Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 225/2017
Sentenza del 5 maggio 2017
II Corte di diritto civile
Composizione
Giudice federale Escher, Giudice presidente,
Cancelliera Antonini.
Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,
contro
Comune di X.________,
opponente,
Ufficio di esecuzione di Locarno,
via della Posta 9, 6601 Locarno.
Oggetto
avviso d'incanto,
ricorso contro la sentenza emanata il 14 marzo 2017 dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.
Considerando:
che con precetto esecutivo in via di realizzazione di un pegno immobiliare (avente quale oggetto la quota B della PPP n. 3271 del fondo base n. 225 RFD di X.________) il Comune di X.________ ha escusso A.________ e, quale terza proprietaria del pegno, la comunione ereditaria fu B.________ (di cui l'escussa è una dei membri), per l'incasso di fr. 102.35 oltre interessi, di fr. 2.86 e di fr. 60.-- corrispondenti a crediti per tributi pubblici non pagati (imposte comunali 2011, 2012, 2013, interessi e tassa di diffida);
che non avendo A.________ interposto opposizione al precetto esecutivo, la creditrice procedente ha chiesto all'UE di realizzare il pegno;
che il 5 gennaio 2017 l'Ufficio di esecuzione di Locarno ha trasmesso all'escussa, mediante invio raccomandato al suo domicilio in Germania, l'avviso d'incanto fissato per il 27 marzo 2017 alle ore 11:00;
che l'avviso d'incanto è stato poi pubblicato sul Foglio ufficiale del Cantone Ticino e sul Foglio ufficiale svizzero di commercio;
che con sentenza 14 marzo 2017 la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, ha respinto, nella misura della sua ricevibilità, il ricorso presentato da A.________ contro tale avviso;
che secondo l'autorità di vigilanza l'avviso d'incanto è conforme al diritto: contrariamente a quanto preteso dalla ricorrente, esso non deve indicare la via di ricorso, il creditore, un eventuale titolo esecutivo, un motivo di diritto e una specifica pretesa (v. art. 138 cpv. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
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| 1 | Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance. |
| 2 | La publication porte: |
| 1 | l'indication des lieu, jour et heure des enchères; |
| 2 | l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées; |
| 3 | la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier. |
| 3 | Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.276 |
che l'autorità di vigilanza ha inoltre spiegato all'escussa che le questioni di merito esulano dalla procedura di ricorso dell'art. 17
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
che con ricorso datato 22 marzo 2017, redatto in francese, A.________ ha impugnato la sentenza dell'autorità di vigilanza dinanzi al Tribunale federale, chiedendo il conferimento dell'effetto sospensivo al ricorso e la concessione dell'assistenza giudiziaria;
che il 24 marzo 2017 il Tribunale federale ha chiesto in via rogatoriale alla competente autorità dell'indirizzo germanico indicato dalla ricorrente sul ricorso di notificare a quest'ultima il decreto di medesima data con cui la sua richiesta di effetto sospensivo al ricorso è stata respinta, facendo difetto il requisito delle possibilità di successo del rimedio, ed ella è stata invitata a designare un recapito in Svizzera cui trasmettere le notificazioni a lei destinate;
che l'11 aprile 2017 l'autorità richiesta ha comunicato al Tribunale federale di non aver potuto eseguire la notifica perché la ricorrente non ha più un domicilio in Germania, ma soltanto un recapito postale;
che con scritto 3 maggio 2017 la ricorrente ha poi, spontaneamente, designato un recapito in Svizzera;
che in virtù dell'art. 42 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
che giusta l'art. 42 cpv. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
che il gravame all'esame non contiene alcuna proposta di giudizio (salvo le richieste di effetto sospensivo e di assistenza giudiziaria) e non soddisfa i predetti requisiti di motivazione;
che la ricorrente si limita infatti a lamentare in modo generico e confuso una violazione dei suoi diritti (segnatamente del diritto di proprietà e dei diritti dell'uomo) da parte dell'amministrazione ticinese, la quale avrebbe ritardato un'iscrizione nel registro fondiario di una donazione/ successione in suo favore, omesso di indicarle le vie di diritto contro l'avviso d'incanto e di spedirle una traduzione in tedesco di tale provvedimento, nonché mancato di fornirle svariati atti ed informazioni;
che la ricorrente non si confronta pertanto in alcun modo con le argomentazioni sviluppate dall'autorità di vigilanza e fonda peraltro i suoi argomenti in gran parte su fatti nuovi e quindi inammissibili (v. art. 99 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
che in tali circostanze il ricorso, sprovvisto di conclusioni e manifestamente non motivato in modo sufficiente, si appalesa inammissibile e può essere deciso (nella lingua della decisione impugnata, v. art. 54 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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| 1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
| 2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
| 3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
| 4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
che nel caso concreto si può eccezionalmente rinunciare al prelievo di spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
che la richiesta di assistenza giudiziaria della ricorrente diviene pertanto priva di oggetto;
per questi motivi, la Giudice presidente pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Non si prelevano spese giudiziarie.
3.
Comunicazione alle parti, all'Ufficio di esecuzione di Locarno e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.
Losanna, 5 maggio 2017
In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Giudice presidente: Escher
La Cancelliera: Antonini