selon l'expert, un traitement institutionnel ne serait d'aucune plus-value par rapport à un traitement ambulatoire. Au terme de son évaluation psychiatrique, l'expert a considéré qu'il était prématuré de se prononcer en faveur d'une mesure selon l'art. 59 CP ou 64 CP au stade actuel de la procédure et qu'on ne ferait pas l'économie d'une nouvelle évaluation expertale avec ce questionnement lorsqu'un allégement du cadre sera envisagé (pièce C-619; cf. art. 105 al. 2 LTF). L'expert a partant préconisé un traitement ambulatoire psychothérapeutique et d'ordre psychiatrique, la prison n'y faisant pas obstacle.

1.2.2. Entendu par le ministère public, l'expert a indiqué que le suivi dont le recourant avait bénéficié à la suite de sa précédente condamnation - le 25 janvier 2013 -, soit des séances pour l'essentiel mensuelles, n'avait pas été suffisant pour qu'on puisse dire que le recourant n'était pas amendable. L'expert était même convaincu du contraire, tout en précisant que les séances mensuelles que le recourant avait connues par le passé ne convenait pas pour une thérapie à visée dynamique. Il s'agissait alors d'une thérapie de soutien. Une thérapie dynamique nécessitait pour le moins des séances tous les 15 jours auxquelles devait être intégrée une approche socio-thérapeutique (pièce C-626; art. 105 al. 2 LTF).

1.2.3. Selon un rapport médico-psychologique du 2 février 2017, le Service de médecine pénitentiaire des HUG a attesté que le recourant bénéficiait d'un suivi psychothérapeutique hebdomadaire depuis le 15 mars 2016 et qu'il était assidu, se disant motivé et prêt à travailler sur ses difficultés. Au travers de la psychoéducation, le recourant avait pu réaliser que la violence psychologique pouvait également avoir un impact fort, à long terme, sur les victimes. Il avait par ailleurs lui-même identifié son impulsivité comme une source régulière de difficulté. Une évolution positive était constatée, avec une reconnaissance de la notion de violence psychologique en rapport avec ses infractions. Notamment, le recourant n'utilisait plus le fait de ne pas avoir recouru à la violence physique comme un argument pour minimiser les conséquences de ses actes sur ses victimes.

1.2.4. Entendu lors de l'audience de première instance du 7 février 2017, l'expert a confirmé son rapport et ses précédentes déclarations. L'attestation précitée du 2 février 2017 le confortait dans ses propositions. Le rythme hebdomadaire devrait, idéalement, être maintenu. L'évolution du recourant était rapide et dépassait ses espérances.

1.2.5. Le rapport de suivi médico-psychologique du 14 juin 2017 retient une évolution positive concernant la gestion de l'impulsivité. Le travail sur l'empathie devait se poursuivre car le recourant se montrait régulièrement ambivalent avec une tendance à minimiser ses actes délictueux. Il avait pu admettre que la violence psychologique pouvait avoir un impact fort sur les victimes, et ce à long terme, et avait été sensibilisé à la notion de stress post-traumatique. Il avait identifié des discordances entre son souvenir et ceux des victimes mais l'ambivalence demeurait. Son empathie restait limitée au stade cognitif, théorique et sans résonance émotionnelle.

1.2.6. Lors de l'audience d'appel du 25 septembre 2017, l'expert a confirmé ses conclusions et déclarations précédentes et notamment le diagnostic de personnalité dyssociale, précisant que l'on pourrait évoquer celui de psychopathie, en se basant sur l'échelle de Hare. Le risque de récidive était élevé, y compris s'agissant d'infractions comportant une atteinte à la santé psychologique d'autrui, seul le risque d'infractions avec une composante de violence physique étant moindre. L'expert admettait qu'élevé puisse signifier " hautement vraisemblable ".
Répondant à la question de l'autorité précédente, l'expert a admis qu'il serait un peu surpris si on lui apprenait dans 20 ans que, libéré le jour de l'audience, le recourant n'avait pas commis de nouvelles infractions portant atteinte à l'intégrité psychologique d'autrui. L'expert déclarait qu'il le serait un peu moins si cette absence de récidive faisait suite à une longue prise en charge et s'il travaillait normalement. En effet, la seule thérapie ne suffirait pas. Il faudrait qu'à sa sortie, le recourant se trouve dans un contexte psychosocial favorable, avec un travail, des loisirs et un réseau. Une sociothérapie serait une plus-value dans la thérapie globale. L'expert maintenait qu'un internement serait un obstacle à la thérapie, car avec une telle mesure il n'y avait pas d'obligation de fournir une thérapie.
Interpellé sur les conclusions à tirer d'un éventuel mensonge du recourant quant aux pressions dont il disait avoir fait l'objet - mensonge que l'arrêt attaqué a retenu -, l'expert a déclaré que cela signifierait que le recourant peinait toujours à prendre conscience de ses actes et qu'il était plus difficile qu'il y parvienne. Cela indiquerait aussi chez lui une certaine tendance à la manipulation. Cela ne changerait toutefois pas ses conclusions relatives à l'internement car l'expert restait convaincu qu'un suivi médico-psychologique et socio-thérapeutique sur le long terme était susceptible de modifier le fonctionnement du recourant. En tout cas, la question d'un internement était prématurée et devrait être examinée au moment d'un éventuel élargissement des conditions de détention.

Prenant connaissance du rapport de suivi médico-psychologique du 14 juin 2017, l'expert notait qu'il était plus nuancé que le précédent mais jugeait cela normal car il y avait des phases dans le traitement. Ce qui se passait était intéressant mais il fallait un travail au long cours. Pour l'expert, il n'était pas surprenant que le recourant investisse le suivi et considère que celui-ci lui faisait un " bien fou ", car déjà du temps de son précédent traitement aux Établissements de la plaine de l'Orbe, il y avait une bonne alliance. Le recourant était capable d'adhérer véritablement à un traitement, raison pour laquelle l'expert avait préconisé un traitement ambulatoire plutôt qu'une mesure selon l'art. 59 CP ou un internement. L'expert restait convaincu qu'il était possible d'obtenir un véritable amendement.
L'expert préconisait un traitement ambulatoire plutôt qu'institutionnel car il partait de l'idée que de toute façon la peine sera longue, soit au moins équivalente à la précédente sanction, soit 5 ans et demi dont un peu moins de 4 ans avaient été purgés. L'expert estimait qu'il revenait au thérapeute de juger de la durée nécessaire du traitement. Il estimait toutefois qu'un traitement devrait durer au moins trois ou quatre ans.

1.3. L'autorité précédente a jugé l'expertise complète, cohérente et non contredite par les éléments au dossier. Elle a en conséquence retenu que le recourant présentait un grave trouble mental. Il avait commis des infractions entrant dans la liste de l'art. 64 al. 1 CP et présentait un risque qualifié d'élevé de récidive de telles infractions. Les conditions d'une mesure pouvant aller jusqu'à l'internement étaient ainsi réalisées.
L'autorité précédente a poursuivi en rappelant que le choix de la mesure revenait au juge. Selon l'expert, un traitement n'était pas voué à l'échec. L'évolution favorable, bien que balbutiante et fluctuante, évoquée dans les deux rapports de suivi médico-psychologique produits confortait l'analyse de l'expert. Pour autant, il fallait également tenir compte de ce que l'expert était loin d'être optimiste, insistant sur le fait qu'une prise en charge psychothérapeutique ne saurait en aucun cas suffire mais devrait être accompagnée d'une socio-thérapie et d'un soutien socio-judiciaire. L'autorité précédente invoque également qu'en audience le recourant avait indiqué qu'il n'était pas malade et n'avait pas de problème ou encore n'avait pas indiqué s'il estimait que le travail était terminé, disant que la question ne se posait pas dans la mesure où il avait été condamné à une longue peine. Ces affirmations n'allaient pas dans le sens d'une véritable intégration de son trouble. Le recourant minimisait également sa responsabilité justifiant son comportement par les prétendues pressions subies et demeurait ambivalent dans le cadre du travail sur l'empathie. En conséquence, l'autorité précédente a estimé que le recourant nécessitai t un
encadrement non seulement personnalisé, mais aussi particulièrement strict, à tout le moins dans une première phase qui serait certainement longue, ce qui, selon l'autorité précédente, dépassait le simple traitement ambulatoire de l'art. 63 CP et relevait d'un traitement institutionnel de l'art. 59 CP. D'ailleurs, l'autorité précédente a estimé que l'expert avait fini par admettre qu'il n'avait pas préconisé cette mesure uniquement parce qu'il était parti de l'idée que le traitement ambulatoire interviendrait dans le contexte d'une longue peine, autrement dit que, dans sa compréhension du système, cela revenait au même. En revanche dès lors qu'il n'était pas permis d'affirmer que le traitement institutionnel paraissait d'emblée voué à l'échec, la question de l'internement - requis par le ministère public - était effectivement prématurée et pourra être reposée, s'il y avait lieu, lors de la levée de la mesure aux conditions posées par l'art. 62c al. 4 CP.
Soulignant que la décision du lieu d'exécution du traitement institutionnel revenait à l'autorité d'exécution et que le juge du fond ne devait que se contenter de formuler des recommandations dans les considérants de sa décision, l'autorité précédente a indiqué qu'à l'évidence seul un traitement institutionnel en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP était envisageable à ce stade.

1.4.

1.4.1. Le législateur a soumis le prononcé d'un traitement institutionnel comme celui d'un traitement ambulatoire à la même condition qu'il soit à prévoir que le traitement détournera l'intéressé de nouvelles infractions en relation avec son état (cf. respectivement art. 59 al. 1 let. b CP et art. 63 al. 1 let. b CP). Les deux mesures sont en principe prononcées pour une durée maximale de cinq ans, prolongeables (cf. respectivement art. 59 al. 4 CP et art. 63 al. 4 CP). Dans ces conditions, il convient, à l'instar de ce qui a été jugé en matière de traitement institutionnel (cf. supra consid. 1.1.3 2ème paragraphe) de considérer la condition posée par l'art. 63 al. 1 let. b CP comme réalisée si, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement ambulatoire entraînera dans les cinq ans une réduction nette du risque de récidive (cf. arrêt 6B 498/2011 du 23 janvier 2012 consid. 2.3). Dans ce cas, et si la condition posée par l'art. 63 al. 1 let. a CP est également remplie, un traitement ambulatoire devra être prononcé, en lieu et place d'un traitement institutionnel (cf. art. 63 al. 1 CP).
La stabilité ou l'encadrement dont bénéficiera le recourant à l'issue de cette période de cinq ans ne sont en revanche pas des conditions subordonnant le prononcé de telle ou telle mesure (cf. arrêt 6B 911/2017 du 27 avril 2018 consid. 6.3).

1.4.2. En l'espèce, l'arrêt attaqué ne contient pas de faits clairs permettant de savoir si au moment de son prononcé il était suffisamment vraisemblable qu'un traitement ambulatoire entraînera dans les cinq ans une réduction nette du risque de récidive. L'expert ne se détermine pas sur cette question, qui ne semble pas lui avoir été posée. L'autorité précédente conclut certes que le recourant aurait besoin, durant une première phase " certainement longue ", d'un encadrement non seulement personnalisé, mais aussi " particulièrement strict " qui dépasserait le simple traitement ambulatoire de l'art. 63 CP. Comme le souligne le recourant, aucun élément ne permet de retenir que cette première phase serait de plus de cinq ans, l'expert ayant préconisé un traitement d'au moins trois à quatre ans, sans préciser si le traitement commencé en mars 2016 devait être imputé sur cette durée. La nécessité d'un encadrement " particulièrement strict " n'est pas non plus motivée et ne ressort pas de l'expertise. Enfin l'expert a affirmé à plusieurs reprises que le traitement ambulatoire nécessaire pourrait être effectué en milieu carcéral. Dans ces conditions, l'appréciation, au demeurant peu claire, qu'un tel encadrement " particulièrement strict
" dépasserait le simple traitement ambulatoire de l'art. 63 CP et relevait d'un traitement institutionnel de l'art. 59 CP ne peut être suivie.
On relève au contraire que l'expert mis en oeuvre dans la procédure pénale a répété clairement et de manière constante, notamment après avoir eu connaissance des résultats du traitement ambulatoire suivi par le recourant dans le cadre de l'exécution anticipée de sa peine, que dans les circonstances d'espèce un traitement ambulatoire avait des chances de succès, qu'un tel traitement devrait toutefois durer au moins trois à quatre ans et qu'un traitement institutionnel n'apporterait aucune plus-value. Il a également précisé que le traitement ambulatoire serait mené durant l'exécution de sa peine, condition qu'il estimait remplie dès lors que le recourant devrait purger une longue peine privative de liberté. En l'état, il apparaît qu'au jour de l'arrêt attaqué, la durée de la peine encore à exécuter était supérieure à 8 ans (peine infligée de 11 ans - 853 jours de détention avant jugement). Une hypothétique libération conditionnelle de la peine ne pourrait entrer en considération que quelque 5 ans après le prononcé de l'arrêt attaqué, libération conditionnelle qui impliquera qu'il n'y ait plus lieu de craindre que le recourant ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (art. 86 al. 1 in fine CP). Il apparaît ainsi que le
cadre implicitement nécessaire selon l'expert à la bonne exécution d'un traitement ambulatoire allait subsister, au moment de l'arrêt attaqué, pendant les cinq ans suivant au moins.
Comme dit ci-dessus, les faits constatés par l'arrêt attaqué ne permettent pour le surplus pas d'exclure qu'au jour de l'arrêt attaqué il aurait été suffisamment vraisemblable qu'un traitement ambulatoire entraîne dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive.
Le cas est ainsi distinct de celui traité à l'arrêt 6B 371/2016 du 10 février 2017 sur lequel s'est fondée l'autorité précédente. Dans cette cause, l'intéressé avait une mauvaise compliance au traitement médicamenteux et nécessitait un traitement effectué sur le long terme, dans un cadre contenant et sécurisé. Or lors du jugement d'appel la peine encore à exécuter jusqu'à son terme n'était plus que de 3 ans et six mois et les experts avaient refusé en audience d'appel de trancher entre traitement ambulatoire et traitement institutionnel. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral avait jugé proportionné le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle.
En l'espèce, le recourant a déjà commencé, dans le cadre de l'exécution anticipée de sa peine, depuis mars 2016, un traitement ambulatoire dont les autorités médicales compétentes ont relevé l'utilité et l'avancement. Dans ces conditions, force est de constater que tel que motivé, le prononcé d'un traitement institutionnel en lieu et place d'un traitement ambulatoire ne respecte pas le principe de proportionnalité.

2.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il a droit à des dépens à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF). Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le canton de Genève versera à l'avocat du recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, et à D.________.

Lausanne, le 5 juillet 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56 - 1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
¹	Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
^a	eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen;
^b	ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert; und
^c	die Voraussetzungen der Artikel 59-61, 63 oder 64 erfüllt sind.
²	Die Anordnung einer Massnahme setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist.
³	Das Gericht stützt sich beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 und 64 sowie bei der Änderung der Sanktion nach Artikel 65 auf eine sachverständige Begutachtung. Diese äussert sich über:
^a	die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters;
^b	die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten; und
^c	die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.
⁴	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so ist die Begutachtung durch einen Sachverständigen vorzunehmen, der den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut hat.
^4bis	Kommt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1bis in Betracht, so stützt sich das Gericht beim Entscheid auf die Gutachten von mindestens zwei erfahrenen und voneinander unabhängigen Sachverständigen, die den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut haben.55
⁵	Das Gericht ordnet eine Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht.
⁶	Eine Massnahme, für welche die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, ist aufzuheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 61 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
¹	War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die Einrichtungen für junge Erwachsene sind von den übrigen Anstalten und Einrichtungen dieses Gesetzes getrennt zu führen.
³	Dem Täter sollen die Fähigkeiten vermittelt werden, selbstverantwortlich und straffrei zu leben. Insbesondere ist seine berufliche Aus- und Weiterbildung zu fördern.
⁴	Der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug beträgt höchstens vier Jahre. Er darf im Falle der Rückversetzung nach bedingter Entlassung die Höchstdauer von insgesamt sechs Jahren nicht überschreiten. Die Massnahme ist spätestens dann aufzuheben, wenn der Täter das 30. Altersjahr vollendet hat.
⁵	Wurde der Täter auch wegen einer vor dem 18. Altersjahr begangenen Tat verurteilt, so kann die Massnahme in einer Einrichtung für Jugendliche vollzogen werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 64 - 1 Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
¹	Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn:59
^a	auf Grund der Persönlichkeitsmerkmale des Täters, der Tatumstände und seiner gesamten Lebensumstände ernsthaft zu erwarten ist, dass er weitere Taten dieser Art begeht; oder
^b	auf Grund einer anhaltenden oder langdauernden psychischen Störung von erheblicher Schwere, mit der die Tat in Zusammenhang stand, ernsthaft zu erwarten ist, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht und die Anordnung einer Massnahme nach Artikel 59 keinen Erfolg verspricht.
^1bis	Das Gericht ordnet die lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, einen Raub, eine Vergewaltigung, eine sexuelle Nötigung, eine Freiheitsberaubung oder Entführung, eine Geiselnahme, ein Verschwindenlassen, Menschenhandel, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen (Zwölfter Titelter) begangen hat und wenn die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind:60
^a	Der Täter hat mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt oder beeinträchtigen wollen.
^b	Beim Täter besteht eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht.
^c	Der Täter wird als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht.61
²	Der Vollzug der Freiheitsstrafe geht der Verwahrung voraus. Die Bestimmungen über die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe (Art. 86-88) sind nicht anwendbar.62
³	Ist schon während des Vollzugs der Freiheitsstrafe zu erwarten, dass der Täter sich in Freiheit bewährt, so verfügt das Gericht die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe frühestens auf den Zeitpunkt hin, an welchem der Täter zwei Drittel der Freiheitsstrafe oder 15 Jahre der lebenslänglichen Freiheitsstrafe verbüsst hat. Zuständig ist das Gericht, das die Verwahrung angeordnet hat. Im Übrigen ist Artikel 64a anwendbar.63
⁴	Die Verwahrung wird in einer Massnahmevollzugseinrichtung oder in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 vollzogen. Die öffentliche Sicherheit ist zu gewährleisten. Der Täter wird psychiatrisch betreut, wenn dies notwendig ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56^a - 1 Sind mehrere Massnahmen in gleicher Weise geeignet, ist aber nur eine notwendig, so ordnet das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert.
¹	Sind mehrere Massnahmen in gleicher Weise geeignet, ist aber nur eine notwendig, so ordnet das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert.
²	Sind mehrere Massnahmen notwendig, so kann das Gericht diese zusammen anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 76 - 1 Freiheitsstrafen werden in einer geschlossenen oder offenen Strafanstalt vollzogen.
¹	Freiheitsstrafen werden in einer geschlossenen oder offenen Strafanstalt vollzogen.
²	Der Gefangene wird in eine geschlossene Strafanstalt oder in eine geschlossene Abteilung einer offenen Strafanstalt eingewiesen, wenn die Gefahr besteht, dass er flieht, oder zu erwarten ist, dass er weitere Straftaten begeht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 57 - 1 Sind die Voraussetzungen sowohl für eine Strafe wie für eine Massnahme erfüllt, so ordnet das Gericht beide Sanktionen an.
¹	Sind die Voraussetzungen sowohl für eine Strafe wie für eine Massnahme erfüllt, so ordnet das Gericht beide Sanktionen an.
²	Der Vollzug einer Massnahme nach den Artikeln 59-61 geht einer zugleich ausgesprochenen sowie einer durch Widerruf oder Rückversetzung vollziehbaren Freiheitsstrafe voraus. Ebenso geht die Rückversetzung in eine Massnahme nach Artikel 62a einer zugleich ausgesprochenen Gesamtstrafe voraus.
³	Der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug ist auf die Strafe anzurechnen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^c - 1 Die Massnahme wird aufgehoben, wenn:
¹	Die Massnahme wird aufgehoben, wenn:
^a	deren Durch- oder Fortführung als aussichtslos erscheint;
^b	die Höchstdauer nach den Artikeln 60 und 61 erreicht wurde und die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nicht eingetreten sind; oder
^c	eine geeignete Einrichtung nicht oder nicht mehr existiert.
²	Ist der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug kürzer als die aufgeschobene Freiheitsstrafe, so wird die Reststrafe vollzogen. Liegen in Bezug auf die Reststrafe die Voraussetzungen der bedingten Entlassung oder der bedingten Freiheitsstrafe vor, so ist der Vollzug aufzuschieben.
³	An Stelle des Strafvollzugs kann das Gericht eine andere Massnahme anordnen, wenn zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen.
⁴	Ist bei Aufhebung einer Massnahme, die auf Grund einer Straftat nach Artikel 64 Absatz 1 angeordnet wurde, ernsthaft zu erwarten, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verwahrung anordnen.
⁵	Hält die zuständige Behörde bei Aufhebung der Massnahme eine Massnahme des Erwachsenenschutzes für angezeigt, so teilt sie dies der Erwachsenenschutzbehörde mit.58
⁶	Das Gericht kann ferner eine stationäre therapeutische Massnahme vor oder während ihres Vollzugs aufheben und an deren Stelle eine andere stationäre therapeutische Massnahme anordnen, wenn zu erwarten ist, mit der neuen Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen offensichtlich besser begegnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 86 - 1 Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
¹	Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
²	Die zuständige Behörde prüft von Amtes wegen, ob der Gefangene bedingt entlassen werden kann. Sie holt einen Bericht der Anstaltsleitung ein. Der Gefangene ist anzuhören.
³	Wird die bedingte Entlassung verweigert, so hat die zuständige Behörde mindestens einmal jährlich neu zu prüfen, ob sie gewährt werden kann.
⁴	Hat der Gefangene die Hälfte seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so kann er ausnahmsweise bedingt entlassen werden, wenn ausserordentliche, in der Person des Gefangenen liegende Umstände dies rechtfertigen.
⁵	Bei einer lebenslangen Freiheitsstrafe ist die bedingte Entlassung nach Absatz 1 frühestens nach 15, nach Absatz 4 frühestens nach zehn Jahren möglich.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.