Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 732/2019
Urteil vom 5. Juni 2020
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Muschietti,
Gerichtsschreiber Matt.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marc Labbé,
Beschwerdeführer,
gegen
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Entschädigung / Genugtuung (Einstellung),
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 15. Mai 2019 (BK 19 128).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland wirft A.________ vor, seiner von ihm getrennt lebenden Ehefrau unangemeldet grosse Mengen von teilweise nicht nur ihr gehörenden Gegenständen und verderblichen Esswaren vor ihr neues Zuhause gestellt und sie dadurch dazu genötigt zu haben, die Gegenstände wegzuräumen.
Mit Verfügung vom 28. Februar 2019 stellte die Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland das gegen A.________ wegen Nötigung geführte Verfahren ein, auferlegte ihm aber Verfahrenskosten in Höhe von Fr. 500.-- und sprach ihm weder eine Entschädigung noch eine Genugtuung zu. Die dagegen erhobene Beschwerde von A.________ wies das Obergericht des Kantons Bern am 15. Mai 2019 ab.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, die Verfahrenskosten seien dem Kanton aufzuerlegen und ihm sei eine Entschädigung für die angemessene Ausübung seiner Verfahrensrechte auszurichten, eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. Dieses verzichtet auf eine Stellungnahme. Die Generalstaatsanwaltschaft lässt sich innert Frist nicht vernehmen.
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer rügt die Sachverhaltsfeststellung und macht eine Verletzung von Bundesrecht geltend.
1.1.
1.1.1. Gemäss Art. 426 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants: |
1.1.2. Nach der Rechtsprechung verstösst eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens gegen die Unschuldsvermutung (Art. 10 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
Das Bundesgericht prüft frei, ob der Kostenentscheid direkt oder indirekt den Vorwurf strafrechtlicher Schuld enthält und ob die beschuldigte Person in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnormen klar verstiess und dadurch das Strafverfahren veranlasste. Unter Willkürgesichtspunkten prüft es die diesbezügliche Sachverhaltsfeststellung sowie gegebenenfalls kantonales Recht (BGE 144 IV 202 E. 2.2; 120 Ia 147 E. 3b; 119 Ia 332 E. 1b; 112 Ia 371 E. 2a; Urteil 6B 1334/2018 vom 20. Mai 2019 E. 1.1).
1.2. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer habe durch sein Verhalten in Kauf genommen, dass die Ehefrau den entstandenen Abfall und weitere Gegenstände kostenpflichtig habe entsorgen oder weiterleiten müssen. Ihr sei damit ein - wenn auch kleiner - Vermögensschaden entstanden. Dieser sei zudem widerrechtlich, weil der Beschwerdeführer gegen eine allgemein gültige Verhaltensnorm verstossen habe, wonach kostenpflichtig zu entsorgender Abfall bzw. Gegenstände selbst entsorgt werden müssten und nicht einer anderen Person hierzu weitergeleitet werden dürften. Überdies habe der Beschwerdeführer in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise in Kauf genommen, dass die im Freien deponierten Wertgegenstände seiner Ehefrau zerstört oder gestohlen werden könnten. Der in Kauf genommene Sachschaden sei als Verletzung des Eigentums stets widerrechtlich im Sinne von Art. 41

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
1.3.
1.3.1. Der Beschwerdeführer beschränkt sich in tatsächlicher Hinsicht darauf, seine bereits vor Vorinstanz erhobenen Einwände zu wiederholen, was zum Nachweis von Willkür nicht genügt (oben E. 1.1.2). Dies ist namentlich der Fall, wenn er wiederum vorbringt, eine Absprache mit der Ehefrau sei nicht möglich gewesen, weil diese heimlich ausgezogen sei (Beschwerde S. 9). Wie die Vorinstanz indes nachvollziehbar ausführt, hat keine Partei im Verfahren je geltend gemacht, versucht zu haben, die Angelegenheit in gegenseitiger Absprache zu regeln. Zudem ist unbestritten, dass sich der Beschwerdeführer mit seiner Ehefrau telefonisch in Verbindung setzen konnte, zumal er sie über die strittigen Transporte jeweils kurzfristig informierte. Nach eigener Aussage habe er befürchtet, die Ehefrau würde den Empfang bei rechtzeitiger Avisierung verweigern. Unter diesen Umständen ist es nachvollziehbar, wenn die Vorinstanz erwägt, dass es dem Beschwerdeführer ohne Weiteres möglich gewesen wäre, die Transporte anzukündigen, bzw. diese mit der Ehefrau abzusprechen, sodass sie sie hätte entgegen nehmen können. Wie sie ferner zutreffend erwägt, ist nicht ersichtlich, inwiefern der Versuch einer Absprache zu mehr Konflikten geführt hätte, als sie nun
eingetreten sind. Soweit der Beschwerdeführer eine aktenwidrige Sachverhaltsfeststellung moniert und einwendet, er habe die Transporte sehr wohl abgesprochen und der Ehefrau regelmässig anlässlich persönlicher Kontakte betreffend die Belange der gemeinsamen Kinder Gegenstände vorbeigebracht, so betrifft dies offensichtlich nicht die strittigen Transporte. Diese wurden von Transportfirmen durchgeführt und es handelte sich um grosse Lieferungen. Wie die Vorinstanz schliesslich zutreffend erwägt, ändert die Tatsache, dass die Strafanzeige der Ehefrau aus taktischen Überlegungen im Scheidungsverfahren erfolgt sein mag, am Sachverhalt grundsätzlich nichts.
1.3.2. In rechtlicher Hinsicht ist zunächst unbestritten, dass die Auferlegung von Verfahrenskosten an den Beschwerdeführer weder direkt noch indirekt den Vorwurf strafbaren Verhaltens enthält. Eine Verletzung der Unschuldsvermutung liegt mithin nicht vor. Gestützt auf die willkürfreien Feststellungen der Vorinstanz ist sodann erstellt, dass die vom Beschwerdeführer bei seiner Ehefrau deponierten Lebensmittel und Gegenstände entweder dieser alleine oder den Ehegatten gemeinsam gehörten. Vor diesem Hintergrund ist die von der Vorinstanz zur Begründung der Kostenauflage herangezogene Verhaltensnorm, wonach kostenpflichtig zu entsorgender Abfall bzw. Gegenstände nicht einer anderen Person hierzu weitergeleitet werden dürften, nicht einschlägig und nicht geeignet, ein widerrechtliches Verhalten des Beschwerdeführers zu begründen. Dessen Ehefrau ist offensichtlich keine "andere Person" im Sinne dieser Verhaltensnorm. Sie ist im Gegenteil genauso wie der Beschwerdeführer selbst Trägerin der Pflicht zur Entsorgung eigenen Abfalls, sodass ihr insoweit aus der Deponierung von Gegenständen auch kein Schaden entstanden sein kann. Angesichts der gemeinsamen Verantwortung für die Gegenstände kann auch nicht von einem qualifizierten Verstoss
des Beschwerdeführers gegen die besagte Verhaltensnorm gesprochen werden, was eine Kostenauflage rechtfertigen würde. Dies muss umso mehr gelten, als die Vorinstanz selbst von einem geringen Schaden spricht und es für nachvollziehbar hält, dass sich der Beschwerdeführer zahlreicher Gegenstände seiner Ehefrau entledigen wollte. Hinsichtlich der deponierten Möbel resp. Wertgegenstände der Ehefrau ist zudem kein Schaden entstanden. Soweit die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vorwirft, sich nicht um eine gütliche Regelung bemüht zu haben, trifft dies zwar zu, es gilt aber für die Ehefrau gleichermassen. Ein besonderer Vorwurf ergibt sich daraus deshalb nicht. Nachdem ferner unbestritten ist, dass die Ehefrau bei ihrem Auszug praktisch den gesamten Hausrat beim Beschwerdeführer zurückliess, wobei sich die Angelegenheit offenbar über Monate hinzog, ist ihm nicht in qualifizierter Weise vorzuwerfen, dass er alleine handelte. In diesem Zusammenhang ist im Übrigen zu erwähnen, dass sich der Beschwerdeführer - hätte er Gegenstände des gemeinsamen Hausrats selbständig entsorgt - allenfalls dem Vorwurf ausgesetzt hätte, gemeinschaftliches Eigentum vernichtet zu haben. Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass die Kostenauflage an die
beschuldigte Person trotz Verfahrenseinstellung Ausnahmecharakter hat (THOMAS DOMEISEN, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 29 zu Art. 426

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
Soweit die Vorinstanz die Kostenauflage damit begründet, der Beschwerdeführer habe in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise in Kauf genommen, dass im Freien deponierte Wertgegenstände seiner Ehefrau zerstört oder gestohlen werden könnten, scheint sie im Übrigen zu verkennen, dass dieser Vorwurf nicht Gegenstand des Strafverfahrens bildete. Die Staatsanwaltschaft warf dem Beschwerdeführer, soweit ersichtlich, einzig eine Nötigung vor, indem er seine Ehefrau mit seinem Verhalten gezwungen habe, Esswaren und Hausrat auf eigene Kosten zu entsorgen oder wegzuschaffen. Es fehlt daher insoweit von vornherein an einem Kausalzusammenhang zwischen den Verfahrenskosten und dem inkriminierten Verhalten.
2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ausgangsgemäss sind keine Kosten zu erheben und der Kanton Bern hat dem Beschwerdeführer eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der angefochtene Entscheid wird aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Bern bezahlt dem Beschwerdeführer Fr. 3'000.-- Parteientschädigung.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Juni 2020
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Matt