1B_134/2023 - 2023-04-05 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 134/2023

Arrêt du 5 avril 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Kölz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Cédric Kurth, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 février 2023
(ACPR/90/2023 - P/9395/2022).

Faits :

A.

A.a. A.________, âgé de 23 ans, est un ressortissant du pays européen T.________ sans emploi, domicilié dans son pays d'origine. Célibataire, il est le père d'un enfant de 5 ans.
Il ne figure pas au casier judiciaire suisse. Il a en revanche été condamné à plusieurs reprises à T.________, notamment pour vol en bande, port d'arme, recel et lésions corporelles en bande.

A.b. Une procédure pénale est instruite à Genève contre A.________ pour tentative de brigandage (art. 140 et 22 CP) - voire tentative de brigandage en bande (art. 140 ch. 3 et 22 CP) - ainsi que pour infraction à l'art. 95 al. 1 let. a LCR (RS 741.01). Il lui est reproché d'avoir, à Genève, le 26 janvier 2022 vers 17h00 dans un parking d'un magasin [...], de concert avec deux comparses non identifiés, tenté de dérober la montre [...] en or jaune (estimée à 58'500 fr.) que portait B.B.________; celui-ci avait été menacé avec un couteau alors qu'il sortait de son véhicule. B.B.________ et C.B.________ ont déposé plainte pénale le jour des faits. A.________ est également soupçonné d'avoir, entre le 21 et le 26 janvier 2022 à Genève, circulé au guidon de scooters alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis.
Selon les rapports de police des 11 mai et 27 septembre 2022, les auteurs, qui se déplaçaient au guidon de deux scooters faussement immatriculés à Genève, avaient pris la fuite sur leurs engins; ces derniers avaient été ensuite abandonnés sur la voie publique et les auteurs s'étaient délestés de leurs vestes et du couteau; sur ce dernier objet, a été retrouvé le profil ADN de A.________, lequel était également connu sous l'identité de D.________ par les autorités allemandes.
Faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public), A.________ a été extradé, le 23 décembre 2022, vers la Suisse alors qu'il se trouvait en Allemagne; il était alors en détention à la suite d'un flagrant délit d'arrachage de montre au moyen d'un scooter au centre-ville d'une ville allemande, acte perpétré avec un comparse (E.________) le 22 juillet 2022.
Entendu par la police et le Ministère public les 23 et 24 décembre 2022, A.________ a admis les faits qui lui sont reprochés. Il ne s'est pas exprimé s'agissant de ses comparses.
Par ordonnance du 26 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc) a ordonné le placement en détention provisoire de A.________. Il a considéré que les charges de brigandage, voire de tentative de brigandage aggravé, étaient suffisantes en l'état pour justifier cette mesure (cf. les constatations de la police, les images des vidéosurveillance et les déclarations des parties, dont l'admission des faits par le prévenu); l'instruction venait en outre de débuter, le prévenu devant notamment être confronté aux parties plaignantes et les deux comparses identifiés. Selon le Tmc, il existait des risques de fuite (nationalité étrangère, défaut d'attaches en Suisse, utilisation d'alias), de collusion (défaut d'identification des comparses) et de réitération (cf. les condamnations de l'Etat T.________) qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier.
Dans le cadre de l'instruction, le Ministère public a, le 5 janvier 2023, chargé la police de procéder à toute recherche utile sur le véhicule de location utilisé par les auteurs présumés en janvier 2022, ainsi que sur les éventuels séjours en Suisse du prévenu antérieurs ou postérieurs à cette période. Les policiers ont rendu un rapport complémentaire le 10 janvier 2023. Il en ressort notamment que la police a procédé, le 23 avril 2022 à Genève, au contrôle du prévenu - qui s'était alors présenté comme F.________ - et de trois autres ressortissants de son pays d'origine - G.________, H.________ et E.________ -, lesquels étaient tous défavorablement connus des autorités de leur pays pour s'adonner à la commission de faits similaires à ceux commis le 26 janvier 2022 (cf. également l'utilisation des mêmes scooters que ceux du 26 janvier 2022 pour cinq infractions du même type à T.________ entre le 1er octobre et le 20 novembre 2021); les quatre précités étaient alors affairés sur un scooter Piaggio Liberty immatriculé à T.________; entre le 26 janvier et le 23 avril 2022, deux autres brigandages concernant des montres [...] avaient été perpétrés à Genève par deux individus se déplaçant en scooter, mais depuis le jour du contrôle,
aucun autre acte du genre n'avait été signalé à Genève; enfin, les investigations menées dans le but d'identifier le véhicule de location avec lequel les auteurs se trouvaient sur le sol genevois en janvier 2022 étaient demeurées négatives à ce jour.
Le 18 janvier 2023, le Ministère public a délivré un nouveau mandat d'actes d'enquête afin que la police procède à des prélèvements biologiques sur le scooter Piaggio Liberty, qui se trouvait à la fourrière, ainsi que sur le casque et les objets rangés à l'intérieur. Ce même jour, il a convoqué les parties à une audition de confrontation; celle-ci fixée au 7 février 2023 a été reportée au 10 suivant sur demande du prévenu.

B.
Le 7 février 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale) a rejeté le recours déposé par A.________ contre l'ordonnance du Tmc du 26 décembre 2022 ordonnant son placement en détention provisoire. Les frais ont été mis à la charge du recourant (900 fr.). L'autorité cantonale a confirmé la défense d'office pour la procédure de recours cantonal.

C.
Par acte du 10 mars 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, prenant les conclusions suivantes :

"5. Annuler et mettre à néant l'arrêt querellé [...];
6. Réduire les frais de procédure cantonale mis à charge du prévenu;
7. Dire que le prévenu ne peut être soupçonné de brigandage.
8. Dire que le prévenu ne peut être soupçonné de tentative de brigandage aggravé.
9. Dire que le prévenu ne peut être soupçonné d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. A LCR (extension de mise en cause illégale)
10. Dire que le prononcé de la durée maximale de 3 mois de détention provisoire viole le droit (art. 5 . al. 2, 226 al. 4 lit. a, 227 al. 7 CPP)
11. Retourner la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants, en exigeant l'application de la règle de la spécialité."
A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants, "en exigeant l'application de la règle de la spécialité". Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Par courrier séparé daté du 10 mars 2023 et reçu le 14 suivant par le Tribunal fédéral, le recourant a produit un bordereau de pièces.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à ses considérants, sans formuler d'observations. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours; il a particulier indiqué qu'il entendait classer les faits pouvant être constitutifs d'infraction à l'art. 95 LCR. Sur requête du Tribunal fédéral du 27 mars 2023, le Tmc a produit son ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 21 mars 2023. Dans le délai prolongé sur demande de son mandataire, le recourant a, le 3 avril 2023, persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

1.1. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).
La détention provisoire du recourant est fondée actuellement sur l'ordonnance du Tmc du 21 mars 2023 qui ordonne la prolongation de cette mesure pour une durée d'un mois, soit au plus tard jusqu'au 23 avril 2023 en raison de l'existence de risques de fuite, de collusion et de réitération. Cette dernière décision repose en substance sur les mêmes motifs de détention que ceux retenus dans l'arrêt attaqué, de sorte que le recourant conserve un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2. p. 209 s.; arrêt 1B 420/2022 du 9 septembre 2022 consid. 1.2, destiné à la publication).
L'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure pénale. En tant que décision incidente, elle est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 1B 79/2023 du 24 février 2023 consid. 1.1).

1.2. Sous réserve de la conclusion tendant à obtenir la réduction des frais de la procédure cantonale (cf. ch. 6), le recourant, assisté par un mandataire professionnel, se limite à demander la constatation de l'absence de soupçons de la commission d'infractions, ainsi que celle de la violation du principe de la proportionnalité vu la durée de la détention ordonnée (cf. ch. 7, 8, 9 et 10). Dès lors qu'il est possible de demander la réforme de l'arrêt attaqué - notamment en sollicitant la libération, moyennant ou non le prononcé de mesures de substitution -, il est douteux que cette manière de procéder soit admissible (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 148 I 160 consid. 1.6 p. 167 s.; 141 IV 349 consid. 3.4.2 p. 356). Cela étant, vu l'issue du litige, la question de la recevabilité des conclusions prises par le recourant peut rester indécise.

1.3. L'arrêt attaqué a été notifié au recourant, par le biais de son mandataire, le mercredi 8 février 2023 (ad ch. II p. 3 du recours), soit le lendemain du prononcé. Le délai pour recourir au Tribunal fédéral est donc arrivé à échéance le vendredi 10 mars 2023 (cf. art. 44 al. 1 et 100 al. 1 LTF). Déposé ce même jour vers 18h00 à une poste suisse (cf. le suivi du recommandé), l'acte de recours, adressé par courrier recommandé, est donc recevable (cf. art. 48 al. 1 LTF; ATF 147 IV 526 consid. 3.1 p. 529).
En revanche, envoyé par courrier séparé daté certes du 10 mars 2023, le bordereau de pièces, adressé par pli A, n'a été reçu que le mardi 14 mars 2023 par le Tribunal fédéral; sur l'enveloppe qui le contenait ne figure aucun sceau postal ou d'indication d'un moyen de preuve permettant d'attester de son dépôt en temps utile, démonstration qui incombe au recourant, respectivement à son avocat (ATF 147 IV 526 consid. 3.1 p. 529). La recevabilité de ce bordereau est d'autant plus douteuse qu'en principe, les moyens de preuve doivent être produits avec les mémoires de recours (cf. art. 42 al. 3 LTF) et dans le même délai (arrêt 6B 879/2021 du 5 octobre 2022 consid. 3; FLORENCE AUBRY-GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 54 ad art. 42 LTF). Cela étant, vu à nouveau l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'examiner plus en avant cette problématique de recevabilité.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint que l'autorité précédente n'aurait pas relevé les passages du Tmc "résultant [...] manifestement de malencontreux « copier-coller »", ce qui constituerait une violation de son droit d'être entendu; il se serait ainsi trouvé dans l'impossibilité d'apprécier l'opportunité de l'analyse de la cour cantonale et de pouvoir, le cas échéant, l'attaquer.
C'est cependant le recourant lui-même qui a indiqué que l'ordonnance du Tmc comporterait des "copier-coller" (cf. en particulier ad II p. 3 du recours cantonal). Il ne saurait donc prétendre avoir ignoré à quelles parties de la décision il faisait référence. Dans la mesure en outre où la juridiction précédente semble partager l'avis du recourant à cet égard, on peine à comprendre quel (s) serai (en) t le (s) élément (s) qu'il entendrait contester sur cette problématique. En tout état de cause, le recourant ne soutient pas que le défaut de motivation reproché au Tmc aurait concerné les "éléments topiques" (dont les charges suffisantes, les risques retenus, le défaut de mesures de substitution et/ou l'analyse du principe de proportionnalité); la cour cantonale a d'ailleurs considéré que le raisonnement effectué par le Tmc à cet égard n'était pas "déficient" (cf consid. 2.2 p. 7 de l'arrêt attaqué). C'est également le lieu de rappeler au recourant que si l'appréciation émise par le Tmc - qui peut correspondre à celle du Ministère public - n'est pas celle souhaitée, cela ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu.
Partant, ce grief peut être écarté.

3.
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la spécialité dès lors que la demande d'extradition n'aurait pas mentionné l'infraction à la LCR qui lui est reprochée.
Peu importe cependant. En effet, il est incontesté que la requête d'extradition portait sur les infractions de tentative de brigandage, voire de tentative de brigandage qualifié, en lien avec les faits survenus le 26 janvier 2022. Or, le recourant a reconnu avoir participé à ces événements (cf. notamment ad let. e p. 6 des observations du 3 avril 2023); il ne développe d'ailleurs aucune argumentation sur cette problématique. Dans le cadre de l'examen de la condition de l'art. 221 al. 1 CPP (sur cette notion, ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; arrêts 1B 120/2023 du 21 mars 2023 consid. 2.1; 1B 99/2023 du 7 mars 2023 consid. 4.1), il existe donc des soupçons suffisants que le recourant ait commis les infractions précitées. Partant, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, ne pas examiner dans quelle mesure la mise en prévention du recourant pour une éventuelle infraction à la LCR constituerait une violation du principe de la spécialité (cf. art. 38 al. 1 let. a EIMP [RS 351.1] et 14 CEExtr [RS 0.353.1]; voir également consid. 3 p. 7 de l'arrêt attaqué). Cette constatation permet d'ailleurs aussi de ne pas examiner les arguments développés à cet égard devant le Tribunal fédéral (cf. notamment ad A2 p. 5 s. et A4 p.
9 s. du recours et ad let. d et e p. 3 s. des observations du 3 avril 2023).

4.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir retenu des risques de collusion, de fuite et de réitération, qu'aucune mesure de substitution ne saurait pallier.

4.1. Le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507 et les arrêts cités).
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s. et les arrêts
cités).

4.2. La Chambre pénale a retenu que le recourant avait déclaré qu'une fois libéré, il retournerait chez lui à T.________; il était en outre dénué d'attache avec le territoire suisse. Selon la cour cantonale, il existait donc un risque que l'intéressé se soustraie à la procédure pénale et qu'il ne comparaisse pas à l'audience de jugement; ce danger était renforcé par la peine menace encourue, un brigandage aggravé étant passible d'une peine privative de liberté minimale de deux ans (cf. art. 140 ch. 3 CP en lien avec l'art. 22 CP qui pourrait permettre une certaine atténuation; cf. consid. 4.2 p. 7 s. de l'arrêt attaqué).

4.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation afin de le remettre en cause. Il se réfère d'ailleurs tout d'abord, non pas à l'arrêt attaqué, mais aux considérations émises par le Tmc (cf. ad A5 p. 10 du recours; voir p. 3 de l'ordonnance du 26 décembre 2022). Ce dernier avait au demeurant également relevé que le recourant, de nationalité étrangère, utilisait des alias, avait dû faire l'objet d'un avis de recherche internationale en vue de son arrestation et encourait une éventuelle expulsion (cf. art. 66a al. 1 let. c CP; p. 3 de l'ordonnance du 26 décembre 2022). Dans de telles circonstances et vu la volonté du recourant de quitter la Suisse, on ne saurait donc se contenter du fait que son adresse à T.________ serait en l'état connue, respectivement qu'il n'aurait, en tant que ressortissant de cet état, pas l'intention de quitter ce pays; il a d'ailleurs été interpellé, non pas à son domicile à T.________, mais en Allemagne. En l'absence en outre d'emploi et/ou de perspective dans ce sens à son domicile, on ne saurait pas non plus exclure toute mobilité, que ce soit pour se soustraire à la justice (cf. art. 221 al. 1 let. a CPP) et/ou pour commettre de nouvelles
infractions (cf. art. 221 al. 1 let. c CPP; sur cette disposition, ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328 s.); à cet égard, si le contrôle de police du 23 avril 2022 pourrait avoir mis un terme - au moins temporairement - aux brigandages perpétrés avec des scooters à Genève, il ne peut être ignoré que le recourant a été interpellé en Allemagne pour des faits similaires (cf. également les différentes condamnations - certes peut-être en tant que mineur - du recourant figurant à son casier judiciaire de son pays d'origine).
Le recourant se plaint encore d'une inégalité de traitement vis-à-vis de prévenus qui résideraient a priori dans des pays voisins et qui auraient pourtant été libérés. Dans son recours au Tribunal fédéral, il ne donne cependant aucune indication sur les procédures auxquelles il se réfère, respectivement sur les infractions qui étaient reprochées à ces autres prévenus. Le recourant ne prétend pas non plus que les circonstances le concernant personnellement (dont le défaut d'attache et l'absence de perspective en Suisse, ainsi que la volonté affirmée de quitter ce pays) auraient été les mêmes.
Enfin, le recourant ne développe aucune argumentation afin de démontrer que des mesures de substitution - dont celles écartées par la cour cantonale (obligation de rester en contact avec son avocat, lequel devait pouvoir le joindre en tout temps; obligation d'informer le Ministère public de tout changement d'adresse; et obligation de déférer à toute convocation des autorités judiciaires suisses [cf. consid. 4.2 p. 8 de l'arrêt attaqué]) - seraient propres à réduire le danger de fuite existant. En particulier, il ne conteste pas qu'elles reposent uniquement sur sa volonté de s'y soumettre et qu'elles n'offrent aucune possibilité de contrôle de la part des autorités suisses.

4.4. L'existence d'un seul motif au sens de l'art. 221 al. 1 CPP étant suffisant pour confirmer la détention provisoire ordonnée à l'encontre du recourant, il n'y a pas lieu d'examiner si les autres risques prévus par cette disposition - notamment celui de réitération (cf. les brèves considérations émises à cet égard ci-dessus) - pourraient entrer en considération dans le cas d'espèce.

5.
Le recourant se plaint encore en substance de violations des principes de célérité et de proportionnalité.

5.1. Concrétisant le principe de célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Quant au principe de proportionnalité, il postule que toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP). Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 p. 180 s.; arrêt 1B 99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.1).
La détention peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 s.; arrêts 1B 176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.3; 1B 7/2022 du 31 janvier 2022 consid. 5.1).

5.2. La cour cantonale a considéré que, prise dans son ensemble, la procédure ne violait pas le principe de célérité; le recourant avait certes d'entrée de cause admis les faits, mais il était également établi qu'il n'avait pas agi seul et comme il n'avait pas donné d'élément permettant d'identifier ses comparses, il ne saurait être reproché au Ministère public de poursuivre ses investigations dans ce but (cf. également le rapport de police du 10 janvier 2023 mentionnant le contrôle à Genève le 23 avril 2022 du recourant et de trois autres personnes; l'arrestation le 22 juillet 2022 du recourant et de l'une de ces trois personnes dans une ville allemande en flagrant délit de vol; les investigations - dont des prélèvements biologiques - en cours afin de pouvoir éventuellement confondre l'une ou l'autre de ces trois personnes eu égard aux faits du 26 janvier 2022, voire pour d'autres cas similaires entre janvier et avril 2022; une éventuelle extension de la demande d'extradition qui pourrait en découler). Selon l'autorité précédente, le Ministère public n'avait pas non plus tardé à convoquer une audition de confrontation - fixée au 10 février 2023 -, acte qui ne saurait être dénué d'intérêt du seul fait que le recourant aurait admis
les faits, vu la participation de tiers non encore identifiés (cf. consid. 7.3 p. 9 s. de l'arrêt attaqué).

5.3. Cette appréciation peut à nouveau être confirmée. Il peut tout d'abord être rappelé au recourant que l'autorité cantonale de recours dispose d'une pleine cognition en fait et en droit, pouvant ainsi, le cas échéant, tenir compte de l'avancement de l'instruction (cf. art. 393 al. 2 CPP; ATF 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405; arrêts 1B 626/2021 du 10 décembre 2021 consid. 2.4; 1B 151/2020 du 28 avril 2020 consid. 4.3.4). Les éléments relevés par la cour cantonale démontrent d'ailleurs que l'enquête progresse, notamment depuis l'extradition du recourant le 23 décembre 2022; cette mesure a en particulier permis ses auditions par la police et le Ministère public, respectivement de planifier une audience de confrontation avec les parties plaignantes, ce qui ne pouvait être envisagé préalablement. L'enquête ne concerne en outre pas uniquement le recourant, puisqu'il est incontesté qu'il a agi, le 26 janvier 2022, avec deux autres personnes. Si le recourant, en tant que prévenu, dispose du droit de ne pas collaborer à leur identification (cf. art. 113 al. 1 CPP), il ne saurait en revanche reprocher aux autorités pénales de poursuivre - en particulier à la suite de ses auditions - les investigations sur cette question, notamment en
prenant les mesures qu'elles estiment propres pour ce faire; tel peut être le cas d'actes d'instruction visant à élucider d'autres infractions qui pourraient avoir été réalisées - en particulier ultérieurement au 26 janvier 2022 - selon un mode opératoire similaire. Le recourant n'indique en tout état de cause aucun temps mort propre à venir étayer ses affirmations quant à une violation du principe de célérité.
Enfin, ce n'est que dans ses observations du 3 avril 2023 que le recourant semble soutenir que la durée de la détention provisoire subie violerait le principe de la proportionnalité eu égard à la peine concrètement encourue; cela résulterait de la détention extraditionnelle de deux mois subie en Allemagne (cf. p. 7 s. de cette écriture). Une telle constatation ne ressort pas de l'arrêt attaqué, lequel retient - de manière à lier le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant se trouvait en détention dans le pays précité en raison d'un flagrant délit (cf. let. B/a.a p. 2 de l'arrêt attaqué). Au jour de l'arrêt entrepris, la durée de la détention provisoire subie ne violait pas la peine concrètement encourue eu égard au chef de prévention notamment de tentative de brigandage aggravé. Le recourant ne développe pas non plus d'argumentation claire afin de contester la durée de trois mois ordonnée par le Tmc. Comme retenu par l'autorité précédente, celle-ci semble propre à permettre au Ministère public de procéder aux mesures d'instruction précitées, d'apprécier leurs résultats et de décider de la suite à donner à la procédure (cf. consid. 7.3 in fine p. 10 de l'arrêt attaqué).

6.
Dans un dernier grief, le recourant se plaint du montant des frais mis à sa charge pour la procédure cantonale de recours.
Le recourant ne remet pas en cause l'application de l'art. 428 al. 1 1ère phrase CPP, lequel prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Il soutient en revanche qu'au vu de sa situation financière, de son recours "qui ne procède pas de l'abus" vu notamment les "copier-coller" du Tmc (cf. consid. 10.2 p. 11 de l'arrêt attaqué) et du caractère potestatif de l'art. 13 al. 1 let. c du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; RS/GE E 4 10.03), la Chambre pénale aurait dû renoncer à mettre des frais à sa charge, respectivement ne pas s'écarter du seuil minimal de 100 fr. fixé par la disposition précitée.
Le Tribunal fédéral examine avec retenue les décisions concernant les frais de justice. Il n'intervient que si l'autorité a excédé le large pouvoir d'appréciation qui lui est accordé sur ce point (cf. ATF 146 IV 196 consid. 2.2.1 p. 197 s.). L'art. 13 al. 1 let. c RTFMP permet la perception, outre les émoluments généraux, d'un émolument entre 100 et 20'000 fr. pour les décisions sur recours. Dans la mesure où la cour cantonale ne semble avoir partagé l'avis du recourant que sur un point infime de son recours cantonal, il ne saurait être reproché à l'autorité précédente d'avoir mis des frais à la charge du recourant, lequel a succombé pour l'essentiel. Pour ces mêmes motifs, il n'était dès lors pas non plus arbitraire de la part de l'autorité précédente de s'écarter du seuil minimal fixé à l'art. 13 RTFMP (100 fr.); cela vaut d'autant plus que le montant retenu (900 fr.) se situe manifestement dans la tranche inférieure du cadre prévu par la disposition précitée.
Partant, ce grief peut être écarté.

7.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Cédric Kurth comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Cédric Kurth est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 5 avril 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 140 - 1. Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.195
¹	Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.195
²	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr196 bestraft, wenn er zum Zweck des Raubes eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt.
³	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter zwei Jahren bestraft,
⁴	Die Strafe ist Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren, wenn der Täter das Opfer in Lebensgefahr bringt, ihm eine schwere Körperverletzung zufügt oder es grausam behandelt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 140 - 1. Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.195
¹	Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.195
²	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr196 bestraft, wenn er zum Zweck des Raubes eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt.
³	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter zwei Jahren bestraft,
⁴	Die Strafe ist Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren, wenn der Täter das Opfer in Lebensgefahr bringt, ihm eine schwere Körperverletzung zufügt oder es grausam behandelt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 95 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug führt;
^b	ein Motorfahrzeug führt, obwohl ihm der Lernfahr- oder Führerausweis verweigert, entzogen oder aberkannt wurde;
^c	ein Motorfahrzeug führt, obwohl der Führerausweis auf Probe verfallen ist;
^d	ohne Lernfahrausweis oder ohne die vorgeschriebene Begleitung Lernfahrten ausführt;
^e	ein Motorfahrzeug einem Führer überlässt, von dem er weiss oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit wissen kann, dass er den erforderlichen Ausweis nicht hat.
²	Mit Geldstrafe wird bestraft, wer ein Motorfahrzeug führt, obwohl die Gültigkeitsdauer des Führerausweises auf Probe abgelaufen ist.249
³	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	die mit dem Führerausweis im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet;
^b	bei einer Lernfahrt die Aufgabe des Begleiters übernimmt, ohne die Voraussetzungen zu erfüllen;
^c	ohne Fahrlehrerausweis berufsmässig Fahrunterricht erteilt.
⁴	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	ein Fahrrad führt, obwohl ihm das Radfahren untersagt wurde;
^b	ein Fuhrwerk führt, obwohl ihm das Führen eines Tierfuhrwerks untersagt wurde.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot - 1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
¹	Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
²	Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 226 Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts - 1 Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet unverzüglich, spätestens aber innert 48 Stunden nach Eingang des Antrags.
¹	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet unverzüglich, spätestens aber innert 48 Stunden nach Eingang des Antrags.
²	Es eröffnet seinen Entscheid der Staatsanwaltschaft, der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung unverzüglich mündlich oder, falls sie abwesend sind, schriftlich. Anschliessend stellt es ihnen eine kurze schriftliche Begründung zu.
³	Ordnet es die Untersuchungshaft an, so weist es die beschuldigte Person darauf hin, dass sie jederzeit ein Haftentlassungsgesuch stellen kann.
⁴	Es kann in seinem Entscheid:
^a	eine Höchstdauer der Untersuchungshaft festlegen;
^b	die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen;
^c	an Stelle der Untersuchungshaft Ersatzmassnahmen anordnen.
⁵	Ordnet es die Untersuchungshaft nicht an, so wird die beschuldigte Person unverzüglich freigelassen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 44 Beginn - 1 Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen.
¹	Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen.
²	Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten oder der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 351.1 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über internationale Rechtshilfe in Strafsachen (Rechtshilfegesetz, IRSG) - Rechtshilfegesetz IRSG Art. 38 Bedingungen - 1 Der Verfolgte darf nur ausgeliefert werden unter der Bedingung, dass der ersuchende Staat:
¹	Der Verfolgte darf nur ausgeliefert werden unter der Bedingung, dass der ersuchende Staat:
^a	ihn nicht wegen einer vor der Auslieferung begangenen Handlung, für welche die Auslieferung nicht bewilligt wurde, verfolgt oder bestraft oder an einen dritten Staat weiterliefert;
^b	ihn nicht aus einem anderen vor der Auslieferung eingetretenen Grund in seiner persönlichen Freiheit einschränkt;
^c	ihn nicht vor ein Ausnahmegericht stellt; und ausserdem
^d	den schweizerischen Behörden auf Verlangen eine amtlich als richtig bescheinigte Abschrift des Entscheides übermittelt, der das Strafverfahren abschliesst.
²	Die Bedingungen nach Absatz 1 Buchstaben a und b entfallen:
^a	wenn der Verfolgte oder Ausgelieferte ausdrücklich darauf verzichtet; oder
^b	wenn der Ausgelieferte:
^b1	trotz Hinweis auf die Folgen das Hoheitsgebiet des ersuchenden Staates nicht innert 45 Tagen nach seiner bedingten oder endgültigen Freilassung verlassen hat, obwohl er die Möglichkeit dazu hatte, oder nach Verlassen dieses Gebiets dorthin zurückgekehrt ist, oder
^b2	von einem dritten Staat zurückgebracht worden ist.91

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 113 Stellung - 1 Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen.
¹	Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen.
²	Verweigert die beschuldigte Person ihre Mitwirkung, so wird das Verfahren gleichwohl fortgeführt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.