Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 180/2022
Urteil vom 5. Mai 2022
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Haag,
Gerichtsschreiber Dold.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, 3013 Bern,
vertreten durch die Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland, Hodlerstrasse 7, 3011 Bern.
Gegenstand
Anordnung von Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen,
vom 2. März 2022 (BK 22 78).
Sachverhalt:
A.
Die regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland führt ein Strafverfahren gegen A.________ wegen mehrfacher (teilweise versuchter) schwerer Körperverletzung und weiterer Delikte. Er wurde am 23. Dezember 2021 festgenommen und befindet sich seither in strafprozessualer Haft. Die Staatsanwaltschaft erhob am 31. Januar 2022 Anklage und am 4. Februar 2022 ordnete das kantonale Zwangsmassnahmengericht Sicherheitshaft an. Eine dagegen gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern mit Beschluss vom 2. März 2022 ab.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht vom 1. April 2022 beantragt A.________, der Entscheid des Obergerichts sei aufzuheben und er selbst umgehend aus der Haft zu entlassen, eventualiter mit Ersatzmassnahmen.
Das Obergericht und die Staatsanwaltschaft haben auf eine Stellungnahme verzichtet.
Erwägungen:
1.
Die Eintretensvoraussetzungen nach Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
Der Beschwerdeführer rügte im vorinstanzlichen Verfahren eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Nach Art. 221

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
|
1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
Das Obergericht bejahte den dringenden Tatverdacht. Zudem ging es von Fluchtgefahr aus. Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen beider Haftvoraussetzungen. Zumindest könnte der Fluchtgefahr seiner Ansicht nach mit Ersatzmassnahmen begegnet werden.
4.
4.1. Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachts (Art. 221 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
4.2. Das Obergericht führt aus, dem Beschwerdeführer würden unter anderem zwei (teilweise versuchte) schwere Körperverletzungen vorgeworfen. So solle er am 5. Juni 2019 im Rahmen einer Polizeikontrolle einen Beamten mit der Faust aufs Auge geschlagen haben, was einen Augenhöhlenbodenbruch mit Netzhautriss zur Folge gehabt habe. Am 14. November 2019 solle er im Verlauf eines verbalen Streits mit seiner brasilianischen Ehefrau deren Schwester durch den Schlag oder den Wurf mit einem Trinkglas eine massive Schnittwunde knapp oberhalb des rechten Auges zugefügt und sie mit Fäusten traktiert haben. Das Opfer habe eine Rissquetschwunde am linken Ohr und einen Nasenbeinbruch davongetragen.
4.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe beim ersten Vorfall seine in Lebensgefahr befindliche Freundin ins Spital fahren wollen und seine Arme seien bei der Polizeikontrolle reflexartig zur Seite geschnellt. Der in den Akten befindliche Bericht des Inselspitals vom 22. April 2020 sei fast ein Jahr später erstellt worden, so dass ungewiss sei, ob die Augenverletzung nicht später eingetreten sei. Beim zweiten Vorfall habe seine Ehefrau, von der er sich habe scheiden lassen wollen, ein Küchenmesser auf ihn gerichtet und geschrien: "Dich Sau mache ich fertig!" Er habe zurückgeschrien: "Verschwindet, ihr Räuberinnen und Mörderinnen!" Daraufhin seien seine Ehefrau und deren Schwester aus dem Haus gerannt, wobei Letztere auf den Stufen der Eingangstreppe ausgerutscht sei und sich selber verletzt habe. Draussen habe sie sich im Dunkeln am Auto nochmals den Kopf angeschlagen. Er habe die Polizei verständigen wollen, jedoch keine Verbindung zum Netz gehabt. Später hätten die beiden Frauen von Aussen eine Scheibe eingeschlagen und seien eingebrochen, wobei die Schwester seiner Ehefrau sich im Gesicht geschnitten habe. Die Schnittwunde sei viel zu sauber, als dass sie in der Hitze des Gefechts von ihm hätte zugefügt worden sein
können.
4.4. Diese Ausführungen des Beschwerdeführers sind nicht geeignet, den vom Obergericht bejahten dringenden Tatverdacht der mehrfachen, teilweise versuchten schweren Körperverletzung in Frage zu stellen. In Bezug auf den ersten Vorfall stützt sich dieser auf die Aussagen zweier Polizisten, die beide von einem Faustschlag des sich heftig wehrenden und unberechenbar auftretenden Beschwerdeführers berichteten. Die Verletzungen am Auge sind zudem in mehreren, in den Akten befindlichen ärztlichen Berichten dokumentiert, etwa im Operationsbericht des Inselspitals Bern vom 7. Juni 2019 und im Austrittsbericht vom 8. Juni 2019. Daraus und aus dem vom Beschwerdeführer erwähnten Bericht des Inselspitals vom 22. April 2020 ergeben sich keinerlei Anhaltspunkte dafür, dass die Verletzungen auch auf ein späteres Ereignis zurückgeführt werden könnten. In Bezug auf den zweiten Vorfall stützt sich der dringende Tatverdacht insbesondere auf die Aussagen der Ehefrau des Beschwerdeführers und deren Schwester. Die Schilderung eines alternativen Ereignisablaufs durch den Beschwerdeführer lässt den angefochtenen Entscheid in diesem Punkt ebenfalls nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Im Übrigen widerspricht sich der Beschwerdeführer selbst, wenn er
vorbringt, er habe versucht, die Polizei zu verständigen, aber keine Verbindung zum Netz gehabt. In seiner Einvernahme vom 14. November 2019 gab er noch an, der Akku sei leer gewesen.
5.
5.1. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entziehen könnte. Im Vordergrund steht dabei eine mögliche Flucht ins Ausland, denkbar ist jedoch auch ein Untertauchen im Inland. Bei der Bewertung, ob Fluchtgefahr besteht, sind die gesamten konkreten Verhältnisse zu berücksichtigen. Es müssen Gründe bestehen, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Schwere der drohenden Strafe ist zwar ein Indiz für Fluchtgefahr, genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Miteinzubeziehen sind die familiären und sozialen Bindungen, die berufliche und finanzielle Situation und die Kontakte zum Ausland. Selbst bei einer befürchteten Reise in ein Land, welches die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, ist die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen. Die Wahrscheinlichkeit einer Flucht nimmt in der Regel mit zunehmender Verfahrens- bzw. Haftdauer ab, da sich auch die Dauer des allenfalls noch zu verbüssenden strafrechtlichen Freiheitsentzugs mit der bereits geleisteten prozessualen Haft,
die auf die mutmassliche Freiheitsstrafe anzurechnen wäre (Art. 51

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40 |
5.2. Das Obergericht legt dar, dem Beschwerdeführer drohe im Falle eines Schuldspruchs eine teil- oder unbedingt zu vollziehende Freiheitsstrafe, zumal er einschlägig vorbestraft sei (einfache Körperverletzung sowie Hinderung einer Amtshandlung). Im Zusammenhang mit den beiden genannten Vorfällen sei er gemäss den Schilderungen der Anwesenden ausserdem durch ein unbeherrschtes bzw. explosives Verhalten aufgefallen. Ins Gewicht falle auch, dass er sich im vergangenen Jahr tatsächlich dem Strafverfahren entzogen habe. Sein Einwand, er habe wegen Corona nicht in die Schweiz reisen können, sei nicht einleuchtend, da im vergangenen Jahr trotzdem regelmässig Flüge von Brasilien in die Schweiz und zurück durchgeführt worden seien. Weiter habe er gegenüber der Staatsanwaltschaft ausgesagt, er sei nur kurz in der Schweiz und kehre bald nach Brasilien zurück. Aus den Akten ergäben sich zahlreiche Hinweise darauf, dass er seinen Lebensmittelpunkt nach Brasilien verschoben habe und auch mittel- bis langfristig seine Zukunft dort sehe, zumal er sich namentlich ins Ausland abgemeldet habe, seine Geschäfte in der Schweiz schon seit 2017 per Generalvollmacht durch die Eltern regeln lasse und seine Freundin ein Medizinstudium in Brasilien begonnen
habe. Seine Vermögensverhältnisse seien nicht vollends geklärt, insbesondere betreffend die beiden Liegenschaften in der Schweiz. Er habe bereits mehrere hunderttausend Schweizer Franken nach Brasilien transferiert und könne sich - obwohl seit 2019 in der Schweiz arbeitslos - augenscheinlich in Brasilien über Wasser halten. Dass er mittlerweile ein Kind anerkannt habe, wie er vorbringe, ändere an der Fluchtgefahr nichts. Die Existenz dieser Tochter scheine ihn im Jahr 2021 nicht daran gehindert zu haben, in Brasilien zu leben. Auch die Anwesenheit seiner Freundin und ihrer beiden Töchter, die im Februar in die Schweiz gekommen seien, stellten offensichtlich keinen Garanten für seinen Verbleib in der Schweiz dar, da sie jederzeit wieder abreisen könnten.
5.3. Der Beschwerdeführer wendet im Wesentlichen ein, er sei Schweizer und habe in der Schweiz Familie, Verwandte und Grundeigentum. Er wolle noch ein Doktorat an der Uni Bern absolvieren und auf dem Immobilienmarkt arbeiten. Wenn er hätte flüchten wollen, hätte er dazu eineinhalb Jahre Zeit gehabt, nämlich vom 5. Juni 2019 bis zum 6. Dezember 2020, als er wegen seiner Scheidung nach Brasilien gereist sei. Ausser in Bezug auf einen Einvernahmetermin, für den er sich wegen seiner Scheidung habe entschuldigen müssen, sei er stets kooperativ gewesen. Er habe auch noch andere Termine und eine Scheidung könne nicht Jahre warten.
5.4. Die dem Beschwerdeführer drohende Freiheitsstrafe stellt einen erheblichen Anreiz zur Flucht dar. Ins Gewicht fällt zudem, dass er während des laufenden Strafverfahrens für etwa ein Jahr nach Brasilien reiste und dort selbst für seinen Verteidiger unerreichbar war. Nach seinen eigenen Angaben hätte er zudem selbst nach seiner Rückkehr im Dezember 2021 nur kurz hier verweilt, wäre er nicht verhaftet worden. Seine vom Obergericht in Zweifel gezogene Behauptung, wonach er wegen der Corona-Pandemie nicht habe reisen können, erwähnt er nicht mehr; stattdessen weist er darauf hin, neben dem Strafverfahren eben noch andere unvermeidliche Termine zu haben. Vor diesem Hintergrund durfte das Obergericht von einer mangelhaften Bereitschaft des Beschwerdeführers ausgehen, sich für das Strafverfahren zur Verfügung zu halten. Angesichts der intensiven Beziehungen zu Brasilien hat es zudem der Verankerung des Beschwerdeführers in der Schweiz zu Recht keine ausschlaggebende Bedeutung beigemessen. Die zitierten Erwägungen im angefochtenen Entscheid überzeugen vollumfänglich. Insgesamt verstösst es nicht gegen Bundesrecht, wenn das Obergericht die Fluchtgefahr bejahte und darüber hinaus davon ausging, sie könne auch mit Ersatzmassnahmen nicht
hinreichend gebannt werden.
6.
Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Ausgang sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Generalstaatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, sowie Rechtsanwalt B.________, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Mai 2022
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Der Gerichtsschreiber: Dold