Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 302/2013

Sentenza del 5 giugno 2014

I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Klett, Presidente,
Kolly, Kiss,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.________ SA,
patrocinata dagli avv.ti Leonardo Cereghetti e Martin Molina,
ricorrente,

contro

B.________ SA,
patrocinata dall'avv. Peter Georg Studer,
opponente.

Oggetto
arbitrato interno; competenza,

ricorso contro il lodo arbitrale incidentale emanato il 6 maggio 2013 dall'arbitra unica.

Fatti:

A.
La B.________ SA ha sottoscritto il 29 giugno 2011 un accordo con la A.________ SA intitolato Business Consultancy Agreement (in seguito: BCA). Da tale contratto risulta che la C.________ SA è interessata all'acquisto di un ulteriore pacchetto di azioni della società D.________. Il 6 luglio 2011 la B.________ SA e la A.________ SA hanno firmato un altro accordo intitolato Due Diligence and Advisory Services Agreement (in seguito: DDASA). Entrambe le convenzioni contengono una clausola compromissoria.

L'8 novembre 2012, fondandosi sui predetti accordi, la B.________ SA ha depositato una richiesta d'arbitrato e ha domandato di condannare la A.________ SA a pagarle fr. 655'992.--. Nella risposta 24 dicembre 2012 quest'ultima ha contestato la competenza arbitrale.

Con lodo incidentale del 6 maggio 2013 l'arbitra unica ha riconosciuto la propria competenza a statuire sulla domanda inoltrata nei confronti della A.________ SA. Dopo aver constatato l'esistenza di una valida clausola compromissoria, ha ritenuto infondata l'obiezione della convenuta di aver unicamente agito quale rappresentante di C.________ SA e di quindi non essere parte ai menzionati accordi. Ha infine considerato che nemmeno l'impegno menzionato nei contratti di risolvere bonalmente eventuali controversie è un ostacolo alla procedura arbitrale.

B.
Con ricorso in materia civile del 6 giugno 2013 la A.________ SA chiede al Tribunale federale di annullare il lodo arbitrale incidentale. Lamenta che l'arbitra unica avrebbe messo a suo carico l'onere di provare di non essere una parte contrattuale e assevera di aver sempre solo agito quale rappresentante della C.________ SA. Sostiene che la conclusione a cui è giunto il lodo non solo ignora le finalità e il tenore dei due contratti, ma pure gli scopi societari della A.________ SA e della C.________ SA. Ritiene che nemmeno il fatto di essere la destinataria delle fatture e di aver effettuato dei pagamenti la faccia divenire parte ai contratti, la cui interpretazione non tiene nemmeno conto del comportamento adottato dopo la loro firma e del fatto che in virtù dell'art. 32
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 32 - 1 Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
1    Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
2    Lorsque au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s'est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu'il existait un rapport de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec l'un ou l'autre.
3    Dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est nécessaire en conformité des principes qui régissent ces actes.
CO non è il rappresentante, ma il rappresentato a diventare creditore. Infine, a titolo subordinato, fa valere che l'arbitra avrebbe pure misconosciuto la portata dell'accordo di risolvere bonalmente le dispute attinenti ai menzionati contratti.

Con scritto del 19 agosto 2013 l'arbitra unica ha rinunciato a determinarsi, mentre con risposta 5 settembre 2013 la B.________ SA propone la reiezione del ricorso.

Le parti hanno spontaneamente proceduto a un secondo scambio di scritti con replica dell'8 ottobre 2013 e duplica del 6 novembre 2013.

Diritto:

1.
Nella propria risposta l'opponente ha chiesto che la lingua del procedimento venga cambiata dall'italiano al tedesco. Ora, giusta l'art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
LTF il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali, di regola quella della decisione impugnata. Se quest'ultima è redatta in un'altra lingua (in concreto l'inglese), il Tribunale federale utilizza la lingua scelta dalle parti. Nella fattispecie non vi è una scelta comune delle parti: il ricorso è stato redatto in italiano, la risposta in tedesco e la ricorrente ha con la replica esternato la sua contrarietà alla richiesta di cambiamento formulata dall'opponente. In queste circostanze, conformemente alla sua prassi, questo Tribunale adotta la lingua del ricorso e redige la sentenza in italiano (sentenza 4A 506/2007 del 20 marzo 2008 consid. 1; sentenza 4P.74/2003 consid. 1, non pubblicato nella DTF 130 III 76 ancora riferito all'art. 37
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
OG).

2.

2.1. La sede del tribunale arbitrale si trova in Svizzera, nazione in cui le parti sono domiciliate. Il capitolo 12 della LDIP non è applicabile nella fattispecie, trattandosi di un arbitrato interno nel senso degli art. 353
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 353 Champ d'application - 1 Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP183 sont applicables.
1    Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP183 sont applicables.
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application de la présente partie et convenir que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 358.184
segg. CPC e le parti non hanno fatto uso della facoltà, riservata dall'art. 353 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 353 Champ d'application - 1 Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP183 sont applicables.
1    Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP183 sont applicables.
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application de la présente partie et convenir que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 358.184
CPC, di escludere queste disposizioni in favore di quelle previste dalla LDIP.

2.2. La sentenza impugnata è un lodo incidentale sulla competenza, notificato separatamente dal merito. Essa è quindi impugnabile al Tribunale federale per i motivi di cui all'art. 393 lett. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
a  l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
f  les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.
e b CPC (art. 392 lett. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 392 Sentences attaquables - Le recours est recevable pour:
a  les sentences partielles ou finales;
b  les sentences incidentes pour les motifs énoncés à l'art. 393, let. a et b.
CPC combinato con l'art. 77 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
LTF).

3.
La procedura di ricorso in materia di arbitrati interni è retta dalla LTF, fatte salve le disposizioni contrarie del primo capitolo del settimo titolo della terza parte del CPC (art. 389 cpv. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 389 Recours au Tribunal fédéral - 1 La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
1    La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
2    La procédure est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral195 sauf disposition contraire du présent chapitre.
CPC).

Via di ricorso straordinaria e di natura essenzialmente cassatoria (art. 77 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
LTF che esclude l'applicazione dell'art. 107 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF per quanto quest'ultimo consente al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito), il ricorso in materia civile diretto contro una decisione della giurisdizione arbitrale nazionale è unicamente ammissibile per i motivi di ricorso elencati nell'art. 393
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
a  l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
f  les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.
CPC. È pertanto escluso prevalersi di una violazione del diritto federale nel senso dell'art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF.
L'art. 77 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
LTF impone al Tribunale federale di esaminare unicamente le censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. Per la loro motivazione rimangono applicabili (sentenza 4A 454/2011 del 27 ottobre 2011 consid. 2.1) i severi requisiti sviluppati dalla giurisprudenza in applicazione dell'abrogato art. 90 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
OG (cfr. DTF 128 III 50 consid. 1c).

4.
Il motivo di impugnazione dell'art. 393 lett. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
a  l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
f  les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.
CPC per gli arbitrati interni corrisponde a quello previsto dall'art. 190 cpv. 2 lett. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
LDIP nell'ambito della giurisdizione internazionale (Messaggio del 28 giugno 2006 concernente il Codice di diritto processuale civile svizzero, n. 5.25.8 ad art. 391, FF 2006 6776). Il Tribunale federale esamina le censure concernenti la competenza del tribunale arbitrale, incluse le questioni pregiudiziali, liberamente dal profilo del diritto; per contro non controlla gli accertamenti di fatto contenuti nel lodo, poiché è vincolato dalla fattispecie constatata dal tribunale arbitrale che non può né completare né rettificare (art. 77 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
combinato con gli art. 97 e 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Solo se vengono formulate delle censure ammissibili dal profilo dell'art. 393
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
a  l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
f  les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.
CPC o possono eccezionalmente essere considerati dei nova, il Tribunale federale può rivedere gli accertamenti di fatto (sentenza 4A 627/2011 dell'8 marzo 2012 consid. 3.1; v. con riferimento agli arbitrati internazionali DTF 138 III 29 consid. 2.2.1, con rinvii).
Per patto d'arbitrato si intende un accordo con cui due o più parti determinate o determinabili hanno convenuto di sottoporre in modo vincolante ed escludendo l'originaria giurisdizione statale una o più controversie esistenti o future a un tribunale arbitrale in base ad ordinamento giuridico determinabile in modo diretto o indiretto (DTF 140 III 134 consid. 3.1; 138 III 29 consid. 2.2.1). Decisiva è l'espressione della volontà di far giudicare determinate controversie da un tribunale arbitrale (DTF 140 III 134 consid. 3.1; 138 III 29 consid. 2.2.3).

All'interpretazione di patti d'arbitrato sono applicabili le regole generali concernenti l'interpretazione di manifestazioni private di volontà. Decisiva è in primo luogo la vera e concorde volontà delle parti contraenti. Qualora non sia possibile determinarla occorre ricercare la loro volontà presunta in applicazione del principio dell'affidamento, interpretando le dichiarazioni contrattuali come il destinatario poteva e doveva in buona fede capirle nella situazione concreta (DTF 138 III 29 consid. 2.2.3; 135 III 295 consid. 5.2). Il senso di un testo, apparentemente chiaro, non è necessariamente determinante, motivo per cui un'interpretazione meramente letterale è proibita. Anche se il tenore di una clausola contrattuale appare a prima vista limpido, può risultare da altre condizioni contrattuali, dallo scopo previsto dalle parti o da altre circostanze che la lettera di tale clausola non restituisca esattamente il senso dell'accordo (DTF 140 III 134 consid. 3.2; 136 III 186 consid. 3.2.1, con rinvii).

4.1. L'arbitra unica ha riconosciuto la propria competenza a dirimere il litigio sorto tra la ricorrente e l'opponente sul pagamento degli onorari per i motivi qui di seguito riassunti nei consid. 4.1.1 e 4.1.2.

4.1.1. La convenuta ha firmato il BCA e dal suo testo non emerge che essa lo abbia fatto in qualità di semplice rappresentante. Sebbene utilizzi in un paragrafo i termini "acting on behalf of C.________ SA", l'accordo contiene altre clausole che indicano che la convenuta era effettivamente parte al contratto. Infatti questo menziona dapprima che la convenuta ha inteso prevalersi del supporto e della consulenza offerti dall'attrice nell'ambito del lavoro da svolgere, che consisteva nel chiarire le opzioni legali, regolatrici e interne della società D.________ con riferimento al previsto acquisto di ulteriori azioni, e termina con l'indicazione del diritto dell'attrice di ricevere una retribuzione mensile di fr. 24'500.-- per i consigli e gli altri servizi ("for advice and other services") resi alla convenuta. Anche dal comportamento adottato, l'attrice poteva dedurre che la convenuta era parte al contratto. Infatti da un lato E.________ (unico proprietario della convenuta e della C.________ SA), comunicando che la convenuta sarebbe stata la stipulante del contratto ("contracting partner"), non ha esternato il preteso rapporto di rappresentanza. Dall'altro, visto il pagamento delle fatture (fino al dicembre 2011) e l'organizzazione
delle relazioni tra l'attrice e la C.________ SA, la convenuta non poteva essere ritenuta una semplice rappresentante. Inoltre, in considerazione del ruolo che ha svolto, la clausola arbitrale avrebbe potuto essere opposta alla convenuta indipendentemente dalla sua sottoscrizione.

4.1.2. La convenuta ha pure firmato il DDASA, nella cui prima pagina essa viene espressamente definita come "la cliente" ("the CLIENT"), ed ha pagato le fatture a lei intestate fino al dicembre 2011. La menzione della C.________ SA in più punti di questo contratto va attribuita al fatto che la sua esecuzione presupponeva che questa società fornisse delle informazioni all'attrice. Inoltre nemmeno una corresponsabilità della C.________ SA sarebbe sufficiente per liberare la convenuta dall'obbligo di pagare la retribuzione pattuita.

4.2. La ricorrente assevera invece di non essere vincolata dal patto d'arbitrato contenuto negli accordi firmati con l'opponente, perché essa avrebbe agito unicamente quale rappresentante della C.________ SA e nega pertanto l'esistenza di una competenza arbitrale. A sostegno della sua tesi richiama l'esplicita menzione di " acting on behalf of C.________ SA " contenuta nei contratti. Sostiene poi che il rapporto di rappresentanza emerge pure dalla negoziazione dei due accordi, dal loro - rimanente - tenore, dal loro scopo e dallo scopo delle società. Alla luce di tali elementi considera la fatturazione e i pagamenti effettuati irrilevanti ai fini del giudizio, perché queste circostanze non basterebbero per farla divenire parte contrattuale. La ricorrente si dilunga poi nella narrazione del comportamento delle parti dopo la conclusione dei due contratti e rimprovera all'arbitra di aver violato l'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC, perché non avrebbe considerato che spettava all'opponente provare l'accettazione della clausola arbitrale.

4.3. In concreto giova innanzi tutto rilevare che il ricorso si rivela di primo acchito inammissibile laddove la ricorrente adduce una serie di fatti non risultanti dal lodo, descrivendo il comportamento delle parti dopo la conclusione del contratto (sopra, consid. 4). Nemmeno una violazione dell'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC entra in linea di conto nella fattispecie, poiché l'arbitra non ha riconosciuto la propria competenza in seguito all'assenza di prove, ma sulla base degli atti dell'incartamento. Giova infatti ricordare che quando il giudice ha raggiunto il suo convincimento sulla base di un apprezzamento delle prove, la questione della ripartizione dell'onere della prova non si pone più e la censura di violazione dell'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC diviene senza oggetto (DTF 132 III 626 consid. 3.4; 131 III 646 consid. 2.1). Per il resto occorre osservare che l'interpretazione del patto d'arbitrato basata sul principio dell'affidamento effettuata dall'arbitra è conforme al diritto federale. Dal tenore dei contratti e dal ruolo attribuito alla ricorrente (in particolare di destinataria e pagatrice delle fatture per il supporto e la consulenza che ha chiesto all'attrice) non può nemmeno essere dedotto che la locuzione " acting on behalf of " doveva essere percepita
dall'opponente nella sua accezione strettamente giuridica di una rappresentanza diretta per quanto attiene alla rimunerazione oggetto della procedura arbitrale. Infine, il fatto che E.________ si sia limitato ad indicare nel suo e-mail del 21 giugno 2011 che i contratti sarebbero stati firmati dalla ricorrente (" will sign ") e non, come invece indicato nel lodo, che questa sarebbe stata la parte contraente, appare irrilevante ai fini del presente giudizio, poiché nemmeno con tale comunicazione è stato esternato il preteso rapporto di rappresentanza.

5.

5.1. L'arbitra ha poi ritenuto che neppure il fatto che entrambi i contratti prevedano una composizione bonale di eventuali litigi ("all disputes arising out of or in connection with the present Agreement, including any question regarding its existence, validity or termination, shall be settled amicably") è di ostacolo alla sua competenza. Ha determinato la portata di tale clausola in base ai principi che reggono l'interpretazione di dichiarazioni di volontà e ha ritenuto che essa non contiene un prerequesito che doveva essere adempiuto prima di adire il tribunale arbitrale: il passo contrattuale ha un carattere informale, non prevedendo alcun meccanismo di conciliazione né un limite temporale. Inoltre, poiché le parti non erano nemmeno in grado di organizzare un incontro e si limitavano a comunicare fra di loro tramite i rispettivi legali, una soluzione bonale della controversia appariva improbabile. Infine, sempre secondo l'arbitra, per essere in buona fede la parte che si prevale di un obbligo di conciliazione avrebbe dovuto attivarsi in tal senso anche dopo l'inoltro della domanda di arbitrato, tentando di discutere la questione con l'attrice e coinvolgendo pure la C.________ SA.

5.2. La ricorrente sostiene invece che entrambi i contratti prevedono l'obbligo di esperire un tentativo di conciliazione e che il tribunale arbitrale può unicamente essere adito qualora una composizione della bonale della controversia non sia possibile. Assevera che non spettava a lei chiedere una sospensione del procedimento per esperire il tentativo di conciliazione, atteso che aveva sempre negato di essere una parte contrattuale. Afferma inoltre di aver suggerito, come rappresentante della C.________ SA, un incontro per risolvere la questione in modo bonale, ma che l'opponente aveva subordinato l'accettazione di tale proposta al versamento dell'intero importo non ancora pagato.

5.3. In concreto l'interpretazione - ancora una volta basata sul principio dell'affidamento - della clausola in questione contenuta nel lodo va condivisa. Infatti, l'adire del tribunale arbitrale veniva unicamente fatto dipendere dall'impossibilità di una composizione bonale della disputa (" if this will not be possible "). Inoltre, come pure riconosciuto dalla ricorrente, le parti non sono nemmeno riuscite ad organizzare un incontro per discutere la vertenza, ragione per cui può essere esclusa la possibilità di risolvere la disputa con un accomodamento amichevole. Ciò basta per respingere la censura, senza dover esaminare a chi sarebbe spettato domandare una sospensione del procedimento arbitrale per avviare una procedura di conciliazione nell'ipotesi in cui la stessa sarebbe stata necessaria.

6.
Da quanto precede discende che il ricorso si rivela infondato e come tale va respinto. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF). L'opponente ha presentato due note professionali ammontanti a complessivi fr. 22'306.-- di onorari e fr. 7'863.20 di spese di traduzione, a cui ha aggiunto l'8% di IVA. Giusta l'art. 68 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF, la parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. Fra queste non possono però essere annoverate le spese di traduzione del ricorso e della replica dall'italiano al tedesco: come tutti gli avvocati che esercitano in Svizzera il rappresentante dell'opponente è tenuto a conoscere le lingue nazionali (decreto 2C 736/2010 del 7 ottobre 2010; sentenza 1A.71/2005 dell'11 maggio 2005 consid. 4.1; sentenza 1A.235/2003 dell'8 gennaio 2004 consid. 1). Non vanno nemmeno accordati gli onorari richiesti dal patrocinatore dell'opponente, atteso che essi eccedono manifestamente la tariffa di questo Tribunale (Regolamento sulle spese ripetibili accordate alla parte vincente e sull'indennità per il patrocinio d'ufficio nelle procedure davanti al Tribunale
federale; RS 173.110.210.3). Nella fattispecie le ripetibili - come le spese giudiziarie - vengono fissate in base al valore litigioso e tenendo conto del fatto che il lodo impugnato non è una decisione finale.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 5'000.-- sono poste a carico della ricorrente, che rifonderà all'opponente fr. 6'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e all'arbitra unica.

Losanna, 5 giugno 2014

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Klett

Il Cancelliere: Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_302/2013
Date : 05 juin 2014
Publié : 23 juin 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure civile
Objet : arbitrato interno; competenza


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 32
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 32 - 1 Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
1    Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
2    Lorsque au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s'est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu'il existait un rapport de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec l'un ou l'autre.
3    Dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est nécessaire en conformité des principes qui régissent ces actes.
CPC: 353 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 353 Champ d'application - 1 Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP183 sont applicables.
1    Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP183 sont applicables.
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application de la présente partie et convenir que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 358.184
389 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 389 Recours au Tribunal fédéral - 1 La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
1    La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
2    La procédure est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral195 sauf disposition contraire du présent chapitre.
392 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 392 Sentences attaquables - Le recours est recevable pour:
a  les sentences partielles ou finales;
b  les sentences incidentes pour les motifs énoncés à l'art. 393, let. a et b.
393
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
a  l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
f  les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.
LDIP: 190
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
LTF: 54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
77 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
OJ: 37  90
Répertoire ATF
128-III-50 • 130-III-76 • 131-III-646 • 132-III-626 • 135-III-295 • 136-III-186 • 138-III-29 • 140-III-134
Weitere Urteile ab 2000
1A.235/2003 • 1A.71/2005 • 2C_736/2010 • 4A_302/2013 • 4A_454/2011 • 4A_506/2007 • 4A_627/2011 • 4P.74/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action en justice • allemand • anglais • autorisation ou approbation • avis • avocat d'office • bilan • but • calcul • choix • cio • clause contractuelle • communication • conclusion du contrat • convention d'arbitrage • courrier a • directive • droit civil • droit fédéral • décision • décision finale • déclaration • décompte • défendeur • dépens • dépense nécessaire • e-mail • examinateur • expressément • fardeau de la preuve • fin • frais judiciaires • fédéralisme • géorgie • importance minime • international • italie • juridiction arbitrale • langue nationale • langue officielle • lausanne • limitation • manifestation de volonté • mention • motif • motif du recours • objection • offre de contracter • ordre militaire • partie au contrat • pratique judiciaire et administrative • principe de la confiance • procédure arbitrale • procédure de conciliation • questio • question préjudicielle • recourant • recours en matière civile • représentation directe • représentation en procédure • régiment • répartition des tâches • réplique • salaire • second échange d'écritures • signature • suppression • transaction • tribunal arbitral • tribunal fédéral • utilisation • valeur litigieuse • violation du droit • éclairage
FF
2006/6776