Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 275/2016
Urteil vom 5. Juli 2016
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber von Roten.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Björn Bernhard,
Beschwerdeführerin,
gegen
Stockwerkeigentümergemeinschaft
B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Birgit Biedermann,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Prozesskostensicherheit (Anfechtung von Beschlüssen der Stockwerkeigentümerversammlung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, vom 23. Februar 2016.
Sachverhalt:
A.
A.________, Schweizer Staatsbürgerin mit Wohnsitz in London/Vereinigtes Königreich, ist Mitglied der Stockwerkeigentümergemeinschaft B.________ in U.________. Am 6. Oktober 2014 klagte sie beim Regionalgericht Oberland und beantragte, zwei von der Stockwerkeigentümerversammlung im März 2014 gefasste Beschlüsse als nichtig zu erklären, eventuell aufzuheben. In ihrer Klageantwort ersuchte die eingeklagte Stockwerkeigentümergemeinschaft darum, die Klägerin zur Leistung einer Prozesskostensicherheit von Fr. 26'000.-- zu verpflichten. Mit Verfügung vom 4. Januar 2016 gab das Regionalgericht Oberland diesem Begehren statt.
B.
Dagegen erhob A.________ Beschwerde mit dem Antrag, das Gesuch sei abzuweisen. Das Obergericht des Kantons Bern wies die Beschwerde kostenfällig ab (Entscheid vom 23. Februar 2016).
C.
Mit Eingabe vom 11. April 2016 gelangt A.________ (fortan: Beschwerdeführerin) an das Bundesgericht, dem sie beantragt, den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern vom 23. Februar 2016 aufzuheben und das Gesuch der Stockwerkeigentümergemeinschaft B.________ (hiernach: Beschwerdegegnerin) um Leistung einer Prozesskostensicherheit abzuweisen. Sie ersucht darum, ihrer Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf Abweisung des Gesuchs um aufschiebende Wirkung, während das Obergericht auf eine Stellungnahme dazu verzichtet hat.
Mit Verfügung vom 2. Mai 2016 erteilte der Präsident der urteilenden Abteilung der Beschwerde die aufschiebende Wirkung.
Das Bundesgericht hat die Akten, zur Hauptsache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.
Erwägungen:
1.
Der angefochtene Entscheid des Obergerichts über die Verpflichtung zur Leistung einer Prozesskostensicherheit schliesst das Verfahren vor den kantonalen Instanzen nicht ab. Es handelt sich um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Es obliegt der Beschwerdeführerin darzutun, dass die Voraussetzungen für eine ausnahmsweise Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheids erfüllt sind, soweit deren Vorliegen nicht offensichtlich in die Augen springt (BGE 138 III 46 E. 1.2 S. 47; 137 III 324 E. 1.1 S. 329; 134 III 426 E. 1.2 in fine S. 429; 133 III 629 E. 2.3.1 und 2.4.2 S. 632 f.).
Zwischenentscheide, mit denen eine Sicherstellung der mutmasslichen Parteikosten der Gegenpartei angeordnet wird, können grundsätzlich einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Sinne der unentgeltlichen Rechtspflege.
Die Beschwerdeführerin bringt nicht vor, nicht in der Lage zu sein, den verlangten Betrag zu bezahlen, sondern behauptet im Gegenteil, über Vermögen zu verfügen und zahlungsfähig zu sein. Aus diesen Gründen kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden.
2.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Beschwerdeführerin wird verpflichtet, dem Regionalgericht Oberland innerhalb von 20 Tagen ab Zustellung dieses Urteils eine Sicherheit in der Höhe von Fr. 26'000.-- zu leisten, entweder in bar mit dem bereits erhaltenen Einzahlungsschein oder durch Garantie einer in der Schweiz niedergelassenen Bank oder eines zum Geschäftsbetrieb zugelassenen Versicherungsunternehmens.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien sowie dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, und dem Regionalgericht Oberland schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Juli 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: von Roten