Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_268/2012

Urteil vom 5. Juni 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiber Lanz.

Verfahrensbeteiligte
H.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marc R. Bercovitz,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 20. Februar 2012.

Sachverhalt:

A.
Die 1947 geborene, zuletzt teilzeitlich als Übersetzerin sowie Referentin/Lehrerin und daneben im Haushalt tätig gewesene H.________ meldete sich im Mai 2006 unter Hinweis auf Einschränkungen infolge Rheuma und akuter Polyarthritis bei der Invalidenversicherung zum Rentenbezug an. Die IV-Stelle Bern holte im Rahmen ihrer Abklärungen u.a. ein psychiatrisches Gutachten des Dr. med. X.________, Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 23. Juni 2008 und ein rheumatologisches Gutachten des Dr. med. S.________, Innere Medizin FMH, spez. Rheumaerkrankungen, vom 14. März 2010 ein. Sodann äusserten sich Ärzte des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD; zuletzt in der Stellungnahme vom 20. Dezember 2010/10. Januar 2011) und wurden Haushaltsabklärungen vor Ort durchgeführt (aktuellster Abklärungsbericht vom 13. Oktober 2010 mit Ergänzung vom 14. Januar 2011). Mit Verfügung vom 25. Januar 2011 verneinte die IV-Stelle einen Rentenanspruch mit der Begründung, der - nach der gemischten Methode ermittelte - Invaliditätsgrad betrage lediglich 9 %.

B.
Die von H.________ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 20. Februar 2012 ab.

C.
H.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung der Verwaltungsverfügung vom 25. Januar 2011 und des vorinstanzlichen Entscheides sei mit Wirkung ab 1. Juli 2006 mindestens eine Dreiviertelsrente zuzusprechen; eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an das kantonale Gericht zurückzuweisen und dieses anzuweisen, ein unabhängiges interdisziplinäres medizinisches Obergutachten anzuordnen und der Neubeurteilung zugrunde zu legen.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht werden (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 136 II 304 E. 2.5 S. 314 mit Hinweisen; 136 II 489 E. 2.8 S. 494). Die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Das kantonale Gericht hat die Rechtsgrundlagen für die Beurteilung der Streitsache zutreffend dargelegt. Das betrifft namentlich die Bestimmungen zu den Begriffen Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) und Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG), zum nach dem Grad der Invalidität abgestuften Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der bis Ende 2007 in Kraft gestandenen Fassung; Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der seit Anfang 2008 geltenden Fassung) sowie zur Ermittlung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen mittels Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; vgl. auch Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) resp. bei teils erwerblich und daneben im Aufgabenbereich tätigen nach der sog. gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
in Verbindung mit Abs. 2 IVG sowie mit Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; vgl. auch Art. 28 Abs. 2ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG, in Kraft gestanden bis Ende 2007) mit der dazu ergangenen Rechtsprechung. Darauf wird verwiesen.
Nach der gemischten Methode wird zunächst der Anteil der Erwerbstätigkeit und derjenige der Tätigkeit im Aufgabenbereich (so unter anderem im Haushalt) ermittelt. Die Invalidität bestimmt sich dadurch, dass im Erwerbsbereich ein Einkommens- und im Aufgabenbereich ein Betätigungsvergleich vorgenommen wird, wobei sich die Gesamtinvalidität aus der Addierung der in beiden Bereichen ermittelten und gewichteten Teilinvaliditäten ergibt (BGE 130 V 393 E. 3.3 S. 396 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 137 V 334 und 134 V 9).

3.
Es steht fest und ist nicht umstritten, dass die Invaliditätsbemessung nach der gemischten Methode zu erfolgen hat, hiebei von einer Aufteilung in 35 % Erwerbstätigkeit und 65 % Tätigkeit im Aufgabenbereich Haushalt auszugehen ist und keine psychisch, sondern einzig eine somatisch bedingte Einschränkung des Leistungsvermögens (ob nun im erwerblichen Tätigkeitsbereich oder im Haushalt) der Versicherten vorliegt.

4.
Streitig und zu prüfen ist als Erstes, mittels Einkommensvergleich, die Invalidität im Erwerbsbereich.

4.1 Die IV-Stelle hat das bei einem Pensum von weiterhin 35 % ohne gesundheitliche Beeinträchtigung mutmasslich erzielte Einkommen (Valideneinkommen) auf Fr. 34'830.- festgesetzt. Sie stützte sich dabei, infolge unregelmässiger tatsächlicher Einkommen in den Jahren vor Eintritt des Gesundheitsschadens, auf Tabellenlöhne.
Bei der Bestimmung des trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung zumutbarerweise noch erzielbaren Einkommens (Invalideneinkommen) stellte die Verwaltung auf denselben Tabellenlohn wie beim Invalideneinkommen ab. Sie ging sodann davon aus, der Versicherten sei die Ausübung einer entsprechenden, der bisherigen Tätigkeit entsprechenden Arbeit unter Berücksichtigung des beeinträchtigten körperlichen Gesundheitszustandes noch in einem Umfang von 6 Stunden pro Tag zumutbar. Damit bestehe im erwerblichen Betätigungsbereich keine Invalidität.
Das kantonale Gericht hat hiezu erwogen, die Vergleichseinkommen seien zu Recht aufgrund identischer Tabellenlöhne bestimmt worden. Bei einem Status von 35 % Erwerbstätigkeit und einer Arbeitsfähigkeit von 6 Stunden pro Tag im Erwerbsbereich in der bisherigen Arbeit resultiere, ausgehend von der gleichen Vergleichsbasis, von vornherein keine Invalidität (Invaliditätsgrad 0 %). Daher erübrige sich ein zahlenmässiger Vergleich der beiden hypothetischen Einkommen.

4.2 Umstritten ist einzig der Umfang des gesundheitlich noch zumutbaren Arbeitspensums. IV-Stelle und Vorinstanz stützten sich bei der Annahme eines Pensums von 6 Stunden im Tag auf die RAD-ärztliche Einschätzung vom 20. Dezember 2010/10. Januar 2011 und wichen insofern von dem von ihnen ansonsten als überzeugend erachteten Gutachten S.________ vom 14. März 2010 ab. In dieser Expertise war die Restarbeitsfähigkeit auf ein Pensum von 4 - 5 Stunden im Tag angesetzt worden. In der Beschwerde wird eingewendet, es sei zu Unrecht nicht auf das Gutachten S.________ abgestellt worden. Es hätten weder rechtliche noch medizinische Gründe bestanden, welche weitere medizinische Abklärungen oder gar ein Abweichen von dieser Expertise gerechtfertigt hätten.
Die Versicherte geht gemäss diesen und den weiteren Ausführungen in der Beschwerde davon aus, es sei bezüglich zumutbarem Arbeitspensum auf die Einschätzung des Experten S.________ abzustellen. Damit wäre für sie aber nichts gewonnen. Denn auch wenn dieser Betrachtungsweise gefolgt und von einer zumutbaren Arbeitszeit von 4 bis 5 Stunden im Tag ausgegangen wird, was gemäss Auffassung der Beschwerdeführerin einem 50 %-Pensum entspricht, liegt dieser Wert immer noch über dem im Gesundheitsfall ausgeübten Erwerbspensum von 35 % und besteht, bei den dargelegten, nicht umstrittenen tabellengestützten Lohnparametern, keine gesundheitsbedingte Erwerbseinbusse und demzufolge im erwerblichen Betätigungsbereich keine Invalidität. Das ergibt sich wie dargelegt auch dann, wenn im Sinne der Vorbringen der Versicherten auf die RAD-ärztlichen Stellungnahmen nicht abgestellt wird. Daraus ergibt sich ohne Weiteres auch, dass auf die Einwände zur Einholung dieser Stellungnahmen nicht weiter eingegangen zu werden braucht.

5.
Die gesundheitsbedingte Einschränkung im Aufgabenbereich Haushalt haben Verwaltung und Vorinstanz gestützt auf den Abklärungsbericht vom 13. Oktober 2010 (mit Ergänzung vom 14. Januar 2011) auf 14 % festgesetzt. Gewichtet nach dem Anteil an der Gesamttätigkeit von 65 % ergibt sich für den Aufgabenbereich eine Invalidität von 9.1 %. Das entspricht, mangels einer Invalidität im Erwerbsbereich, auch dem Gesamtinvaliditätsgrad.

5.1 In der Beschwerde wird eingewendet, hiebei sei von Mithilfe durch Familienangehörige, insbesondere des Ehemannes, aber auch einer Tochter, ausgegangen worden, welche den zumutbaren Rahmen bei weitem übersteige. Sodann sei die gesundheitsbedingte Beeinträchtigung des Ehegatten bei Verrichtungen im Haushalt ungenügend abgeklärt und berücksichtigt worden, indem auf einen früheren Hausbesuch abgestellt und keine erneute Abklärung vor Ort vorgenommen worden sei. Bei korrekter Ermittlung der zumutbaren Anstrengungen der Beschwerdeführerin und ihrer Familienangehörigen resultiere, wie in der Stellungnahme vom 18. November 2010 (zum auf den Abklärungsbericht vom 13. Oktober 2010 gestützten Vorbescheid der Verwaltung) festgehalten worden sei, eine Invalidität zwischen 60 % und 70 %.

5.2 Vorab ist festzuhalten, dass es einer annähernd 70 %igen Invalidität im Aufgabenbereich Haushalt bedürfte, damit bei einer Gewichtung mit 65 % und unter Berücksichtigung des Umstandes, dass erwerblich keine Invalidität besteht, der für eine (Viertels-)Rente mindestens erforderliche Gesamtinvaliditätsgrad von 40 % (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) erreicht würde. Das heisst, für die Begründung eines Rentenanspruchs müsste erheblich vom vorinstanzlich festgestellten Invaliditätsgrad im Aufgabenbereich Haushalt von (ungewichtet) 14 % abgewichen werden.

5.3 Das kantonale Gericht ist zum Ergebnis gelangt, es könne auf die Erhebungen der Abklärungsperson abgestellt werden, zumal diese im Lichte der Einwendungen der Beschwerdeführerin vom 18. November 2010 in der ergänzenden Stellungnahme vom 14. Januar 2011 mit ausführlicher und überzeugender Begründung und in Berücksichtigung der medizinischen Belange an ihren Einschätzungen (gemäss Abklärungsbericht vom 13. Oktober 2010) festgehalten habe. Insbesondere sei davon auszugehen, dass sich das Leiden der Versicherten in erster Linie in einer etwas verlangsamten Arbeitserledigung auswirke und dass die schweren Haushaltsarbeiten, namentlich als Folge der Gelenksarthrosen, zwar nicht uneingeschränkt zumutbar, die Beschwerden aber, soweit Teil der somatoformen Schmerzstörung, überwindbar seien. Dem sei bei der Einschätzung der Einschränkungen in den einzelnen Haushaltsbereichen Rechnung getragen worden.
Die Vorinstanz hat im Weiteren erwogen, der Hinweis auf den Gesundheitszustand des Ehemannes der Versicherte rechtfertige keine andere Beurteilung. Selbst wenn sich dessen Gesundheitszustand verschlechtert hätte, wären die Haushaltsarbeiten aufgrund des Zumutbarkeitsprofils gemäss Gutachten S.________ auch der Beschwerdeführerin weiterhin zumutbar. Abgesehen davon gehe diese auf die tatsächlichen Auswirkungen der - in Rückenproblemen bestehenden - Behinderung des Ehemannes nicht detailliert ein, wie auch die Abklärungsperson in der Stellungnahme vom 14. Januar 2011 vermerkt habe. Die Abklärungsperson sei im Übrigen auf Grund von seinerzeitigen Erhebungen am Ort auch ohne weiteren Hausbesuch durchaus mit den wesentlichen örtlichen Verhältnissen vertraut. Ins Gewicht fielen diesbezüglich unter den gegebenen Umständen die medizinischen Belange, deren Aktualität durch den jeweiligen Beizug des RAD gewährleistet gewesen sei.

5.4 Das kantonale Gericht hat mithin erkannt, die Versicherte sei trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung in der Lage, den Haushalt weiterhin selber zu besorgen. Die Beschwerdeführerin verweist weist bei ihrem hiegegen erhobenen Einwand lediglich auf das Gutachten S.________ und ihre Stellungnahme von 18. November 2010. Damit ist nicht dargetan, dass die tatbeständlichen Feststellungen der Vorinstanz als offensichtlich unrichtig oder sonstwie rechtswidrig zu betrachten sind.
Nach der demnach für das Bundesgericht verbindlichen (E. 1 hievor) tatsächlichen Feststellung des kantonalen Gerichts ist keine Mithilfe des Ehemannes im Haushalt erforderlich. Das überzeugt auch deshalb, weil es lediglich um die Besorgung eines Zweipersonenhaushaltes geht. Die Kinder des Ehepaars sind erwachsen und leben nicht mehr in dessen Haushalt. Es liegen auch keine anderen Begleitumstände vor, welche einen besonderen Arbeitsaufwand im Haushalt zu belegen vermöchten. Selbst wenn trotzdem davon ausgegangen würde, es sei auch eine Mitwirkung des Ehemannes erforderlich, erreichte diese daher zweifellos nicht ein Ausmass, welche sie als unzumutbar erscheinen liesse. Das gilt erst recht, wenn berücksichtigt wird, dass der Ehemann pensioniert ist. Schon von daher erübrigt sich die zu dieser Mithilfe verlangte erneute Abklärung vor Ort. Es wird zudem auch letztinstanzlich nicht näher begründet, weshalb dem Ehegatten aufgrund seines Gesundheitszustandes keinerlei Mitwirkung möglich sein soll. Die Versicherte verweist lediglich auf die im Verwaltungsverfahren eingereichten Arztberichte zum Gesundheitszustand des Ehemannes. Daraus ergibt sich aber nicht, dass diesem keinerlei Mithilfe möglich wäre.
Bereits in den früheren Abklärungsberichten vom 7. Mai 2007 und 12. Dezember 2008 wurde davon ausgegangen, die Tochter koche, da sie die meisten Wochenenden bei den Eltern verbringe, jeweils vor, was für die Mahlzeiten bis Mitte Woche genüge. Im Abklärungsbericht vom 13. Oktober 2010 und seiner Ergänzung vom 14. Januar 2011 hielt die Abklärungsperson an diesem - offensichtlich aus dem früheren Bericht kopierten - Wortlaut fest. Dem kommt indessen keine entscheidende Bedeutung zu. Denn selbst wenn nun im Sinne der von der Versicherten vertretenen Auffassung keine solche Mithilfe angerechnet würde, hätte dies bei der gebotenen gesamthaften Betrachtung über sämtliche Haushaltsverrichtungen hinweg keinen rentenbegründenden Invaliditätsgrad zur Folge. Es kann daher offen bleiben, ob die Abklärungsperson die besagte Aussage irrtümlich belassen hat. Immerhin ist festzuhalten, dass die Abklärungsperson wie dargelegt zum Ergebnis gelangt ist, die Versicherte könne sämtliche Tätigkeiten im Haushalt selber ausüben. Das spricht eher dafür, dass die erwähnte Aussage nur versehentlich wiederholt wurde.

5.5 Zusammenfassend bleibt es bei einer Invalidität im Aufgabenbereich Haushalt von 14 % resp. gewichtet 9.1 % und mithin bei einem Gesamtinvaliditätsgrad, welcher mit (gerundet) 9 % unter den für eine Invalidenrente mindestens erforderlichen 40 % liegt. Verwaltung und Vorinstanz haben einen Rentenanspruch somit zu Recht verneint. Das führt zur Abweisung der Beschwerde.

6.
Die Kosten des Verfahrens sind von der unterliegenden Beschwerdeführerin zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. Juni 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Lanz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_268/2012
Date : 05 juin 2012
Publié : 25 juin 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
130-V-393 • 134-V-9 • 136-II-304 • 136-II-489 • 137-V-334
Weitere Urteile ab 2000
8C_268/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ménage • autorité inférieure • tribunal fédéral • état de santé • jour • office ai • roue • violation du droit • conjoint • rente d'invalidité • durée et horaire de travail • recours en matière de droit public • revenu d'invalide • accomplissement des travaux habituels • état de fait • comparaison des revenus • greffier • poids • décision • calcul • enquête médicale • rejet de la demande • rapport médical • illicéité • quote-part • décision • examinateur • expert • motivation de la décision • frais judiciaires • dividende • dimensions de la construction • étendue • revenu hypothétique • intéressé • échange d'écritures • revenu sans invalidité • conclusions • atteinte à la santé • d'office • cuisinier • personne retraitée • valeur • psychiatrie • médecine interne • hameau • office fédéral des assurances sociales • trois-quarts de rente • avocat • pré • vie • adulte • polyarthrite • psychothérapie • constatation des faits • trouble somatoforme douloureux • service médical régional • surexpertise • expertise psychiatrique • objection
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