1B_134/2023 - 2023-04-05 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 134/2023

Arrêt du 5 avril 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Cédric Kurth, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 février 2023
(ACPR/90/2023 - P/9395/2022).

Faits :

A.

A.a. A.________, âgé de 23 ans, est un ressortissant du pays européen T.________ sans emploi, domicilié dans son pays d'origine. Célibataire, il est le père d'un enfant de 5 ans.
Il ne figure pas au casier judiciaire suisse. Il a en revanche été condamné à plusieurs reprises à T.________, notamment pour vol en bande, port d'arme, recel et lésions corporelles en bande.

A.b. Une procédure pénale est instruite à Genève contre A.________ pour tentative de brigandage (art. 140 et 22 CP) - voire tentative de brigandage en bande (art. 140 ch. 3 et 22 CP) - ainsi que pour infraction à l'art. 95 al. 1 let. a LCR (RS 741.01). Il lui est reproché d'avoir, à Genève, le 26 janvier 2022 vers 17h00 dans un parking d'un magasin [...], de concert avec deux comparses non identifiés, tenté de dérober la montre [...] en or jaune (estimée à 58'500 fr.) que portait B.B.________; celui-ci avait été menacé avec un couteau alors qu'il sortait de son véhicule. B.B.________ et C.B.________ ont déposé plainte pénale le jour des faits. A.________ est également soupçonné d'avoir, entre le 21 et le 26 janvier 2022 à Genève, circulé au guidon de scooters alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis.
Selon les rapports de police des 11 mai et 27 septembre 2022, les auteurs, qui se déplaçaient au guidon de deux scooters faussement immatriculés à Genève, avaient pris la fuite sur leurs engins; ces derniers avaient été ensuite abandonnés sur la voie publique et les auteurs s'étaient délestés de leurs vestes et du couteau; sur ce dernier objet, a été retrouvé le profil ADN de A.________, lequel était également connu sous l'identité de D.________ par les autorités allemandes.
Faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public), A.________ a été extradé, le 23 décembre 2022, vers la Suisse alors qu'il se trouvait en Allemagne; il était alors en détention à la suite d'un flagrant délit d'arrachage de montre au moyen d'un scooter au centre-ville d'une ville allemande, acte perpétré avec un comparse (E.________) le 22 juillet 2022.
Entendu par la police et le Ministère public les 23 et 24 décembre 2022, A.________ a admis les faits qui lui sont reprochés. Il ne s'est pas exprimé s'agissant de ses comparses.
Par ordonnance du 26 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc) a ordonné le placement en détention provisoire de A.________. Il a considéré que les charges de brigandage, voire de tentative de brigandage aggravé, étaient suffisantes en l'état pour justifier cette mesure (cf. les constatations de la police, les images des vidéosurveillance et les déclarations des parties, dont l'admission des faits par le prévenu); l'instruction venait en outre de débuter, le prévenu devant notamment être confronté aux parties plaignantes et les deux comparses identifiés. Selon le Tmc, il existait des risques de fuite (nationalité étrangère, défaut d'attaches en Suisse, utilisation d'alias), de collusion (défaut d'identification des comparses) et de réitération (cf. les condamnations de l'Etat T.________) qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier.
Dans le cadre de l'instruction, le Ministère public a, le 5 janvier 2023, chargé la police de procéder à toute recherche utile sur le véhicule de location utilisé par les auteurs présumés en janvier 2022, ainsi que sur les éventuels séjours en Suisse du prévenu antérieurs ou postérieurs à cette période. Les policiers ont rendu un rapport complémentaire le 10 janvier 2023. Il en ressort notamment que la police a procédé, le 23 avril 2022 à Genève, au contrôle du prévenu - qui s'était alors présenté comme F.________ - et de trois autres ressortissants de son pays d'origine - G.________, H.________ et E.________ -, lesquels étaient tous défavorablement connus des autorités de leur pays pour s'adonner à la commission de faits similaires à ceux commis le 26 janvier 2022 (cf. également l'utilisation des mêmes scooters que ceux du 26 janvier 2022 pour cinq infractions du même type à T.________ entre le 1er octobre et le 20 novembre 2021); les quatre précités étaient alors affairés sur un scooter Piaggio Liberty immatriculé à T.________; entre le 26 janvier et le 23 avril 2022, deux autres brigandages concernant des montres [...] avaient été perpétrés à Genève par deux individus se déplaçant en scooter, mais depuis le jour du contrôle,
aucun autre acte du genre n'avait été signalé à Genève; enfin, les investigations menées dans le but d'identifier le véhicule de location avec lequel les auteurs se trouvaient sur le sol genevois en janvier 2022 étaient demeurées négatives à ce jour.
Le 18 janvier 2023, le Ministère public a délivré un nouveau mandat d'actes d'enquête afin que la police procède à des prélèvements biologiques sur le scooter Piaggio Liberty, qui se trouvait à la fourrière, ainsi que sur le casque et les objets rangés à l'intérieur. Ce même jour, il a convoqué les parties à une audition de confrontation; celle-ci fixée au 7 février 2023 a été reportée au 10 suivant sur demande du prévenu.

B.
Le 7 février 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale) a rejeté le recours déposé par A.________ contre l'ordonnance du Tmc du 26 décembre 2022 ordonnant son placement en détention provisoire. Les frais ont été mis à la charge du recourant (900 fr.). L'autorité cantonale a confirmé la défense d'office pour la procédure de recours cantonal.

C.
Par acte du 10 mars 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, prenant les conclusions suivantes :

"5. Annuler et mettre à néant l'arrêt querellé [...];
6. Réduire les frais de procédure cantonale mis à charge du prévenu;
7. Dire que le prévenu ne peut être soupçonné de brigandage.
8. Dire que le prévenu ne peut être soupçonné de tentative de brigandage aggravé.
9. Dire que le prévenu ne peut être soupçonné d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. A LCR (extension de mise en cause illégale)
10. Dire que le prononcé de la durée maximale de 3 mois de détention provisoire viole le droit (art. 5 . al. 2, 226 al. 4 lit. a, 227 al. 7 CPP)
11. Retourner la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants, en exigeant l'application de la règle de la spécialité."
A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants, "en exigeant l'application de la règle de la spécialité". Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Par courrier séparé daté du 10 mars 2023 et reçu le 14 suivant par le Tribunal fédéral, le recourant a produit un bordereau de pièces.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à ses considérants, sans formuler d'observations. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours; il a particulier indiqué qu'il entendait classer les faits pouvant être constitutifs d'infraction à l'art. 95 LCR. Sur requête du Tribunal fédéral du 27 mars 2023, le Tmc a produit son ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 21 mars 2023. Dans le délai prolongé sur demande de son mandataire, le recourant a, le 3 avril 2023, persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

1.1. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).
La détention provisoire du recourant est fondée actuellement sur l'ordonnance du Tmc du 21 mars 2023 qui ordonne la prolongation de cette mesure pour une durée d'un mois, soit au plus tard jusqu'au 23 avril 2023 en raison de l'existence de risques de fuite, de collusion et de réitération. Cette dernière décision repose en substance sur les mêmes motifs de détention que ceux retenus dans l'arrêt attaqué, de sorte que le recourant conserve un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2. p. 209 s.; arrêt 1B 420/2022 du 9 septembre 2022 consid. 1.2, destiné à la publication).
L'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure pénale. En tant que décision incidente, elle est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 1B 79/2023 du 24 février 2023 consid. 1.1).

1.2. Sous réserve de la conclusion tendant à obtenir la réduction des frais de la procédure cantonale (cf. ch. 6), le recourant, assisté par un mandataire professionnel, se limite à demander la constatation de l'absence de soupçons de la commission d'infractions, ainsi que celle de la violation du principe de la proportionnalité vu la durée de la détention ordonnée (cf. ch. 7, 8, 9 et 10). Dès lors qu'il est possible de demander la réforme de l'arrêt attaqué - notamment en sollicitant la libération, moyennant ou non le prononcé de mesures de substitution -, il est douteux que cette manière de procéder soit admissible (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 148 I 160 consid. 1.6 p. 167 s.; 141 IV 349 consid. 3.4.2 p. 356). Cela étant, vu l'issue du litige, la question de la recevabilité des conclusions prises par le recourant peut rester indécise.

1.3. L'arrêt attaqué a été notifié au recourant, par le biais de son mandataire, le mercredi 8 février 2023 (ad ch. II p. 3 du recours), soit le lendemain du prononcé. Le délai pour recourir au Tribunal fédéral est donc arrivé à échéance le vendredi 10 mars 2023 (cf. art. 44 al. 1 et 100 al. 1 LTF). Déposé ce même jour vers 18h00 à une poste suisse (cf. le suivi du recommandé), l'acte de recours, adressé par courrier recommandé, est donc recevable (cf. art. 48 al. 1 LTF; ATF 147 IV 526 consid. 3.1 p. 529).
En revanche, envoyé par courrier séparé daté certes du 10 mars 2023, le bordereau de pièces, adressé par pli A, n'a été reçu que le mardi 14 mars 2023 par le Tribunal fédéral; sur l'enveloppe qui le contenait ne figure aucun sceau postal ou d'indication d'un moyen de preuve permettant d'attester de son dépôt en temps utile, démonstration qui incombe au recourant, respectivement à son avocat (ATF 147 IV 526 consid. 3.1 p. 529). La recevabilité de ce bordereau est d'autant plus douteuse qu'en principe, les moyens de preuve doivent être produits avec les mémoires de recours (cf. art. 42 al. 3 LTF) et dans le même délai (arrêt 6B 879/2021 du 5 octobre 2022 consid. 3; FLORENCE AUBRY-GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 54 ad art. 42 LTF). Cela étant, vu à nouveau l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'examiner plus en avant cette problématique de recevabilité.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint que l'autorité précédente n'aurait pas relevé les passages du Tmc "résultant [...] manifestement de malencontreux « copier-coller »", ce qui constituerait une violation de son droit d'être entendu; il se serait ainsi trouvé dans l'impossibilité d'apprécier l'opportunité de l'analyse de la cour cantonale et de pouvoir, le cas échéant, l'attaquer.
C'est cependant le recourant lui-même qui a indiqué que l'ordonnance du Tmc comporterait des "copier-coller" (cf. en particulier ad II p. 3 du recours cantonal). Il ne saurait donc prétendre avoir ignoré à quelles parties de la décision il faisait référence. Dans la mesure en outre où la juridiction précédente semble partager l'avis du recourant à cet égard, on peine à comprendre quel (s) serai (en) t le (s) élément (s) qu'il entendrait contester sur cette problématique. En tout état de cause, le recourant ne soutient pas que le défaut de motivation reproché au Tmc aurait concerné les "éléments topiques" (dont les charges suffisantes, les risques retenus, le défaut de mesures de substitution et/ou l'analyse du principe de proportionnalité); la cour cantonale a d'ailleurs considéré que le raisonnement effectué par le Tmc à cet égard n'était pas "déficient" (cf consid. 2.2 p. 7 de l'arrêt attaqué). C'est également le lieu de rappeler au recourant que si l'appréciation émise par le Tmc - qui peut correspondre à celle du Ministère public - n'est pas celle souhaitée, cela ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu.
Partant, ce grief peut être écarté.

3.
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la spécialité dès lors que la demande d'extradition n'aurait pas mentionné l'infraction à la LCR qui lui est reprochée.
Peu importe cependant. En effet, il est incontesté que la requête d'extradition portait sur les infractions de tentative de brigandage, voire de tentative de brigandage qualifié, en lien avec les faits survenus le 26 janvier 2022. Or, le recourant a reconnu avoir participé à ces événements (cf. notamment ad let. e p. 6 des observations du 3 avril 2023); il ne développe d'ailleurs aucune argumentation sur cette problématique. Dans le cadre de l'examen de la condition de l'art. 221 al. 1 CPP (sur cette notion, ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; arrêts 1B 120/2023 du 21 mars 2023 consid. 2.1; 1B 99/2023 du 7 mars 2023 consid. 4.1), il existe donc des soupçons suffisants que le recourant ait commis les infractions précitées. Partant, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, ne pas examiner dans quelle mesure la mise en prévention du recourant pour une éventuelle infraction à la LCR constituerait une violation du principe de la spécialité (cf. art. 38 al. 1 let. a EIMP [RS 351.1] et 14 CEExtr [RS 0.353.1]; voir également consid. 3 p. 7 de l'arrêt attaqué). Cette constatation permet d'ailleurs aussi de ne pas examiner les arguments développés à cet égard devant le Tribunal fédéral (cf. notamment ad A2 p. 5 s. et A4 p.
9 s. du recours et ad let. d et e p. 3 s. des observations du 3 avril 2023).

4.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir retenu des risques de collusion, de fuite et de réitération, qu'aucune mesure de substitution ne saurait pallier.

4.1. Le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507 et les arrêts cités).
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s. et les arrêts
cités).

4.2. La Chambre pénale a retenu que le recourant avait déclaré qu'une fois libéré, il retournerait chez lui à T.________; il était en outre dénué d'attache avec le territoire suisse. Selon la cour cantonale, il existait donc un risque que l'intéressé se soustraie à la procédure pénale et qu'il ne comparaisse pas à l'audience de jugement; ce danger était renforcé par la peine menace encourue, un brigandage aggravé étant passible d'une peine privative de liberté minimale de deux ans (cf. art. 140 ch. 3 CP en lien avec l'art. 22 CP qui pourrait permettre une certaine atténuation; cf. consid. 4.2 p. 7 s. de l'arrêt attaqué).

4.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation afin de le remettre en cause. Il se réfère d'ailleurs tout d'abord, non pas à l'arrêt attaqué, mais aux considérations émises par le Tmc (cf. ad A5 p. 10 du recours; voir p. 3 de l'ordonnance du 26 décembre 2022). Ce dernier avait au demeurant également relevé que le recourant, de nationalité étrangère, utilisait des alias, avait dû faire l'objet d'un avis de recherche internationale en vue de son arrestation et encourait une éventuelle expulsion (cf. art. 66a al. 1 let. c CP; p. 3 de l'ordonnance du 26 décembre 2022). Dans de telles circonstances et vu la volonté du recourant de quitter la Suisse, on ne saurait donc se contenter du fait que son adresse à T.________ serait en l'état connue, respectivement qu'il n'aurait, en tant que ressortissant de cet état, pas l'intention de quitter ce pays; il a d'ailleurs été interpellé, non pas à son domicile à T.________, mais en Allemagne. En l'absence en outre d'emploi et/ou de perspective dans ce sens à son domicile, on ne saurait pas non plus exclure toute mobilité, que ce soit pour se soustraire à la justice (cf. art. 221 al. 1 let. a CPP) et/ou pour commettre de nouvelles
infractions (cf. art. 221 al. 1 let. c CPP; sur cette disposition, ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328 s.); à cet égard, si le contrôle de police du 23 avril 2022 pourrait avoir mis un terme - au moins temporairement - aux brigandages perpétrés avec des scooters à Genève, il ne peut être ignoré que le recourant a été interpellé en Allemagne pour des faits similaires (cf. également les différentes condamnations - certes peut-être en tant que mineur - du recourant figurant à son casier judiciaire de son pays d'origine).
Le recourant se plaint encore d'une inégalité de traitement vis-à-vis de prévenus qui résideraient a priori dans des pays voisins et qui auraient pourtant été libérés. Dans son recours au Tribunal fédéral, il ne donne cependant aucune indication sur les procédures auxquelles il se réfère, respectivement sur les infractions qui étaient reprochées à ces autres prévenus. Le recourant ne prétend pas non plus que les circonstances le concernant personnellement (dont le défaut d'attache et l'absence de perspective en Suisse, ainsi que la volonté affirmée de quitter ce pays) auraient été les mêmes.
Enfin, le recourant ne développe aucune argumentation afin de démontrer que des mesures de substitution - dont celles écartées par la cour cantonale (obligation de rester en contact avec son avocat, lequel devait pouvoir le joindre en tout temps; obligation d'informer le Ministère public de tout changement d'adresse; et obligation de déférer à toute convocation des autorités judiciaires suisses [cf. consid. 4.2 p. 8 de l'arrêt attaqué]) - seraient propres à réduire le danger de fuite existant. En particulier, il ne conteste pas qu'elles reposent uniquement sur sa volonté de s'y soumettre et qu'elles n'offrent aucune possibilité de contrôle de la part des autorités suisses.

4.4. L'existence d'un seul motif au sens de l'art. 221 al. 1 CPP étant suffisant pour confirmer la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant, il n'y a pas lieu d'examiner si les autres risques prévus par cette disposition - notamment celui de réitération (cf. les brèves considérations émises à cet égard ci-dessus) - pourraient entrer en considération dans le cas d'espèce.

5.
Le recourant se plaint encore en substance de violations des principes de célérité et de proportionnalité.

5.1. Concrétisant le principe de célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Quant au principe de proportionnalité, il postule que toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP). Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 p. 180 s.; arrêt 1B 99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.1).
La détention peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 s.; arrêts 1B 176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.3; 1B 7/2022 du 31 janvier 2022 consid. 5.1).

5.2. La cour cantonale a considéré que, prise dans son ensemble, la procédure ne violait pas le principe de célérité; le recourant avait certes d'entrée de cause admis les faits, mais il était également établi qu'il n'avait pas agi seul et comme il n'avait pas donné d'élément permettant d'identifier ses comparses, il ne saurait être reproché au Ministère public de poursuivre ses investigations dans ce but (cf. également le rapport de police du 10 janvier 2023 mentionnant le contrôle à Genève le 23 avril 2022 du recourant et de trois autres personnes; l'arrestation le 22 juillet 2022 du recourant et de l'une de ces trois personnes dans une ville allemande en flagrant délit de vol; les investigations - dont des prélèvements biologiques - en cours afin de pouvoir éventuellement confondre l'une ou l'autre de ces trois personnes eu égard aux faits du 26 janvier 2022, voire pour d'autres cas similaires entre janvier et avril 2022; une éventuelle extension de la demande d'extradition qui pourrait en découler). Selon l'autorité précédente, le Ministère public n'avait pas non plus tardé à convoquer une audition de confrontation - fixée au 10 février 2023 -, acte qui ne saurait être dénué d'intérêt du seul fait que le recourant aurait admis
les faits, vu la participation de tiers non encore identifiés (cf. consid. 7.3 p. 9 s. de l'arrêt attaqué).

5.3. Cette appréciation peut à nouveau être confirmée. Il peut tout d'abord être rappelé au recourant que l'autorité cantonale de recours dispose d'une pleine cognition en fait et en droit, pouvant ainsi, le cas échéant, tenir compte de l'avancement de l'instruction (cf. art. 393 al. 2 CPP; ATF 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405; arrêts 1B 626/2021 du 10 décembre 2021 consid. 2.4; 1B 151/2020 du 28 avril 2020 consid. 4.3.4). Les éléments relevés par la cour cantonale démontrent d'ailleurs que l'enquête progresse, notamment depuis l'extradition du recourant le 23 décembre 2022; cette mesure a en particulier permis ses auditions par la police et le Ministère public, respectivement de planifier une audience de confrontation avec les parties plaignantes, ce qui ne pouvait être envisagé préalablement. L'enquête ne concerne en outre pas uniquement le recourant, puisqu'il est incontesté qu'il a agi, le 26 janvier 2022, avec deux autres personnes. Si le recourant, en tant que prévenu, dispose du droit de ne pas collaborer à leur identification (cf. art. 113 al. 1 CPP), il ne saurait en revanche reprocher aux autorités pénales de poursuivre - en particulier à la suite de ses auditions - les investigations sur cette question, notamment en
prenant les mesures qu'elles estiment propres pour ce faire; tel peut être le cas d'actes d'instruction visant à élucider d'autres infractions qui pourraient avoir été réalisées - en particulier ultérieurement au 26 janvier 2022 - selon un mode opératoire similaire. Le recourant n'indique en tout état de cause aucun temps mort propre à venir étayer ses affirmations quant à une violation du principe de célérité.
Enfin, ce n'est que dans ses observations du 3 avril 2023 que le recourant semble soutenir que la durée de la détention provisoire subie violerait le principe de la proportionnalité eu égard à la peine concrètement encourue; cela résulterait de la détention extraditionnelle de deux mois subie en Allemagne (cf. p. 7 s. de cette écriture). Une telle constatation ne ressort pas de l'arrêt attaqué, lequel retient - de manière à lier le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant se trouvait en détention dans le pays précité en raison d'un flagrant délit (cf. let. B/a.a p. 2 de l'arrêt attaqué). Au jour de l'arrêt entrepris, la durée de la détention provisoire subie ne violait pas la peine concrètement encourue eu égard au chef de prévention notamment de tentative de brigandage aggravé. Le recourant ne développe pas non plus d'argumentation claire afin de contester la durée de trois mois ordonnée par le Tmc. Comme retenu par l'autorité précédente, celle-ci semble propre à permettre au Ministère public de procéder aux mesures d'instruction précitées, d'apprécier leurs résultats et de décider de la suite à donner à la procédure (cf. consid. 7.3 in fine p. 10 de l'arrêt attaqué).

6.
Dans un dernier grief, le recourant se plaint du montant des frais mis à sa charge pour la procédure cantonale de recours.
Le recourant ne remet pas en cause l'application de l'art. 428 al. 1 1ère phrase CPP, lequel prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Il soutient en revanche qu'au vu de sa situation financière, de son recours "qui ne procède pas de l'abus" vu notamment les "copier-coller" du Tmc (cf. consid. 10.2 p. 11 de l'arrêt attaqué) et du caractère potestatif de l'art. 13 al. 1 let. c du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; RS/GE E 4 10.03), la Chambre pénale aurait dû renoncer à mettre des frais à sa charge, respectivement ne pas s'écarter du seuil minimal de 100 fr. fixé par la disposition précitée.
Le Tribunal fédéral examine avec retenue les décisions concernant les frais de justice. Il n'intervient que si l'autorité a excédé le large pouvoir d'appréciation qui lui est accordé sur ce point (cf. ATF 146 IV 196 consid. 2.2.1 p. 197 s.). L'art. 13 al. 1 let. c RTFMP permet la perception, outre les émoluments généraux, d'un émolument entre 100 et 20'000 fr. pour les décisions sur recours. Dans la mesure où la cour cantonale ne semble avoir partagé l'avis du recourant que sur un point infime de son recours cantonal, il ne saurait être reproché à l'autorité précédente d'avoir mis des frais à la charge du recourant, lequel a succombé pour l'essentiel. Pour ces mêmes motifs, il n'était dès lors pas non plus arbitraire de la part de l'autorité précédente de s'écarter du seuil minimal fixé à l'art. 13 RTFMP (100 fr.); cela vaut d'autant plus que le montant retenu (900 fr.) se situe manifestement dans la tranche inférieure du cadre prévu par la disposition précitée.
Partant, ce grief peut être écarté.

7.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Cédric Kurth comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Cédric Kurth est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 5 avril 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 95 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
^a	chiunque conduce un veicolo a motore senza essere titolare della licenza di condurre richiesta;
^b	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre gli sia stata rifiutata, revocata o non riconosciuta;
^c	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza di condurre in prova sia scaduta;
^d	chiunque si esercita alla guida senza essere titolare della licenza per allievo conducente o senza essere accompagnato conformemente alle prescrizioni;
^e	chiunque mette un veicolo a motore a disposizione di un conducente, del quale sa o dovrebbe sapere, prestando tutta l'attenzione imposta dalle circostanze, che non è titolare della licenza richiesta.
²	È punito con una pena pecuniaria chiunque conduce un veicolo a motore sebbene la durata di validità della licenza di condurre in prova sia scaduta.253
³	È punito con la multa:
^a	chiunque non osserva le limitazioni o le altre condizioni speciali cui è subordinata la sua licenza di condurre;
^b	chiunque, in un esercizio di guida, assume il compito di accompagnare un allievo senza adempire le condizioni richieste;
^c	chiunque, senza essere titolare di una licenza per maestro conducente, dà professionalmente lezioni di guida.
⁴	È punito con la multa:
^a	chiunque conduce un velocipede, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata;
^b	chiunque conduce un veicolo a trazione animale, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 226 Decisione del giudice dei provvedimenti coercitivi - 1 Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide senza indugio, ma al più tardi entro 48 ore da quando ha ricevuto la proposta del pubblico ministero.
¹	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide senza indugio, ma al più tardi entro 48 ore da quando ha ricevuto la proposta del pubblico ministero.
²	Il giudice dei provvedimenti coercitivi comunica senza indugio la sua decisione al pubblico ministero, all'imputato e al suo difensore oralmente oppure, se questi sono assenti, per scritto. In seguito fa loro pervenire una succinta motivazione scritta.
³	Se ordina la carcerazione preventiva, il giudice dei provvedimenti coercitivi rende attento l'imputato che può in ogni tempo presentare una domanda di scarcerazione.
⁴	Nella sua decisione il giudice dei provvedimenti coercitivi può:
^a	stabilire la durata massima della carcerazione preventiva;
^b	incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori;
^c	ordinare misure sostitutive della carcerazione preventiva.
⁵	Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non dispone la carcerazione preventiva, l'imputato è rilasciato senza indugio.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 227 Domanda di proroga della carcerazione - 1 Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
¹	Scaduta la durata fissata dal giudice dei provvedimenti coercitivi, il pubblico ministero può domandare la proroga della carcerazione preventiva. Se il giudice dei provvedimenti coercitivi non ha limitato la durata della carcerazione, la domanda di proroga va presentata prima che siano trascorsi tre mesi di carcerazione.
²	La domanda di proroga è presentata al giudice dei provvedimenti coercitivi per scritto e corredata delle motivazioni al più tardi quattro giorni prima della scadenza della durata della carcerazione, allegandovi gli atti essenziali.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi offre all'imputato e al suo difensore l'opportunità di esaminare gli atti in suo possesso e di pronunciarsi per scritto entro tre giorni in merito alla domanda di proroga.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi può ordinare che la carcerazione preventiva sia provvisoriamente prorogata fino a quando avrà deciso.
⁵	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide al più tardi entro cinque giorni dopo la ricezione del parere dell'imputato o del suo difensore o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Può incaricare il pubblico ministero di procedere a determinati atti istruttori oppure disporre una misura sostitutiva.
⁶	Di regola, la procedura è scritta, ma il giudice dei provvedimenti coercitivi può convocare un'udienza; questa si svolge a porte chiuse.
⁷	La proroga della carcerazione preventiva è di volta in volta concessa al massimo per tre mesi, in casi eccezionali al massimo per sei mesi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
¹	I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
²	Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso.

SR 351.1 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assistenza internazionale in materia penale (Assistenza in materia penale, AIMP) - Assistenza in materia penale AIMP Art. 38 Condizioni - 1 La persona perseguita può essere estradata soltanto alla condizione che lo Stato richiedente:
¹	La persona perseguita può essere estradata soltanto alla condizione che lo Stato richiedente:
^a	non la persegua, punisca o riestradi a uno Stato terzo per un atto commesso prima dell'estradizione e per il quale questa non è stata concessa;
^b	non ne restringa la libertà personale per un altro motivo antecedente all'estradizione;
^c	non la deferisca a un tribunale d'eccezione; e
^d	a richiesta, trasmetta alle autorità svizzere una copia ufficialmente certificata conforme della decisione che conchiude il procedimento penale.
²	Le condizioni giusta il capoverso 1 lettere a e b decadono se:
^a	la persona perseguita o estradata vi rinuncia espressamente; o
^b	la persona estradata:
^b1	benché resa edotta delle conseguenze e benché ne avesse la possibilità, non ha abbandonato il territorio dello Stato richiedente entro quarantacinque giorni dalla liberazione condizionale o definitiva o, abbandonatolo, vi è ritornata, o
^b2	vi è stata ricondotta da uno Stato terzo.91

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 113 Posizione giuridica - 1 L'imputato non è tenuto a deporre a proprio carico. Ha segnatamente facoltà di non rispondere e di non collaborare al procedimento. Deve tuttavia sottoporsi ai provvedimenti coercitivi previsti dalla legge.
¹	L'imputato non è tenuto a deporre a proprio carico. Ha segnatamente facoltà di non rispondere e di non collaborare al procedimento. Deve tuttavia sottoporsi ai provvedimenti coercitivi previsti dalla legge.
²	Se l'imputato rifiuta di collaborare, il procedimento prosegue comunque.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 428 Assunzione delle spese nella procedura di ricorso - 1 Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
¹	Le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. È ritenuta soccombente anche la parte che ha ritirato il ricorso o sul cui ricorso non si è entrati nel merito.
²	Se una parte ricorrente ottiene una decisione a lei più favorevole, le spese della procedura di impugnazione possono esserle addossate se:
^a	i presupposti della prevalenza nella causa sono stati creati soltanto nell'ambito della procedura di ricorso; o
^b	la decisione impugnata viene modificata soltanto riguardo ad aspetti non sostanziali.
³	Se emana essa stessa una nuova decisione, la giurisdizione di ricorso statuisce anche in merito alla liquidazione delle spese prevista dalla giurisdizione inferiore.
⁴	Se la giurisdizione di ricorso annulla una decisione e rinvia la causa alla giurisdizione inferiore perché statuisca nuovamente, la Confederazione o il Cantone sostengono le spese della procedura di ricorso e, secondo il libero apprezzamento della giurisdizione di ricorso, quelle della giurisdizione inferiore.
⁵	Se l'istanza di revisione è accolta, l'autorità penale chiamata in seguito a statuire sulla causa decide secondo libero apprezzamento in merito alle spese del primo procedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.